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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240411 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE BELVEZET
PROCES VERBAL du conseil municipal
Séance du jeudi 11 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel Lafont, Maire.
Etaient présents : Michel Lafont, Rodolphe Guillaumont, Catherine Domenichini, Pierre-Yves
Traynard, Éric David, Catherine Dufaud, Didier Muffat-Jeandet, Laurence Caron, Mylène
Desveaux
Absente excusée : Martine Eugène
Procuration : /
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de votants : 09
Date de convocation : 29 mars 2024
Ouverture de la séance du conseil à 19h00
Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Secrétaire de séance : il est proposé Madame Catherine Domenichini Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
Point N°1 Approbation du
procès-verbal de la séance du 14 mars 2024
Le maire indique que tous les membres du conseil municipal ont reçu et ont été invités à lire le projet du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024. Celui-ci n’appelle aucune remarque.
Approuvé à l’unanimité
Le maire donne la parole à Cécile Chabrol, secrétaire de mairie pour la présentation des points 2 à 6.
Point
N°2 Approbation du compte de gestion 2023 — budget principal 017/2024
Cécile Chabrol rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier principal à l’ordonnateur, le maire. Après contrôle des écritures, il est observé une parfaite concordance des comptabilités. Le maire demande à l’assemblée, de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Approuvé à l’unanimité
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 11avril 2024
Page 1 sur 4 Point N°3 Approbation du compte administratif 2023 018/2024
Le maire quitte la salle du conseil municipal. Le conseil est alors réuni sous la présidence de M. Rodolphe Guillaumont, 1° adjoint. Cécile Chabrol présente le compte administratif. Les résultats financiers sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 333.334,00
Recettes : 446.540,83
Résultat de l'exercice + 113.206,83
Résultat reporté 2022 + 30.000,00
Résultat de fonctionnement : + 143.206,83
Section d’investissement
Dépenses de l’exercice : 239.478,39
Recettes de l’exercice 490.175,48
Résultat de l'exercice + 250.697,09
Excédent reporté 2022 + 9.363.62
Résultat de clôture 2023 : + 260.060,71
Approuvé à l’unanimité
Le maire revient dans la salle du conseil municipal.
Cécile Chabrol indique à l’assemblée que les restes à réaliser de 2023 sont les suivants : Dépenses : 147.100,00 €
Recettes : 6.000,00 €
Solde des restes à réaliser : - 141.100,00 €
Le résultat excédentaire de la section d’investissement couvre le solde des restes à réaliser. Il n’y a donc aucun besoin de financement et aucune affectation du résultat à prévoir.
Point | Fixation des taxes foncières 2024 019/2024
N°4
Cécile Chabrol présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Aucune augmentation n’ayant été décidée, les taux communaux pour l’exercice 2024 sont :
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 8,55 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,80 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,28 %
Approuvé à l’unanimité
Point N°s Approbation du budget 2024 020/2024
Cécile Chabrol présente à l’assemblée le budget de la commune et indique au conseil municipal que le budget primitif - nomenclature budgétaire M57 est en équilibre pour la section d’investissement mais en suréquilibre de 27 419,54 € pour la section de fonctionnement. Les prévisions budgétaires sont les suivantes :
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 11avril 2024
Page 2 sur 4 Section de Fonctionnement : Section d’Investissement :
Dépenses : 532.014,29 Dépenses : 523.350,00
Recettes : 559.433,83 Recettes : 523.350,00
Une note de présentation brève et synthétique du budget communal a été adressée aux membres du conseil municipal avec la convocation. Cette note sera mise en ligne sur le site de la commune.
Approuvé à l’unanimité
Point | Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et 021/2023 N°6 d'investissement pour le budget 2024
Le référentiel budgétaire et comptable M57 adopté par délibération du conseil municipal n° 058-2023 du 9 novembre 2023 et appliqué depuis Le 1° janvier 2024, permet au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Approuvé à l’unanimité
Point
N°7 Prime exceptionnelle du personnel communal 022/2023
Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement.
Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents de droit public : - Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
- Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 :
- Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant
du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ces critères sont cumulatifs.
Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (dite prime Macron) ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Seule la rémunération brute de l’agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime. Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime prévue
par le décret du 31 juillet 2023).
Approuvé à l’unanimité
Point 023/2024 KES Attribution des subventions aux associations 024/2024
025/2024
Vu le mode d’attribution des aides aux associations validé en conseil municipal le 9 avril 2021 par
délibération n° 022/2021
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 11avril 2024
Page 3 sur 4 Le maire propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATION MONTANT PROPOSE Délibération
Alter Classic 750 € 023/2024
Groupe De quoi on se mêle 1 000 € 023/2024
Les Agités du Local 1 000 € 023/2024
Méandres 1 000 € 023/2024
Société communale de chasse 1 000 € 024/2024
Les ami.e.s de l’arbousier » 6 000 € 025/2024
TOTAL 10750 €
Approuvé à l’unanimité
Rodolphe Guillaumont, président de la Société communale de chasse n’a pas pris part au vote de la délibération n° 024/2024.
Laurence Caron et Pierre-Yves Traynard, membres du conseil d'administration de l’association Les ami.e.s de l’Arbousier, n’ont pas pris part au votre de la délibération n° 025/2024.
Un courrier d’attribution de subvention sera adressé par la mairie aux associations bénéficiaires. A réception de ce courrier, elles pourront demander le versement de leur aide.
Didier Muffat-Jeandet demande des informations sur l’attribution des subventions. Le maire lui indique que les montants alloués sont revus chaque année et que ces aides au fonctionnement ne correspondent pas à un projet particulier.
Point N°9 Désignation d’un correspondant défense
026/2024
Le maire indique que le correspondant Défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Julien Gauchard, démissionnaire, occupait cette fonction et il y a lieu de le remplacer.
Le maire propose sa candidature.
Approuvé à l’unanimité
| | Questions diverses | ]
- Suite aux intempéries des 9 et 10 mars, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle a été déposée à la Préfecture
- La campagne de distribution des sacs de tri jaune démarre le 22 avril.
- Réparation de la DFCI U4: la communauté de communes Pays d’Uzès doit procéder dans un premier à une réfection permettant à nouveau de circuler sur la piste. En 2025, une réfection globale sera effectuée.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 19h56.
Le Maire La secrétaire de séance
Michel LAFONT Catherine DOMENICHINI
À 2
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 11avril 2024
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