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Arrêté - 2020 07 Troubles à la tranquillité et interdiction alcool lieux publics
Document publié le Mercredi 16 février 2011 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 07 Troubles à la tranquillité et interdiction alcool lieux publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANGAISE
Commune de Chuzelles
ARRETE N° 2020 - 07
Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public et
troubles 4 la tranquillité
Le Maire de la commune de CHUZELLES (Isére),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code de la Santé Publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif 4 la répression de Pivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,
Vu l’arrété municipal n°2011-27 du 16 février 2011 interdisant les bruits et rassemblements tumultueux et la consommation d’alcool sur certains lieux publics
Considérant qu’il y a nécessité d’actualiser la liste des liewx ot ces interdictions
s’appliquent pour garantir la tranquillité publique.
Sur proposition de Madame le Maire et afin d’assurer Ia tranquillité et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1": Le présent arrété interdit les bruits et rassemblements tumultueux nocturnes entre 22h00 et 06h00 :
place et abords des écoles, place de la mairie, place du Belvédere, parking et
abords du Mille-Club, parking et abords de la salle des fétes La
Blanchonniére.
Article 2: La consommation d’alcool est interdite dans les lieux cités dans l’article 1.
Article 3 : Le non-respect de cet arrété entrainera les sanctions appropriées et prévues par la loi.
Article 4 : Ces interdictions ne s’appliquent pas aux lieux suivants :
- Les lieux de manifestations locales pour lesquels les rassemblements ou
la consommation d’alcool ont été autorisés
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie — 38 200 CHUZELLES TEL: 04 74 57 9097/ Fax : 04 74 5743 08
www. mairie-chuzelles.fr Article 5: Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Chasse-Sur-Rh6ne et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concernent d’assurer l’exécution du présent arrété qui sera transmis a:
° Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Chasse-sur- Rhone,
2 Police Municipale de Chuzelles
Fait a Chuzelles, le 28 janvier 2020
Le Maire,
Marielle MOREL
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie — 38 200 CHUZELLES
Tél: 04 745790 97/ Fax : 04 74 57 43 08
www. muairie-chuzelles fr