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Déliberation - deliberation n 04 annexe
Déliberation - deliberation n 04
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Dékibération n° 04 |
| 1/2
Ville de
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Marolles-en-Hurepoix |
Date de convocation :
7 mars 2025
Date d'affichage :
7 mars 2025
En exercice : 29
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures
quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT,
Maire.
Etaient présents :
MM. Joubert, M. Lafon, Mmes Riva-Dufay, Despaux,
MM. Poncet, Eck, Mme Ficarelli-Corbière, M. Laure,
Mmes Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mme Flocon,
M. Fall, Mme Daurat, M. Dargère, Mmes Poirier-
Maury, Brosseron, M. Mural, Mmes Léonard,
Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents avant remis un pouvoir :
Mme Boulenger a remis pouvoir à M. Joubert.
M. Preud’homme a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.
Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon.
M. Genot a remis pouvoir à Mme Despaux.
M. Couton a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Mural.
Absente :
Mme Lambert.
Secrétaire de séance :
Abstention : 00
18 mars 2025
Date de publication :
Présents : 22 Mme Despaux.
| Votants : 28
Pour : 28 Obiet : Débat d'Orientation Budgétaire 2025 au vu Contre : 00 du rapport sur les orientations budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250314-1303202504-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 | Délibération n° 04 |
| 2/2]
LE CONSEIL MUNICIPALE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages EXPTrIMÉS,
DONNE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire et,
APPROUVE le rapport sur la base duquel s’est tenu le débat.
Pour extrait conforme
Le 14 mars 2025
Georges JOUBERT,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles @juradm.fr}). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28
septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle
91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
- votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél : 01 39 20 54 00 Fax: 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
« si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta- versailles @juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250314-1303202504-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025