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Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20201009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOEN PVCM 20201009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Handicap et inclusivité,
République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Mairie
de
MIZOËN
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
9
octobre
2020
à
18h30
en
mairie
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
2
octobre
2020
s'est
tenu
en
mairie
le
9
octobre
2020
à
18h30.
Etaient
présents
:
MICHEL
Bernard,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
Excusés:
GONON
Florence
(pouvoir
à
VINCENT
Denise),
PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
JOUANNY
Michèle)
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l'appel
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
JOUANNY
Michèle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DES
COMPTES-RENDUS
DES
REUNIONS
DU
28
AOÛT
ET
DU
26
SEPTEMBRE
2020
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
28
août
et
26
septembre
dernier.
En
l'absence
de
remarques,
ceux-ci
sont
approuvés
à
l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Prolongation
d'engagement
du
personnel
temporaire
(accroissement
saisonnier
d'activité)
:
VENERA
Philippe
: prolongation
du
contrat
du
1%
au
31
octobre
2020.
Décision
du
3
septembre
2020
: signature
du
devis
de
l’entreprise
ETABLISSEMENT
ANDRE
CROS
pour
la
fourniture
d'une
pompe
pour
le
réservoir
d'eau
d’Emparis.
Montant
du
devis
:1
689,80
€
TTC. Décision
du
11
septembre
2020
:
signature
des
devis
de
l’entreprise
CUISINE
EQUIPEMENT
SERVICE
pour
la
fourniture
d’un
four,
d’un
chariot
et
de
thermomètres
pour
la
restauration
scolaire
à
la
salle
polyvalente.
Montant
des
devis
:6
731,28
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
compte
rendu
des
délégations
lui
étant
consenties
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour
: 11
MIZOËN
PVCM
20201009
Page
1
/
5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
COMPTE-RENDU
DES
REMBOURSEMENT
DE
FACTURES
AUX
ELUS
ET
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
la
délibération
n°
2017/37
en
date
du
19
mai
2017,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
remboursements
de
factures
aux
élus
et
aux
personnels,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
remboursements
intervenus
aux
second
et
troisième
trimestres
2020
:
CAP
COLOR
|
Peinture
piscine
fontaine
aire
de
jeu
37,44
€
ENTREPOT
D
Evier
buanderie
refuge
des
Clots
|
59,90
€
BRICOLAGE ENTREPOT
D
Chèques
cadeau
retraite
500,00
#
BRICOLAGE
TOTAL
|
597,37
#
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
le
compte
rendu
de
remboursement
de
factures
pour
les
2°"
et
3%"
trimestres
2020
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour
: 11
MODIFICATION
DU
BUDGET
2020
- DECISION
N°2
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Perrine
SIONNET
pour
présenter
les
modifications
du
budget
primitif.
Cette
dernière
indique
qu’en
investissement
il
s’agit
d'inscrire
au
budget
la
subvention
obtenue
du
Département
de
l'Isère
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
route
d'Emparis
contre
les
chutes
de
pierres
(25
798
€)
et
d’équilibrer
cette
recette
en
dépense
en
ajustant
les
crédits
ouverts.
Cette
modification
permet
également
d'ajuster
au
réel
les
recettes
de
fonctionnement
(supérieures
aux
crédits
prévus)
et
d'équilibrer
ces
crédits
supplémentaires
en
dépenses
de
fonctionnement
en
abondant
des
crédits
insuffisants.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
2020
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour :
11
PRISE
EN
CHARGE
DES
FORFAITS
DE
SKI
ALPE
D'HUEZ
GRAND
DOMAINE
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
à
100%
intervient
chaque
année
pour
les
enfants,
collégiens,
lycéens
et
étudiants
jusqu'à
25
ans
habitant
la
commune.
En
outre,
il précise
que
les
enfants
de
l'école
maternelle
auront
2
semaines
de
ski
cet
hiver,
à
l'instar
des
enfants
de
l'école
du
Freney.
Pour
les
enfants
de
moins
de
5
ans
le
forfait
est
gratuit.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
Alpe
d'Huez
Grand
domaine
:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour
: 11
MIZOËN
PVCM
20201009
Page
2
/
5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
ACQUISITION
DES
PARCELLES
DE
L’'INDIVISION
JOUFFREY
JEAN
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
courrier
en
date
du
17
février
2020
de
la
famille
JOUFFREY
proposant
à
la
commune
d'acquérir
les
parcelles
issues
de
l'indivision
JOUFFREY
Jean. Cette
indivision
contient
20
parcelles
représentant
une
surface
de
21
721
m?
essentiellement
des
près
et
des
landes
hors
zone
constructible.
