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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Délibération n° 04 | 1/3 Ville de Marolles-en-Hurepoix Canton de Brétigny-sur-Orge Département de l’Essonne Arrondissement de Palaiseau Date de convocation : 20 septembre 2024 Date d'affichage 20 septembre 2024 Nombre de conseillers : Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille vingt-quatre, Île vingt-six septembre, à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire. Etaient présents : M. Joubert, Mme Boulenger, MM. Lafon, Preud’homme, Mmes Riva-Dufay, Despaux, MM. Poncet, Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure, Genot, Couton, Mme Flocon, M. Fall Mmes Lambert, Daurat, Bove, MM. Chauvancy, Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot Formant la majorité des membres en exercice. Absents ayant remis un pouvoir : M. Ollivier a remis pouvoir à M. Preud’homme. Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon. Mme Lafragette a remis pouvoir à M. Genot. Mme Lipp a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay. M. Vovard a remis pouvoir à Mme Despaux. Absents : Mme Letessier. M. Delvalle. Secrétaire de séance : En exercice : 29 Mme Boulenger. Présents : 22 Votants : 27 Pour : 27 Objet : Personnel communal: modification du Contre : 00 tableau des effectifs. Abstention : 00 Date de publication : 1° octobre 2024 Accusé de réception en préfecture 091-219103769-20240927-2609CM04-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 | Délibération n° 04 [_23 Afin de pouvoir nommer deux agents sur le grade d’adjoint administratif principal de 2% classe à la suite de leur réussite au concours, il convient de modifier le tableau des effectifs sur cette filière. VU le code général de la Fonction publique, VU le décret n° 2006-1372 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, VU le tableau des emplois, CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu l’avis favorable/défavorable du bureau municipal le 24 septembre 2024, CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs sur la filière administrative afin de procéder à la nomination de deux agents ayant réussi leur CONCOUTS, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, MODIFIE le tableau des effectifs sur la filière administrative, DIT que les crédits liés à la création sont prévus au budget, ARRETE le tableau des effectifs sur la filière administrative comme suit : EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1" EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1“ juillet 2024 BUDGÉTAIRES EN ETPT AU 1" octobre 2024 septembre 2024 [ T En EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS co. euPLors | empuois PE PERMA PERMA PERMA AGENTS AGENTS MENTS NENTS TOTAL NENTS | NENTS TOTAL TITU NON TITU | TOTAL TEMPS TEMPS TEMPS TEMPS NON LAIRES LAIRES COMPLET NON COMPLET COMPLET COMPLET FILIERE 26 3| 29] 18,90 2| 20,90 28 3| 31 ADMINISTRATIVE (b) | Attaché principal 2 0 2 À 0 1 2 0 2 Attaché 3 0 3 2 0 2 3 0! 3 Rédacteur principal de 1ère 2! 0! 2 21 0 2 2 0 2 classe 1 | ] Rédacteur principal de 2ème B 3 0 3 2 1 3 3 0 3 | classe ns | 1 À : et F Rédacteur | 4 | 0 4 2 1 3 4 0 4 4. he —+ Adjoint administratif principal C 6| 1 7 5 0 5 6 1 7 de 1ère classe | {Adjoint administratif principal C 2 | 1 Î 3 1.90 0 4,90 4 À 5 de 2ème classe | Adjoint administratif C 4 4 5 | 3 O0 | 3 4 1 5 Pour extrait conforme Le 27 septembre 2024 Georges JOUBERT. ai RARE Maire LP EN Accusé de réception en préfecture 091-219103769-20240927-2609CM04-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération n° 04 | 3/3 | La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, - d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel ; greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative), Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. - ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune {Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 : + vatre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix, + si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. + si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta- versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Ceite demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Accusé de réception en préfecture 091-219103769-20240927-2609CM04-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024