Compte-Rendu - Compte rendu+CM+3+décembre+2018

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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+3+décembre+2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+3+décembre+2018)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit, le trois décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie

d'HOSTENS, Gironde, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILE,

Maire d'HOSTENS.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de présents : 8

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2018

PRESENTS : Mrs DARTIAILH Jean-Louis, CALETTI Jean-Pierre, RE Cédric, RUIZ Julien, Mmes MALLET Jacqueline, DODE Evelyne, BOUCLY Lucienne, ZAMMIT Nicole

ABSENTS EXCUSES : Mmes SERPETTE Angélique, DORNON Josiane

ABSENTS NON EXCUSES : Mme DE LA ROSA Stéphanie, CASTETS Séverine, Mrs BRETAUDEAU Jean- Yves, CHARPENTIER Lionel

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DODE Evelyne

PROCURATION : néant

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal du précédent Conseil Municipal

- Délibération relative à l’achat du terrain de Mme DUDEZERT Jeannine née VILLEPINTE afin d'agrandir le cimetière

- Délibération relative à la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de

communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité (Rue des Lacs et Allée du Foirail)

- Délibération relative à l’enfouissement du réseau électrique basse tension par ENEDIS (Rue des

Lacs)

- Délibération relative à la prolongation de la durée d’exécution du marché public : Réhabilitation de deux bâtiments scolaires et de 4 logements

- Délibération relative à la mise en place du régime indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

- Délibération concernant les tarifs de location de la salle des associations (annule et remplace celle

du 26/6/2017)

-Délibération relative à la convention entre la CDC du Sud Gironde et la Commune de Hostens : Accueil du ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)

- Délibération relative au désherbage de la nouvelle bibliothèque

- Délibération relative à la tarification de l'ALSH périscolaire (APS)

- Délibération concernant la modification des tarifs de redevance pollution domestique et réseaux de collecte année 2019

- Délibération relative à la location de matériel

- Délibération relative aux tarifs droit de place (Camions) année 2919

- Délibération relative aux tarifs photocopies, cadastres, fax (annule et remplace celle du 18/12/2008)

- Délibération relative au concours du receveur municipal -attribution d’indemnité

- Délibération relative à la convention de mise à disposition des locaux du stade

- Délibération relative à la convention de servitude avec Gironde Très Haut Débit (déploiement de fa fibre)

- Délibération relative à la vente d’une partie de parcelle communale située Allée des Palombes

- Délibération concernant la réactualisation du prix des repas de la cantine d’Hostens (annule et

remplace celle du 23 juillet 2018)- Délibération relative au remboursement des frais occasionnés par le traçage du stade à

l’Association FLASH

- Délibération relative à l’avenant 2 sur le lot 10 « Plomberie-Chauffage- Ventilation » entreprise SERSET retenue pour le marché public : Réhabilitation de deux bâtiments scolaires et de quatre

logements au sein du Groupe Scolaire

- Délibération modificatives (Eau et Commune)

- Questions et informations diverses

HARAS

Séance ouverte à 18 h 40

Monsieur le Maire demande l'autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter une délibération : Délibération relative à l'avenant 2 sur lot 2 « Charpente-Couverture-lte » Entreprise MCD retenue pour le marché public : Réhabilitation de deux bâtiments scolaires et de quatre logements au sein du Groupe Scolaire

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAUX Conseil municipal du 26 septembre 2018

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A L'ACHAT TERRAIN DE MME DUDEZERT JEANNINE NEE VILLEPINTE AFIN D’AGRANDIR LE CIMETIERE Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’acheter, pour agrandir le cimetière d’Hostens, la parcelle section B n° 1824 (340 m°) et 1821 (5585 m°) dont le propriétaire est Madame DUDEZERT Jeannine née VILLEPINTE, d’une surface de 5 925 m°2,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable au projet d'acquisition ci-dessus : Madame DUDEZERT Jeannine née

VILLEPINTE, surface de terrain 5 925 m°?

