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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONS
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONSEIL 2023 05 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONSEIL 2023 05 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Travail et emploi,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
9ÿ
Communauté
| Lor
7
uc
de
communes
ser
E
ai
2023
à 18h30
A été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Philippe
Wherlé
Approbation
procès-verbaux
des
dernières
séances :
Conseil/Bureau
Date
de
diffusion
aux | Approbations
—
Liens
de
conseillers
communautaires
et | téléchargement
sur
site
internet
Conseil
Communautaire
— |
PV
de séance
publié et notifié
le | Adopté
avec
les
06/04/2023
07/04/2023
modifications
mentionnées
ci-dessous
27/04/2023 Bureau
Communautaire
—
PV de
séance
publié
et notifié
le
17/05/2023
Adopté
Une
remarque
a été
formulée
par
Monsieur
GRUAU
quant
à
la formulation
employée
sur
le
PV
du
conseil
du
07/04/2023.
Monsieur
GRUAU
souhaiterait
que
la
formulation
«
qu'un
nouveau
contact
sera
pris
avec
l'association
en
ce
qui
concerne
le
conventionnement
»
soit
remplacée
par
«
Monsieur
le Président
précise,
face
à ce
risque,
qu'il
s'engage
à ce
qu'une
réunion
soit organisée
rapidement
avec
l'Association
afin
de
mettre
en
place
cette
convention
à
court
terme
».
Monsieur
le Président
précise
que
la date
de
réunion
est d'ores
et déjà
calée
puisqu'elle
a été
fixée
au
08
juin
2023.
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
cette
dernière
séance :
DELIBERATION
LIBELLE
LIEN
HYPERTEXTE
Conseil
2023
04
011
Finances
- Approbation
des
comptes
financiers
uniques
(CFU)
exercice
2022
- Budget
principal
et
budgets
annexes
Conseil
2023
04
011.pdf
Conseil
2023
04
011
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04 012
Finances
- Approbation
du
compte
administratif
exercice
2022
du
budget
annexe
85610
"Résidence
les
Aubépines"
Conseil
2023
04
012.pdf
Conseil
2023
04 013
Finances
- Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2022
du
budget
annexe
85610
"Résidence
les Aubépines"
Conseil
2023
04
013.pdf
Conseil
2023
04
014
Finances
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
- Budget
principal
et
budgets
annexes
Conseil
2023
04
014.pdf
Conseil
2023
04
014
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04
015
Finances
-
Fiscalité
directe
locale
2023
-
vote
des
taux
des
taxes
pour
2023
Conseil
2023
04
015.pdf
Conseil
2023
04
015
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04
016
Finances
-
Fiscalité
déchets
ménagers
-
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le
périmètre
du
Val
du
Loir et de
Lucé
- Vote
du
taux
pour
2023
Conseil
2023
04
016.pdf
Conseil
2023
04
016
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04
017
Finances
-
Fiscalité
déchets
ménagers
- Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur le périmètre
Loir et Bercé
- Vote
du
taux
pour
2023
Conseil
2023
04
017.pdf
Conseil
2023
04
017
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04
018
Finances
-
Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
Conseil
2023
04
018.pdf
Conseil
2023
04
019
Eau
- Ajustement
de
la
politique
tarifaire
Conseil
2023
04
019.pdf
Conseil
2023
04
020
Eau
- Tarification
des
interventions
diverses
du
service
d'eau
applicable
au
01/04/2023
Conseil
2023
04
020.pdf
Conseil
2023
04
020
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04
021
Finances
- Vote
des
budgets
primitifs
2023
- budget
principal
et
budgets
annexes
Conseil
2023
04
021.pdf
Conseil
2023
04
021
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04
022
Finances
-
Approbation
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
l'EPCI
Conseil
2023
04
022.pdf
Conseil_2023
04
022
-
Budget
principal.pdf
Annexe _ 1
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
©
www.loirluceberce.fr
Xe
72500
Montval-Sur-Loir
0243381717
secretariat
æloirluceberce.fr Conseil
__2023
04
022
-
Annexe
2
Budget annexe Centre Artisanal.pdf Conseil__2023
04
022
-
Annexe
3
Budget annexe EAU.pdf Conseil
__2023
04
022
-
Annexe
4
Budget
annexe
Résidence
_
les
Aubépines.pdf Conseil__2023
04
022
-
Annexe
5
Budget
annexe
ZAE
Val
du
Loir.pdf
Conseil__2023
04
022
-
Annexe
6
Budget
annexe
Zone
de
Mont
sur
Loir.pdf Conseil
__2023
04
022
-
Annexe
7
Budget
annexe
Zone
de
Charence.pdf
Conseil
2023
04
023
Finances
- Vote
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP-CP)
2023-2025
Conseil
2023
04
023.pdf
Conseil
2023
04
024
Finances
-
Vote
des
subventions
et
participations
aux
organismes
de
regroupement
pour
2023
Conseil
2023
04
024.pdf
Conseil
2023
04
024
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04
025
Solidarités
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
2023-
2026
avec
la
CAF
de
la
Sarthe
et
les
3
Centres
sociaux
du
territoire
Conseil
2023
04
025.pdf
Conseil
2023
04
026
Solidarités
- Aménagement
d'un
local
pour
les
restaurants
du
cœur
- modalités
concernant
le
bail
emphytéotique
Conseil
2023
04
026.pdf
Conseil
2023
04
027
Sport
- Engagement
d'un
diagnostic
sportif
de
territoire
Conseil
2023
04
027.pdf
Conseil
2023
04
028
Aménagement
-
Construction
d'une
Maison
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
sur
une
friche
industrielle
-
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
Conseil
2023
04
028.pdf
Conseil
2023
04
028
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04
029
Ressources
Humaines
- Ouverture
d'un
poste
de
responsable
bâtiments
(1
ETP)
Conseil
2023
04
029.pdf
Conseil
2023
04
030
Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Conseil
2023
04
030.pdf
Conseil
2023
04
030
-
Annexe.pdf
Conseil
2023
04
031
Développement
économique
-
Convention
CCLLB/Initiative
Sarthe
-
Décision
sur
demande
de
prêts
d'honneur
complémentaires
Conseil
2023
04
031.pdf
Conseil
2023
04
032
Développement
économique
- Cession
de
la parcelle
ZB
6 Zone
de
Montabon
(Montval-sur-Loir)
au
profit
de
la
Sté
BT
Immo
group
Conseil
2023
04
032.pdf
Conseil
2023
04
033
Développement
économique
- Cession
d'un
terrain
zone
de
Charence
- Sté
Ambulances
du
Val
du
Loir
Conseil
2023
04
033.pdf
Conseil
2023
04
034
Développement
économique
-
Cession
d'un
terrain
zone
de
Charence
- Sté Ambulances
Val
du
Loir Charpente
Conseil
2023
04
034.pdf
Conseil
2023
04
035
Habitat
-
Mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire
communautaire
- Autorisation
de
signature
des
conventions
-
Approbation
du
plan
de
financement
Conseil
2023
04
035.pdf
Conseil
2023
04
035
-
Annexe
Convention
OPAH
CCLLB.p
df
Conseil
2023
04
036
Annexe
-
Habitat
-
Mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire
communautaire
-
Autorisation
de
signature
des
conventions
- Approbation
du
plan
de
financement
Conseil
2023
04
036.pdf
Conseil
2023
04
036
-
Annexe
Convention
OPAH-
RU
_CCLLB.pdf
Conseil
2023
04
037
Environnement
-
Engagement
de
la
CCLLB
au
sein
du
Programme
d'Etude
Préalable
(PEP)
auprès
de
l'EP
Loire
porteur
du
projet
Conseil_2023
04
037.pdf
Bureau
2023
04
02
Ressources
humaines
—
Mise
en
place
de
l'indemnité
de
chaussures
Bureau
2023
04
002.pdf
Délibération
Conseil
Communautaire
N°
2023
05
038
: Finances
- Contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
CCLLB
par
la
chambre
régionale
des
comptes
exercice
2017
et
suivants
—
Présentation
d'un
bilan
annuel
M.
le Président
expose :
Page
2
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a fait l'objet d'un
contrôle
de
la chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
le contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
des
exercices
2017
et suivants.
Ce
contrôle
s'est
inscrit
dans
une
campagne
d'enquête
des
juridictions
financières
(Cour
des
Comptes
et CRC)
destinée
à dresser
un
état des
lieux de
l'intercommunalité
quelques
années
après
le
déploiement
de
la
nouvelle
carte
intercommunale
issue
de
la
Loi
NOTRe.
L'objectif
premier
de
cette
loi était de
rationaliser
les
EPCI
tant
en
matière
de
périmètre
que
de
compétences.
La
CCLLB
étant
issue
de
cette
nouvelle
carte
intercommunale,
c'est
à ce
titre
que
la CRC
a diligenté
ce
contrôle.
L'ouverture
du
contrôle
a été
notifiée
le 30
avril
2021,
et
un
entretien
de
début
de
contrôle
a été
réalisé
le 6 mai
2021.
Un
entretien
de
fin
de
contrôle
s'est
tenu
le
21
septembre
2021
et
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
s'est
réunie
une
première
fois
pour
délibérer
sur
les
observations
provisoires
le
5
novembre
2021.
