Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 06
Déliberation - deliberation n 04
Déliberation - deliberation n 03
Déliberation - deliberation n 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| Délibération n° 04
1/3
&
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
5 décembre 2025
Date d'affichage :
5 décembre 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à
vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie
en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Georges JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM. Lafon,
Preud’homme, Mme Despaux, M. Poncet, Mme
Ficarelli-Corbière, MM. Laure, Couton, Mmes
Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mme Lambert, Daurat, M.
Dargère, Mme Brosseron, M. Murail, Mmes Léonard,
Goldspiegel et Tussiot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir :
Mme Riva-Dufay a remis pouvoir à M. Preud’homme.
Mme Cousin remis pouvoir à M. Lafon.
M. Eck a remis pouvoir à Mme Boulenger.
M. Genot a remis pouvoir à M. Poncet.
Mme Flocon a remis pouvoir à Mme Despaux.
M. Fall a remis pouvoir à M. Couton.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail.
Absent excusé :
M. Delvalle.
Absente :
Présents : 20 Mme Poirier-Maury
Votants : 27
Secrétaire de séance :
M. Laure.
Pour : 27 Objet : Cœur d’Essonne Agglomération — Accord Contre : 00 relatif à l’attribution d’un fonds de concours versé à Abstention : 00
Date de publication :
15 décembre 2025
la commune de Marolles-en-Hurepoix pour la
rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20251212-11122025CM04-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 | Délibération n° 04
2/3
VU Ja loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le VI de son article
L.5216-5,
VU l’article R 421-5 du code de justice administrative qui rappelle que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un recours gracieux devant le Président de Cœur Essonne Agglomération, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite),
VU l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création de Cœur d’Essonne Agglomération,
VU la délibération n°25.120 du 24 juin 2025 de Cœur d’Essonne Agglomération,
VU le projet de convention précisant les modalités de versement du fonds de concours,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 9 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la commission « Finances — Prévention — Sécurité des biens et
des personnes » en date du 9 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix a engagé des projets de rénovation énergétique dans plusieurs bâtiments publics,
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne apporte un
soutien financier à ces projets via un fonds de concours,
CONSIDÉRANT qu’une convention entre la commune et Cœur d’Essonne Agglomération précise les modalités de versement de ce fonds de concours,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages
exprimés,
APPROUVE le principe de l’attribution du fonds de concours d’un montant de 86 293,54 € par Cœur d’Essonne Agglomération pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique susmentionnés ;
APPROUVE le contenu de la convention annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document s’y rapportant, et à engager toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution de cette opération ;
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20251212-11122025CM04-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 | Délibération n° 04
3/3
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
Pour extrait conforme
Le 12 décembre 2025
Georges JOUBERT,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours
doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28
septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle
91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un
recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint
Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du
paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter
de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant
le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20251212-11122025CM04-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025