Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25.11.21

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 31.03.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.05.22

Compte-Rendu - 210325 COMPTE RENDU du CM

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 28.04.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 211028

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.09.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.02.22

Compte-Rendu - 210527 Compte rendu CM

Compte-Rendu - compte rendu CM 02 09 2020

Procès Verbal - PV CM du 07.07.22

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25.11.21 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Quintin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25.11.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

COMMUNE

DE QUINTIN

Département des Côtes d’Armor

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 25 novembre 2021

Convocation du : 19 novembre 2021

Date d’affichage : 19 novembre 2021

Nbre de conseillers en exercice : 21

Présents : 15

Votants : 20

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.

Etaient présents :

CARRO Nicolas - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - THERIN Emmanuel - GUILLOU-COROUGE Françoise - COISY Thierry - POISSON François - LE BRIS Isabelle - QUEMARD Bertrand - MORIN Sabine - LE FUR Corentin - REPERANT Thibault- HELLARD Hugo - LE BUHAN Erwan (jusque 22h00) - GUILLEMOT Sébastien.

Absents excusés : LE CHANU Fabienne, BOQUEHO Stéphanie, CHATTARD- GISSEROT Thibault, HAMON Jean-Paul, AUBRY Charlène, RUEN Pauline.

Procuration : LE CHANU Fabienne à LE BRIS Isabelle ;

BOQUEHO Stéphanie à AUBRY Isabelle ;

CHATTARD-GISSEROT Thibault à THERIN Emmanuel ;

HAMON Jean-Paul à CARRO Nicolas ;

AUBRY Charlène à GUILLOU-COROUGE Françoise

Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur POISSON François.

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes : 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Délibération n° 2021/11/52 (nomenclature 5.3)

Objet : Réélection des délégués chargés de représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Lors du Conseil Municipal en date du 18 juin 2020, ont été déclarés élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Marie Madeleine MAUJARRET

- Bertrand QUEMARD

- Marie-Christine LE COZLER

- Frédérique WEALL

- Stéphanie BOQUEHO

Considérant les démissions de Mesdames Frédérique WEALL et Marie-Christine LE COZLER, de leurs fonctions de membre du CCAS pour des raisons personnelles, en date du 21 octobre et du 04 novembre 2021, le Conseil Municipal est invité à désigner deux nouveaux membres en procédant à une nouvelle élection selon l’article R 123-6 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

Est candidate la liste suivante :

- Marie Madeleine MAUJARRET

- Bertrand QUEMARD

- Stéphanie BOQUEHO

- Corentin LE FUR

- Sébastien GUILLEMOT

− Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote 0

− Nombre de votants 20

− Nombre de bulletins nuls 0

− Nombre de suffrages exprimés 20

● Nombre de suffrages

Liste Marie-Madeleine MAUJARRET 20 voix

Sont déclarés élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Mme Marie Madeleine MAUJARRET

- M. Bertrand QUEMARD

- Mme Stéphanie BOQUEHO

- M. Corentin LE FUR

- M. Sébastien GUILLEMOT3

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Délibération n° 2021/11/53 (nomenclature 7.1)

Objet : Décision modificative budgétaire.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville de Quintin en date du 25 mars 2021,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2021 dans le cadre des opérations patrimoniales :

Section investissement - Dépenses

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

Art. – 2151 Réseaux de voirie + 4 250.00 €

Art. – 202 Etudes + 49 500.00 €

Art 2113 + 24 500.00 €

Art 21318 + 1 350.00 €

Total + 79 600,00 €

Section investissement - Recettes

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

Art 202 + 4 250.00 €

Art 2031 + 75 350.00 €

Total + 79 600.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’autoriser la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Délibération n° 2021/11/54 (nomenclature 7.10)

Objet : Tarifs 2022.

