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Procès Verbal - 7ikzcuf7djdfjb
Procès Verbal - eg11bdzygr62apv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Procès Verbal - eg11bdzygr62apv)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
décembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
David
FURESTIER,
Maire
;
Présents
: Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER,
Audrey
GIBELIN,
Didier
GINANE,
David
FURESTIER,
Claude
LÉO,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
Absents
: Julien
FLUCK,
FERRERO
Jérôme
Secrétaire
de
séance
:
Véronique
CHARBONNIER
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
30-2024
Organisation
du
temps
de
travail
31-2024
Vote
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Piemont
Cévenol
—
compétence
tourisme
32-2024
Renouvellement
convention
assistance
juridique
33-2024
Vote
subvention
amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Lédignan COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
décembre
2024
L'ordre
du jour
avait
été
fixé
dans
la convocation
adressée
le 03/12/2024
Le
quorum
ayant
été
constaté,
le
Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
30
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24/09/2024
est adopté
à l’unanimité.
Organisation
du
temps
de
travail
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la fonction
publique
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
17
octobre
2024
Vu
l'avis favorable
des
agents
communaux
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’organisation
du
temps
de
travail.
La
définition,
la
durée
et l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par l’organe
délibérant,
après
avis
du comité
social
territorial.
Par ailleurs,
le travail
est organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de travail
effectif s’effectue
sur l’année,
la durée
annuelle
de travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies. Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
-
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité ;
-
de maintenir
une
rémunération
identique
tout
au long
de l’année
c’est-à-dire
y compris
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de faible
activité.
Ainsi,
les heures
effectuées
au-delà
de la durée hebdomadaire
de travail
de l’agent dont le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité. COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
décembre
2024
Les
collectivités
peuvent
définir librement
les modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées :
°
La
durée
annuelle
légale
de travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-
104
_
Congés
annuels
: 5 fois les obligations
hebdomadaires
de travail
|
- 25
EL
Jours
fériés
|
-8
Nombre
de
jours
travaillés
| |
5228
Nombre
de jours
travaillées
= Nb
de jours
x 7 heures
nn
h
|__ arrondi
à 1.600 h
+ Journée
de
solidarité
+7h
| Total
en heures
:
1.607
heures
|
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
°
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
L’amplitude
de
la journée
de travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos journalier
de
11
heures
au minimum ;
°
Le
temps
de travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
+
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
Le Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et de fonctionnement
des
services
et afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les différents
services
de
la commune
des
cycles
de travail
différents.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
>
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35h00
par
semaine Le
nombre
de
congés
annuels
accordés
aux
agents
respecte
la
réglementation
(cinq
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail)
soit
pour
un
agent
travaillant
cinq
jours
par
semaine,
vingt-cinq
jours
de
congés
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de travail
(ARTT). COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
décembre
2024
>
Détermination
des
cycles
de
travail
:
Les
services
administratifs
placés
au
sein
de
la mairie
Les
agents
des
services
administratifs
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire :
semaine
à 35
heures
sur
4 jours
ou
5 jours
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
pourront
être
soumis
à des
horaires
variables
de
travail
pour
permettre
à
chaque
service
de
s’adapter
à
sa
charge
de
travail
fixés
de
la
façon
suivante :
-
Pause
méridienne
flottante
entre
12h
et
14h
d’une
durée
de
1h
maximum.
Les
services
seront
ouverts
au
public
du
lundi,
mercredi
et vendredi
de
9h
à
12h.
Au
cours
des
plages
fixes,
la totalité
du
personnel
du
service
doit
être présent.
Les
agents
sont
tenus
d’effectuer
chaque
mois
un
nombre
d’heures
de
travail
correspondant
à
la durée
réglementaire.
Les
services
techniques
:
Les
agents
des
services
techniques
seront
soumis
à un
cycle
de travail
hebdomadaire
: semaine
à 35
heures
sur 4 jours
,4.5 jours
ou
5 jours.
Les
agents
des
services
techniques
peuvent
être
soumis
à un
cycle
de travail
différencié
lié aux
conditions
climatiques
et préfectorales
du
lundi
au
vendredi
de
6h
à
13h.
Au
sein
de
ce
cycle
de
travail
différencié,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes.
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée. Dans
le
cas
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
les
agents
devront
effectuer
7
heures
de
plus
par
an
répartis
dans
l’année.
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef de
service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la nuit.
Les
heures
supplémentaires
font
l’objet
d’une
compensation
horaire
dans
un
délai
d’un
mois.
Elles
seront
indemnisées
conformément
à la délibération
n° 43-2020
du
14/12/2020
prise
par la
commune
portant
sur
les indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
pour
les
agents
de
catégories
C
et B.
La
collectivité
pourra
compenser
les
heures
supplémentaires
réalisées
à la demande
de
l’agent
de
la commune
par
des
repos
compensateurs.
Elles
seront
récupérées
par
les
agents
concernés
par
l’octroi
d’un
repos
compensateur
égal
à la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l’agent
concerné
dans
le
mois
qui
suit
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
et
avec
l’accord
exprès
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
décembre
2024
e
DECIDE
d’adopter
la proposition
du
Maire
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PIÉMONT
CÉVENOL
Monsieur
le maire
rappelle
que
la communauté
de
communes
exerce
la compétence
tourisme
au
titre d’une
compétence
transférée
de
plein
droit
selon
les
statuts
suivants
:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE :
>
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
4251-
17
du
CGCT
;
>
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
>
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
>
Promotion
du
tourisme,
dont
création
d’offices
de
tourisme.
Il rappelle
que
monsieur
le Maire
de
Sauve,
dont la commune
a obtenu
la dénomination
de
commune
touristique,
a sollicité
le
15 janvier
2024
la communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
pour
retrouver
l’exercice
de
la compétence
afférente
à la promotion
du
tourisme.