La
Chambre
a
ensuite
délibéré
sur
ses
observations
définitives
le
29
mars
2022.
Le
rapport
définitif
a
été
soumis
le
02
juin
2022
au
conseil
communautaire
pour
être
publié
définitivement
par
la CRC.
Le
rapport
portait
sur
l'analyse
de
nos
compétences
tant
obligatoires
que
facultatives
et
du
fonctionnement
de
l’EPCI
et
était
assorti
des
9
recommandations
suivantes :
Recommandation
n°1
: Mettre
en
place
un
suivi
précis
des
mises
à
disposition
de
personnel
et
assurer
un
contrôle
de
l'exécution
des
tâches
;
Recommandation
n°2
: Appliquer
les
règles
définies
par
l'article
D
5211-16
du
CGCT
pour
la
détermination
du
coût
unitaire
de
mise
à
disposition
partiel
de
services
techniques
des
communes
membres
;
Recommandation
n°3
: Etablir
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
de
la
voirie
entre
la
CCLLB
et
les
communes
conformément
à
l’article
L
1321-1
du
CGCT
;
Recommandation
n°4:
Mettre
en
place
un
schéma
de
rationalisation
des
moyens
et
du
patrimoine
dans
une
optique
d'efficience
;
Recommandation
n°5
: Revoir
la
rédaction
des
délégations
données
au
bureau
et au
Président
conformément
à l'article
L 5211-10
du
CGCT
;
Recommandation
n°6
: Mettre
en
place
un
budget
annexe
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
pour
la
partie
soumise
à
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
conformément
aux
instructions
comptables
M57
et
M4
;
Recommandation
n°7 :
Enrichir
les
notes
explicatives
de
synthèse
des
budgets
dans
l'esprit
des
articles
L
5211-1
et
L
2121-12
du
CGCT
;
Page
3
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 Recommandation
n°8
: Mettre
en
place
un
engagement
systématique,
tant
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
conformément
aux
articles
L
2342-2
du
CGCT,
R
2342-1
à
12
et
R
2311-11
du
CGCT ;
Il
rappelle
le
déploiement
d'un
nouvel
outil
informatique,
qui
permettra
d'assurer
cette
recommandation, Recommandation
n°9
: Inscrire
des
provisions
pour
tous
les
contentieux
en
cours
et
pour
les
créances
douteuses
ou
irrécouvrables
conformément
aux
articles
L
2321-2,
L
5211-36
et
R
2321-
2
du
CGCT
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L
243-9
du
code
des
juridictions
financières,
«
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les actions
qu'il
a entreprises
à
la suite
des
observations
de
la Chambre
régionale
des
comptes
»,
Vu
le rapport
annexé,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir débattu,
1.
Confirme
qu'il
a
pris
acte
de
la
communication
du
bilan
dressé
par
Monsieur
le
Président
des
actions
entreprises
depuis
la communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
en
réponse
aux
observations
et
recommandations
formulées
;
2.
Mandate
M.
le
Président
pour
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Adopté
à
l'unanimité
M.
OLIVIER
demande
si les
réponses
seront
susceptibles
de
réflexions
de
la part
de
la CRC
?
M.
Le
Président
lui
répond
que
non.
Nous
avons
l'obligation
de
faire
un
bilan
par
soucis
de
transparence
et
d‘apporter
la
preuve
à
la
CRC
que
ce
bilan
est
fait.
Bien
des
structures
ne
le font
pas
mais
dresser
un
tel
bilan
c'est
se
servir
du
diagnostic
établi
par
la
CRC
pour
avancer
et
pour
mener
à
bien
la
clarification
de
nos
compétences
décriées
par
la CRC
comme
un
simple
agrégat
des
compétences
des
3
communautés
de
communes
historiques.
Cette
harmonisation
se fait pas
à pas.
Nous
avons
déjà
mené
un
travail
important
tant sur
le volet
culturel
(interventions
des
dumistes
sur
l’entier territoire)
que
sur
la question
de
la CTG
et de
nos
engagements
auprès
des
Centres
sociaux.
Il
est
important
de
se
saisir
de
ce
rapport
pour
aller
dans
le
bon
sens.
En
termes
de
voirie,
il
est
important
aussi
de
souligner
le
travail
engagé
depuis
que
l'équipe
a
retrouvé
une
stabilité,
et de
montrer
que
nous
allons
dans
le sens
des
remarques
qui
nous
ont été
notifiées.
Page
4
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 Délibération
Conseil
Communautaire
N°
2023
05
039
: Intercommunalité
—
Adhésion
au
SMGV
de
la
Communauté
de
communes
du
Maine
Saosnois
M.
le Président
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
été
informée,
par
courrier
en
date
du
24
avril
2023,
de
la demande
d'adhésion
au
SMGV
(Syndicat
Mixte
de
la
Sarthe
pour
le Stationnement
des
Gens
du
Voyage)
de
la Communauté
de
communes
du
Maine
Saosnois,
pour
la gestion
de
ses
deux
aires
d'accueil
situées
sur
les
communes
de
Bonnetable
et de
Mamers.
Cette
demande
d'adhésion
a
reçu
l'avis favorable
du
comité
syndical
du
SMGV
du
02 février
2023.
Considérant
qu'en
sa
qualité
de
membre
du
SMGV,
il revient
à
notre
EPCI
de
se
prononcer,
dans
un
délai
de
3
mois,
sur
cette
demande
d'adhésion
qui
engendrera
une
modification
des
statuts
du
SMGV
;
Vu
l'article
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Emet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
SMGV
de
la
communauté
de
communes
du
Maine
Saosnois
et
accepte
la
modification
statutaire
afférente.
2.
Donne
pouvoir
à
M.
le
Président
ou
au
Vice-Président
ayant
délégation
à signer
tout
acte
pris
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à l'unanimité
M.
Dutheil
tient
à
attirer
la
vigilance
du
conseil
sur
le
fait
que
l'apport
de
ces
2
nouvelles
aires
d'accueil
apportera
du
travail
supplémentaire
au
niveau
du
Syndicat.
Il s'interroge
sur la perspective
de
recrutement
de
personnel
supplémentaire.
M.
le
Président
souligne
effectivement
que
cela
va
alourdir
la
gestion
mais
également
augmenter
les
recettes
;
la
communauté
de
communes
du
Saosnois
sera
en
effet
tenue
de
contribuer
au
Syndicat
par
une
participation
annuelle.
Nous
serons
vigilent
à
ce
qu'il
n'y
aît
pas
de
dégradation
sur
la
qualité
de
gestion
de
nos
aires.
L'ouverture
du
périmètre
réclame
l'augmentation
de
moyens
humains
pour
la
gestion
et
nous
en
sommes
tous
conscients.
Mme
GAULTIER
demande
que
le Syndicat
veille
à l'adéquation
entre
cette
augmentation
de
périmètre
et
les
moyens
déployés.
Cette
recommandation
sera
remontée
au
Syndicat. Délibération
Conseil
N°
2023
05
040
:
Finances
—
Modification
du
montant
des
participations
aux
organismes
de
regroupement
2023
M.
le Président
expose
:
Page
5
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
;
Vu
le
Décret
N°2001-495
du
6 Juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
Loi
N°2000-321
du
12
Avril
2000,
qui
prévoit
qu'une
convention
doit
être
passée
avec
les associations
bénéficiant
de
subventions
publiques
annuelles
dépassant
23
000
€ ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
06
avril
2023
n°2023
04
024
votant
le
montant
des
participations
et
subventions
attribuées
au
titre
de
l’année
2023 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
le
montant
des
participations
attribuées
d'une
part
à
la
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme,
et
d'autre
part
à
Initiative
Sarthe
;
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
la SPL
Vallée
du
Loir Tourisme,
cette
modification
provient
d'un
reversement
par
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
d'une
dotation
accordée
par
l'Etat
en
compensation
des
pertes
de
taxes
de
séjour
dues
au
COVID
qu'il
convient
de
reverser
intégralement
à
la
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
conformément
au
contrat
de
concession
;
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
Initiative
Sarthe,
il s'agit
de
porter
la
contribution
de
notre
EPCI
à hauteur
de
0,40
€ contre
0,30
€ ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Vote
les
nouveaux
montants
de
participation
2023
comme
suit :
Art/Fonction
|Code
service
Bénéficiaires
|
6558/633
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
PARTICIPATION
227
932,98
€]
6558/62
620
Initiative
Sarthe
PARTICIPATION
9
776,40
€]
2.
Autorise
M.
le Président
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
du
contrat
de
concession
existant
avec
la
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
afin
de
tenir
compte
de
la
modification
à
intervenir
au
sein
de
l'article
18.1.
Montant
de
la
contribution
financière
;
3.
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
4.
Les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
primitif 85600,
au
titre de
l’année
2023.
