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Compte-Rendu - mvh62beml87mfd1
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mvh62beml87mfd1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
COMPTE RENDU N°04/2018
26.06.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
e _ SEANCE DU 26.06.2018
Le dix-neuf juin deux mil dix-huit le Conseil Municipal a été convoqué pour le vingt-six juin deux mil dix-huit en séance ordinaire.
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques LAYRE, Maire.
PRESENTS :
Mmes. Mrs. : Noëlle CASTANET, DOMBRE Valérie, FURESTIER David, GINANE Didier, LAYRE Jacques, PIN Jean-Marie, SALINDRE Martine, TEISSIER Sébastien,
Excusée : LAFONT Hervé, PAILHORIES Sandrine, TOUCHARD Fabrice.
Secrétaire de séance : Noëlle CASTANET,
Ordre du jour :
“Personnel communal : création de poste
Ÿ_ Centre de Gestion du Gard : convention service médecine
Ÿ Communauté des Communes du Piémont Cévenol : convention pour la
mutualisation d’un conseiller en énergie partagé.
Information relative aux obligations légales de débroussaillement
Motion URAMO
Comptabilité : décision modificative
Questions diverses LOL
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 10.04.2018
Le compte rendu du conseil municipal du 10.04.2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le maire propose au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- Foyer communal : tarif location
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ce point.
Délibération n°32-2018 — Personnel communal : création de poste
Création d’un poste d’adjoint technique territorial stagiaire
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par COMPTE RENDU N°04/2018
26.06.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de Suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont lemploi relève,
= Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10.04.2018 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint
technique territorial :
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial stagiaire à temps complet à raison de 35/35°%% à compter du 1° septembre 2018 ;
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux au grade d’adjoint technique stagiaire relevant de la catégorie hiérarchique
C,
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien espaces verts, voies, chemins, bâtiments communaux et parc automobile.
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné, 1°
échelon dont l'indice brut est le 347.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial stagiaire au grade d’adjoint technique territorial stagiaire relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures de travail par semaine à compter du 1° septembre 2018.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
La présente délibération prendra effet à compter du 1° septembre 2018 COMPTE RENDU N°04/2018
26.06.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°33-2018 : Centre de Gestion du Gard : convention service médecine
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par convention, la commune a adhéré depuis le 1° janvier 1994 au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion du Gard.
A compte du 1“ juillet 2018, une nouvelle convention est proposée.
Une équipe pluridisciplinaire a été créé comprenant deux infirmiers, deux médecins à temps non complet et un référent handicap afin d’assurer un meilleur service.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée.
Délibération n°34-2018 : Communauté des Communes du Piémont Cévenol : convention pour la mutualisation d’un conseiller en énergie partagé et autorisation pour la signature par Monsieur le Maire
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées il est possible à un établissement public de se doter de services communs,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance
Verte qui confie aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants un rôle de coordination en matière de transition énergétique et la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol, et notamment l’article 5-
2,
Considérant la notification de décision de financement de l'ADEME n°170CC0188 en date du 28 mars 2018, permettant un cofinancement du poste de conseiller en énergie partagé pendant 3 ans (72 000 €), l'acquisition de l’équipement et des matériels nécessaires à la bonne exécution de ses missions (5 000 €) et des actions de communication et de formation (5 000 €)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la communauté de
communes a proposé en 2017 de mettre en place un service mutualisé pour engager une
démarche de maîtrise de lénergie dans les bâtiments et équipements publics.
A travers l’embauche et la mutualisation d’un Conseiller en Energie Partagé (CEP), contractuel spécialiste thermicien et/ou énergéticien, les communes bénéficieront d’un accompagnement
Constant, notamment pour le suivi des consommations, des abonnements, pour des conseils sur les marchés et les volets énergétiques / isolation de leurs travaux, et d’un pré diagnostic
énergétique de chaque bâtiment permettant de programmer dans le temps les investissements nécessaires à un meilleur confort et à une diminution des dépenses liées aux consommations
énergétiques / eau. COMPTE RENDU N°04/2018
26.06.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
La répartition des rôles et des responsabilités fait l’objet d’une convention entre chaque commune adhérente concernée et la Communauté de communes. Elle est annexée à la présente délibération.
