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Procès Verbal - g296c2ss3ykao3
Procès Verbal - dmf634vlcaxa6r9
Procès Verbal - dr564n5f6dvzzk
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Procès Verbal - dr564n5f6dvzzk)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PV
N°
3-2022
07.06.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 07.06.2022
Le
trente
mai
deux
mil
vingt-deux
le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
pour
le
sept
juin
2022
en
séance
ordinaire.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
régulièrement
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
David
FURESTIER,
Maire.
PRESENTS
:
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER,
David
FURESTIER,
Audrey
GIBELIN,
Didier
GINANE,
Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD),
Stéphan
VALLAT
Absent
/
excusé
:
Jérôme
FERRERO,
procuration
à
Audrey
GIBELIN,
Julien
FLUCK
procuration
à Noëlle
CASTANET
Secrétaire
de
séance
:Véronique
CHARBONNIER
Ordre
du
Jour
: Comptabilité
: Décisions
modificatives
Comptabilité
: SPANC
- autorisation
de
levée
de
prescription
Echange
PRADAT/
Commune
de
Cassagnoles
Renouvellement
logiciels
JVS
Association
les
Articulteurs
: autorisation
de
manifestation
culturelle
Personnel
communal
Ÿ
SACPA
: renouvellement
du
contrat
d’assistance
Ÿ”
Questions
diverses
SKKKKS
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DU
12.04.2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12.04.2022
est
approuvé
à l’unanimité,
Délibération
n°16.2022
: Comptabilité
: Décisions
modificatives
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
budget
2022
comporte
un
déséquilibre
en
ce
sens
que
c’est
à tort
qu’il
a été
comptabilisé
des
opérations
d’ordre
budgétaire,
celles
-ci
ne
donnant
lieu
ni
à encaissement,
ni
à décaissement.
Il
convient
donc
de
procéder
à la
rectification
du
budget
4
primitif
par
une
décision
modificative
afin
de
rétablir
l'équilibre
de
ces
opérations.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
autorise
les
décisions
modificatives
suivantes
: PV
N°
3-2022
07.06.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fonctionnement : Article
675-042
-
10
100.00
€
Article
775
-
8
350.00
€
Article
7761-042
-
1850.00
€
Article
7788
100.00
€
Investissement
:
Article
192-640
-
185000€
Article
2188-040
- 10
100.00
€
Article
2315
-
825000€
Délibération
n°17.2022
: Comptabilité
: Décisions
modificatives
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
autorise
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Investissement
:
Article
2315
- 5
000.00
€
Article
21534
+
5
000.00
€
Délibération
n°18-2022:
SPANC
- Autorisation
de
levée
de
prescription
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
:
-
Vu
la
loi
sur
l’eau
du
3
janvier
1992
dans
son
article
34.1
portant
création
des
SPANC
au
1°
janvier
2012.
-
Considérant
:
o
que
la
Compétence
Service
d’
Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
a été
transférée
à la
communauté
des
Communes
du
Piémont
Cévenol
lors
de
sa
création
au
1%
janvier
2013.
©
Qu’à
tort
et
par
erreur
la
commune
de
Cassagnoles
a
perçu
depuis
2013
jusqu’en
2021
une
redevance
SPANC
de
15.00
€
annuel.
o
Qu'il
convient
d’autoriser
la
levée
de
la
prescription
pour
une
prise
en
compte
de
la
régularisation
à compter
de
l'exercice
2013.
En
conséquence,
il
convient
de
régulariser
les
paiements
indus
et
procéder
au
remboursement
auprès
des
redevables
suivants
sous
réserve
des
dettes
en
COUTS,
à SAVOIT
:
Ÿ
M.
Petitcolas
Christian,
à hauteur
de
7.50
€
“M.
Petitcolas
Pascal
et
Layre
Marie-Hélène
à hauteur
de
22.50
€
Ÿ”
M.
Vernhet
Robert
à hauteur
de
30.00
€
Ÿ
M.
Alègre
Maurice
à hauteur
de
45.00
€
*
Mme
Bartoli
Colette
à hauteur
de
15.00
€ PV
N°
3-2022
07.06.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Barrot
Bernard
à hauteur
de
37.50
€
Mme
Gambier
Astrid
à hauteur
de
37.50
€
M.
