Procès Verbal - PV DU 29082024

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Procès Verbal - PV DU 29082024 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29082024)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHEF -— 29 août 2024 — 20H00

Convocation du 23 août 2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu en Mairie le 29 août 2024 à 20h00.

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 13

Nombre de votants : 18

Séance du 29 août 2024 à 20h00

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire

Présents :

Monsieur Franck De MARCH, Madame Marilyne MULLER, Monsieur Daniel DRIUTTI, Madame Corine VENIER, Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Antoinette CRISTALLO, adjoints.

Mesdames et Messieurs Mustapha KHALDI, Christophe RAGGI, Emilie FOSSATI, Didier MAGONI, Pierre TETTAMANTI, Patrick LECOCQ, conseillers municipaux.

Procurations :

Madame Martine VIOT-STOFFEL à Madame Charlotte LAMBOUR, Maire Madame Sophie LEMERLE à Madame Corine VENIER

Monsieur Stéphane DECOMBIS à Monsieur Christophe RAGGI

Monsieur Yves SCHOSSELER à Monsieur Franck DE MARCH

Madame Andrée MAGNE à Madame Marilyne MULLER

Absent excusé :

Monsieur Antonio DIONISI

Absents :

Madame Gisèle FOSSATI

Madame Lialia MIRIAN

Madame Pascale WALGER

Monsieur Jonathan CRISCENTI

Secrétaire : Madame Emilie FOSSATI

2024 — 037 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès- verbal de la séance du 26 juin 2024.

2024 — 038 REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Le service Enfance Jeunesse de Neufchef propose une large offre de prestations à l’attention des familles :

- Accueils périscolaires pour les enfants scolarisés à l’école maternelle Daudet et l’école primaire Pergaud, avec les gardes du matin et du soir (avant et après la classe), la restauration scolaire et la pause méridienne ;Ref.

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COMMUNE DE NEUFCHEF — 29 août 2024 — 20H00

- Accueils extrascolaires pour les enfants avec les mercredis récréatifs et le centre aéré lors des vacances scolaires, ainsi que l’Espace Jeunes pour les 11- 13 ans (accueil les mercredis et 3 jours/semaine lors des vacances scolaires).

Afin d’améliorer la communication et les relations avec les usagers, il est proposé une refonte de l’actuel règlement intérieur du service Enfance Jeunesse. Le règlement contribue à la qualité de l’accueil de l’enfant en positionnant chaque acteur dans sa sphère d’intervention et de responsabilité.

Ce nouveau règlement, présenté en annexe de ce rapport, comporte 9 articles :

Public concerné

Inscriptions

Tarification et facturation

Fonctionnement

Relations et modalités

Bien-être et santé de l’enfant

Responsabilité et assurances

Droit à l’image / Informatique et libertés

Acceptation du règlement OUEN

CEE

LS

Cette refonte permet en outre de développer certains articles importants qui ont vocation à poser un cadre. En effet, quelques rares situations problématiques rencontrées par le service Enfance Jeunesse mènent à préciser les modalités d’accueil et de fonctionnement, afin d’éviter des risques de transfert de responsabilités ou encore des abus de la part des usagers (dépassement des horaires, impayés, incivilités, etc.). La commune, la directrice et l’équipe des animateurs pourront ainsi se référer au présent règlement pour réguler les relations avec les familles.

Le règlement intérieur est remis à chaque famille lors de l’inscription. Les parents ou représentants légaux doivent en prendre connaissance et s’engager à le respecter en le

signant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ d’approuver ce nouveau règlement intérieur du service Enfance Jeunesse, tel que présenté ;

- de veiller à l’application dudit règlement à compter de la rentrée scolaire 2024- 2025.

2024 — 039 MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Les tarifs de l’accueil périscolaire et extrascolaire de Neufchef ont été adoptés par délibération en date du 21 août 2023, afin d’appliquer une hausse de 5% permettant d’absorber une partie de l’inflation subie (12% entre juin 2019 à août 2023).COMMUNE DE NEUFCHEF - 29 août 2024 — 20H00

Voici les tarifs actuellement en vigueur :

Périscolaire Mercredi Vacances

_. Tarif Matin | Matin : Soir | Soir | Matin/ Tenps Forfait

horaire 1 2 Midi 1 2 A-M Journalier repas

0 430 0.95 1.4 0.95 JL 1.9 2.9 19 431 650 1.2 1.8 1.2 7.5 2.3 3.5 19.5

651 800 1.6 2.35 1.6 8.2 2.9 4.4 20

801 950 1.9 2.8 1.9 8.8 3.4 5.3 20.5 951 1100 2.2 3.35 2.25 9.35 | 3.85 6.1 21.5

1101 | 1250 2.6 3.9 2.6 10 4.4 7 43 81 22.5 1251 | 1400 2.9 4,3 2.9 10.5 4.8 7.7 ° ° 22

1401 | 1550 3.1 4.6 3.1 10.9 | 5.15 | 8.25 22.5 1551 | 1700 3.35 5.05 3.35 11.35 | 5.55 8.9 23.1 1701 | 1850 3.7 5.6 3.7 12 6.1 9.8 23.6

1851 | 2000 4 6 4 12.4 6.5 10.5 24.1 2001 | >2001 4,2 6.3 4.2 12.8 6.8 11 24.6

Ref.