- décide de fixer le prix de vente de terrain à 40 000 €

- donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette cession auprès de Me

BRUN, notaire chargé de la rédaction de l’acte.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D'ORANGE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RÉSEAUX PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE { RUE DES LACS ET ALLEE DU FOIRAIL)

Monsieur le Maire expose que des travaux de remplacement de canalisation d’eau potable sont en cours Rue des Lacs et Allée du Foirail. A cette occasion, il serait pertinent d’enfouir les réseaux aériens de communications d'Orange.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de signer une convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité,

Une aide financière sera demandée au S.LE.R. de Belin sur le Fonds d’Aide aux Communes au taux le plus haut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - donne tous pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette convention.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À L’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION PAR ENEDIS ( RUE DES LACS)

Monsieur le Maire expose que des travaux de remplacement de canalisation d’eau potable sont en cours Rue des Lacs et Allée du Foirail. A cette occasion, il serait pertinent d’enfouir le réseau électrique basse

tension par ENEDIS rue des Lacs.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, l'Entreprise ENEDIS située à LANGON (33) pour l’exécution des travaux d’un montant de 60 121.21 €TTC.

Une aide financière sera demandée au S.LE.R. de Belin au titre de l’article 8 comme suit :

40 % de participation d'ENEDIS soit 24 048.48 € TTC

60 % de participation du S.I.E.R. de Belin soit 36 072.73 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce projet.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À LA PROLONGATION DE LA DUREE D’EXECUTION DU MARCHE PUBLIC : REHABILITATION DE DEUX BATIMENTS SCOLAIRES ET DE 4 LOGEMENTS

Afin de réaliser les travaux de réhabilitation de deux bâtiments scolaires du Groupe Scolaire et de 4 logements à Hostens, la ville d’Hostens a lancé un appel d’offres pour la signature de marchés publics de

travaux en date du 23 févier 2018.

A l’issu de cette consultation, 11 entreprises ont été retenues.

Le règlement de la consultation précisait que les travaux devaient démarrer le 30 avril 2018 et être achevés pour le 24 août 2018 en ce qui concerne les bâtiments scolaires et pour le 28 septembre 2018 pour les logements, Une partie des travaux étaient susceptibles d’être menés en parallèle.

Plusieurs éléments n’ont pas permis de respecter ce calendrier prévisionnel :

La conduite d’une partie des travaux dans les logements en parallèle de ceux menés dans lécole n’a pu se faire pour des raisons d’organisation entre les corps d’état ; Au cours des travaux en toiture du bâtiment « logements », la présence d'éléments contenant de l'amiante a été constatée avec la nécessité de les neutraliser :

S’agissant d’une réhabilitation, des travaux imprévus ont dû être exécutés : suppression des chapes béton dans les quatre logements comprenant démolition et ponçage des dalles. La nature des évacuations des eaux usées et les difficultés pour en connaître le cheminement ont nécessité des investigations complémentaires :

En conséquence de quoi il est nécessaire de prolonger la durée des marchés jusqu’au 21 décembre 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes modificatifs correspondant à cette prolongation de durée,

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DÉLIBERATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE TRAN SITOIRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS. DES SUJÉTIONS. DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Préamhnie Cette délibération est prise dans l'attente de ja réunion d'une nouvelle commission qui aura pour but d'analyser les différents postes de travail et d'évaluer le régime indemnitaire de chaque agent. Une délibération définitive sera prise au vu des travaux de cette commission.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 :

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984;

Vu le décret n° 2010-0997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; (à viser selon le choix de la collectivité) ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l'application de l’article 5 du décret n° 2014- 513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État :

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu larrêté du 18 décembre 2015 pris pour application au corps des Adjoints Administratifs de l'Intérieur et de l’Outre-Mer des dispositions du décret n°2017-513 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 Mai 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel est composé de :

- Lindemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (JFSE) qui vise à valoriser l’exercice

des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ;

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités, le Maire propose à l’assemblée d’instituer un régime indemnitaire

composé suivant les modalités ci-après ;

ARTICLE - 1 BÉNÉFICIAIRES

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps

partiel en position d'activité ;

Sont concernés, les agents relevant des cadres d’emplois suivants : administrateurs, attachés, rédacteurs,

secrétaires de mairie, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d’animation, éducateurs des APS,

opérateurs des APS, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, agents sociaux, ATSEM,

adjoints du patrimoine, agents de maitrise, adjoints techniques.

ARTICLE 2 - MISE EN PLACE DE L’IFSE

- LE PRINCIPE

L'IFSE constitue la part principale du RIFSEEP.Elle a pour objet de valoriser l'exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de leurs

fonctions.

- LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS

MAXIMA DE L’IFSE

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents relevant d’un même cadre d'emplois.

