Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 230406 SIGNE
Procès Verbal - PV 240411 SIGNE
Procès Verbal - PV 240411 signe
Procès Verbal - PV 240229 signe
Procès Verbal - PV 240229 signe
Procès Verbal - PV 230907
Procès Verbal - PV 210409
Procès Verbal - PV 230315 signe
Procès Verbal - PV 240530 SIGNE
Procès Verbal - PV 230601 signe
Procès Verbal - PV 240829 signe
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240829 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
COMMUNE DE BELVEZET
PROCES VERBAL du conseil municipal
Séance du jeudi 29 août 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel
Lafont, Maire.
Etaient présents : Michel Lafont, Rodolphe Guillaumont, Pierre-Yves Traynard, Éric David, Martine Eugène, Catherine Dufaud, Didier Muffat-Jeandet, Laurence Caron
Absente excusée : Catherine Domenichini
Procuration : Catherine Domenichini donne pouvoir à Martine Eugène
Nombre de conseillers en exercice : 09
Nombre de votants : 08
Date de convocation : 8 août 2024
Ouverture de la séance du conseil à 19h04
Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : il est proposé Laurence Caron.
Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
Point
N°1 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024
Le maire indique que tous les membres du conseil municipal ont reçu et ont été invités à lire le
projet du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024. Celui-ci n’appelle aucune remarque.
Approuvé à l’unanimité
Point | Taxe d’habitation / Majoration de la cotisation due au titre des 043/2024
N°2 |logements meublés non affectés à l’habitation principale
Vu l’article 1407ter du code général des impôts
Vu la délibération n° 052/2023 du 7 septembre 2023 décidant l’application d’une majoration de 30% sur la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Le maire propose à l’assemblée de continuer à appliquer la politique du conseil municipal mise en place depuis le début du mandat concernant les résidences secondaires qui représentent environ 50% des logements de la commune et d’augmenter le taux de majoration de 30% ce qui le porterait à 39%.
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 29 août 2024
Page 1 sur 3 Approuvé à l’unanimité
Travaux de réfection de voirie (Grand rue et pont du Mas de
Point | l’ancienne église) : choix de l’entreprise et autorisation donnée au 044/2024
N°3 | maire de signer les devis
Le maire rappelle à l’assemblée que le pont de l’ancienne église et la Grand rue ont été
endommagés lors des intempéries des 9 et 10 mars 2024. Les travaux qui doivent être réalisés
permettront la réfection de ces deux points mais également une meilleure résistance aux futurs
aléas météorologiques.
Le maire informe le conseil municipal sur les quatre entreprises consultées, deux ont répondu : SEEG Galizzi TP et Giraud. Il présente leur devis à l’assemblée :
Grand rue Pont de l’ancienne église
Giraud TP 34 531,44 € TTC 12 164,40 € TTC
Galizzi 34 099,80 € TTC 9 883,80 € TTC
Suite à l’étude des devis et des prestations proposées, après en avoir délibéré, l’entreprise Giraud est retenue pour la réalisation de ces travaux et l’autorisation est donnée au maire de signer les devis correspondants.
Cette opération est entièrement à la charge de la commune qui n’a droit à aucune subvention pour ces réfections.
Approuvé à l’unanimité
Point | Projet de cuisine de l’Arbousier : approbation des devis et 5 RE x :
: 045/2024 N°4 _ | autorisation donnée au maire de les signer
Le maire informe le conseil municipal que par délibération du 17 juin 2024, la communauté de communes Pays d’Uzès a octroyé un fonds de concours d’un montant maximal de 12 061,15 €
pour un montant HT de dépenses de 40 203,85 relatives à la construction d’une cuisine, annexe de l’Arbousier. Après consultation de deux entreprises minimum pour chaque poste, les devis retenus sont les suivants :
-__ SAS SEE Aïmé Jeune (maçonnerie) : 21 079,78 € TTC
- SAS Réfalo (branchement réseaux) : 3 024,00 € TTC
- SARL Electricité Leclercq : 6 944,53 € TTC
- __ CSB Bernier (plomberie) : 2 940,00 € TTC
- Da Cunha Raphaël (isolation, carrelage, faïence) : 7 248,00 € (TVA non applicable)
- Maitre Store (huisserie) : 4 991,16 € TTC
Approuvé à l’unanimité
Les postes « Electricité » et « terrassement » pourront varier en fonction des réseaux existants.
Le maire profite de ce point pour rappeler aux conseillers nouvellement élus qu’un projet doit être élaboré bien en amont du vote du budget afin que les crédits ouverts sur un exercice soient respectés
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 29 août 2024
Page 2 sur 3 Approbation de la convention « Accompagnement bus scolaire
2024/2025 du centre socioculturel intercommunal Pierre Mendes- 046/2024
France de Saint-Quentin la Poterie
Point
N°5
Le maire indique à l’assemblée que la mise à disposition d’un accompagnateur dans le bus scolaire pour les enfants de moins de 6 ans estimée à 10 heures par semaine pendant la période scolaire du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 se fait par convention entre la commune de Belvezet et le centre socioculturel intercommunal de St Quentin la Poterie. Le montant à la charge de la commune pour lannée scolaire 2024/2025 est de 8 384 euros. Il est réglé par trimestre.
Approuvé à l’unanimité
Point | Centre de gestion du Gard / Convention d’adhésion au service « 5 :
: a és 047/2024 N°6 Prestations de conseils en organisation »
Le maire présente à l’assemblée la convention proposée par le Centre de Gestion du Gard en matière de prestations de conseils en organisation. Il indique que le champ d’application de cette convention comprend l’aide à la réalisation de documents en gestion et ressources humaines et notamment la définition des lignes directrices de gestion (LDG), document qui fixe les choix de la commune en matière de ressources humaines et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion et dont la mise en place est obligatoire.
Le maire propose au conseil municipal d’adhérer au service « Prestations de conseils en
organisation » du Centre de Gestion du Gard pour la mise en place des lignes de gestion.
Approuvé à l’unanimité
Point
N°8 Décisions du maire prises par délégation L
-_ Décision D 24-11 : approbation du devis de l’entreprise Sécuripro d’un montant de 380,80 €TTC pour la fourniture et la pose d’un extincteur à l’église.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 19h42
Le Maire La secrétaire de séance
Michel LAFONT Laurence CARON
me
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 29 août 2024
Page 3 sur 3