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Procès Verbal - PV 230601 signe
Procès Verbal - PV 230406 SIGNE
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230406 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
Séance
du
jeudi
6 avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le six avril à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BELVEZET
(Gard)
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
Lafont,
Maire. Etaient
présents:
Michel
Lafont,
Julien
Gauchard,
Rodolphe
Guillaumont,
Catherine
Domenichini,
Géraldine
Herman,
Eric
David
Absents
: Max
Gallon,
Sonia
Stengel
Procurations
: /
Nombre
de
votants
: 06
Date
de
convocation
: 31
mars
2023
Ouverture
de
la séance
du
conseil
à
18h31
Le
quorum
étant
atteint,
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance
: il est proposé
Monsieur
Eric
David
Approuvé
à
l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
Point N°1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
mars
2023
Le
maire
indique
que
tous
les
membres
du
conseil
municipal
ont
reçu
et
ont
été
invités
à lire
le
projet
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
mars
2023.
Celui-ci
n’appelle
aucune
remarque.
Approuvé
à l’unanimité
Le
maire
donne
la parole
à Cécile
Chabrol,
secrétaire
de
mairie
pour
la présentation
des
points
2
à6.
Point N°2
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
— budget
principal
022/2023
Cécile
Chabrol
rappelle
à l’assemblée
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
trésorier
principal
à
l’ordonnateur,
le
maire.
Après
contrôle
des
écritures,
il
est
observé
une
parfaite
concordance
des
comptabilités.
[l est
demandé
à
l’assemblée,
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Approuvé
à l'unanimité
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
6 avri! 2023
Page
1 sur
6 Point N°3
Approbation
du
compte
administratif
2022
023/2023
Le
Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
Le
conseil
est
alors
réuni
sous
la présidence
de
M.
Julien
Gauchard,
1%
adjoint.
Cécile
Chabrol
présente
le
compte
administratif.
Les
résultats
financiers
sont
les
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses :
265.217,98
Recettes
:
427.801,72
Résultat
de
l’exercice
+
162.583,74
Résultat
reporté
2021
+
20.000,00
Résultat
de fonctionnement
:
+
182.583,74
Section
d’investissement
Dépenses
de
l’exercice
:
367.258,14
Recettes
de
l’exercice
243.476,87
Résultat
de
l’exercice
- 123.781,27
Excédent
reporté
2021
+
133.144.89
Résultat
de
clôture
2022
:
+
9.363,62
Approuvé
à l’unanimité
Point |
Affectation du résultat 2022
024/2023
N°4
Le
maire
revient
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Cécile
Chabrol
indique
à l’assemblée
que
les restes
à réaliser
de
2022
sont
les
suivants
:
Dépenses
: 168.500,00
€
Recettes
:
281.960,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
: +
113.460,00
€
Le
solde
des
restes
à
réaliser
ci-dessus
augmenté
du
résultat
de
clôture
positif
de
la
section
investissement
donne
un
excédent
de
122.823,63
€.
Il n’y
a donc
aucun
besoin
de
financement.
Dans
la perspective
du
remboursement
de
l’emprunt
à court
terme
de
100
000
€
contracté
pour
le
financement
des
travaux
de
l’ancienne
église
dans
l’attente
du
remboursement
de
la
TVA
et
de
l’encaissement
des
subventions
et des
projets
d’investissement
de
l’exercice
2023,
il est proposé
à
l’assemblée
d’affecter
le résultat
2022
comme
suit :
-
152
583,74
€ mis
en
réserve
au
compte
1068
(recettes
d’investissement)
-
30
000,00
€ reportés
au
002
(recettes
de
fonctionnement.