Chaque cadre d'emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon les critères

professionnels suivants :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

NEANT

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

et notamment :

- Connaissances requises pour occuper le poste (mise en œuvre opérationnelle, maitrise,

expertise) ;

-_ Complexité des missions (exécutions, interprétations, arbitrages et décisions) ;

- Difficulté (exécution simple ou interprétation) ;

- Autonomie (restreinte, encadrée, large) :

- Initiative;

- Diversité des tâches, des dossiers, des projets (mono-métier, poly-métiers, diversité des

domaines d'intervention, diversité des domaines de compétences) ;

-_ Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets ;

+ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel :

-_ Responsabilité financière ;

-_ Responsabilité juridique ;

- Confidentialité ;

-_ Facteurs de perturbation ;

-_ Contact avec publics difficiles

-_ Impact sur l’image de la collectivité

-_ Risques d'agression verbale et/ou physique

- Critères complémentaires valorisant l'expérience professionnelle : - Connaissance de l’environnement de travail ;

- Capacité à exploiter l'expérience acquise, montée en compétence (savoir techniques.) :

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds figurant en annexe 1 de la présente

délibération.

Les groupes de fonctions 1 sont réservés aux postes Les plus lourds et Les plus exigeants.

Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour fes agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet,

- ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE L'IFSE L'attribution individuelle de l'IFSE est décidée par l’autorité territoriale.

Au regard de sa fiche de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement de l'agent à un groupe de fonctions selon l’emploi qu’il occupe conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d'emplois définie par la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement F'IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Ce montant individuel est déterminé en tenant compte de l’expérience professionnelle acquise par l'agent conformément aux critères suivants :

- Le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

- La capacité à exploiter l'expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion du savoir à autrui, force de proposition, etc...) ;

-_ Formation suivie ;

-_ Connaissance de l’environnement du travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec

des partenaires extérieurs, relations avec les élus, etc...) ;

-_ Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montées en compétence ;

- Conditions d'acquisition de l’expérience ;

-_ Différences entre compétences acquises et requises :

- Réalisation d’un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ;

-_ Conduite de plusieurs projets ;

L’ancienneté ainsi que l’engagement et la manière de servir ne sont pas pris en compte au titre de lexpérience professionnelle.

Le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent fera l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions ;

-_ En cas de changement de grade suite à promotion ;

- Au moins tous les 4 ans à défaut de changement de fonctions ou de grade et au vu de

l'expérience professionnelle acquise par l’agent conformément aux critères figurant dans la présente délibération.

-__ PÉRIODICITÉ ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’'IFSE

L’IFSE est versée selon un rythme mensuel.

ARTICLE 3 - DÉTERMINATION DES PLAFONDS

Les plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions de L’articles 2 de la présente délibération.

En toute hypothèse, le montant de l’IFSE ne peut excéder le plafond global des primes octroyées aux fonctionnaires d'Etat.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP

L'IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (évènements familiaux...) Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle. En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou Le longue durée, l’IFSE est suspendue. Toutefois lorsqu'un congé de maladie est requalifié en congé de ce type, le montant versés demeurent acquis à l’agent. ARTICLE 5 - CUMUL

L'IFSE est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE REVALORISATION

Les plafonds de l'IFSE tels que définis en annexe 1 de la présenté délibération seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d’État.

ARTICLE 7 - MAINTIEN À TITRE INDIVIDUEL

* (Article facultatif à ajouter si la collectivité souhaite garantir ce montant individuel)

À l'instar de la fonction publique d’État, lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liées aux fonctions exercées ou au grade détenu (er, le cas échéant, aux résultats, à 1 exception de tout versement à caractère exceptionnel), est conservé au titre de l’IFSE jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen de sa situation au vu de lexpérience acquise.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS FINALES

Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d'adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à compter du 1 janvier 2018.

Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de

la collectivité.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

ANNEXE 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS / MONTANTS MAXIMA DE L’IFSE

Fonctions / emploi dans la collectivité Montants G d .

maxima roupes de fonctions (à

titre indicatif, à adapter. annuels

compléter modifier) d'IFSE

Logés Rx

Adjoints administratifs

Secrétaire de mairie, chef d'équipe, gestionnaire

Groupe 1 comptable, marchés publics, assistant de direction, 7 090 € AA

sujétions, qualifications, ...