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs communaux qui seront applicables à compter

du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’accorder la gratuité des locations des salles communales aux associations locales

quintinaises dans le cadre de leurs activités associatives ;

 de fixer comme suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022 : 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

SALLES DE SPORTS

2022

Tarif horaire salles Montant €/h Caution (forfait €)

Complexe sportif

Gymnastique E Le Jean 16,40 €

500,00 €

Raquettes E Le Jean 16,40 €

Salle de réunion E Le Jean 10,40 €

Terrain Jean de Bagneux 103,00 €

Terrain du Volozen 51,60 €

Salle Guy Bazin 25,80 €

Vau de Gouët

Gymnase 22,60 €

Salle de réunion 10,40 €

Terrain 51,60 €

Tournemine Dojo 16,40 €

Espace Municipal

Sport Adresse Salle de sports adresse

16,40 €

Tarif nettoyage 41,20 €

1 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

LOYERS

Désignation 2022

Loyers Turpin (ferme des côtes) Selon barême Chambre Agriculture

Logements municipaux

Nouveaux baux à compter du 1er janvier - Indexé sur IRL 1er

Trim N-1

Participation aux charges de fioul en fonction des

consommations et surface du logement

3,22€ mensuel/m²

IRL 130,69/ 1er Trim 2021

Loyer atelier relais (fixé dans le bail) 152 €

Salles pour les associations non quintinaises

Désignation 2022

Salle de Réunion Hôtel Poulain

(1er ou 2ème étage) et Mairie (Salon

d'Honneur et salle du Conseil)

Demi journée 32,00 €

Journée 53,60 €

Chapelle Saint-Yves

Mise à disposition à la journée

Sans chauffage 36,00 €

Avec chauffage 87,60 €

Caution 200,00 € 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Occupation du domaine public

Désignation 2022

Commerces fixes Terrasses, chevalet... - Tarif symbolique pour l'année 1,00 €

Commerces

ambulants

Droits de place sur les marchés - passager

par ml et par jour

1,00 €

Droits de place sur les marchés - abonné

par ml et par jour

0,55 €

Droits de place sur le marché bio du

samedi - abonné par ml et par jour

0,20 €

Droits de place hors marché - par jour 4,10 €

Animations

Droits de place forains, cirques... par jour 50,80 €

Associations (au titre de l'animation) Gratuit

Droits de place

lors des festivités

Festival des Chanteurs de rue : prix ml

non couvert

8,00 €

Vide-grenier du 1er mai : prix ml par jour 3,00 €

Autres fêtes communales et vide-grenier :

prix ml par jour

3,50 €

Fête des Tisserands (Marché de

l'artisanat)

4,50 €

Droits de place

avec électricité

Redevance supplémentaire sauf éclairage

(non reversée aux associations) : prix par jour

0,50 € 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Cimetière

Désignation 2022

Concession caveau 2,53m2 (divisible par 3)

pour 15 ans

pour 30 ans 153,00 € 306,00 €

Concession tombe pleine terre 2m2 (divisible par 3)

pour 15 ans

pour 30 ans

120,00 €

240,00 €

Caveautin 50*50 (divisible par 3)

pour 15 ans

pour 30 ans

354,00 €

708,00 €

Vacation opération funéraire 20,00 €

Divisible par 3 : 2/3 pour la mairie et 1/3 pour le CCAS

Publications

Désignation 2022

56 x 50 mm 87,00 €

119 x 35 mm 158,00 €

86 x 50 mm 179,00 €

86 x 100 mm 229,00 €

180 x 80 mm 321,00 €

1/2 page 528,00 €

page entière 913,00 €

Envoi du bulletin municipal mensuel (1ère délibération 2010/94) 10,00 €

Distribution du bulletin municipal, base de 18h/mois SMIC horaire 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Espace multimédia

Désignation 2022

Impression A4 monochrome 0,50 €

Copie couleur 1,00 €

Forfait copies monochrome qte 50 12,90 €

Forfait copies couleur qte 25 12,90 €

Usagers informatiques "libre-service" autonomes gratuit

Usagers ponctuels aidés à l'heure 3,00 €

Abonnement à 20 h d'accompagnement sur 6 mois 41,20 €

Location espace multimédia nu : demi-journée 32,00 €

Location espace multimédia nu : journée 53,60 €

Location espace multimédia équipé en ordinateurs par jour 126,00 €

Location espace cybercommune Point Formation : par jour et par

personne (1ère délibération du 15 décembre 2011 n° 79)