À
cet
effet,
il a demandé
à la communauté
de
communes
d’étudier
le processus
de
restitution
de
celle-ci
dans
le cadre
de
la loi
engagement
et proximité.
En
effet
l’article
16
de
celle-ci
promulguée
le 27
décembre
2019
donne
la possibilité
aux
stations
classées
et aux
communes
touristiques,
de
retrouver
un
office
de tourisme
communal
uniquement
pour
celles
appartenant
à une
communauté
de
communes.
Il souligne
que
le
conseil
communautaire
qui
s’est
réuni
le 26 juin
2024,
a décidé
de
transférer
la compétence
promotion
du
tourisme
à la commune
de
Sauve
sur
son
territoire
et d’autoriser
la CLETC
à poursuivre
le travail
concernant
le transfert
sur la base
du
deuxième
scénario
à
1.6ETP
qu’elle
a exposé
dans
le cadre
de
son
étude
prospective
Il ajoute
que
les
communes
ont
délibéré
favorablement
sur ce transfert
selon
les règles
de
majorité
qualifiée
dans
les 3 mois
suivants
la délibération
de la communauté
de communes
du
Piémont
Cévenol.
Il
explique
que
le
conseil
communautaire
a
délibéré
favorablement
le
25
septembre
pour
modifier
ses
statuts
dans
lequel
il
est
notamment
indiqué
que
la
communauté
de
communes
exerce
la compétence
promotion
du
tourisme
sur tout
le territoire
à l’exception
de
la commune
de
Sauve,
commune
touristique,
qui
dispose
de
la compétence
promotion
du
tourisme
sur
son
territoire,
dont
la création
d'offices
de tourisme
sans préjudice
de l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale à
fiscalité propre
.
Il précise
que
les nouveaux
statuts
sont conformes
à la nouvelle
rédaction
des
articles
du
CGCT
et ils prennent
en
compte
les
remarques
de
la préfecture
qui
a été
consultée
2 fois
en
août.
Il
expose
que
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
est
décidée
par
délibération
concordante
de la communauté
de communes
et des communes
membres
avec une
majorité
qualifiée.
Il
rappelle
les
conditions
de
majorité
qualifiée
: 2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
50%
de la population totale ou 50%
au moins
des conseils
municipaux COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
décembre
2024
représentant
2/3
de
la
population
totale.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
1/4
de
la
population
des
communes
membres.
Il
ajoute
que
la
nouvelle
définition
des
intérêts
communautaires
sera
votée
en
conseil
communautaire
avant
le
31/12/2024.
Pour
mémoire
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
relève
de
la
compétence
exclusive
de
l’assemblée
délibérante
de
l’EPCI.
Celle-ci
l’adopte
par
une
délibération
approuvée
par
au
moins
les
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Elle
peut
la
modifier
à tout
moment
dans
les
mêmes
conditions
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
adoptée
par
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021,
prise
en
vertu
d’une
habilitation
octroyée
par
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
:
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
la
loi
Engagement
et
Proximité
et
notamment
l’article
16
de
celle-ci
promulguée
le
27
décembre
2019
donnant
la
possibilité
aux
stations
classées
et
aux
communes
touristiques,
de
retrouver
un
office
de
tourisme
communal
uniquement
pour
celles
appartenant
à une
communauté
de
communes.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
juin
2024
relative
au
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à la
commune
de
Sauve
Vu
les
délibérations
des
communes
membres
du
Piémont
Cévenol
relatives
au
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à la
commune
de
Sauve
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
du
Piémont
cévenol
en
date
du
25
septembre
2024
modifiant
les
statuts
Vu
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
et
notamment
la
définition
de
la
compétence
Tourisme,
Considérant
la
demande
de
la
Mairie
de
Sauve
en
date
du
15
janvier
2024
pour
retrouver
l’exercice
de
la
compétence
afférente
à la
promotion
tourisme,
Considérant
que
la
commune
de
Sauve
possède
la
dénomination
de
commune
touristique,
Considérant
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
CLECT
qui
s’est
tenue
le
27
mai
2024
et le
travail
prospectif
conduit,
Considérant
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
des
communes
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
dans
la
3
mois
suivants
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité
D’ADOPTER
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Piémont COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10 décembre
2024
Convention
Assistance
juridique
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
renouveler
le
contrat
d’assistance
juridique
et
contentieuse
avec
la
SCP
d’Avocats
CGCB
&
Associés,
société
d’Avocats
au
Barreau
de
Montpellier. Le
renouvellement
s’effectuera
pour
la période
d’un
an
à compter
de
la date
de
signature
de
la
convention. La
SCP
CGCB
et Associés
sera
rémunérée
sur la base
d'un
taux
horaire
préférentiel
de
200
€
(deux
cents
Euros)
HT.
Les
réunions
d’une
demie
journée
maximum
seront
facturées
par
une
somme
forfaire
de
500
Euros
HT
(à laquelle
s’ajouteront
les frais
de
déplacement).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
ACCEPTE
ladite
proposition
AUTORISE
M.
le Maire
à signer la convention
et à régler
sur le budget
les frais y afférents
Attribution
d’une
subvention
à l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Lédignan
Monsieur
le Maire
fait part l’assemblée
de
l’intervention
des
sapeurs-pompiers
volontaires
de
Lédignan
le 26
octobre
dernier
pour
une
journée
d'initiation
aux
premiers
secours.
Afin
de
les
remercier
pour
leur
dévouement
et du
temps
consacré
à cette journée,
Monsieur
le Maire
propose
de
leur attribuer une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
:
+
DECIDE
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
150
€
à
l’Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de Lédignan
Séance
levée
à
20
h00
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Véronique
CHARBONNIER
David
FURESTIER
Vv