Groupe 2 Agent d'exécution, agent d’accueil.régie... 6750€ A

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION : DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS (annule et remplace celle du 26/6/2017)

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident des tarifs de location de la salle

des Associations de Hostens, comme suit à compter du 1 janvier 2019 :

ASSOCIATION COMMUNALE POUR ACTIVITE NON LUCRATIVE

Gratuit

caution 100 € par an

ASSOCIATION COMMUNALE ET ANIMATION PRIVÉE PQUR ACTIVITE LUCRATIVE

9 € la prestation de 1 h

caution 100 € par an

ASSOCIATION HORS COMMUNE

9 € la prestation de 1h

caution 100 € par an

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À LA CONVENTION ENTRE LA CDC DU SUD GIRONDE ET LA COMMUNE DE HOSTENS : ACCUEIL DU ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT)

L'accueil des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH), sera assuré dans le

bâtiment ALSH. Celui-ci pourra recevoir un maximun de 115 enfants de 3 à 15 ans.

Ainsi, une convention (ci-jointe) entre la CDC du Sud Gironde et la Commune de Hostens déterminera les

modalités pratiques de sa mise en œuvre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire, à signer ladite convention

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE AU DESHERBAGE DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire propose de définir une politique des collections de la Bibliothèque Municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n'ayant plus leur

place au sein des collections de la nouvelle Bibliothèque Municipale.

L’élimination des documents portera sur :

- Les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop

onéreuse) où au contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison

seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette

raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l’Europe de l'Est, etc.) ou, à

défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

- Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d'ouvrages sera constatée par un

procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste :- Madame MALLET Jacqueline, Responsable de la Bibliothèque Municipale est chargée en

partenariat avec BIBLIO GIRONDE de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de si gner les procès-verbaux d'élimination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À LA TARIFICATION DE L’ALSH PERISCOLAIRE (APS)

Monsieur le Maire informe que la facturation de l’ALSI périscolaire est reprise par la Commune de Hostens.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal le tarif suivant à compter

du 1% janvier 2019 :

® tarification à l'heure, facturée à la demni heure :

© prix plancher 0.54 euro/heure

O prix plafond 1.80 euro/heure

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à si gner les documents afférents au dossier.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES TARIFS DE REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE ET RESEAUX DE COLLECTE ANNEE 2019

Monsieur le Maire, donne lecture du courrier de l’Agence Adour Garonne qui nous informe des nouveaux tarifs des redevances pollution domestique et pour la modernisation des réseaux de collecte applicables sur l’ensemble des factures d’eau.

Faux en €/m3 d’eau « redevance pollution » (actuellement 0,33 €) reste à 0.33 €

Taux en €/m3 d’assainissement « redevance collecte » (actuellement 0.25 €) reste à 0.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier conformément aux valeurs explicitées ci-avant les tarifs de redevance pollution domestique et réseaux de collecte pour l’année 2019.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À LA LOCATION DE MATERIEL (annule et remplace celle du 7/17/2015

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident de fixer les tarifs de location de matériel (barrière, chaises, tables, bancs, grilles d'exposition, tréteaux et plateaux) appartenant à la commune, comme suit à compter du 1/1/2019:

Habitants HOSTENS Habitants HORS COMMUNE Caution

Tables pliantes (l’unité) : 2.50 € 5€ 100 €

Bancs pliants (l'unité) : 1.50 € 3€ 85 €

Bancs (l'unité) : 1.50 € 3€ 50€

Grilles (+ crochets) (l'unité) : 2.50 € 5€ 100 € Clips à grille : 5€

Les tarifs sont établis pour du matériel non livré,

L'état du matériel sera contrôlé à la livraison et à la réception par un conseiller municipal ou par un employé municipal.

Un contrat de location sera systématiquement établi avec signatures du locataire et du représentant de la mairie, à la livraison et à la réception du matériel.

Mise à disposition gratuite pour les associations de la Commune

Les sommes seront versées au CCAS de HOSTENS comme DON

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DROIT DE PLACE (camions) ANNEE 2019 (annule et remplace celle du 11/4/2008)

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de fixer le montant des droits de place pour l’année 2019 à compter du 1/1/2019 comme suit :

-de0à3m 7 euros

-de3à1i0m 12 euros

-+10m 28 euros

Cette somme sera versée sur l’article 7336 du budget communal.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS PHOTOCOPIES, CADASTRES, FAX (annule et remplace celle du 18/12/2008)

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident de porter les tarifs photocopies, cadastres, fax, comme suit :

Extrait

Matrice cadastrale A4 ou A3 3.00 euros

Plan cadastral A4 ou A3 4.00 euros

Emission d’un fax

A4 de 1 à 2 pages 1.00 euro

A4 page supplémentaire 0.20 euro

Photocopie ou imprimé à partir d’un fichier informatique

Photocopie format A4

Recto 0.20 euro

Recto-verso 0.30 euro Photocopie format A3

Recto 0.40 euro

Recto-verso 0.50 euro

Autres supports uniquement pour le PLU

Chargement clé USB 2.50 euros (fournie par 1e demandeur)