Certaines
de
ces
parcelles
étant
comprise
dans
l'emprise
de
l'AFPa,
leur
acquisition
par
la
commune
permettrait
de
faciliter
l'administration
de
l'association
foncière. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
une
première
discussion
en
réunion
de
travail,
il a
été
proposé
à
la
famille
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
815
€,
prix
moyen
basé
sur
l'estimation
de
la
SAFER.
La
famille
a
accepté
cette
offre
par
courrier
en
date
du
28
septembre
2020.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'acquisition
des
parcelles
de
l'indivision
JOUFFREY
Jean
pour
21
721m?
au
prix
de
815
€:
e
Nombre
de
votants
: 11
e
Nombre
de
voix
pour:
11
FERME
COMMUNALE
:
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PARTIE
OUEST
POUR
INSTALLATION
AGRICOLE
Afin
de
permettre
l'installation
agricole
de
M.
et
Mme
PHILIPPE,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
mettre
à
disposition
la
partie
ouest
de
la
ferme
communale
via
un
contrat
de
prêt
à
usage
gratuit
d'un
an.
Avant
leur
installation,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
vidage
et
au
nettoyage
de
cette
partie
du
bâtiment.
Les
particuliers
y
ayant
entreposé
des
objets
et/ou
du
matériel
sont
invités
à
les
évacuer
avant
le
13
novembre
2020.
À
partir
du
16
novembre
tout
sera
évacué
et
déposé
en
déchetterie. Afin
de
permettre
une
utilisation
optimale
de
cette
partie
du
bâtiment
pour
un
usage
agricole
dans
les
conditions
de
normes
et
d'hygiène
actuelles,
la
chambre
d'agriculture
réalisera
une
visite
et
préconisera
les
travaux/améliorations
à
apporter
à
la
partie
ouest
de
la
ferme
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
les
travaux
et
réparations
à
réaliser.
En
outre,
le
prêt
à
usage
temporaire
consentie
à
M.
et
Mme
PHILIPPE
permettra
de
revoir
les
utilisations
actuelles
et
de
redéfinir
les
contrats
et
les
conditions
d'utilisation
des
locaux
agricoles
et
des
annexes.
Monsieur
PINATEL
François
souhaite
avoir
la
confirmation
que
chaque
utilisation
même
non
agricole
sera
revue.
Monsieur
le
Maire
le
confirme,
les
usages
de
particuliers
et
de
l'ACCA
seront
également
réétudiés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
fuite
dans
l'appartement
a
été
réparée
et
que
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
derrière
la
partie
centrale
du
bâtiment
a
été
corrigé
avec
mise
en
place
d’un
drain
et
modification
du
piège
à
eau.
Ces
travaux
semblent
fonctionner,
à
confirmer
lors
des
prochaines
grosses
pluies.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
la
mise
à
disposition
de
la
partie
ouest
de
la
ferme
communale
à
M.
et
Mme
PHILIPPE
via
un
prêt
à
usage
gratuit
d’un
an
et
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
travaux
nécessaires
à
l'installation
agricole
de
M.
et
Mme
PHILIPPE
:
e
Nombre
de
votants
:10
(Mme
PHILIPPE
ne
prend
pas
part
au
vote)
e
Nombre
de
voix
pour
:10
MIZOËN
PVCM
20201009
Page
3
/
5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
QUESTIONS
DIVERSES
Cantine
scolaire
:
Depuis
le
1°
octobre
la
cantine
scolaire
a
lieu
à
la
salle
polyvalente
de
Mizoën.
Les
enfants
bénéficient
des
repas
préparés
par
la
cuisine
centrale
des
Deux
Alpes
livrés
en
liaison
froide
et
réchauffés
sur
place.
La
commune
a
fait
l'acquisition
du
matériel
nécessaire
à
cette
prestation
(four,
chariot
de
service,
thermomètre,
laveuse
pour
le
sol)
et
a
avancé
au
SIEPAF
les
achats
de
petit
matériel
et
fournitures.
C’est
le
personnel
du
SIEPAF
qui
assure
cette
prestation.
Les
premiers
retours
des
enfants
sont
positifs.
Une
réflexion
est
engagée
pour
définir
le
lieu
le
mieux
adapté
sur
le
long
terme
pour
assurer
ce
service
de
restauration
scolaire.
Il s’agit
de
réutiliser
un
local
communal
existant
en
le
réaménageant.