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Madame Le Maire indique qu’il convient de réviser les tarifs, afin :

- _d’uniformiser les écarts entre chaque tranche pour plus de cohérence au niveau des forfaits journaliers « vacances » ;

- de décliner comme il se doit les tarifs des mercredis récréatifs selon le

découpage des 12 tranches de quotients familiaux de référence ;

- d’y intégrer l'Espace Jeunes ;

- de rendre l’offre plus lisible, notamment au niveau des mercredis éducatifs.

Les tarifs dûment révisés (en italique), selon les modalités indiquées plus haut, se présentent désormais sous la forme de nouvelles grilles tarifaires telles que détaillées ci-

après :Ref,

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Participation familiale Accueil périscolaire (en €)

Quotient Tarif Matin 1 | Matin2 Pause Soir 1 Soir 2 Frinthes familial horaire méridienne

de référence 7h-8h30 7h30- Repas + 16h- 16h-

8h30 garde* 17h30 + | 18h30 +

goûter goûter

1 0 430 0,95 1,40 0,95 7,10 1,90 2,90 2 431 650 1,20 1,8 1,20 7,50 2,30 3,50

3 651 800 1,60 2,35 1,60 8,20 2,90 4,40 4 801 950 1,90 2,8 1,90 8,80 3,40 5,30

5 951 1100 2,20 3,35 2,25 9,35 3,85 6,10 6 1101 | 1250 2,60 3,9 2,60 10,00 4,40 7,00

7 1251 | 1400 2,90 4,3 2,90 10,50 4,80 7,70 8 1 401 | 1 550 3,10 4,6 3,10 10,90 5,15 8,25

9 1 551 | 1 700 3,35 5,05 3,35 11,35 5,55 8,90

10 1701 | 1 850 3,70 5,6 3,70 12,00 6,10 9,80 11 1851 | 2000 4,00 6,00 4,00 12,40 6,50 10,50

12 > 2001 4,20 6,30 4,20 12,80 6,80 11,00 * Garde durant la pause méridienne : 11h45-13h30 (maternelles) et 12h-13h45 (primaires)Ref,

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O0

mIaInIRIWwW

INDIE

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0

431

651

801

951

1101

1251

1 401

1551

1 701

1 851

430

650

800

950

1100

1250

1 400

1 550

1 700

1 850

2 000

> 2001

Forfait

14 journée sans

repas

Pour les enfants :

‘7h30 - 11h30

ou 13h30 - 17h30

Pour les 11-13

ans (Espace

Jeunes):

13h30 - 17h30

4,80

5,00

5,30

5,50

5,80

6,00

6,30

6,50

6,80

7,00

7,30

7,50

Forfait

4 journée avec

repas

Pour les enfants :

7h30 - 13h30

ou 11h00 - 17h30

10,30

10,50

10,80

11,00

11,30

11,50

11,60

12,00

12,30

12,50

12,80

13,00

Forfait

Journée

complète

Pour les

enfants :

7h30-

17h30

/

15,00

15,50

16,00

16,50

17,00

17,50

18,00

18,50

19,00

19,50

20,00

20,50

Forfait journalier

Pour les enfants :

7h30-17h30

Pour les 11-13 ans

(Espace Jeunes) :

7h30-17h30

19,00

19,50

20,00

20,50

21,00

21,50

22,00

22,50

23,00

23,50

24,00

24,50

Madame Le Maire précise qu’une majoration de 10% est appliquée aux usagers résidant hors commune et aux usagers des autres régimes (MSA...).

De plus, en cas de dépassement horaire, au-delà de 18h30 sans informations des parents, une pénalité de 10 € est appliquée.

Par ailleurs, Madame Le Maire indique qu’en l’absence de communication du quotient familial par la famille au service Enfance Jeunesse au moment de l'inscription, c’est le tarif maximum qui est appliqué lors de la facturation.

