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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2023-022
mie Fe Portant signature du devis de l’association ASTA (Association . TERRE D AUCE Solidarité Travail autonomie) pour l'entretien des espaces verts de la
Communauté de communes
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu les devis transmis par l'association ASTA d'un montant total de 25 287,21€,
Considérant la nécessité d'entretenir les espaces verts des zones d'activités,
Considérant la nécessité d'entretenir les chemins d'intérêt communautaire,
Considérant la nécessité d'entretenir les espaces verts des équipements sportifs de la Communauté de communes,
DECIDE
De signer les devis avec l'association ASTA pour un montant total de 25 287,21€ décomposés comme suit :
— Zone d'activités de la Croix Brisée :
o Ramassage des papiers — pour un montant de 1050,00€ - Paiement à réception de facture après
intervention (3 passages- cout unitaire 350,00€)
o Désherbage et taille massifs — pour un montant de 702,00€ - Paiement à réception de facture après
intervention (10 passages -— cout unitaire : 70,20€)
— Zone d'activités du Grieu :
o Herbacées pour un montant de 5 647,20€ - Paiement à réception de facture après intervention (10
passages — cout unitaire : 564,72€)
o Talus pour un montant de 1 924,00€ - Paiement à réception de facture après intervention (5 passages —
cout unitaire : 384,80€)
o Taille haies + évacuation pour un montant de 399,10€ - Paiement à réception de facture après
intervention (2 passages — cout unitaire : 199,55€)
o Nettoyage / évacuation pour un montant de 104,00€ - Paiement à réception de facture après intervention
(2 passages — cout unitaire : 52,00€)
o Ramassage des papiers pour un montant de 702,00€ - Paiement à réception de facture après
intervention (10 passages -— cout unitaire : 70,20€)
— Zone d'activités de Launay :
o Désherbage et taille massifs pour un montant de 1 050,00€ - Paiement à réception de facture après
intervention (3 passages — cout unitaire : 350,00€)
o Ramassage des papiers pour un montant de 702,00€ - Paiement à réception de facture après
intervention (10 passages - cout unitaire : 70,20€) o Entretien des fossés déchetterie pour un montant de 143,00€ - Paiement à réception de facture après intervention (2 passages -— cout unitaire : 71,50€)
o Entretien des fossés face à déchèterie pour un montant de 143,00€ - Paiement à réception de facture après intervention (2 passages — cout unitaire : 71,50€)
o Entretien tonte pour un montant de 457,00€ - Paiement à réception de facture après intervention (10 passages — cout unitaire : 45,70€)
o Nettoyage / evacuation pour un montant de 73,00€ - Paiement à réception de facture après intervention (10 passages — cout unitaire : 7,30€)
— Zone d'activités de Reux:
o Désherbage trottoirs pour un montant de 399,00€ - Paiement à réception de facture après intervention (3
passages — cout unitaire : 133,00€)
o Evacuation des déchets pour un montant de 252,00€ - Paiement à réception de facture après intervention (3 passages — cout unitaire : 84,00€)
__ Zone d'activités bassin de Reux — Entretien des herbacés — pour un montant de 552,00€ - Paiement à réception de facture après intervention (3 passages — cout unitaire :184,00€)
— Zone d'activités de Clarbec :
© Désherbage trottoirs pour un montant de 387,75€ - Paiement à réception de facture après intervention (3
passages — cout unitaire : 129,25€)
o Nettoyage / évacuation pour un montant de 99,00€ - Paiement à réception de facture après intervention (3 passages — cout unitaire : 33,00€)
— Gymnase de Blangy le Château — Tonte — pour un montant de 2 109,20€ - Paiement à réception de facture après intervention (10 passages -— cout unitaire : 210,92€)
_ Stade d'Ornano à Pont l'Evêque — Haire route de Beaumont — pour un montant de 538,30€ - Paiement à
réception de facture après intervention (passage unique)
___ Chemins de randonnées — Campagne d'automne — pour un montant de 7853,66€ - Paiement à réception de
facture après intervention
Fait à Pont l'Evêque, le 22 mai 2023
Le Président,
M. Hubert COURSEAUX Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
9 AT L
mise en ligne le PATATE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la
communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.