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Déliberation - deliberation n 04 annexe
Déliberation - deliberation n 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
| Délibération n° 04
1/3
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
20 février 2026
Date d'affichage :
20 février 2026
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars, à vingt heures
quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT,
Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM. Lafon,
Preud’homme, Mme Riva-Dufay, Despaux, M. Poncet,
Mme Cousin, MM. Eck, Laure, Couton,
Mme Lafragette, MM. Vovard, Fall, Mmes Lambert,
Daurat, M. Dargère, Mme Brosseron, M. Chauvancy,
M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir :
Mme Ficarelli-Corbière a remis pouvoir à M. Lafon.
M. Genot remis pouvoir à Mme Lafragette.
Mme Lipp a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.
Mme Flocon a remis pouvoir à Mme Despaux.
Mme Poirier-Maury a remis pouvoir à M. Eck.
Absent excusé :
M. Delvalle.
Secrétaire de séance :
M. Vovard.
En exercice : 29
Présents : 23 M. Fall, Président de l’USM Football Club, se retire et ne Votants : 28 prend pas part au vote pour l’USM.
M. Chauvancy, Président de l’UNC, se retire ne prend pas part
au vote pour l’UNC.
Pour : 28* Objet : Subventions aux associations
Contre : 00
Abstention : 00 * Pour l’UNC : Pour l’USM :
Pour : 27 Pour : 27
Contre : 00 Contre : 00
Date de publication :
10 mars 2026
Abstention: 00 Abstention: 00
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260306-05032026CM04-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 | Délibération n° 04
213
VU l'avis favorable du Bureau municipal en date du 3 mars 2026,
Dans le cadre du budget primitif 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,à l’unanimité des suffrages
exprimés,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
Associations Budget Demande Budget
2025 2026
USM 14 000,00 19 277,00 17 500,00
Reliquat 2025 section football 1 000,00
50 ans de l’'USM 750,00
Total USM 19 250,00
Ecole de musique de Marolles 21 500,00 21 500,00 | 21 500,00
C.O.S. du personnel 12 091,00 12 831.38 12 831,38
Comité des fêtes 19 400,00 19 400,00 19 400,00
Les Amis du Jumelage 4 300,00 4 300,00 4 300,00
F.N.A.C.A. 300,00 300,00 300,00
U.N.C. 300,00 300,00 300,00
an Marolles Histoire et 600,00 600,00 600,00
Amicale du Parc Gaïllon 300,00 300,00 300,00
La compagnie des Hermines 825,00 825,00 825,00
Groupement des parents indépendants 150,00 150,00 150,00]
Solidarités Nouvelles pour le Logement 2 500,00 3 000,00 3 000,00
[L'atelier des ouistitis (assistante maternelle) 230,00 200,00 200,00
ns de soins à domicile du Val 300.00 que 400.00
Association Vie Libre 200,00 200,00 200,00
Amicale des sapeurs-pompiers de Marolles 200,00 [Pas de montant 200,00}
Croix rouge 400,00 500,00 400,00
Crescendo 200,00 200,00 200,00
Ludo Mémo Club (atelier mémoire 3:* âge) 405,00 400,00 400,00
Aéroclub des Cigognes (aéromodélisme) 150,00 150,00 150,00
L'atelier Créatik 300,00 1 000,00 1 000,00
bn du sang bénévole de Brétigny sur 150.00 | Pas de dde 150.00
Club Nautique de l’Arpajonnais - plongée 200,00 350,00 250,00
Club Nautique de l’ Arpajonnais - natation 100,00 300,00 100,00
Francilien 250,00 500,00 300,00
A Iphabéta 100,00 150,00 150,00
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260306-05032026CM04-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 | Délibération n° 04
3/3
Amicale des Directeurs Généraux et des
secrétaires de mairie de l'Essonne 100,00 Pas de dde 100,00
Les amis d’Ilou Convention 50,00
Wild Crew 300,00 Pas de dde 300,00
A APISE 300,00 300,00
La Lisière 2 200,00 2 200,00!
Foot Loisir Pas de dde 300,00
Cumul voté 117 888,00 90 233,38 88 506,38
CCAS fonctionnement 130 000,00 100 000,00 100 000,00
Conseil Départemental coopération
décentralisée 0,00 0,00 0,00
DIT que le versement desdites subventions aux associations est conditionné à la signature d’un contrat d'engagement républicain par ces associations, conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 venue conforter le respect des principes de la République,
Ces sommes ont été prévues aux articles 657363 pour la subvention au CCAS et 65748 pour les subventions de fonctionnement aux associations, du budget primitif 2026.
En outre, il subsiste un fonds de réserve de 11 493,62 € à l’article 65748 qui pourra être attribué nominativement par délibération du Conseil Municipal.
Pour extrait conforme
Le 6 mars 2026
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Vêrsailles (56, b Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement & la dpntribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demahde,
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la
contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales - 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en- Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux moïs pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260306-05032026CM04-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026