Approuvé
à l’unanimité
Point N°
Fixation
des
taxes
foncières
2023
025/2023
Cécile
Chabrol
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Elle
indique
que
le taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
6 avril 2023
Page
2 sur
6 Aucune
augmentation
n’ayant
été
décidée,
les taux
communaux
pour
l'exercice
2023
sont :
- Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
:8,55
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:36,80
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:50,28
%
Approuvé
à l’unanimité
Point N°6
Approbation
du
budget
2023
026/2023
Après
avoir
présenté
les
différents
postes
du
budget,
notamment
la
synthèse
des
dépenses
de
la
section
d’investissement,
Cécile
Chabrol
présente
à
l’assemblée
le
budget
de
la
commune
et
indique
au
conseil
municipal
que
le
budget
primitif
2023
—
nomenclature
budgétaire
M14
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
: 440.226,00
Dépenses
: 553.213,36
Recettes
:
440.226,00
Recettes
:
553.213,36
Approuvé
à
l’unanimité
Point N°7
Attribution
des
subventions
aux
associations
027/2023
Vu
le travail
des
commissions
communales
«
finances,
budget
» et
«
associations,
sports
» et
en
accord
avec
le mode
d’attribution
des
aides
aux
associations
validé
en conseil
municipal
le 9 avril
2021
par
délibération
n°
022/2021,
Le
maire
propose
à l’assemblée
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATION
MONTANT
PROPOSE
Aéroclub
d’Uzès-Belvezet
1 000
€
Alter
Classic
750
€
Belvezet
Loisirs
Sports
et Nature
1 000
€
Groupe
De
quoi
on
se mêle
1 000
€
Le
Poule
House
650
€
Les
Agités
du
Local
1 000
€
Les
ami.e.s
de
l’arbousier
»
6 000
€
Les
Vox
Trotters
1 000
€
Méandres
1 000
€
TOTAL
13
400
€
Approuvé
à l'unanimité
Point
|
Mise
en
discrétion
des
réseaux
du
Puget
- Approbation
du
devis
N°8a_|
de
Pentreprise
Valette
028/2023
Le
maire
donne
la parole
à Julien
Gauchard,
1%
adjoint,
pour
la présentation
des
points
8a à 8d.
Julien
Gauchard
rappelle
au
conseil
municipal
que
le programme
d’investissement
concernant
la
mise
en
discrétion
des
réseaux
au
hameau
Le
Puget
a été
validé
par
délibération
n°
046/2022
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
6 avril 2023
Page
3
sur
6 14
octobre
2022
pour
une
réalisation
des
travaux
prévue
fin
2023,
début
2024.
Par
ailleurs
il
indique
à l'assemblée
que
des
travaux
de
réfection
totale
de
la route
départementale
(RD)
218
vont
être
réalisés
par
le Département
à compter
de
la fin du
mois
d'avril
2023,
Il précise
que
suite
à ces
travaux,
il ne
sera
plus
possible
de
procéder
à des
opérations
de
génie
civil
sur
la chaussée
durant
une
période
de
5
ans.
Il y a donc
lieu
d’anticiper
une
partie
des
travaux
prévus
dans
le cadre
de
la
mise
en
discrétion
des
réseaux
du
hameau
du
Puget.
A
cet
effet,
il présente
au
conseil
municipal
un
devis
établi
par
l’entreprise
Valette
sise
à Alès,
concernant
la réalisation
de
trois
traversées
sur
la RD
218
pour
un
montant
de
15
735,55
€
HT
soit
18
882,66
€
TTC.
Il ajoute
que
cette
somme
sera
déduite
du
montant
du
programme
d’investissement
approuvé
par
la commune.
Approuvé
à
l’unanimité
Mise
en
discrétion
des
réseaux
du
Puget
/
Approbation
de
la
proposition
du
SMEG
- Dissimulation
du
réseau
électrique
(20- |
029/2023
DIS-15)
Point N°8b
Le
premier
adjoint
expose
à l'assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
:Dissimulation
et
dont
le
montant
s'élève
à
155
290,50
€
HT
soit
186
348,60
€
TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
le cadre
des
fiches
d’appel
à projet
pour
2023,
la mairie
de
BELVEZET
a réitéré
sa demande
de
2021
auprès
du
Syndicat
pour
la mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
dans
le hameau
du
Puget.
Dans
la perspective
de
cette
opération
et,
dans
le
cadre
de
la
tranche
1 de
mise
en
discrétion
des
réseaux
sur
le hameau
de
Bayle,
des
fourreaux
ont
étés
laissés
en
attente
au
niveau
du
poste
H61
« Le
Puget
» et sur
la RD
218
en
direction
du
hameau
de
Bayle.