Pour tout envoi, Le tarif de la poste s’applique en plus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et donne son accord pour sa mise en place à compter de ce jour.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE AU CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL — ATTRIBUTION

D’INDEMNITE

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Va le décret n° 82.970 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu Parrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de

l'arrêté du 16 décembre 1983 ;

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur GOUARNE Philippe, Receveur Municipal

de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant

de : 537,77 € brut soit 486,53 € net

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION : DELIBERATION RELATIVE A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

DU STADE REPORTEE

DELIBERATION RELATIVE A LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GIRONDE TRES HAUT DEBIT (DEPLOIEMENT DE LA FIBRE)

Sur proposition de Monsieur le Maire, les conseillers municipaux décident de signer une convention de servitude avec Gironde Très Haut Débit dans le cadre du déploiement de la fibre sur la Commune de Hostens sur la parcelle section B n° 2247 .

Une convention sera signée entre les deux parties.

Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À LA VENTE D'UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE SITUEE ALLEE DES PALOMBES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il souhaite vendre un terrain Allée des Palombes appartenant à la Commune de Hostens

Aussi, Monsieur le Maire propose de vendre une partie de la parcelle section D n° 2005p, au prix de

90 € le m?, non viabilisée au niveau des réseaux secs.

La commune prendra à sa charge le branchement de l’assainissement collectif et eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la vente d’une partie de la parcelle section D N° 2005p

- décide de faire passer le géomètre (frais à la charge de la Commune)

- décide de fixer le prix de vente à 90 € le m° non viabilisé

- donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette cession auprès de Me BRUN, notaire chargé de la rédaction de l’acte.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LA REACTUALISATION DU PRIX DES REPAS DE LA CANTINE D’'HOSTENS (annule et remplace celle du 23/7/2018)

Monsieur le Maire propose, à compter de décembre 2018 de réactualiser les prix du repas de cantine

d’Hostens comme suit :

Tarif maternelle : 2.07 € au lieu de 2.04 €

Tarif primaire : 2.26 € au lieu de 2,23 €

Tarif instituteur : 3.95 € au lieu de 3.90 €

Tarif agents communaux : 2.64 € au lieu de 2.60 €

Tarifs hors commune (hors les enfants dont les parents travaillent à l’école et ALSH): maternelle 3.30 € primaire 3.50 €

Le Conseil Municipal donne son avis et charge Monsieur le Maire d'accomplir les démarches administratives nécessaires.

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LE TRACÇAGE DU STADE A L'ASSOCIATION FLASH

Monsieur le Maire expose qu'il a été nécessaire de refaire le traçage du stade, il a été engagé des dépenses comme suit :

- Association FLASH :

achat plâtre : 94.80 € (BRICO DEPOT 33)

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de rembourser les frais occasionnés par le traçage du stade à l’Association FLASH

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A L’AVENANT 2 SUR LE LOT 10 « PLOMBERIE-CHAUFFAGE- VENTILATION» ENTREPRISE SERSET RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : REHABILITATION DE DEUX BATIMENTS SCOLAIRES ET DE QUATRE LOGEMENTS AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE REPORTEE

DELIBERATION RELATIVE À L'AVENANT 2 SUR LE LOT 2 « CHARPENTE- COUVERTURE - ITE» ENTREPRISE MCD RETENUE POUR LE MARCHE PUBLIC : REHABILITATION DE DEUX BATIMENTS SCOLAIRES ET DEF QUATRE LOGEMENTS AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Entreprise MCD située à HOSTENS (33125) LOT 2 « Charpente-Couverture-ITE » retenue pour

le Marché Public «Réhabilitation de deux bâtiments

scolaires et de quatre logements au sein du Groupe Scolaire, nous informe d’une plus-value suite à la réfection de la main courante de l'escalier du

bâtiment des logements, en acier inoxydable 304L, diamètre

42, montée sur pattes de fixation.

Le montant du LOT 2 « Charpente-Couverture-ITE » est évalué par l'Entreprise MCD située à HOSTENS

(33125) comme suit :

- Montant initial TTC 171 523.20 euros soit 142 936.00 euros HT

- Avenant n°1 TTC 18 302.40 euros soit 15 252.00 euros HT

- Avenant n°2 TTC 4 740.00 euros soit 3 950.00 euros HT

Portant le marché à TTC 194 565.60 euros soit 162 138 euros AT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents au dossier.