Adopté
à l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°
2023
05
041
:
Finances
—
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°1-2023
Page
6
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 M.
le Président
expose :
Considérant
que
pour
tenir
compte
des
sommes
réellement
notifiées
au
titre des
dotations
ainsi
que
du
produit
fiscal
voté
dans
le cadre
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
il y a
lieu
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
;
Considérant
que
suite
à
la
modification
des
montants
attribués
au
titre
des
participations
2023,
il
convient
de
porter
de
nouveaux
crédits
en
fonctionnement
;
Considérant
que
la régularisation
de
ces
écritures
permettra
également
de
modifier
la répartition
de
certains
crédits
en
investissement
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.
Autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°1-2023
sur
le
budget
principal
n°
85600
suivante :
Décision
modificative
n°1-2023
- Section
de
fonctionnement
74
741124
01
74
741126
01
Dotation
de
73
731721
6330
de
73
73133
7212
des ordures
75
75888
3231
Produits divers de
courante
(condamnation
6558
6330
de
01
la section d'investissement
Décision
modificative
n°1-2023
- Section
d'investissement
sen€
[Travaux de voirie
34 500,00)
2188
2023001
0201
Petits équipements
-5 000,00!
Equipement de voirie
-18 504,05]
_|Virement de
la section de fonctionnement
TOTAL
Adopté
à l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°2023
05
042
: Tourisme
—
Finances
: Modalités
de
la
taxe
de
séjour
communautaire
à compter
du
1°’ janvier
2024
M.
le Président
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2333-26
et
s.,
L.
5211-21,
R.
2333-43
ets. ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2020
09
066
du
15
septembre
2020
par
laquelle
la Communauté
de
Communes
a instauré
la taxe
de
séjour
communautaire
au
réel
;
Page
7
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 Vu
le Conseil
Départemental
de
la
Sarthe
ayant,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2009,
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour
avec
effet
au
1er
avril
2010,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT, la
taxe
additionnelle
étant
recouvrée
par
la
Communauté
de
Communes
pour
le compte
du
Département.
M.
le
Président
expose
les
dispositions
des
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatives
aux
modalités
d'institution
par
le conseil
communautaire
de
la
taxe
de
séjour.
Le
Président
rappelle
que
depuis
le
1% janvier
2021,
compte
tenu
des
évolutions
institutionnelles
et de
la
nouvelle
organisation
adoptée
pour
l'Office
de
tourisme
de
la Vallée
du
Loir,
la compétence
relative
à
l'institution
et
à
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour,
auparavant
déléguée,
est
exercée
directement
par
les
communautés
de
communes.
Le
produit
de
cette
taxe
de
séjour
est toutefois
ensuite
reversé
à
la SPL
Vallée
du
Loir Tourisme,
bénéficiaire
unique,
pour
financer
ses
actions
de
promotion
et
de
communication.
Considérant
que
la taxe
de
séjour
est
un
outil
essentiel
de
financement
des
actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme
menées
par
la
Communauté
de
communes
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Office
de
tourisme
Vallée
du
Loir
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
de
bénéficier
d'une
augmentation
du
barème
de
la
taxe
de
séjour
au
titre
de
2024
;
Considérant
l'intérêt qui s'attache
à l'harmonisation
des
tarifs sur
les territoires
dont
dépend
la SPL
Vallée
du
Loir Tourisme
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir
délibéré :
-
Assujettit
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel,
pour
les
natures
d'hébergements
suivantes
conformément
à
l’article
R.
2333-44
du
CGCT
1°
Les
palaces ;
2°
Les
hôtels
de
tourisme
;
3°
Les
résidences
de
tourisme ;
4°
Les
meublés
de
tourisme
;
5°
Les
villages
de
vacances ;
6°
Les
chambres
d'hôtes
;
7°
Les
emplacements
dans
les aires
de
camping-cars
et les
parcs
de
stationnement
touristiques
;
8°
Les
terrains
de
camping,
les terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air ;
9°
Les
ports
de
plaisance
;
10°Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° à 9°
;
-
Décide
de
percevoir,
la taxe
de
séjour
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre
inclus ;
-_
Décide
que
les
hébergeurs
déclareront
le volume
de
nuitées
:
Page
8
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 avant
le
20
juillet
de
l’année
N
pour
la
période
de
recouvrement
correspondant
au
1er
semestre, avant
le
20
janvier
de
l'année
N+1
pour
la
période
de
recouvrement
correspondant
au
second
semestre
;
-_
Arrête
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
par
personne
et par
nuitée,
comme
suit
pour
2024 :
Catégories
d'hébergements
Barème 2024
Taxe
additionnelle
du
Département
Total
Taxe
additionnelle
10%
perception
Département
3 À
percevoir
par
le
Palaces
2,40
€
de
La
Sarthe
: 0,24
€
par
PTS
€ par
jour
jour
et
par
personne
p
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
Texe
ae
dite
ae
re
À
percevoir
par
le
résidences
de
tourisme
5Sétoiles,
|
0,90
€
BA Te
Eaule
DE
en
propriétaire
: 0,99
€ par
jour
meublés
de
tourisme
5 étoiles
ï
au
Par |
et par
personne
jour
et par
personne
Hôtels
de
tourisme
4étoiles,
Tee
eddionnele
10%
j
percevoir
par
le
résidences
de
tourisme
4étoiles,
|
0,90
€
perception
Département
propriétaire
: 0,99
€ par jour
meublés
de
tourisme
4 étoiles
de
La
Sarthe
: 008€
er
et
par
personne
jour
et
par
personne
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
Te
ag ditionn sie
10%
À
percevoir
par
le
6
5
LS
perception
Département
Ro
.
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
0,70
€
de
La
Sarthe
: 0,07
€
par
propriétaire
: 0,77
€
par jour
meublés
de
tourisme
3 étoiles
jour
et par
personne
et par
personne
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
Taxe
additionnelle
10%
À
ercevoir
ar
le
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
0.60
€
perception
Département
5
Fr
: 0.66
FE
_—.
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
'
de
La
Sarthe
: 0,06
€
par
prop
ol
par]
de
vacances
4
et
5 étoiles
jour
et
par
personne
ei. par
RENSNNE
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
"
de
tourisme
1étoile,
meublés
de
Tex
EARON
ce
re
À
percevoir
par
le
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
|
0,60
€
ja
Eure
à dé
€ va
propriétaire
: 0,66
€ par jour
1,
2
et3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
:
=
PAT
Let par
personne
:
jour
et par
personne
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
Taxe
additionnelle
10%
À
ércevoir
+
le
plein
air
de
caractéristiques
0.60
€
perception
Département
bropriétaire
: 0.66
£
ar
four
équivalentes,
emplacement
dans
des
f
de
La
Sarthe
: 0,06
€
par
et
HE
srsüne
par]
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
jour
et
par
personne
par
P
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
Taxe
additionnelle
10% |
;
;
caravanage
classés
en
1
et
2 étoiles
et
rception
Département
À
percevoir
par
le
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
|
0,20€
PEFCEP
D
propriétaire
: 0,22
€
par jour
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
de
La
Sarthe
: 0,02
€
par
jour
et
par
personne
et par
personne
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023
Page
9
sur
25 -_
Adopte
le taux
de
3 %
applicable
au
coût
par
personne
de
la nuitée
dans
les hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
non
listés
dans
le tableau
ci-dessus;
-
Rappelle
que
le
plafond
pour
les
hébergements
soumis
au
calcul
proportionnel
(2
%)
correspond
au
tarif
le
plus
haut
voté,
soit
2,40
€
+
taxe
additionnelle
de
10
%
=
2,64
€
Bee
AncË
Taux
Taxe
additionnelle
du
Catégories
d'hébergements
2023
Département
Total
Tout
hébergement
en
attente
de
À
percevoir
par
le
classement
ou
sans
classement
à
propriétaire
: 3%
par jour
et
l'exception
des
catégories
|
3%
| Tarif communal
+
10%
par
personne
sur
le coût
HT
d'hébergements
mentionnées
dans
le
de
la
nuitée
+
10%
de
taxe
tableau
ci-dessus
additionnelle
®
dans
la limite du
tarif le plus élevé
adopté
par la Communauté
de
communes
ou,
s'il est inférieur
à ce
dernier,
du
tarif plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4 étoiles
-
Fixe
le
loyer
journalier
minimum
en
dessous
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
exonérées
de
la taxe
de
séjour
à 5 € hors-taxes
;
-
Rappelle
que
des
exonérations
sont
applicables
pour
les
personnes
assujetties
à
la
taxe
de
séjour
au
réel
(art.
L. 2333-31
du
CGCT)
:
Les
personnes
mineures
;
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
l’une
des
communes
composant
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
5 €/ jour
-
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques
par
l'application
OCSIT@N.
Adopté
avec
4 voix
contre.
M.
DUTHEIL
souhaiterait
connaître
les
explications
avancées
par
l'OT
pour
proposer
cette
augmentation
surtout
au
regard
des
finances
de
l'OTVL.
M.
le Président
donne
lecture
du
mail
de
Véronique
RICHARD,
Directrice
de
l'OT
Vallée
du
Loir,
qui
avait
été
interrogée
sur
cette
augmentation
en
amont
de
la
réunion
de
ce
soir
:
«
nous
avons
motivé
cette
requête
par
le
fait
que
la
dernière
augmentation
remonte
à
2018,
que
cette
augmentation
de
1
point
sur
le
pourcentage
permettrait
d'inciter
au
classement
les
propriétaires
de
meublés
non
classés
et
d’avoir
ainsi
des
offres
plus
qualitatives
sur
le
territoire.