3,00 €

Voirie

Désignation 2022

Voirie

Réalisation de bateau Bordure (45€ ml), enrobé (40 € m2) et engravure (15 € ml) 124 € /ml

Location de la balayeuse avec un agent communal

154 € / heure 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Matériels et Divers

Désignation 2022

Barrière : mise à disposition, l'unité : prix par jour 3,25 €

Grille d'exposition : mise à disposition, l'unité : prix par jour 2,85 €

Table : mise à disposition, l'unité : prix par jour 3,25 €

Banc : mise à disposition, l'unité : prix par jour 1,65 €

Fauteuil ou chaise : mise à disposition, l'unité : prix par jour 1,85 €

Transport à titre exceptionnel (camion +1 agent) : coût par trajet 51,60 €

Vente de corde de bois (la corde, à débiter) 74,20 €

Equipements sportifs : cartes, badges ou clés d'accès -

renouvellement suite perte ou détérioration

20,60 €

Gobelets réutilisables 1,00 €

Panneaux (*2) : forfait pour 2 jours* 15,00 €

Panneaux (*2) : forfait pour 7 jours* 40,00 €

Forfait transport (livraison et reprise) des panneaux ** 15,00 €

Caution location panneaux 150,00 €

* non appliqués aux quintinais: particuliers ou personnes morales

L'ensemble de ces tarifs concernant les panneaux ne s'appliquent pas aux associations quintinaises.

Les conditions d'application de location des panneaux sont définies par le règlement. 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Délibération n° 2021/11/55 (nomenclature 7.5)

Objet : Renouvellement du soutien financier aux emplois associatifs cofinancés par le département et la commune.

Nicolas CARRO rappelle que le département soutient de nombreux emplois associatifs dont 2 pour la Ville de Quintin.

Les élus départementaux ont acté lors de leurs Commissions Permanentes le renouvellement des emplois suivants :

- un animateur jeunesse de la MJC quintin du 01/01/2021 au 31/12/2024 ;

- le poste d’attaché de communication de l’Association des chanteurs de rue du 01/05/2021 au 30/04/2025.

Considérant l'action volontariste menée par le Département des Côtes d'Armor depuis 1994 pour favoriser la création d'emplois associatifs pérennes, le développement de la vie associative et des solidarités territoriales entre acteurs publics et associations costarmoricaines,

Considérant le rôle majeur des associations dans le développement d'activités, d'emplois et dans l'animation des territoires,

Considérant la volonté de la ville de Quintin de soutenir l’emploi associatif de l'association Festival des Chanteurs de Rue aux côtés du Département,

Considérant l'intérêt que présente le projet associatif de l'association Festival des Chanteurs de Rue pour le développement du territoire et sa contribution aux politiques en faveur du tourisme et de la culture poursuivie par le Département,

Considérant la volonté de la ville de QUINTIN de soutenir l’emploi associatif de l’association Maison des Jeunes et de la Culture de Quintin aux côtés du Département,

Considérant l'intérêt que présente le projet associatif de l’association Maison des Jeunes et de la Culture de Quintin pour le développement du territoire et sa contribution à la politique en faveur de la jeunesse poursuivie par le Département,

Il est donc proposé au Conseil municipal de :

- Se prononcer sur le principe de la reconduction de son aide financière aux deux emplois associatifs locaux soutenus en partenariat avec le Conseil Départemental à hauteur de 9 500 € annuel par association pour la période 2021-2024 ;

- Valider le projet de convention proposé par le Conseil Départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de reconduire son aide financière aux deux emplois associatifs locaux soutenus en partenariat avec le Conseil Départemental.

- PREND ACTE des modalités d’intervention définies par le Conseil Départemental. - VALIDE le projet de modèle de convention proposé par le Conseil Départemental11

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions de soutien à l’emploi associatif en partenariat avec le Conseil Départemental.

Délibération n° 2021/11/56 (nomenclature 4.2)

Objet : Création d’emplois d’agents recenseurs.

