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Procès Verbal - ufel5fvwy2z03gn
Compte-Rendu - ou6zeiwhhkp4ftl
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ou6zeiwhhkp4ftl)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
N°
1-2021
15.03.2021
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
15
Mars
2021
Le
neuf
mars
deux
mil
vingt
un
le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
pour
le
quinze
Mars
2021
en
séance
ordinaire.
L'an
deux
mil
vingt
un,
le
quinze
Mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
David
FURESTIER,
Maire.
PRESENTS
:
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER,
Jérôme
FERRERO,
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
GIBELIN,
Didier
GINANE,
Matthias
LAVRE,
Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
Absent
/ excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Véronique
CHARBONNIER
Ordre
du
Jour
:
*_
Personnel
communal
:
-
Approbation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
-
Création
d'emploi
Communauté
des
Communes
du
Piémont
Cévenol
: vote
du
rapport
CLETC
Budget
Participatif
: vote
sur
la
création
et le règlement
2021
Réhabilitation
de
la
station
: Choix
de
entreprise
Assainissement
: Adoption
du
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2020.
Syndicat
du
Duché
d’Uzès
: demande
de
subvention
KKK SK «
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
14.12.2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14.12.2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
point
numéro
4
«
Réhabilitation
de
la
station
» est
ajourné
et
reporté
au
prochain
conseil. COMPTE
RENDU
N°
1-2021
15.03.2021
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°01.2021
: Personnel
communal
: Information
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
des
modalités
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la Fonction
publique
aux
termes
de
laquelle
les
collectivités
territoriales
ont
obligation
de
définir
les
Lignes
Directrices
de
Gestion.
L'article
33-5
de
la loi
donne
compétence
aux
autorités
locales
pour
arrêter
les
LDG
après
avis
de
leur
comité
technique
(futur
comité
social
territorial).
Elles
sont
obligatoires.
Les
LDG
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération
mais
le
texte
ne
prévoit
que
l’intervention
de
l'autorité.
Une
information
de
l'assemblée
délibérante
peut
être
faite.
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
prévues
à
l’article
33-5
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
GRH
sont
définies
par
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019.
Avec
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
l'introduction
de
ces
lignes
directrices
de
gestion,
modifient
le
cadre
juridique
relatif
à
l'exercice
du
dialogue
social
au
sein des
collectivités.
L’élaboration
de
lignes
directrices
poursuit
les
objectifs
suivants
:
+
Renouveler
l’organisation
du
dialogue
social
en
passant
d’une
approche
individuelle
à
une
approche
plus
collective
e
Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace e
Simplifier
et garantir
la transparence
et l’équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics
+
Favoriser
la mobilité
et accompagner
les transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la fonction
publique
et le secteur
privé
+
Renforcer
l'égalité
professionnelle
dans
la Fonction
Publique.
L'élaboration
de
lignes
directrices
poursuit
plusieurs
objectifs
:
* _
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC) ; *
Fixer
des
orientations
générales
en matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les CAP
n’examineront
plus
les décisions
en matière
d'avancement
et
de
promotion
à compter
du
ler janvier
2021.
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
seront
désormais
le document
de
référence
pour
la
gestion
des
ressources
humaines
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public.
En
ce
qui
concerne
la promotion
interne,
l'établissement
des
listes
d’aptitudes
restent
de
la t) COMPTE
RENDU
N°
1-2021
15.03.2021
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
compétence
du
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
il
appartient
au centre
de gestion
d'établir
les lignes
directrices
relatives
à la promotion
interne.
e
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l’adaptation
des
compétences
à
l’évolution
des
missions
et des
métiers,
la diversité
des
profils
et la valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l’égalité
professionnelle
entre
les hommes
et les
femmes.
+
Elles
constituent
le document
de
référence
pour
la GRH
de
la collectivité.
+
L'élaboration
des
LDG
permet
de
formaliser
la
politique
RH.
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et d’anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
Les
lignes
directrices
de
gestion
s’adressent
à l’ensemble
des
agents.
Délibération
02-2021
: Personnel
Communal
: Création
de poste
Le
Maire,
rappelle
à assemblée
:
Conformément
à l’article
3
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le
14
décembre
2020.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
grade
Adjoint
administratif principal
1°
Classe,
échelon
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
l’adjoint
administratif principal
2°%
classe. Le
Maire
propose
à l’assemblée,
FONCTIONNAIRES La
création
d’un
emploi
d’ Adjoint
administratif principal
1°
Classe,
échelon
5 permanent
à
temps
non
complet
à raison
de
douze
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°’ mai
2021.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1° mai
2021.