L'Office
de
tourisme
pourrait
de
plus
répondre
à
leur
besoin
puisque
l'OTVL
sera
agréé
pour
le
classement
(formation
en
cours)
»
…
«
Par
cette
augmentation,
l'OTVL
vise
à
trouver
des
ressources
financières
complémentaires
pour
investir
dans
un
plan
d'actions
annuel
audacieux
».
Page
10 sur 25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 M.
le
Président
souligne
en
effet
la
volonté
de
l’'OT de
professionnaliser
ses
agents
afin
d'apporter
aux
structures
touristiques
un
réel
appui
en
ingénierie.
Il explique
que
notre
territoire
ne
bénéficie
malheureusement
pas
d'un
environnement
marquant
(pas
de
mer,
pas
de
montagne)
qui
attire
naturellement
les
touristes
qui
se
déplacent
de
manière
volontaire.
L'OT
doit
savoir
trouver
de
nouveaux
axes
de
promotion
touristique
pour
continuer
d'attirer
et
faire
venir
les
touristes
sur
notre
territoire.
M.
Dutheil
regrette
de
ne
pas
voir
à
l'échelle
locale
la stratégie
ambitieuse
de
l'Office
de
tourisme
et sa
déclinaison
en
actions
concrètes.
M.
Gruau
aurait
aimé
avoir
la
stratégie
avant
le vote
de
cette
augmentation.
M.
le Président
propose
que
le diaporama
sur
la stratégie
soit diffusé
à tous
les maires
du territoire.
Celui-ci
sera
joint
au
PV
de
la
présente
réunion.
M.
BOUSSION
demande
pourquoi
son
camping
classé
1
étoile
reste
à
0,22
€
car
c'était
déjà
la
somme
demandée
les années
précédentes.
M.
le Président
rappelle
qu'il
s'agit
du
seul
tarif plafonné.
Il n'a
donc
subi
aucune
augmentation.
M.
Dutheil
regrette
que
certains
panneaux
soient
devenus
illisibles
notamment
sur
les sentiers
de
randonnées
et
ne
soient
pas
changés
ou
rénovés
par
l'OT;
il s'agirait
là d'action
concrète
menée
sur
le territoire.
M.
le
Président
répond
qu'effectivement
certains
panneaux
datent
du
temps
de
l'ADVL.
Il propose
qu'un
courrier
sur
ce
sujet
de
la signalétique
soit formulé
à
l'attention
de
l'OTVL.
Délibération
Conseil
N°2023
05
043:
Tourisme
—
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Animation
et
vacances
au
service
de
l'éducation
(AVENIR)
M.
le Président
indique
que
l'association
Animation
et vacances
au
service
de
l'éducation
(AVENIR)
a sollicité
une
demande
de
soutien
financier
relative
à son
projet
de
développement
de son
centre
de
vacances
La
Naillerie
à
Lavernat.
Ce
projet
d'investissement
de
plus
de
2,5
millions
d'euros
présente
un
intérêt
touristique,
économique,
social
et
permet
de
pérenniser
l'activité
de
l'association
dans
l'organisation
de
séjours
à
destination
des
publics
fragiles
(jeunes
ASE
et jeunes
handicapés).
Par
un
courrier
en
date
du
5 juillet
2022,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
ce
projet,
rappelant
qu'en
application
de
la
Loi
NOTRe,
la
Région
ne
peut
intervenir
sur
les
investissements
immobiliers
d'associations
exerçant
une
activité
économique
qu'en
complément
du
soutien
de
notre
communauté
de
communes.
Afin
de
permettre
ce
projet,
le conseil
communautaire
a alloué
une
subvention
de
2
000
€ au
projet
en
2023.
En
complément,
la
Région
pourra
accompagner
le
projet
par
une
subvention
de
150
000
€
et
un
prêt
de
50
000
€.
Page
11
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 Une
fois
le
plan
de
financement
de
l'association
consolidé,
une
convention
tripartite
liant
la
communauté
de
communes,
la
Région
et l'association
sera
établie.
Vu
le courrier
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
en
date
du
5 juillet
2022
;
Vu
la
délibération
n°2023
04
024
portant
vote
des
subventions
et
participations
aux
organismes
de
regroupement
pour
2023
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
1.
Autorise
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
à
agir
pour
soutenir
ce
projet
en
complément
de
la
subvention
communautaire
allouée
à l'association
;
2.
Autorise
M.
le Président
en
exercice
où
son
représentant,
ayant
reçu
délégation,
pour
signer
la
convention
tripartite
à
intervenir
entre
la
CCLLB,
la
Région
et
l'association
AVENIR
ainsi
que
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité
M.
MORANCAIS
précise
que
jusqu'à
présent
l'association
louait
le gîte.
Le
projet est donc
d'acheter
le
gîte
mais
également
de
développer
l'offre
d'accueil
en
implantant
des
chalets.
L'enjeu
est
donc
l'acquisition
et le développement
en
vue
d'offrir aux
enfants
un
accueil
en
pleine
nature.
M.
le Président
souligne
que
l'association
est
présente
depuis
4 ou
5 ans
sur
le territoire
et effectue
un
travail
qui
présente
des
résultats
remarquables
auprès
du
public
concerné.
M.
MORANCAIS
confirme
que
l'objectif est en
effet
de
sortir ces
enfants
pendant
les week-ends
et
les vacances,
en
leur offrant
la
possibilité
d'activités
en
pleine
nature.
C'est
un
projet
qui
fonctionne
bien. Il reste
toutefois
quelques
participations
à
aller
chercher
pour
boucler
le
budget.
Délibération
Conseil
N°2023
05
044
: Développement
économique
— Attribution
d'une
subvention
PLCA
pour
les
porteurs
de
projet
Etienne
MANCEAU
et
Marie
PELLEROT,
gérants
du
Bar-Tabac-Presse
«
Bar
Tabac
de
l’Union
»
—
Loir-en-Vallée.
M.
le
Président
indique
que
Marie
PELLEROT
et
Etienne
MANCEAU,
gérants
du
Bar-Tabac-Presse
«
Bar
Tabac
de
L'union
»,
repris
et
ouvert
en
avril
2023,
situé
à
Ruillé-sur-Loir,
Loir-en-Vallée
ont
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
intitulée
Pays
de
la
Loire
Commerce
Artisanat
(PLCA)
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
et
accès
PMR.
Le
dispositif
PLCA
est
défini
en
partie
par
l'application
de
l'article
L
1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cadre
de
la
convention
entre
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
et l'entreprise
«
Bar Tabac
de
l'Union
» dans
le cadre
du
dispositif
PLCA
Page
12
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 nous
sommes
sollicités
pour
le versement
d'un
montant
précisé
ci-dessous.
Cette
convention
sera
signée
suite
à
l'approbation
de
cette
délibération.
Les
conditions
de
cette
subvention
sont
les
suivantes :
RECAPITUALITIF
DES
DEVIS
FINANCEMENT
Natures
des
Immobilier
d'entreprise
Montant
travaux
Euros
HT
Recettes
prévisionnel
Aménagement du local (magasin,
x
43
161,44 |
Apports
en
fonds
propres
atelier, etc) Equipements
23 580,68 | Emprunts
professionnels
'
44
079,12
Aides
publiques
sollicitées
pour ce projet : Région
Pays
de
la Loire
(Dispositif
Pays
de la Loire
Commerce
Artisanat)
20 025
dont subvention
relative à l'immobilier
d'entreprise
(12948)
Communauté
de communes
Loir-Lucé-
Bercé
647
TOTAL SERERAL
66 751,12
TOTAL DES RECETTES
66 751,12
TRAVAUX
HT
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
1.
D'accepter
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
647
€
(5%
du
taux
d'intervention
de
la
Région
Pays
de
la
Loire)
;
2.
D'autoriser
M.
le
Président
en
exercice
ou
Monsieur
le
Vice-Président,
ayant
reçu
délégation,
pour
signer
la convention
tripartite
à intervenir
entre
la CCLLB,
là Région
et Mme
PELLEROT/M.
MANCEAU
ainsi
que
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Page
13
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 M.
le
Président
précise
qu'une
note
décrivant
le
fonctionnement
du
dispositif
sera
transmise
à
l'ensemble
des
communes
concernées.
Délibération
Conseil
N°
2023
05
045
:
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
—
Modification
des
conditions
de
location
M.
le Président
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
été
informée
du
souhait
du
Centre
de
Soins
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
porté
par
l'association
Montjoie
de
rejoindre
les
locaux
de
la
MSP
de
Montval-sur-Loir.
Cette
demande
d'adhésion
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
Société
interprofessionnelle
de
soins
ambulatoire
qui
regroupe
l'ensemble
des
professionnels
de
la
maison
de
santé
travaillant
en
exercice
dit coordonné.
En
effet
cette
association
a
une
double
vocation.
Elle
porte
un
dispositif
d'aller-vers
le
patient.
