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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 049
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 049)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2023-049
,, Portant signature des devis pour les travaux éligibles à la dotation . TERRE D AUCE d'équipements des territoires ruraux (DETR) — Dossier n°2.2023
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu la décision n°CC-DEC-2023-023 portant demande de subvention DETR N°2 - 2023, Vu les devis des entreprises BATISTYL, BATILEC, THERMELEC, PIERRE PEINTURE, LANEF, COLAS, ALU BHM et
ENC,
Considérant que le montant de l'ensemble des devis exposés est de 99 967,96€ HT,
Considérant que les travaux financés par la DETR permettront d'améliorer les conditions d'enseignements dans les structures concernées,
DECIDE
DE SIGNER les devis avec les entreprises suivantes :
— BATYSTIL pour la pose des menuiseries extérieures à l'école primaire unité À de Pont l'Evêque pour un montant de 32 316,90€ HT,
— BATILEC pout la reprise des pieds de cloisons au restaurant scolaire de Pont l'Evêque pour un montant de 3 986,95€ HT
— BATILEC pour la réfection des faux plafonds à l'école de Blangy le Château pour un montant de 3 949,13€ HT,
— THERMELEC pour le remplacement de l'éclairage tube par des paves LED à l'école de la Blangy le Château pour un montant de 750,00€ HT,
— PIERRE PEINTURE pour le revêtement de sol à l'école de Blangy le Château pour un montant de 5 273,77€ HT,
— LANEF pour l'équipement de la cuisine de l'école de Reux pour un montant de 14 450,00€HT,
— COLAS pour l'assainissement de l'école de Bonneville la Louvet pour un montant de 22 843,13€HT,
— THERMELEC pour le traitement de l'air à l'école du Breuil en Auge pour un montant de 5 660,00€ HT
— ALU BHM pour le remplacement des menuiserie extérieures à l'école de Saint Benoit d'Hébertot pour un montant de 5 447,64€ HT,
— ENC pour le remplacement des chéneaux à l'école de Bonnebosgq pour un montant de 5 290,44€ HT
Fait à Pont l'Evêque, le 05 octobre 2023
Certifiée exécutoire après transmission au M. Hubert COURSEAUX
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le IL101492 3
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recoi Ééntentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.