Les
travaux
consisteront
à enfouir
l'intégralité
des
réseaux
basse
tension,
Orange
et
éclairage
public
dans
le hameau
du
Puget
ainsi
que
la
dépose
des
réseaux
aériens
jusqu’au
carrefour
du
hameau
de
Bayle,
Une
solution
2
complémentaire
à
la
solution
1
consisterait
également
à
enfouir
le
réseau
20
KV
par
le
remplacement
du
poste
aérien
par
un
poste
de
type
socle.
Celle-ci
se
révélant,
bien
entendu
plus
onéreuse.
Cependant,
la mairie
de
BELVEZET
a opté
pour
cette
dernière.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
La
participation
de
la
commune
s’élèvera
approximativement
à 22
290,00
€
et
elle
sera
versée
en
deux
fois,
un
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux
et le solde
à la réception
des
travaux.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
1 350,00
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à sa demande
Approuvé
à l’unanimité
Point
|
Mise
en
discrétion
des
réseaux
du
Puget
/
Approbation
de
la
N°8c
proposition
du
SMEG
— Eclairage
public
030/2023
Le
premier
adjoint
expose
à l'assemblée
le projet
envisagé
pour
les travaux
d'éclairage
public
dont
le
montant
s'élève
à 21
698,40
€
HT
soit
26
038,08
€
TIC.
Définition
sommaire
du
projet :
Dans
le cadre
de
l'opération
20-DIS-15
de
mise
en
discrétion
du
réseau
électrique
sur
le hameau
du
Puget
à
BELVEZET,
il est
prévu
la
dépose
de
plusieurs
supports
en
appui
commun
avec
le
réseau
d'éclairage
public
récemment
rénové
dans
le
cadre
des
travaux
d'économie
d'énergie
par
des
luminaires
à led.
Les
travaux
consisteront
donc
à réaliser
un
génie
civil
souterrain
en parallèle
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
6 avril 2023
Page
4
sur
6 avec
le
futur
réseau
électrique
avec
la
pose
de
6
mâts
sur
lesquels
seront
repositionnées
les
lanternes
existantes.
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
La
participation
de
la
commune,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
s'élèvera
approximativement
à
10
850,00
€ et
elle
sera
versée
en
deux
fois,
un
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux
et
le
solde
à
la
réception
des
travaux.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 470,40
€
TTC
dans
le
cas
où
Le
projet
serait
abandonné
à sa
demande.
Approuvé
à l’unanimité
Point
|
Mise
en
discrétion
des
réseaux
du
Puget
/
Approbation
de
la
N°8d
proposition
du
SMEG
-—
Telecom
03172023
Le
premier
adjoint
expose
à l'assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
:Télécommunication.
Ce
projet
s'élève
à 25
078,40
€
HT
soit
30
094,08
€
TIC.
Définition
sommaire
du
projet :
Dans
le
cadre
de
l'opération
20-DIS-15
de
mise
en
discrétion
du
réseau
électrique
sur
le hameau
du
Puget
à
BELVEZET,
il
est
prévu
la
dépose
de
plusieurs
supports
en
appui
commun
avec
le
réseau
Orange.
Les
travaux
consisteront
donc
à réaliser
un
génie
civil
souterrain
Orange
avec
la
pose
de
plusieurs
chambres
structures
qui,
après
câblage
permettra
la
dépose
intégrale
du
réseau
aérien
Orange
sur
le
hameau.
La
participation
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
s’élève
approximativement
à 30
090,00
€ et elle
sera
versée
en
deux
fois,
un
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux
et le
solde
à la réception
des
travaux.
Une
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
doit
être
signée
avec
le SMEG.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 355,20
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à sa demande.
Approuvé
à l'unanimité
Non
ONF
- Programme
de
travaux
2023
032/2023
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
programme
de
travaux
établi
par
l'ONF
pour
l’année
2023
qui
consiste
en
la
réouverture
du
sentier
qui
rejoint
le
chemin
d’Uzès
(PR
de
Belvezet
à
Saint-Médiers}
et la
combe
des
Monteils.