Elle
s'adresse
aux
personnes
en
difficultés
du
fait
de
consommations
ou
conduites
addictives
sur
orientation
des
travailleurs
sociaux.
Elle
propose
également
aux
professionnels
de
santé
une
sensibilisation
et
un
échange
de
pratiques
autour
des
addictions,
un
soutien
ponctuel,
une
coordination
et un
travail
en
réseau
pour
des
actions
en
addictologie,
des
actions
communes
de
prévention.
L'accueil
de
cette
structure
au
sein
des
locaux
de
la
MSP
est
donc
en
parfaite
adéquation
avec
le
projet
de
Contrat
local
de
santé.
Le
statut
associatif
du
CSAPA
nécessite
cependant
des
ajustements
concernant
les
modalités
de
location.
Il
est
ainsi
convenu
que
l'association
occupe
le
bureau
de
permanence
à
raison
d’un
vendredi
par
mois.
L'occupation
de
ce
local
est
habituellement
fixée
à
la
semaine
et son
loyer
fixé
selon
un
prix à la demi/journée.
Ces
coûts
ne sont
pas
supportables
pour
l'association.
Pour
autant
au
regard
des
charges
liées
au
bâtiment
et
pour
des
raisons
d'équité
avec
les
professionnels
de
santé
occupant,
il est
proposé
de
fixer
une
redevance
de
15
€
par journée
d'occupation,
à
raison
de
9 journées
par
an.
Par
ailleurs
et à titre
dérogatoire
par
rapport
à
la
délibération
initiale,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
et
non
un
bail
professionnel
eu
égard
au
statut
associatif
de
l'occupant.
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
d'un
an
avant
renouvellement
selon
évaluation. Considérant
qu'en
sa
qualité
de
propriétaire,
il
revient
à
notre
EPCI
de
fixer
les
conditions
de
location
du
bureau
partagé
:
Considérant
la
délibération
n°2017
06
88
portant
détermination
des
conditions
de
location
à
l'ouverture
de
la
MSP ;
Page
14
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 Considérant
l'avis favorable
à
l'accueil
de
l'association
par
les
professionnels
regroupés
en
exercice
coordonnées
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Autorise
la
location
du
bureau
partagé
à
l’association
Montjoie
à
raison
d'un
vendredi
par
mois
à raison
de
15 € la journée
pour
la couverture
des
charges
via
la mise
en
place
d’une
convention
d'occupation
;
2.
Donne
pouvoir
à
M.
le
Président
à
signer
tout
acte
pris
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
Conseil
N°
2023
05
046
: Solidarités
—
Adoption
du
dispositif
«
Permis
Citoyen
»
Le
Président
expose :
Le
permis
de
conduire
constitue
un
atout
incontestable
pour
l'accès
à
l'emploi
et à
la formation.
Néanmoins,
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la portée
de
tous
les jeunes.
Ainsi,
pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
du
territoire
Loir-Lucé-Bercé
au
permis
de
conduire
automobile
et
cyclomoteur,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
mettre
en
place
un
dispositif
baptisé
«
Permis
citoyen
» à
destination
des
jeunes
âgés
de
16
à 29
ans
permettant
au
bénéficiaire
d'obtenir
une
aide
au
financement
de
son
permis
de
conduire
en
contrepartie
d'un
engagement
citoyen
volontaire
d'au
moins
20
heures
au
sein
d'une
association
locale.
La
mise
en
place
de
ce
«
permis
citoyen
»
s'inscrit
dans
le
projet
Jeunes
m'activ
dont
la
communauté
de
communes
est
membre
du
consortium.
Cette
aide
au
permis
B et au
permis
AM
sera
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes
:
- Les
jeunes
de
Loir-Lucé-Bercé,
âgés
de
16
à
29
ans,
suivis
par
la
mission
locale
et
relevant
prioritairement
du
dispositif
Jeunes
m'activ’,
souhaitant
bénéficier
de
cette
aide
au
permis
de
conduire
automobile
ou
AM,
rempliront
un
dossier
de
candidature,
dans
lequel
ils
expliciteront
précisément
leur
situation
familiale,
sociale,
scolaire,
professionnelle,
leurs
motivations
pour
l'obtention
du
permis
de
conduire,
ainsi
que
leurs
choix
ou
propositions
d'activités
qu'ils
s'engagent
à
mener
en
contrepartie
de
l'obtention
de
l’aide
au
permis
de
conduire.
- Ce
dossier
sera
étudié
par
une
commission,
composée
de
3 représentants
de
l'EPCI
dont
la Vice-
Présidente
aux
Solidarités,
de
la
responsable
de
pôle
Solidarités,
d'un
représentant
de
la
mission
locale
Sarthe
et Loir,
d'un
représentant
de
l'association
Carbur'Pera,
qui
émettra
un
avis
sur
chaque
candidature
selon
les
critères
suivants
:
Page
15
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 La
situation
du jeune
(sociale,
familiale,
professionnelle...)
Son
projet
professionnel
et/ou
personnel
La
motivation
exprimée
pour
la
formation
et
la
mission
d'engagement
volontaire
Les
résultats
du
diagnostic
mobilité
effectué
par
Carbur'Pera
L'impossibilité
de pouvoir
bénéficier d'autres
aides du fait de
positions
statutaires
(chômeurs
inscrits
à
Pôle
Emploi
depuis
plus
de
6 mois,
apprentis...)
et entérinera
ou
non
la
liste des
bénéficiaires.
>
Ne
pas
avoir
fait
l'objet
d'une
annulation,
d’une
invalidation
ou
d'une
suspension
du
permis
de
conduire
VYNNNNY
- La
participation
de
la
communauté
de
communes
sera
au
maximum
de
80%
du
coût
du
permis
dans
la limite
de
1 700
€ par
attributaire
(en
fonction
du
devis
présenté)
-
En
cas
d'obtention
de
cette
aide
au
permis
de
conduire,
le
jeune
signera
une
convention
de
participation
citoyenne
dans
laquelle
il s'engagera
à
verser
le solde
à
sa
charge
à
l'auto-école,
à
suivre
régulièrement
les cours
théoriques
du
code
de
la route,
à réaliser son
activité
d'engagement
citoyen,
à
respecter
les
délais
impartis
pour
chacune
des
étapes
de
son
parcours
de
formation
et
d'engagement
citoyen,
à rencontrer
régulièrement
et répondre
aux
sollicitations de
la communauté
de
communes
et de
l'association
Carbur'Pera
chargée
du
suivi.
- La
subvention
sera
versée
par
là communauté
de
communes
directement
à
l'auto-école
choisie
par
le jeune
bénéficiaire.
Une
convention
sera
passée
entre
la communauté
de
communes,
le jeune
bénéficiaire
et
l’auto-école
concernée
aux
conditions
essentielles
suivantes
:
>
L'auto-école
s'engage
à
proposer
une
formation
incluant
les
prestations
suivantes :
frais
de
constitution
de
dossier,
pochette
pédagogique,
cours
théoriques
et
examens
blancs,
présentation(s)
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
(le code),
au
moins
20
heures
de
conduite,
présentation(s)
à
l'épreuve
pratique
du
permis
de
conduire.
>
Le
bénéficiaire
de
l'aide
au
permis
s'acquitte
avant
le
début
de
sa
formation
des
frais
afférents
à sa
participation.
>
L'auto-école
procède
à
l'inscription
du
jeune
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la date
de
signature
de
la
convention.
>
Dès
que
le jeune
a
réussi
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
l’auto-école
doit
en
informer
par
écrit,
la communauté
de
communes,
à
l'appui
d'un
justificatif.
La
communauté
de
communes
prendra
alors
en
charge
les
nouvelles
prestations
réalisées
(cours
de
conduite,
présentation
à
l'épreuve
pratique
du
permis
de
conduire)
dans
la
limite
de
la
somme
correspondante
à
l'aide
accordée
et
sur
la
base
d'une
facturation
mensuelle
établie
par
l'auto-école.
C'est
également
la
communauté
de
communes
qui
attestera
que
le jeune
a
bien
réalisé
ses
heures
de
bénévolat
et pourra
dès
lors démarrer
les
leçons
pratiques
de
conduite.
>
Toutes
les
prestations
non
couvertes
par
le
montant
de
l’aide
sont
à
la
charge
du
jeune,
aux
tarifs
pratiqués
par
l’auto-école.
- Durant
la
réalisation
de
son
activité
d'engagement
citoyen,
le
bénéficiaire
sera
placé
sous
la
responsabilité
et couvert
par
l'assurance
de
la
structure
d'accueil.
Une
convention
d'engagement
citoyen
liant
la
structure
d'accueil
(association,
commune,
etc.)
et
le
jeune
sera
proposée
par
la
communauté
de
communes.
En
tant
que
tiers,
elle
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
survenus
lors
de
son
exécution.
Une
attestation
d'engagement
avec
planning
Page
16
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 prévisionnel
ainsi
qu’une
attestation
de
fin
de
mission
signée
par
le
représentant
de
la
structure
d'accueil
seront
à fournir
à la communauté
de
communes.