Plusieurs
lieux
seront
étudiés
(le
sous-sol
de
la
salle
polyvalente,
le
RDC
de
l'ancien
presbytère,
.) Nouvelle
organisation
de
la
trésorerie
:
Paiement
de
proximité
:La
direction
générale
des
Finances
publiques
a
noué
un
partenariat
avec
le
réseau
des
buralistes
afin
de
proposer
une
offre
de
|
paiement
de
proximité
pour
régler
vos
impôts,
amendes
ou
factures
de
service
public
(avis
de
cantine,
de
crèche,
d’hôpital...).
PAIEMENT
DE
|Les
buralistes
partenaires
affichent
ce
logo.
Vous
pouvez
y
effectuer
vos
PROXIMITÉ
|
paiements
en
espèces,
jusqu'à
300
euros,
et
par
carte
bancaire.
|
ER".
Vous
devrez
vous
munir
d'une
facture
contenant
un
QRcode
("datamatrix")
et
en
dhdtetôngle
|
contenant
une
mention
autorisant
le
paiement
auprès
d'un
buraliste
ou
<= des
Finances
publiques
.
,
partenaire
agréé.
Accueil
personnalisé
sur
rendez-vous
au
profit
des
professionnels:
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Isère
informe
ses
usagers
professionnels
qu'un
accueil
exclusivement
sur
rendez-vous
est
mis
en
place
:
- sur
le
site
impots.gouv.fr
- rubrique
«
Contact
»
;
- par
téléphone
au
numéro
de
leur
service
de
rattachement.
Forêt
communale
:
L'ONF
propose
à
la
commune
de
réaliser
une
expérimentation
dans
la
forêt
communale
où,
il y
a
20
ans,
4
coupes
blanches
ont
été
réalisées
pour
étudier
la
régénération
naturelle
des
mélèzes.
La
nature
n'y
ayant
pas
repris
ses
droits
(rien
ne
pousse),
l'ONF
propose
de
reboiser
ces
zones
avec
de
nouvelles
essences
(sans
garantie
de
résultat)
pour
étudier
leur
adaptabilité
à
cet
environnement
difficile.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
de
cette
expérimentation
pour
la
Commune
sera
minime
(<
1
000€)
et,
pour
répondre
à
Monsieur
VENERA
Christophe,
que
cette
expérimentation
permettra
d'étudier
les
essences
qui
pourraient
être
utilisées
pour
reboiser
des
forêts
incendiées
ou
victime
de
sécheresse.
Les
élus
donnent
leur
accord
pour
la
réalisation
des
travaux.
Borne
de
recharge
de
véhicule
électrique
:
La
borne
installée
aux
Ors
est
libre
d'utilisation
sous
réserve
de
compatibilité
du
câble
disponible
et
de
laisser
accessible
le
garage
du
service
technique
(installation
de
panneau
à
prévoir).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
d'une
recharge
(<10
€)
ne
justifie
pas
de
mettre
en
place
une
facturation
et
que
compte-tenu
de
la
localisation
de
la
borne
seule
une
utilisation
de
dépannage
est
compatible
avec
l'usage
communal.
Aide
à
la
rénovation
énergétique
La
communauté
de
communes
de
l'Oisans
(CCO)
en
partenariat
avec
l'AGEDEN
a
mis
en
place
une
aide
à
la
rénovation
thermique
des
maisons.
Le
dossier
est
téléchargeable
sur
le
site
de
la
CCO.
Les
personnes
intéressées
peuvent
se
faire
connaitre
en
mairie,
le
secrétariat
les
mettra
en
relation
avec
l'interlocuteur
de
la
CCO.
MIZOËN
PVCM
20201009
Page
4/5 République
Française,
Département
de
l'Isère,
Mairie
de
Mizoën
Terrain
constructible
à
Sinquigneret
La
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
constructible
au
hameau
de
Singuigneret
cadastré
AB869
et
le
propose
à
la
vente.
Les
personnes
intéressées
doivent
se
faire
connaitre
en
mairie
pour
obtenir
plus
d’information.
v-KPAZES
DA
7
7
7 TRA A
Y
ë
su
2
gear
_ sn
1 JE y 7 Maintien
à
domicile
des
personnes
à
mobilité
réduite
:
Des
aides
existent
via
le
Plan
Action
Logement
et
l'agence
nationale
de
l'autonomie.
Se
renseigner
en
mairie
pour
tout
projet
à
mettre
en
œuvre.
Désordres
amont
du
pont
du
Ferrand
:
Les
désordres
constatés
en
amont
du
pont
du
Ferrand
ont
fait
l'objet
d’une
visite
de
l'ONF
et
du
technicien
GEMAPI.
Il
n'y
a
pas
de
travaux
à
prévoir,
mais
une
surveillance
est
mise
en
place.
Séance
levée
à
21H30
*
/
*
/
*x
Î
LS
MIZOËN
PVCM
20201009
Page
5
/
5