La dépense sera prélevée à l’article 2313 sur l'opération 46 de Ia section d'investissement du Bud get de la Commune

POUR: 8 CONTRE : ABSTENTION :

DECISIONS MODIFICATIONS COMMUNE ET EAU QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Intermarché : la fin du délai imparti pour un recours contentieux est le 21 décembre 2018.

Achat maison allée des chevreuils -locataire Mme BERNEDE Reine

Le Conseil Départemental propose la vente de ce logement occupé au prix de 37000 €.

Projet anti-gaspillage à la cantine scolaire — intervention de Mme MALLET Jacqueline Le SICTOM propose d'effectuer gratuitement un diagnostic, puis l'identification des causes du gaspillage et la mise en œuvre d'actions avec l'aide Conseil Municipal et les enseignants.

Les parents d'élèves seront informés par une note dans les cahiers des enfants.

Protection sociale complémentaire proposée par le CDG 33

Le CDG propose l'étude de la mise en place d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Séance levée à 20 h 25

Envoyé en préfecture le 07/12/2018

MAIRIE D HOSTENS - Commune de Hostens 2018 neue eee

I Je 05/12/2018

| EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO! 5 : 033-213802029-20181203-20180118-DE

Collectivité : COMMUNE DE HOSTENS

Date de convocation : Décisions N° : Membres :

P 22/11/2018 7 En exercice : 14 Présents :

8 Votants: 8

Le 03/12/2018

Le Conseil Municipal, légalement Convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS.

Etaient présents : DARTIAILH JEAN-LOUIS, MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, BOUCLY LUCIENNE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE

EVELYKE, ZAMMIT NICOLE

Etalent absents ou excusés : CHARPENTIER LIONEL, DORNON JOSIANE, BRÉTAUDEAU JEAN-YVES, CASTETS SEVERINE, DE LA ROSA STEPHANIE,

SERPETTE ANGELIQUE

Objet: remboursement cautlon QI ROU

Le Conseil Municipal, après en avoir déllbéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exeroice 2018 :

[COMPTES DEPENSES HRPRPRER TRE

BTE 5 E Sens À Seëtioh | ‘Chap An “'Ahal.. | mi rie

a Objet Fur Dr FL Montañf. ".- | D) #6 | ot |

ex HGS _ |ENTRETIEN REPARATIONS SUR BIENS IMMGB.TERRAINS 100,00

D 1 | 6 | ‘65 HCS | DEPOTS ET CAUTIONNEMET

100,00 0 F_| 0% | 0 HCS | VIREMENT A LA SECTION

DINVESTISSEMENT 100,00

Lie EE TEE “Te rotal 5e T7 t0000.€

[COMPTES REGETTES LT LT ER FUN RE TR

[Sens Section: chap [At]. op | = . Li : Objet"

57: Montant : : R|: ox | 02 ONA | Nos [VIREMENT DELA SECTION DE

roncrionNEnEnT 100.00!

É RE ‘toto

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE HOSTENS.

|

Envoyé en préfecture le 07/12/2018

Reçu en préfecture le 07/12/2018

MAIRIE D HOSTENS - EAU de Hostens - 2018 eee de es

04/12/2018 | EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION 10 : 033-213302029-20181203-20180119-DE

Collectivité : Service EAU et ASSAINISSEMENT

Date de convocation : Décisions N° : Mernbres :

22/11/2018 4 En exercice: 14 Présents : 8 Votants: 8

Le 03/12/2018

Le Consell Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS.

Etaient présents : MALLET JACQUELINE, BOUCLY LUCIENNE, RE CÉDRIC, RUIZ JULIEN, DODE EVELYNE, CALETTI JEAN-PIERRE, DARTIAILH JEAN-LOUIS, ZAMMIT NICOLE

Etaient absents ou excusés : CHARPENTIER LIONEL, DORNON JOSIANE, BRETAUDEAU JEAN-YVES, DE LA ROSA STEÉPHANIE, SERPETTE ANGÉLIQUE, CASTETS SEVERINE

Objet: effacement de dette ZANIN

Le Consell Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2018 :

CREDITS À OUVRIR ©

Séns | Séction |: : Chap”: Art. : ri

D F 65 6642 ‘| Créances éteintes

CREDITS À REDUIRE 2. à

Sen:|. Section Ÿ Chap 1." Art. AE

D F o11 61528 -1 879,64

Total pod

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Service EAU et ASSAINISSEMENT,