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Déliberation - 2024 78 mise a jour BAL
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78 mise a jour BAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Membres en exercice 27
illeneuve 7 ar
Membres présents 21
Suffrages exprimés 22
22
ù lès-Béziers
ne Contre
Tr Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/78
Objet : Mise à jour de voies relatives à la Base Adresse Locale (BAL)
L'an deux mille vingt-auatre, le dix-sept décembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal
sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 11 décembre 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH,
Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Jérôme LABORIE,
Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents avant donné procuration : Morgan MARION 8 donné pouvoir à Frédéric GRANIER
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis
CAMPUS, Kévin LABORDE, Delphine FERRERES VALAT
Secrétaire de séance : Jérôme FABRE
La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes, via le
conseil municipal. Les communes peuvent néanmoins être accompagnées par une structure de mutualisation (EPCI notamment).
Une Base Adresse Locale (BAL) regroupe toutes les adresses d'une ou plusieurs
communes et publiée sous leur responsabilité.
Les BAL constituent les adresses prioritaires de la Base Adresse Nationale (BAN). Validées par la commune, les adresses d'une BAL apparaissent dans l'explorateur de la BAN comme « certifiées par la commune » ou «en cours de certification par la commune ».
Plusieurs erreurs remontent dans la BAL et les services de la DGFIP demandent à la
commune de bien vouloir régulariser les données absentes sur les voies suivantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les plans de situation des voies ou lieux concernés,
Le Conseil Municipal décide :
- de confirmer le nom et l'existence des voies ou lieux suivants :
Impasse du Ponant
Chemin des Rompudes
- de dénommer les voies ou lieux suivants : Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20241217-2024-78-DE Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-78-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Rue Bacchus
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Impasse du Ponant
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Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-78-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Rue Bacchus
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Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie
dématérialisée via l'application télérecours
citoyens sur le site www.lelerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-78-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-78-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024