Chapellier
Christian
à hauteur
de
37.50
€
M.
Haution
Jean-Pierre
à hauteur
de
37.50
€
M.
Vomberg
Robert
à hauteur
de
37.50
€
M.
Rome
René
à hauteur
de
37.50
€
Mme
Rossi
Danielle
à hauteur
de
37.50
€
Mme
Audemard
Sylviane
à hauteur
de
135.00
€
Ÿ
M.
Pesenti
Frédéric
à hauteur
de
135.00
€
Ÿ”_
Mme
Schenk
Monique
à hauteur
de
135.00
€
Ÿ”_
Vergers
et
Vignobles
Cévennes
à hauteur
de
135.00
€
“ " Ÿ Ÿ “ “ Ÿ “
Les
conseillers
font
remarquer
qu’il
est
tout
à fait
normal
de
rembourser
les
sommes
indues.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
autorise
:
-
La
levée
de
la
prescription
pour
une
prise
en
compte
de
la
régularisation
à compter
de
l’exercice
2013.
-
Le
remboursement
des
sommes
indûment
perçues
aux
redevables
ci-dessus
désignés
sous
réserve
des
dettes
en
cours.
Délibération
n°19-2022
: Echange
PRADAL/
Commune
de
Cassagnoles
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’un
projet
d’échange
de
parcelle
avait
été
initié
en
2008
entre
M.
Thierry
PRADAL
et
la
Commune
de
Cassagnoles.
Il
convient
d’entériner
par
acte
notarié
le
dit
échange
dans
les
termes
ci-dessous
énoncés
:
1°)
La
Commune
de
Cassagnoles
cède
à
M.
Thierry
PRADAL
les
parcelles
ci-dessous
désignées
:
-
Parcelle
cadastrée
section
À,
lieudit
« Mountadou
»,
numéro
999
d’une
contenance
de
41ca
;
-
Parcelle
cadastrée
section
A
lieudit
» Mountadou
»,
numéro
990
d’une
contenance
de
05
ca
Lesdits
biens
étant
évalués
à mille
cinquante-huit
euros
(1.058.00
€)
2°)
M.
Thiery
PRADAL
cède
en
échange
à la
commune
de
Cassagnoles,
la
parcelle
ci-dessous
désignée
:
-
Parcelle
cadastrée
Section
À,
lieudit
« Mountadou
»,
numéro
972
d’une
contenance
de
G6
ca.
Ledit
bien
étant
évalué
à deux
cent
cinquante-trois
euros
(253.00
€) PV
N°
3-2022
07.06.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
conséquence,
ledit
échange
aura
lieu
moyennant
une
soulte
de
huit
cent
cinq
euros
(805.00
€)
à la
charge
de
M.
Thierry
PRADAL.
Les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
M.
Thierry
PRADAL.
Délibération
n°20-2022
: Renouvellement
logiciels
JVS
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
la
proposition
de
notre
prestataire
JVS
pour
la
nouvelle
version
des
logiciels
Horizon
Villages
Infinity
qui
doit
remplacer
l’application
Horizon
on
Line
devenue
obsolète.
La
proposition
comprend
l‘abonnement
annuel
« My
Cloud
Pro
»
d’un
montant
de
6340.00
€
HT
et
logiciels
complémentaires
d’un
montant
de
150.00
€ HT
soit
un
total
HT
de
6 490.00
€.
Il
est
proposé
en
prestation
complémentaire
pour
un
montant
de
40000
€
HT
l'accompagnement
pour
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’état.
M.
le
Maire
précise
que
la
prestation
complémentaire
permettra
d’atténuer
le
cout.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
retenir
la
proposition
de
JVS
Mairistem
pour
la
fourniture,
l'installation,
la
formation
au
logiciel
Horizon
Villages
Infinity
pour
un
montant
de
6 490.00
€
HT
et
de
la
prestation
complémentaire
de
400.00
€
HT.
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à intervenir.
Délibération
n°21-2022
: Association
les
Articulteurs
: autorisation
de
manifestation
culturelle
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
du
courrier
adressé
par
l'Association
les
Articulteurs
en
date
du
11.02.2022
aux
termes
duquel
l’association
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
12
aout
2022
la
Rue
Haute,
la
Rue
du
puits
du
numéro
47
au
numéro
117,
la
traverse
entre
la
rue
du
Puits
numéro
47
et
la
rue
Basse
numéro
67
ainsi
que
la
rue
Basse
du
numéro
67
au
numéro
124
aux
fins
de
mise
en
place
sur
le
parcours
d'installation
éphémères
et
présentation
d’impromptus
artistiques.