»”
Ancien
effectif : 4
GRADE |
CATEGORIE
|
SECTEUR
REMUNERATION |
TC
OÙ
TNC
Adjoint
administratif
Principal
de
2%]C
Administratif
_|
Indice
Brut
430
TNC
(12h) COMPTE
RENDU
N°
1-2021
15.03.2021
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
classe Adjoint
administratif
territorial
C
Administratif
|
Indice
Brut
376
TNC
(20h)
Adjoint
technique
territorial
C
Technique
Indice
Brut
412
TNC
(12h)
Adjoint
technique
territorial
C
Technique
Indice
Brut
359
TC (35/35)
"Nouvel
effectif : 4
GRADE
CATEGORIE
|
SECTEUR
REMUNERATION |
TC
OÙ
TNC
Adjoint administratif
[el
Administratif
|
Indice
Brut
448
TNE
(12h)
Principal
de
lère
classe
Adjoint administratif
C
Administratif
Indice
Brut
387
NC
(20h)
territorial Adjoint technique
C
Technique
Indice
Brut
419
TNC
(12h)
territorial Adjoint technique
C
Technique
Indice
Brut
363
TC
G5/35°%)
territorial Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
De
créer
le poste
d’adjoint
administratif Principal
1°°
classe
échelon
5
-
D'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ
À
l'unanimité
des
membres
présents COMPTE
RENDU
N°
1-2021
15.03.2021
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
_n°
03-2021
:
Communauté
des
Communes
du
Piémont
Cévenol
:
Vote
du
rapport
de
la
CLETC
Vu
les dispositions
de
la loi du 12
juillet
1999,
relative
au
remplacement
et à la simplification
de
la
coopération
intercommunale
Vu
les dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2012-198-006
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Coutach
Vidourle,
Autour
de
Lédignan
et Cévennes
Garrigue
et extension
à la commune
de
Cardet
en
date
du 16
juillet
2012
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2012-303-0009
Vu
la
prise
d’effet
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
au
ler janvier
2013 Vu
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et facultatives
de
la communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2013
approuvant
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
et de
Transfert
de
Charges
en
date
du
4 décembre
2013
Vu
les délibérations
des
communes
membres
relatives
à l’attribution
de compensation
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17/12/2014
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
la
définition
de
la
compétence
lecture
publique
comme
suit
: «
La
conception,
l’organisation,
la
gestion,
l’animation
d’un
réseau
de
lecture
publique
comprenant
la
mise
à disposition
de
documents,
du
logiciel
de
gestion
du
réseau,
le prêt de
matériel
informatique,
la
mise
en
œuvre
d’un
catalogue
commun
et
d’une
carte
de
lecteur
unique,
la
réalisation
de
formations
et
d'animations».
Vu
les
statuts
arrêtés
par
l'assemblée
délibérante
le
17/12/2014
adoptant
les
intérêts
communautaires Vu
la délibération
de
la
13/12/2017
portant
modification
des
intérêts
communautaires
Vu
la délibération
du
16/12/2020
portant
modification
de
la liste des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
qui
exclut
la
piscine
intercommunale
de
Saint
Hippolyte
du
Fort
et
le
Plateau
sportif de
Saint
Hippolyte
du
Fort
et qui
engendre
leur transfert
Considérant
l’évaluation
prospective
de
la CLETC
en
date
du
02/12/2020
Considérant
le
rapport
de
la
CLETC
en
date
du
13/01/2021
et
ses
conclusions
sur
l'évaluation
financière
du
transfert
de
ces
équipements,
Considérant
que
ce rapport
doit être approuvé
par la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population
totale
(alinéa
7 du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CG; Ayant
entendu
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à
lPunanimité COMPTE
RENDU
N°
1-2021
15.03.2021
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
et
de
Transfert
de
Charges
tel
qu’annexé
en
date
du
13/01/2021
Délibération
n°
04-2021
: Budget
participatif : Vote
sur
la création
et adoption
du
règlement
2021 Madame
Audrey
Gibelin,
rapporteur,
rappelle
le
souhait
de
l’équipe
municipale
de
consacrer
un
budget
pour
financer
des
projets
d’investissement
pensés
et proposés
par
les habitants.
Les
habitants
peuvent
ainsi
proposer
des
projets
d’investissement
qui
répondent
à leurs
besoins
et
à
leurs
attentes,
à
l’échelle
d’un
ou
de
plusieurs
secteurs
de
la
Commune.
Ces
projets
participent
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
La
municipalité
entend
ainsi
impliquer
concrètement
ses
administrés
dans
son
processus
de
décision
et
de
réalisation
des
projets. Afin
de mettre
en œuvre
ce projet,
un
règlement
a été établi
pour
l'exercice
2021.
Mme
Gibelin
présente
au
Conseil
le règlement
du
Budget
Participatif élaboré
pour
l’année
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
valoriser
l’expertise
d'usage
des
citoyens
et de
renforcer
la démocratie
participative
locale,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
— d’approuver
le principe
de
la création
d’un
budget
participatif à Cassagnoles
dans
les
conditions
prévues
par
le règlement
intérieur
ci-annexé,
— d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
ce
dernier,
— de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
principal
de
la Commune.
Délibération
n°05-2021
: Adoption
du
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement M.
le Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose
par
son article L2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 moîïs
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
R.2224-15
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique
au
Préfet
et
au
Système
d’Information
prévue
par
l’article
L.213-2
du
Code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(mww.services.eaufrance.fr). COMPTE
RENDU
N°
1-2021
15.03.2021
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
RPQS
doit
contenir
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l’unanimité
-
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
présenté.
-__
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
-
DECIDE
de
mette
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
performance
sur
le SISPEA.
Syndicat
du
Duché
d'Uzès
: demande
de subvention
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la demande
de
subvention
formulée
par
le
Syndicat
du
Duché
d’Uzès.
Le
Conseil
souhaite
avoir
plus
de renseignements
sur la démarche
et se prononcera
lors
du
prochain
conseil
N°
DELIBERATION
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15.03.2020
01-2021
Personnel
communal
:
Approbation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
02-2021
Personnel
communal
: Création
d’emploi
03-2021
Communauté
des
Communes
du
Piémont
Cévenol
: vote
du
rapport
CLETC
04-2021
Budget
Participatif
: vote
du
règlement
2021
05-2021
Assainissement
: Adoption
du
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2020.
La
séance
est
levée
à
19h20
Le
Maire,
#2
David
FURESTIER
/