Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 240229 signe
Procès Verbal - PV 230406 SIGNE
Procès Verbal - PV 240829 signe
Procès Verbal - PV 230315 signe
Procès Verbal - PV 230601 signe
Procès Verbal - PV 230907 SIGNE
Procès Verbal - PV 240411 SIGNE
Procès Verbal - PV 240530 SIGNE
Procès Verbal - PV 250219 signe
Procès Verbal - PV 240411 signe
Procès Verbal - PV 240229 signe
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240229 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE BELVEZET
PROCES VERBAL du conseil municipal
Séance du jeudi 29 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel Lafont, Maire.
Etaient présents : Michel Lafont, Rodolphe Guillaumont, Catherine Domenichini, Pierre-Yves Traynard, Géraldine Herman, Éric David, Martine Eugène, Catherine Dufaud, Didier Muffat-Jeandet, Laurence Caron, Mylène Desveaux
Procurations : /
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 23 février 2024
Ouverture de la séance du conseil à 19h00
Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Secrétaire de séance : il est proposé Madame Catherine Domenichini Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
Point N°1 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2024
Le maire indique que tous les membres du conseil municipal ont reçu et ont été invités à lire le projet du procès-verbal de la séance du 2 février 2024. Celui-ci n’appelle aucune remarque.
Approuvé à l’unanimité
Point | Marché à bons de commande pour les travaux de voirie : choix N°2 de l’entreprise
Point reporté
Point N°3 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 012/2024
Le maire indique que le référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises, Les missions de référent
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 29 février 2024
Page 1 sur 3 déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Il ajoute que la loi a rendu obligatoire la
désignation d’un référent déontologue.
Madame Marie SIMON-PEREZ, avocate honoraire, ancienne membre du Conseil de l’Ordre, est
désignée en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal. Elle pourra être saisie par voie écrite,
- Soit par courriel à l’adresse referentdeontologue@belvezet30.fr
- Soit par courrier à l’adresse suivante, 33 place René Domergue, 30580 BELVEZET
En cas de saisines par courrier, les enveloppes devront être cachetées et porter la mention «
confidentiel ».
Le référent déontologue sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur (80 € par dossier)
Approuvé à l’unanimité
Point | Approbation de la convention de mise à disposition du service
N°4 | DeclaLoc et autorisation donnée au maire de la signer 0153/2024
Le maire indique que la communauté de communes Pays d’Uzès (CCPU), à la suite de son
programme de valorisation de la taxe de séjour, propose aux collectivités de son territoire, la mise à disposition gracieuse de l’outil DÉCLALOC.
La location des meublés de tourisme à une clientèle de passage, a connu un essor notable ces
dernières années notamment avec le développement de la location entre particuliers au travers de plateformes numériques et les propriétaires de ces meublés ont obligation de les déclarer auprès du maire de la commune où ils sont situés. Sont concernés les meublés de tourisme classés ou non et les chambres d’hôtes.
Afin de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, la CCPU a adhéré au service
DÉCLALOC.FR de la société Nouveaux Territoires qui permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d'hôtes. Elle met gracieusement à disposition de l’ensemble des collectivités volontaires de son territoire cet outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée.
Le maire présente à l’assemblée la convention de mise à disposition du service DeclaLoc par la CCPU.
Approuvé à l’unanimité
Point N°5 Mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités des élus 014/2024
Le maire indique qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités des élus suite au remplacement du poste d’adjoint le 2 février dernier. Il précise que les conditions de calcul des indemnités sont inchangées et sont telles que définies dans la délibération n° 038/2020 du 17 juillet 2020.
Approuvé à l’unanimité
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 29 février 2024
Page 2 sur 3 Point
N°6 Décisions du maire prises par délégation
Décision D-24-04 : Fabrication d’une trappe d’accès pour l’ossuaire Approbation du devis n° 10-09 du 19/12/23 de Monsieur Laurent Garidel — métallerie, ferronnerie, serrurerie le 06/02/2024 pour un montant de 481,20 € TTC.
Point N°7 Questions et informations diverses
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est en cours de finalisation et sera prochainement transmis aux habitants. Suivra, sur la base de ce document,
l’élaboration du plan communal de sauvegarde.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 19h30
Le Maire Le secrétaire de séance
Catherine Domenichini
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 29 février 2024
Page 3 sur 3