-
L’auto-école,
la
communauté
de
communes,
l'association
Carbur'Pera
ainsi
que
la
structure
d'accueil
feront
des
points
d'étapes
réguliers
pour
rendre
compte
de
l'état
d'avancement
de
la
formation
et de
l’activité
d'engagement
volontaire
du
jeune
jusqu'à
l'obtention
du
code
de
la
route
puis
du
permis
de
conduire.
- Si
le jeune
ne
réussit
pas
l'épreuve
du
permis
de
conduire,
dans
les
12
mois
à
compter
de
son
inscription,
l'aide
et
la
convention
seront
annulées
de
plein
droit
sans
que
la
communauté
de
communes
n'ait
à accomplir
de
formalité.
Le
bénéficiaire
ne
pourra
prétendre
à
une
indemnité
ni
demander
à la communauté
de
communes
ou
à l'auto-école
le remboursement
de
sa contribution.
Les
frais
engagés
restant
dû
et supplémentaires
seront
à sa
charge.
- Le
suivi
des
jeunes
sera
assuré
par
l'association
Carbur'Pera,
dans
le
cadre
du
dispositif
Jeunes
m'activ
et avec
les
moyens
actuels
du
pôle
Solidarités.
Le
financement
sera
supporté
sur
le
crédit
ouvert
au
budget
primitif
pour
le
dispositif
Jeunes
m'activ”. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
2022
09
067
portant
autorisation
de
signature
de
la convention
bilatérale
entre
la
Mission
locale
Sarthe
et
Loir et
la Communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé
pour
le dispositif
jeunes
m'activ
du
01/11/2021
au
31/10/2023
le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Approuve
la
mise
en
œuvre
le dispositif
«
Permis
citoyen
»
;
2.
Approuve
le
dossier
de
candidature
et
ses
annexes,
les
modalités
financières
d'attribution
de
l’aide
au
permis
de
conduire
; dont
le projet
est joint à
la présente
délibération
;
3.
Approuve
la
constitution
de
la
commission
«
Permis
citoyen
»
4.
Approuve
la
convention
à
passer
avec
chaque
auto-école
dispensant
la
formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
ladite
aide
;
5.
Approuve
la
convention
d'engagement
citoyen
entre
la
Communauté
de
communes,
l'association
d'accueil
et le bénéficiaire
;
6.
Autorise
le Président
en
exercice
ou
la Vice-Présidente
ayant
reçu
délégation,
à signer
ces
documents
à chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire.
Adopté
avec
2 abstentions.
Monsieur
le Président
propose
que
soient
désignés
les
2 membres
élus
qui
siègeront
au
sein
de
la
commission
«
Permis
citoyen
» aux
côtés
de
Madame
VERDIER.
Se
proposent
Dominique
Langevin
et
Myriam
Martineau.
Page
17
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 M.
BOUSSION
souhaiterait
connaître
la position
à tenir face
à
un jeune
qui
pourrait
être
éligible
à
un
tel
dispositif.
Monsieur
le
Président
lui
répond
qu'il
convient
d'orienter
le jeune
vers
la
Mission
locale
qui
est
la
porte
d'entrée
obligatoire.
M.
MORANCAIS
fait
remarquer
qu'il
existe
déjà
des
aides
de
ce
type
proposée
et
financée
par
la
mission
locale.
Il
lui
est
répondu
qu'effectivement
des
jeunes
peuvent
bénéficier
d'aide
dans
le
financement
de
leur
permis
mais
il ne
s'agit
pas
des
mêmes
dispositifs.
Dans
le
cas
présent,
nous
visons
un
public
très
particulier,
de jeunes
isolés,
sortis
du
milieu
scolaire
mais
identifiés
grâce
au
dispositif
Jeunes
m'activ.
Plusieurs
conseillers
font
part
de
leur
crainte
de
dérive
de
ce
dispositif.
Il
est
répondu
que
de
nombreuses
bornes
ont
été
posées.
M.
LANGEVIN
souligne
que
le
dossier
est
tout
d'abord
monté
auprès
de
la
Mission
Locale
qui
opèrera
une
pré-selection.
C'est
une
première
barrière
qui
sera
complétée
par
l'examen
du
dossier
en
commission.
M.
LEONARD
rappelle
qu'il
y
a
une
conditionnalité
avec
les
heures
de
bénévolat.
Notre
EPCI
n'a
donc
que
peu
de
risque.
M.
le
Président
souligne
que
c'est
pour
le
jeune
un
premier
engagement;
une
manière
de
le
remettre
dans
un
environnement
social
dont
il était
sorti.
M.
GRUAU
s'interroge
sur
le
montant
maximal
de
1
700
€
qui
représente
une
somme
importante
par
rapport
à
l'enveloppe
affectée
de
7 500
€.
Cela
ne
permettra
pas
à
beaucoup
de jeunes
d'en
disposer.
Il
aurait
peut-être
été
plus
opportun
de
baisser
l'enveloppe
pour
permettre
à
plus
de
jeunes
d'en
profiter.
Il
lui
est
répondu
que
le
dispositif
ne
s'adresse
pas
à
tous
les
jeunes
du
territoire
mais
uniquement
aux jeunes
qui
ont
été
ciblés
dans
le dispositif Jeunes
m'activ.
Il s'agit
de jeunes
défavorisés,
en
grande
difficulté sociale.
Il fallait donc
un dispositif suffisamment
attractif
pour
qu'un
jeune
s'y
engage.
Laisser
un
trop
grand
reste
à
charge
était
le
risque
que
ce
dispositif
ne
trouve
pas
d'écho
auprès
des
jeunes
concernés.
Ce dispositif est une
expérimentation
sur le territoire.
Il pourra
tout à fait s'étendre
à plus
de jeunes
dans
un
cadre
plus
large
sur
des
questions
de
mobilité.
Délibération
Conseil
N°
2023
05
047
: Aménagement-
financement
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
au
titre
de
l'année
2023
—
demande
de
subvention
ANAH
(période
septembre
à décembre
2023)
M.
le
président
expose
:
À
la suite
de
l'adhésion
des
communes
de
Montval-sur-Loir,
La
Chartre
sur
le Loir
et
le Grand
Lucé
au
programme
Petites
villes
de
demain,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
en
septembre
2021
une
cheffe
de
projet
revitalisation
du
territoire
ORT/PVD.
La
cheffe
de
projet
a
pour
missions
de
piloter
le
projet
de
revitalisation,
élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
opérationnel
et
animer
les
partenariats
en
lien
avec
les
communes
PVD.
Elle
aura
également
la charge
de
la mise
en
œuvre
d'une
Opération
d'Amélioration
de
l'Habitat
Page
18
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 sur
l'ensemble
du
territoire
et d'une
OPAH-RU
sur
la commune
de
Montval
sur
Loir dont
la
phase
opérationnelle
va
débuter
en
septembre
2023.
Le
poste
de
cheffe
de
projet
peut
bénéficier
de
cofinancements
annuels
de
l'ANAH
et de
la
Banque
des
territoires
pendant
toute
la
durée
du
programme.
Le
poste
est actuellement
financé
à hauteur
de
75%
pour
la
période
de janvier
à août
2023.
Ainsi,
il est proposé
de
solliciter une
subvention
auprès
de
l’ANAH
au
titre de
l’année
2023
(période
de
septembre
à
décembre)
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES/4
mois
RECETTES/4
mois
En
%
Coût
du
poste
15
333
€ |
ANAH
- financement
du |
7
667
€
50
%
avec
charges
poste
salariales
Banque
des
Territoires
3
833
€
25%
CCLLB
(50
%
soulte)
1917
€
12,50
%
Ville
de
Montval
sur
958
€
6,25
%
Loir Ville
le Grand
Lucé
479
€
3,125
%
Ville
de
La
Chartre
sur
479
€
3,125
%
le
Loir
TOTAUX
15
333
€
15
333
€
100
%
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'ANAH
pour
le
financement
2023
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
2-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
afférent
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
;
Adopté
à
l'unanimité.
M
Gruau
souligne
que
comme
il y
a
une
participation
de
la
CCLLB
sur
ce
poste,
il serait
important
d'ajouter
dans
sa
fiche
de
poste
une
mission
d'information
auprès
des
communes
des
dispositifs
de
subvention
existants
sur
le territoire.
Les
Maires
des
« petites
communes
» souhaiteraient
être
systématique
informés
des
modalités
de
subventions
que
la
Cheffe
de
projet
ORT/PVD
mobilise
dans
le cadre
des
PVD.
Mme
COHU
lui répond
que
la CCLLB
finance
en
effet
ce
poste
qui
profite
à
l’entièreté
du
territoire
dans
le cadre
du
dispositif de
l'OPAH
et l'OPAH-RU
qui
est mené
sur
l'intégralité
du
territoire
et pas
uniquement
sur
les
PVD.
Page
19 sur 25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 Elle
précise
également
qu'il
a
été
ajouté
dans
les
missions
de
la VTA
un
rôle
de
diffusion
de
ces
informations
en
lien
avec
la
Cheffe
de
projet
ORT/PVD.
M.
Gruau
rappelle
qu'à
partir
du
moment
où
la
Communauté
de
communes
participe
financièrement,
il est
nécessaire
que
sa
fiche
de
poste
comprenne
des
missions
qui
vont
au-delà
des
PVD
et que
cela
rayonne
sur
l'ensemble
des
communes.
