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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 006
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 006)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2023-006
® , Portant signature de la convention d'accès au centre aquatique . TERRE D'AUCE DUNEO avec la Communauté de communes Val ès dunes et le centre
aquatique DUNEO
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu la convention d'accès au centre aquatique DUNEO,
Considérant l'intérêt pour les enfants du territoire de la Communauté de communes d’avoir un accès à l'apprentissage de la natation,
DECIDE
De signer la convention d'accès au centre aquatique DUNEO avec la Communauté de communs Val ès dunes et le
centre aquatique DUNEO pour un montant de 2 400€ TTC
Fait à Pont l'Evêque, le 10 mars 2023
Le Président,
M. Hubert COURSEAUX Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le ..031.4923
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décisjén a faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - dans-Ün délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.