Pour plus de commodités, les tarifs seront désormais communiqués aux familles en même temps que le règlement intérieur, mais ne figureront plus à l’article 4 dudit règlement, qui sera lui-même amendé. Cela permettra à l’avenir, en cas de variation des tarifs, d’éviter une nouvelle révision du règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter les nouvelles grilles tarifaires telles que définies ci-dessus, - d’appliquer ces tarifs dès la rentrée scolaire 2024-2025 ;

- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir à ce sujet.Ref,

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2024 — 040 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOUVENIR FRANÇAIS

Madame le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’un représentant du Souvenir Français de Neufchef a assisté à Atur, en Dordogne, à une cérémonie d'hommage à Fortuné Debon, enfant de Neufchef, résistant, tué le 15 août 1944 dans cette

même commune.

Le Souvenir Français de Neufchef sollicite, à ce titre, une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais induits par cette représentation, s’élevant à

392,15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de

392,15 € ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document afférent au versement de

ladite subvention.

2024 — 041 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Madame le Maire explique à l’Assemblée Délibérante que des travaux de construction d’une canalisation souterraine et ses accessoires vont être entrepris par ENEDIS, sur le domaine public communal, à savoir Rue Notre Dame des Neiges et

Coteau Fleuri.

De même, aux lieux-dits « Voie communale » et « Au Tambour », sera réalisé un

support pour conducteur aérien électrique à l’extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses des bâtiments.

Aussi, à ce titre il convient d’établir les conventions de servitude afférentes avec

ENEDIS afin de préciser les modalités d'occupation du domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les conventions ;

- autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents.

2024 — 042 CAVF - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE COMPOSTAGE POUR LA BIBLIOTHEQUE

Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch organise des actions de promotion du compostage.

La Commune souhaite s’associer à la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch pour la mise en œuvre d’un projet de compostage au sein de la bibliothèque municipale « Le Bateau Livre ». Aussi, il convient d’établir une convention de mise à disposition du matériel et de mise en œuvre de ladite opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ d’approuver ladite convention ;

- _d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.Ref.

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COMMUNE DE NEUFCHEF -— 29 août 2024 — 20H00

2024 — (043 CONVENTION POUR _ LA __ MISE EN ŒUVRE DE LA

TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Madame le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’à compter du 1er janvier

2026 pour la gestion 2025, la Commune passera au Compte Financier Unique (CFU). Ce

compte est commun à l'ordonnateur et au comptable et se substitue au compte

administratif et au compte de gestion.

Dans cette perspective, la Commune devra être en mesure de télétransmettre ses

actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, dans le format approprié, par le biais de l’application @CTES BUDGETAIRES.

Or la convention actuelle de télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité passée avec la Préfecture de la Moselle en date du 27 avril 2012, ainsi que l’avenant du 31 août 2015 ne prévoient pas cette fonctionnalité. De ce fait, il convient de passer une nouvelle convention.

Aussi,

VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1

et L. 3131-1

CONSIDERANT que, dans le cadre du développement de l’administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie

dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité

au représentant de l’Etat ;

CONSIDERANT que la commune de Neufchef souhaite s’engager dans la

dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la

Préfecture ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au

contrôle budgétaire ;

- _d’autoriser le Maire à signer avec la Société ADULLACT PROJET Service Est, l’opérateur de transmission actuel, homologué par le ministère de l'Intérieur, le contrat correspondant, ainsi que la future convention passée entre la Préfecture (le représentant de l’Etat) et la commune.

2024 — 044 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DE

MOSELLE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Madame le Maire fait part à l’assemblée délibérante que la Commune reconduit cette année encore son soutien au Comité de Moselle de la Ligue contre le Cancer dans le cadre de l’opération « Octobre Rose ».Ref.

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COMMUNE DE NEUFCHEF — 29 août 2024 — 20H00

Il convient donc de passer une convention afin de définir les conditions de la promotion et de la collecte de fonds au travers de l’action menée le 6 octobre prochain. En effet, sont organisées, pour cette édition, une marche et une zumba suivies d’un café- gâteau et d’une tombola, dont tout ou partie de l’argent sera reversé au Comité de Moselle

de la Ligue contre le Cancer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d’approuver ladite convention ;

- _ d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.

DECISIONS ET INFORMATIONS

Décision 2024-015 en date du 28 juin 2024

Contrat Fourrière HISSEL

Madame le Maire décide d’accepter la proposition de contrat de fourrière faite par la société Hissel pour les prestations d’enlèvement et de gardiennage de véhicules et prévoyant une facturation à la commune des frais de fourrière selon les tarifs en vigueur, uniquement dans le cas où le propriétaire du véhicule ne s’est pas présenté pour récupérer son bien ou s’il n’a pu être identifié dans les délais légaux de conservation.

Elle décide de signer ce contrat avec la société HISSEL, sis à Knutange, 108 rue de la République, inscrit au registre du commerce à Thionville sous le numéro 414530014, représentée par son gérant, Laurent HISSEL, pour une durée d’un an et renouvelable deux

fois par tacite reconduction.

Séance levée à 21h09

Le secrétaire de séance Le Maire