M
le Président
lui répond
que
la contribution
sur
l'ensemble
du
territoire
est
réelle
dans
la mesure
où
les missions
de
la Cheffe
de
projet
portent
sur
l'OPAH
et que
ce dispositif couvre
bien
l’entièreté
de
notre
territoire.
Mme
COHU
répond
que
dans
le poste
du VTA,
a été ajoutée
la mission
de soutien
sur les demandes
de
subventions.
M.
le
Président
précise
d’ailleurs
que
la
VTA
aura
pour
mission
première
de
reprendre
le
CRTE,
de
rencontrer
les
Maires
des
communes
pour
recenser
les
opérations
et
les
projets
envisagés
et
d'ainsi
proposer
les
financements
appropriés.
C'est
aux
Maires
de
faire
remonter
les opérations
et les projets
afin
que
les financements
adaptés
soient
recherchés.
M.
GRUAU
répond
que
ce
n'est
pas
l'attente
voulue.
Il
souhaiterait
que
l'information
soit
communiquée
de
manière
globale
sans
ciblée
une
opération
précise.
Que
ce
rôle,
en
tant
que
Maire,
il
peut
le
tenir.
Il
souhaiterait
qu'à
partir
du
moment
où
un
dispositif
de
financement
est
connu
à
l'échelle
communautaire,
l'information
soit
donnée
aux
communes.
M
le
Président
lui
répond
qu'il
y
a
malheureusement
des
multitudes
de
sources
d'informations
diffusées
déjà
largement
et
que
si
l'information
n'est
pas
ciblée
sur
un
projet
précis,
elle
est
« noyée
»
parmi
d’autres.
C'est
un
réel
partenariat
à
monter
avec
les
techniciens
de
la
CCLLB,
si
l'on
veut
gagner
en
efficience.
M.
PETER
souligne
qu'il
y a
un
de
réels
besoins
en
accompagnement
qui
ne
sont
actuellement
pas
couverts.
L'exemple
type
en
est
l'énergie
renouvelable
électrique.
Ce
qui
nous
impacte
aujourd'hui
en
permanence
est
bêtimentaire.
On
sait
que
le
besoin
en
ingénierie
est
trop
important
et
que
nous
ne
pourrons
pas
mobiliser
les techniciens
sur
ce
point
mais
le besoin
en
conseil
pour
connaître
notamment
les
possibilités
de
financement
peut
être
réalisé
par
la CCLLB.
Ce
travail
informatif
est
essentiel
pour
les
petites
communes.
Cela
semble
être
le
minimum
que
nous
puissions
attendre.
M.
le Président
répond
qu'on
voit aujourd'hui
l'intérêt que
le poste
de
la Cheffe
de
projet
ORT/PVD
représente
en
termes
de
captation
des
moyens.
C'est
véritablement
grâce
à
ce
travail
que
les
communes
PVD
ont
pu
obtenir
des
financements
pour
leur
permettre
d'avancer
dans
les
études
et
leurs
projets.
Les
communes
peuvent
travailler
notamment
pour
la
recherche
de
financements
complémentaires
pour
faire
aboutir
leurs
projets
en
lien
avec
les
techniciens
de
la
CC.
M.
BOUSSION
précise
que
lors d'une
précédente
réunion,
les élus
avaient
demandés
que
cela
soit
inscrit
noir
sur
blanc.
M.
le Président
répond
qu'il
s'y
est
engagé,
que
cette
mission
a été
inscrite
sur
la fiche
de
poste
de
la
VTA
nouvellement
recrutée,
que
certaines
communes
ont
déjà
commencé
à
solliciter
les
services
et qu'il
ne
voit
pas
comment
faire
plus.
M.
GRUAU
souligne
qu'un
gros
travail
a
été
réalisé
par
les
communes
dans
le
cadre
du
CRTE
et
que
la CCLLB
dispose
sur
ce
CRTE
de
tous
les
projets
des
petites
communes.
Ce
sont
donc
sur
ces
dossiers
que
des
subventions
sont
à
rechercher.
À
partir
du
moment
où
il y a
une
valeur
ajoutée
Page
20
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 apportée
par
la
Cheffe
de
projet
ORT/PVD,
il souhaite
que
les
informations
soient
communiquées
à l’ensemble
des
Maires.
Il préfère
prendre
le risque
d’avoir
toutes
les informations
plutôt que
rien.
Mme
COHU
rappelle
que
chaque
commune
aura
la
visite
de
la
VTA
qui
fera
le
point
sur
le
CRTE.
Elle
se
chargera
de
communiquer
l'information.
Elle
sera
là
pour
apporter
un
complément
méthodologique
et elle activera
un
suivi
du
CRTE.
M.
PETER
alerte
toutefois
sur
le fait
que
les
missions
du
VTA
ne
s'arrêtent
pas
au
CRTE.
Elle
a
d’autres
missions.
M.
le
Président
précise
que
l'ensemble
des
services
communautaires
participe
aux
soutiens
des
communes
et
que
la
VTA
ne
sera
pas
seule.
Ce
travail
se
fera
en
lien
avec
la
cheffe
de
projet
PVD/ORT
et l’ensemble
des
équipes
qui
œuvre
déjà
en
ce
sens
régulièrement.
Délibération
N°
2023
05
048
: Aménagement-
financement
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
au
titre
de
l'année
2023/2024
—
demande
de
subvention
ANCT/Banque
des
Territoires
(période
septembre
2023
à août
2024)
M.
le président
expose :
A
la
suite
de
l'adhésion
des
communes
de
Montval-sur-Loir,
La
Chartre
sur
le
Loir
et le Grand
Lucé
au
programme
Petites
villes
de
demain,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
en
septembre
2021
une
cheffe
de
projet
revitalisation
du
territoire
ORT/PVD.
La
cheffe
de
projet
a
pour
missions
de
piloter
le
projet
de
revitalisation,
élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
opérationnel
et
animer
les
partenariats
en
lien
avec
les
communes
PVD.
Elle aura
également
la charge
de
la mise
en œuvre
d'une
Opération
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
l’ensemble
du
territoire
et
d’une
OPAH-RU
sur
la
commune
de
Montval
sur
Loir
dont
la
phase
opérationnelle
va
débuter
en
septembre
2023.
Le
poste
de
cheffe
de
projet
peut
bénéficier
de
cofinancements
annuels
de
l'ANAH
et de
la Banque
des
territoires
pendant
toute
la
durée
du
programme.
Le
poste
est
actuellement
financé
à hauteur
de
75%
pour
la période
de janvier
à août
2023.
Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ANCT/Banque
des
territoires
au
titre
de
l’année
2023/24
(période
de
septembre
2023
à août
2024)
suivant
le
plan
de
financement
ci-
dessous :
DEPENSES/an
RECETTES/an
En
%
Coût
du
poste
46
000
€ |
ANAH
- financement
du
23
000
€
50
%
avec
charges
poste
salariales
ANCT/Banque
des
11
500
€
25%
Territoires CCLLB
(50
%
soulte)
5750
€
12,50
%
Page
21
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 Ville
de
Montval
sur
2875€
6,25
%
Loir Ville
du
Grand
Lucé
1 437.5
€
3,125
%
Ville
de
La
Chartre
sur
1 437,5
€
3,125
%
le
Loir
TOTAUX
46
000
€
46
000
€
100
%
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'ANCT/Banque
des
Territoires
pour
le financement
2023/24
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
2-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
afférent
et à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
;
Adopté
à l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°
2023
05
049
: Sport
—
Demande
de
subvention
au
titre
d'un
appel
à
projet
pour
la
mise
en
accessibilité
du
terrain
de
tennis
couvert
situé
sur
la
Commune
du
Grand-Lucé
M.
le Président
expose
:
La Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
est propriétaire
d’un terrain
de tennis
couvert situé
sur
la Commune
du
Grand
Lucé.
Ce
terrain
est
mis
à
disposition
à titre
gratuit
auprès
de
l'association
Tennis
Club
du
Grand
Lucé,
association
qui compte
plus d'une
soixantaine
de membres
et 13 équipes
engagées
en compétition.
Considérant
que
ce
terrain
nécessite
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
(installation
d’une
rampe,
reprise
des
sanitaires
et des
douches,
cheminement
avec
marquage
au
sol
..)
;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet,
ces
travaux
sont
susceptibles
d'obtenir
un
soutien
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
Vu
le
plan
de
financement
annexé
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Autorise
le projet
précité
et
prend
acte
du
plan
de
financement
annexé ;
2.
Décide
de
solliciter
le
soutien
de
l'Etat
via
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
l'appel
à
projet
;
3.
Autorise
M.
le Président
à déposer
le dossier
de
subvention
afférent
;
Page
22
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 4.
Atteste
que
ce
programme
de
travaux
a
bien
fait
l'objet
d'une
inscription
de
crédits
budgétaires
au
titre de
l’année
2023
5.
Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
pour
réaliser
ce
programme.