La
manifestation
sera
reportée
au
19
août
en
cas
de
pluie
le
12
août.
La
manifestation
se
déroulera
de
10h
le
12
août
à
1h
du
matin
le
13
août
ou
éventuellement
le
19
août.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
autorise
le
déroulement
de
cette
manifestation
le
12
août
2022
ou
en
Cas
d’intempéries
le
19
août
2022
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
Un
arrêté
interdisant
la
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sera
pris
de
10h
le
12
août
à
1h
du
matin
le
13
août
ou
éventuellement
le
19
août.
Délibération
n°22-2022
—
Personnel
communal
—
créution
d'un
emploi
non
permanent
M
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. PV
N°
3-2022
07.06.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M
le
Maire
expose
également
au
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
au
service
technique
en
raison
des
travaux
à réaliser
en
entretien
voirie
et bâtiments
communaux.
Ces
tâches
ne
peuvent
être réalisées
par
le seul
agent
permanent
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
Conseil
de
créer,
à compter
du
1%
Juillet
2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est de
35/35ème
et de l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
la période
du
01 juillet 2022
au 09
septembre
2022
pour un temps
de travail
de 35h
hebdomadaire,
suite à un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
technique.
Le
conseil
est
conscient
que
la charge
de
travail
augmente
en
raison
du
développement
du
village
et souhaite
que
soit envisagée
au terme
de
ce
contrat
CCD,
l’embauche
d’un
agent.
Des
renseignements
seront demandés
à Pôle
emploi
et au Centre
de Gestion
pour
savoir à quel
type
de
contrat
aidé
la commune
peut
prétendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
:
-_
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
de
la voirie
et bâtiments
communaux
suite
à l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35/35ème,
à compter
du
1% juillet
2022
jusqu’au
09.09.2022.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut
367,
indice
majoré
352,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera inscrite
au
chapitre
012
du budget
primitif 2022.
Délibération
n°23-2022
-SACPA
: renouvellement
du
contrat
d'assistance
M.
le Maire
informe
le Conseil
qu’il
convient
de renouveler
le contrat
d’assistance
auprès
de
la
SACPA
qui assure la prestation
de fourrière animale
moyennant
une
cotisation
de 480.35
€ HT.
Le
Conseil
à
l’unanimité
décide
de
renouveler
le
contrat
d'adhésion
à
la
SACPA
et
autorise
M.
le Maire
à signer toutes
pièces
nécessaires.
Il
serait
nécessaire
de
solliciter
la
SACPA
pour
effectuer
une
campagne
de
capture
de
chats
pendant
les vacances
scolaires.
Délibération
n°24-2022
: CGCB
Avocats
: Convention
Assistance
juridique
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
renouveler
le
contrat
d’assistance
juridique
et
contentieuse
avec
la
SCP
d’Avocats
CGCB
&
Associés,
société
d’Avocats
au
Barreau
de
Montpellier. Le
renouvellement
s’effectuera
pour
la
période
du
01.04.2022
au
31.03.2023
moyennant
une
rémunération
basée
sur un forfait annuel
de
1 000.00
€ HT.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
accepte
ladite
proposition
et
autorise
M.
le Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
et à régler
sur
le budget
les frais y
afférents. PV
N°
3-2022
07.06.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DELIBERATION
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.06.2022
16-2022
Comptabilité
: Décisions
modificatives
17-2022
Comptabilité
: Décisions
modificatives
18-2022
Comptabilité
: autorisation
de levée
de
prescription
19-2022
Echange
PRADAL/
Commune
de Cassagnoles
20-2022
Renouvellement
logiciels
JVS
21-2022
Association
les Articulteurs
: autorisation
de manifestation
culturelle
22-2022
Personnel
communal
23-2022
SACPA
: renouvellement
du
contrat
d’assistance
24-2022
CGCB
Avocats
: Convention
Assistance
juridique.
La
séance
est
levée
à
19h
35
Le
Maire,
David
FURESTIER