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement se déroulant du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 avril 2021,

Sur le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

La création d’emplois contractuels en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 6 emplois d’agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2022.

Les agents seront rémunérés de la manière suivante :

- 0.84 € / habitant et 0.90 €/ logement pour la collecte par internet ;

- 1.13 € /logement et 1.72 €/habitant dans le cadre de la saisie papier ;

- 32 € pour chaque demi-journée de formation.

Délibération n° 2021/11/57 (nomenclature 3.2)

Objet : Vente d’un terrain de la commune dans le lotissement communal des « Hauts de la Villeneuve »

Monsieur Emmanuel THERIN expose que, Monsieur et Madame SERANDOUR Marcel et Marie-Madeleine, 21 Ville au Pilon, 22800 SAINT BRANDAN, ont fait état de leur souhait d’acquérir la parcelle D 849 du lotissement des Hauts de La Villeneuve, d’une superficie de 624 m² au prix de 70 € le m² soit 43 680€.12

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la vente de ce terrain.

Le Conseil Municipal doit également autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant l’ensemble des documents relatifs à cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE la vente de la parcelle D 849 du lotissement communal Les Hauts de La Villeneuve, au profit de Monsieur et Madame SERANDOUR ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférant.

Délibération n° 2021/11/58 (nomenclature 3.2)

Objet : Compte-rendu des délégations au Maire.

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal des décisions exercées par délégation de l’organe délibérant, en vertu de la délibération DEL 2020/06/23 :

Fixation des reprises d’alignement

ALIGNEMENTS au 16/11/2021

Numéro Date Adresse terrain Décision

39 22/09/2021 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE Alignement existant à conserver 40 11/10/2021 3 RUE AUX TOILES Alignement existant à conserver

41 11/10/2021 4 RUE DU GASSET Alignement existant à conserver

42 19/10/2021 20 RUE AU MARCHE Alignement existant à conserver

43 26/10/2021 10 RUE AU LIN Alignement existant à conserver

44 29/10/2021 46 RUE DE SAINT-THURIAN Alignement existant à conserver

45 29/10/2021 20 RUE DES PERRIERES Alignement existant à conserver

46 08/11/2021 7 RUE MARECHAL DE LORGE Alignement existant à conserver (mise à jour le 16/11/2021)

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal 13

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER au 16/11/2021

Numéro Date Adresse terrain Décision

42 21/09/2021 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE NON PREEMPTION

43 15/10/2021 3 RUE AUX TOILES NON PREEMPTION

44 19/10/2021 20 RUE AU MARCHE NON PREEMPTION

45 26/10/2021 10 RUE AU LIN NON PREEMPTION

46 29/10/2021 46 RUE DE SAINT-THURIAN NON PREEMPTION

47 29/10/2021 20 RUE DES PERRIERES NON PREEMPTION

48 08/11/2021 7 RUE MARECHAL DE LORGE NON PREEMPTION

49 09/11/2021 4 RUE DU GASSET NON PREEMPTION

(mise à jour le 16/11/2021)

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

Numéro Date Bien Décision

2021-

259

23/11/2021 Tracteur-Tondeuse KUBOTA

modèle F36802

Cession d’un montant de 700 €

(mise à jour le 25/11/2021)

Lecture entendue, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des arrêtés signés par délégation de l’organe délibérant au Maire.

Délibération n° 2021/11/59 (nomenclature 7.5)

Objet : Demande de subvention de Quintin Dynamique.

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de Quintin Dynamique d’un montant de 1 000 € pour l’organisation du marché de noël.

L’état prévisionnel des dépenses est le suivant :

Dépenses Recettes

Manège 730,00 € Buvette restauration 1 000,00 €

Concert Gospel 500,00 € Subvention Commune 1 000,00 €

Animations 320,00 € Quintin Dynamique 1 400,00 €

Communication 300,00 €

Location Barnum 250,00 €

Restauration Buvette Divers 1 300,00 €

Total 3 400,00 € Total 3 400,00 €14

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE d’attribuer 1000 € de subvention à Quintin Dynamique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30