La convention précise notamment le champ d’intervention du CEP, les contreparties financières de l’intervention du CEP dans une commune, les modalités de planification de ses activités sur le territoire.
La commune reste maître d’ouvrage, décisionnaire et financeur, pour l’ensemble des travaux et investissements à engager sur leur patrimoine, à partir des préconisations et conseils du CEP.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la convention de mutualisation d’un Conseiller en Energie Partagé pour 3 ans, telle qu’annexée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, avec la Communauté de communes Piémont Cévenol.
Délibération _n°35-2018 : _ Information relative aux obligations légales de
débroussaillement
Monsieur le Maire indique que l’arrêté préfectoral n° 20130008-0007 du 26 janvier 2013 définit les obligations légales de débroussaillement en vue de diminuer l’intensité et la propagation des incendies.
Par ailleurs M. le Préfet dans un courrier du 26 janvier 2018 demande aux communes
concernées d'inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal une information sur ces
Obligations Légales de Débroussaillement.
M. le Maire présente une note explicitant :
- les zones concernées
- les personnes concernées
- la nature des travaux de débroussaillement
- les informations et la sensibilisation à mettre en œuvre
- les contrôles à mettre en œuvre
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la note relative aux
Obligations Légales de Débroussaillement.
Délibération n° 36-2018 : Motion URAMO
M. le Maire donne lecture au Conseil du courrier émanant de l’Union Régionale des
Associations des Maires, des Présidents d’intercommunalité et des Elus Locaux (URAMO) relative à la désertification médicale et à la dégradation de l’offre de soins.
Il propose au Conseil de soutenir l’action de l’Association URAMO en adoptant une motion. COMPTE RENDU N°04/2018
26.06.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil, après avoir délibéré, face à la dégradation de l’offre de soins, décide à
l’unanimité de soutenir l’action de l’association URAMO demandant à «l’Etat de prendre ses responsabilités et d’encourager la multiplication d’offres différentes adaptées aux territoires concernés qui permettra la venue et l'installation de médecins ».
Délibération n° 37-2018 : Comptabilité : Décision modificative
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la décision modificative suivante :
Article 2315 : +4 000.00 €
Article 2031 : - 4000.00 €
Délibération n°38-2018 : Foyer Communal : tarifs
M. le Maire rappelle au Conseil que les tarifs de location du foyer communal ont été
réactualisés par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2016.
Compte tenu des investissements réalisés pour le chauffage/climatisation du foyer, il propose d’harmoniser à compter du 1“ juillet 2018 comme suit les tarifs de location du foyer communal :
- Du 1“ janvier au 31 décembre ...........… 200.00 €
- Caution:
o 200 € de caution pour défaut de nettoyage et non-respect des règles
de location.
o 600 € de caution en cas de détérioration et dégradation du foyer
La remise des clefs s'effectuera sur rendez-vous le samedi entre 11h et 14h ou
exceptionnellement le vendredi à 17h en cas d’utilisation du foyer le samedi à midi et les
mariages.
Toutefois, les réservations effectuées avant le 1% juillet 2018 se verront appliquer les tarifs
figurant dans la délibération du 13.12.2016.
Le Conseil, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d'appliquer les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1° juillet 2018.
Questions diverses
Fête du 14 juillet : Le conseil Municipal invite la population à participer à la soirée organisée pour célébrer la fête nationale le vendredi 13 juillet 2018 à partir de 19h30 au Foyer communal.
La séance est levée à 20h 15 COMPTE RENDU N°04/2018
26.06.2018
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DELIBERATION | DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.06.2018
32-2018 Personnel communal : création de poste
33-2018 CDG30 : convention médecine préventive
34-2018 CCPC : convention pour la mutualisation d’un conseiller en énergie partagé
35-2018 Information relative aux Obligations Légales de Débroussaillement 36-2018 Motion URAMO
37-2018 Comptabilité : décision modificative
38-2018 Foyer communal : tarifs