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Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 07 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 07 10 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 octobre 2026 LAMORLAYE
N° OBJET RAPPORTEUR VOTE
Désignation d’un secrétaire de séance M. le Maire Mme Valérie CARON iesbidésignée secrétaire: dé séance: s l'unanimité.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du BP P p M. le Maire Unanimité 2 septembre 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 3 août 2026 dans le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT:
- Décision n°2026/33 du 4 août 2026 : exercice du droit de
préemption urbain sur la parcelle cadastrée section BZ 110p
- Décision n°2026/34 du 21 août 2026 : revalorisation des tarifs
de la restauration scolaire au 1% septembre 2026
- Décision n°2026/35 du 24 août 2026 : contrat de prestation
avec PROLOGIC dans le cadre de la fête du cheval 2026
- Décision n°2026/36 du 28 août 2026 : contrat de prestation
Décisions du Maire M. le Maire avec IPS dans le cadre de la fête du cheval 2026
- Décision n°2026/37 du 7 septembre 2026 : clôture de la régie
de recettes des droits de place et autres redevances
environnement durable
- Décision n°2026/38 du 8 septembre 2026: contrat de
prestation avec la société SESAME Spectacles pour une
représentation à la bibliothèque « Le Vaisseau du Père Noël »
le samedi 29 novembre 2026
- Décision n°2026/39 du 10 septembre 2026: contrat de
prestation avec la société JOLIS CŒURS PRODUCTION pour
une représentation au foyer culturel «La Sorcière aux
Bonbons Magiques » le samedi 31 octobre 2026
Page 1sur3 N°
OBJET RAPPORTEUR VOTE
- Décision n°2026/40 du 14 septembre 2026: contrat de
prestation avec Le COMITE DEPARTEMENTAL DES
SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE L'OISE dans le
cadre de la fête du cheval 2026
- Décision n°2026/41 du 14 septembre 2026: contrat de
prestation avec LES TRÉTEAUX DU MONDE dans le cadre de la
fête du cheval 2026
- Décision n°2026/42 du 17 septembre 2026: contrat de
prestation avec LES ATTELAGES DE SACY dans le cadre de la
fête du cheval 2026
- Décision n°2026/43 du 17 septembre 2026: contrat de
prestation avec les écuries LALAUX LAVILLE dans le cadre de
la fête du cheval 2026
- Décision n°2026/44 du 17 septembre 2026 : convention de
partenariat avec l'école AFASEC ACADEMIE dans le cadre de
la fête du cheval 2026
- Décision n°2026/45 du 17 septembre 2026: contrat de
prestation avec FEE LES REVER dans le cadre de la fête du
cheval 2026
- Décision n°2026/46 du 17 septembre 2026: contrat de
prestation avec Mme AUDON Sylvie dans le cadre de la fête
du cheval 2026
- Décision n°2026/47 du 17 septembre 2026: contrat de
prestation avec le domaine équestre de Saint-Rémy dans le
cadre de la fête du cheval 2026
- Décision n°2026/48 du 17 septembre 2026: contrat de
prestation avec l'association « 100 pur sang » dans le cadre de
la fête du cheval 2026
- Décision n°2026/49 du 17 septembre 2026: convention de
partenariat avec l'Ecurie Royal Carrousel dans le cadre de la
fête du cheval 2026
Page 2sur3 N° |OBJET RAPPORTEUR VOTE
- Décision n°2026/50 du 28 septembre 2026: modification
des tarifs du Centre Culturel et Sportif concernant l'adhésion
des agents municipaux en activité pour la saison 2026/2027
sie eus Christine 86 |Décision M ti °1 [É i imité isio! odificative n°1 pour l'exercice 2026 CMS KLOECKNER Unanimité
ï Christine 87 |Décision Modificati FL F i ( imité isi odificative n°1 pour l’exercice 2026 BP Ville KLOECKNER Unanimité
; Christine 88 |Provision po: t tenti Unanimi! pour risques et contentieux KLOECKNER nanimité
Renouvellement du placement de la trésorerie de la Commune Christine Loue 89 à ; f Unanimité sur un Compte à Terme du Trésor Public KLOECKNER
90 AUIOTATION pour le groupe DUCHER de déposer une autorisation M. le Maire Unanimité
d'urbanisme sur la parcelle BY307
Règlementation prescrivant l’entretien d'office des haies et des
91 |accotements au droit des propriétés sur l’ensemble de la! Gilles CLAYE |Unanimité
commune
l è i f î NE 92 Ouverture d’un compte Système Nétional d’Enregistrement (SNE) Valérie CARON lUnanimité
pour les demandes de logement social
gs ; _ . Danielle EL je 93 {Création du Conseil municipal des jeunes PALANIAYE Unanimité
Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales,
Lamorlaye, le 8 octobre 2026.
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