Le
tracé
est
prévu
jusqu’au
sommet
des
Monteils
d’où
un
chemin
récemment
entretenu
amène
à
l’aire
du
point
de
vue.
Le
montant
total
du
programme
proposé
s'élève
à
3
396,34
€
TTC
et
entre
dans
le
cadre
des
actions
en
faveur
de
la
biodiversité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
programme
déjà
proposé
en
2022
avait
été
mis
en
attente
en
raison
des
dépenses
engendrées
par
la
seconde
phase
de
restauration
de
l’ancienne
église.
Approuvé
à l’unanimité
Point
|
Accueil
des
mesures
compensatoires
—
Défrichement
en
forêt
N°10
|
communale
033/2023
Le
maire
indique
que
l’opérateur
« URBASOLAR
» pour
son
projet
photovoltaïque
URBA
123
à
La
Bruguière
est soumis
à une
autorisation
de
défrichement
car
il détruit
de
la forêt
et génère
donc
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
6 avril 2023
Page
5 sur
6 des
mesures
compensatoires
pour
des
travaux
de
plantations
ou
d'amélioration
forestière
possibles
sur
d’autres
territoires.
Conformément
à
l’Arrêté
Préfectoral
DDTM-SEF-2015-0167,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
propose
la
réalisation
sur
la
forêt
communale
de
Belvezet,
d’une
opération
d’élagage
à grande
hauteur
de
tiges
d’avenir
désignées,
ayant
un
objectif
de
production
de
bois
d'œuvre
de
qualité,
dans
des
peuplements
de
cèdres.
Elle
concerne
le
canton
de
Layat,
sur
une
partie
de
la
parcelle
forestière
45,
sur
une
surface
de
4
ha.
L'opérateur
bénéficiaire
d’une
autorisation
de
défrichement
s’engage
à financer
l’intégralité
des
travaux
dont
il
a
validé
le
devis.
L'ONF
s’engage
à
réaliser
et
suivre
l’entièreté
des
travaux
sur
lesquels
il
s’est
prononcé
dans
le
respect
du
Cahier
national
des
prescriptions
des
travaux
et
services
forestiers
(CNPTSF)
s’appliquant
en
forêt
publique
et
à
s’assurer
de
leur
bonne
conformité
en
lien
avec
l’aménagement
forestier
en
vigueur.
L'opérateur
bénéficiaire
d'une
autorisation
de
défrichement
s’engage
à
débuter
les
travaux
dans
un
délai
de
1 an
à
compter
de
la
décision
et
à terminer
les
travaux
dans
les
5
ans
suivant
ladite
autorisation
délivrée
par
les
services
de
l'Etat.
Approuvé
à
l'unanimité
Point N°11
Désignation
de
délégués
suite
à démission
9034/2023
Le
maire
indique
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Romain
Meyer
et
Cyril
Courrioux,
il
y
a
lieu
de
revoir
la
répartition
des
postes
de
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
SIVOM
de
la
région
de
Collorgues
et
du
SMEG.
Sont
désignés
:
-__
SIVOM
de
la Région
de
Collorgues :
o
Délégués
titulaires
: Catherine
DOMENICHINI,
Julien
GAUCHARD
©
Délégués
suppléants
: Rodolphe
GUILLAUMONT,
Eric
DAVID
-
SMEG:
o
Délégués
titulaires
: Rodolphe
GUILLAUMONT,
Julien
GAUCHARD
o
Délégués
suppléants
: Sonia
STENGEL,
Catherine
DOMENICHINI
Approuvé
à l’unanimité
|
|Questions
diverses
|
-
Suite
au
dernier
conseil
syndical
du
SICTOMU,
il
à
été
décidé
que
la
double
collecte
instaurée
ces
dernières
années
durant
les
mois
de
juillet
et
août,
est
supprimée
en
2023.
Plus
aucun
point
n’étant
à l’ordre
du jour,
le maire
lève
la séance
à
19h32.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Michel
LAFONT
Eric
DAVID
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
6 avril 2023
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sur
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