Adopté
à
l'unanimité
Questions
et
informations
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
:
Pour
information
du
conseil
communautaire:
Décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
Exerci”|code
mouvemé
” |Libetié mouvement
2023
23D000971
2023
23D000978
2023
23D001128
2023
23D001129
2023
23D001130
2023
230001132
2023
23D001133
2023
23D001137
2023
23D001164
2023
23001170
2023
23D001172
2023
23D001173
2023
23D001193
2023
23D001246
2023
23D001247
2023
23D001249
2023
23D001276
2023
23D001277
2023
23D001278
2023
23D001279
2023
23D001281
2023
23D001298
2023
23D001298
2023
23D001298
2023
23D001320
2023
23D001339
2023
23D001339
2023
23D001356
2023
23D001361
AFFICHAGE
PERMANENT
2023 - CARNUTA
PARTITIONS
NON-EDITEES
- EMI
EXPERTISE THERMIQUE-MAISON
MEDICALE
COURDEMANCHE
DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
- MAISON
MEDICALE
COURDEMANCHE
GUIDAGE
PERSONNES
À MOBILITE
REDUITE
- SIEGE
CCLLB
CAMPAGNE
DIFFUSION
RADIO
- CARNUTA
AUDIO
DIGITAL
- CARNUTA
ENTRETIEN
- CARNUTA
DEMOUSSAGE
SUR TOITURE
- CENTRE
DE
LOISIRS
RAHART
DEPLIANTS
- EMI
ENTRETIEN
ET REMPLACEMENT
FILTRES
- EMI
MATERIEL
POUR
LUTTE
RAE 2023
LUTTE
RAE CAMPAGNE
2023
PUBLICITE TELE
ZAPPING
- CARNUTA
LA OU
SIFFLENT
LES SERPENTS
- CARNUTA
PUBLICITE
GUIDE
ETE 2023
- CARNUTA
REMPLACEMENT
POSTE
INFORMATIQUE
REGIS
- EMI
POSE
REGARDS
- MAISON
DES
VINS
REMPLACEMENT
2 MOTEURS
CHAUDIERE
- PLOUF
REMPLACEMENT
FILTRATION
BASSIN
EXTERIEUR
- PLOUF
PUBLICITE
GUIDE
ÉTÉ
- CARNUTA
VERIF
INSTAL
ELEC
PERIODIQUE
- GALIPETTES
VERIF
INSTAL
ELEC
PERIODIQUE
- POM
REINETTES
VERIF
INSTAL
ELEC
PERIODIQUE
- CENTRE
DE
LOISIRS
RAHART
TOTEBAG
POUR
DEFI
MOBILITE
LICENCES
ADOBE
- SERVICE
BATIMENT
LICENCES
ADOBE
- SERVICE
AMENAGEMENT
ESPACE
LICENCE
MICROSOFT
- VTA
INSERTION
PUBLICITAIRE
- CARNUTA
Arrêtés
du
Président
:
Y [Nom
tiers
ADDITI
COM
KASSAP M3E M3E TRACAGE
SERVICE
EUROPE
REGIES
OUEST
EUROPE
REGIES
OUEST
ATRE
CHANTIER
CHARPENTE
COUVERTURE
SEVAULT
FRE
GRAPHILOIR CLIM
MA
POLLENIZ POLLENIZ ZE-COM EFA
EDITIONS
HEBDOS
COMMUNICATION
MICROTEC
INFORMATIQUE
CCLLB
SERVICE
EAU
MISSENARD
CLIMATIQUE
PROCATH ADDITI
COM
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
KOUADRICOM INMAC
WSTORE
INMAC
WSTORE
MICROTEC
INFORMATIQUE
AF COMMUNICATION
Montant
budgéta"| 2 973,60
€
250,00 € 1 260,00 € 1 440,00 € 1 380,00 € 2 586,00 € 1 050,00 € 2 835,00 € 1 752,00 € 634,80 € 1 034,92 € 1 945,84 € 5 685,00 € 600,00 € 74,50 € 1 392,00 € 2 082,00 € 1 012,80 € 1 866,48 € 28
360,00 € 3 647,28 € 577,50 € 577,50 € 577,50 € 208,20 € 690,86 € 690,86 € 156,20 € 1 044,00 €
Arrêté
n°2023-019-AR
: Permission
de
voirie
- Commune
de
Loir
en
vallée
(Ruillé
sur
Loir)
: 2023-019-AR
Arrêté
n°2023-020-AR
: Tarifs
Ecole
de
Musique
— saison
2023-2024
: 2023-020-AR
Arrêté
n°2023-021-AR
: Tarifs
boutique
CARNUTA
: 2023-021-AR
Arrêté
n°2023-022-AR
: Alignement
de
voirie
—- Commune
de
Loir
en
Vallée
(Poncé
sur
le
Loir)
: 2023-022-AR
Arrêté
n°2023-023-AR
: Permission
de
voirie
—- Commune
du
Grand-Lucé
: 2023-023-
AR Arrêté
n°2023-024-AR
: Permission
de
voirie
—- Commune
de
Montval-sur-Loir
: 2023-
024-AR
Procès-verbal
Page
23
sur
25
Conseil
Communautaire
25/05/2023 Arrêté
n°2023-025-AR
: Alignement
de voirie —- Commune
de Saint Vincent
du
Lorouër
:
2023-025-AR Arrêté
n°2023-026-AR
: Permission
de
voirie
—- Commune
de
Lhomme
: 2023-026-AR
Arrêté
n°2023-027-AR
: Permission
de
voirie
—-
Commune
de
Chahaignes
: 2023-027-
AR Marchés
publics
:
Marché
de
fauchage
— débroussaillage
2023-2026
-
Lot
n°1
-
Communes
de
Beaumont
Pied
de
Bœuf,
Dissay
sous
Courcillon,
Flée,
Jupilles,
Lavernat,
Luceau,
Montval-sur-Loir,
Nogent
sur
Loir,
Saint
Pierre
de
Chevillé,
Thoiré
sur
Dinan
— attribué
à la SARL
DUPUY
Benjamin
-
Lot
n°2
-
Communes
de
Beaumont
sur
Dême,
Chahaignes,
La
Chartre
sur
le
Loir,
Lhomme,
Loir en
Vallée,
Marçon
- attribué
à
Monsieur
RICHARD
Frédéric
-
Lot n°3
— Communes
de
Courdemanche,
Le
Grand
Lucé,
Montreuil
le Henri,
Pruillé
l'Eguillé,
Saint
Georges
de
la
Couée,
Saint
Pierre
du
Lorouër,
Saint
Vincent
du
Lorouër,
Villaines
sous
Lucé
—
marché
attribué
à
la
SARL
CHERON
-
Lot
n°4
- Voie
verte
—
marché
attribué
à
la
SARL
CHERON
Concernant
ces
marchés,
il est
à
noter
une
très
grosse
augmentation
des
tarifs.
Les
membres
de
la commission
Voirie
sont
invités
à travailler sur
un
éventuel
axe
de
mutualisation
tant des
moyens
humains
que
matériels
pour
rationnaliser
ces
coûts
qui
viennent
réduire
les
enveloppes
de
voirie
disponibles.
2.
Questions
diverses
M.
BOUSSION
évoque
le
sujet
des
financements
Leader
déposés
de
longue
date
et
qui,
dernièrement
ont
fait
l'objet
de
courrier
de
notification
de
rejet
de
la
part
du
PETR.
M
le
Président
précise
que
la
CCLLB
elle-même
a
eu
des
dossiers
rejetés
comme
également
plusieurs
autres
communes.
Il
souligne
que
l'argument
avancé
mérite
des
explications
supplémentaires
de
la
part
du
PETR.
En
effet,
il est
aujourd'hui
difficilement
entendable
que
des
dossiers
soient
refusés,
pour
certains
plus
de
4 ans
après,
parce
qu'ils auraient
été
montés
sur des
lignes
non
éligibles.
Un
courrier
sera
adressé
très
prochainement
à
Mme
la
Présidente
du
PETR
en
ce
sens.
M.
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
des
difficultés
actuellement
rencontrées
dans
le
cadre
du
marché
d'aménagement
de
la Maison
des
Vins
et du
Tourisme
sur
le lot 1 — gros
œuvre,
à l'origine
du
retard
pris
dans
les travaux.
La
CCLLB
procède
actuellement
à une
consultation
auprès
d'un
cabinet
conseil
en
vue
de
procéder
à la prochaine
consultation
des
fournisseurs
d'énergie.
Les
contrats
d'électricité
arriveront,
en
effet,
à leur terme
au
31
décembre
2023.
Il est proposé
aux
communes
intéressées
de
venir
rejoindre
le
groupement
de
commandes.
Pour
se
faire,
il
convient
d'adresser
un
mail
à
Ophélie
RONDET
:
Page
24
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023 ophelie.rondet@loirluceberce.fr
et
d'indiquer
la
liste
des
différents
points
de
livraison
(PDL)
en
distinguant
les
sites
inférieurs
à
36
KA
et
les
sites
supérieurs
à
36
KVA.
Une
réponse
rapide
est
attendue. Clôture
de
la
séance
:
21h22
Procès-verbal
validé
le
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Philippe
WEHRLE
f
_\
L
Page
25
sur
25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
25/05/2023