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Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 140915)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
50 rue des Ecoles - 57700 NEUFCHEF
Tél 0382855015 – Fax 03 82 84 32 66
E-mail administration@neufchef.fr
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015 A 20H
- Adoption du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la séance du 11 Juin 2015 est adopté à l’Unanimité.
- Plan d’aménagement de la forêt communale (Présentation par l’ONF) : adoption
L’aménagement forestier est le maillon essentiel de planification de la gestion d’une forêt. Préparé par une étude minutieuse sur le terrain, il ne peut être mis en œuvre qu’après avoir été validé par une délibération du Conseil Municipal.
Le plan d’aménagement fournit des informations détaillées au propriétaire quant à l'avenir de son patrimoine, et aux forestiers qui doivent mener à bien le programme d'action tout au long des vingt ans d'exécution de l'aménagement forestier.
Ce document a été présenté par les services de l’ONF.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
- APPROUVE le plan d’aménagement forestier pour la période 2016-2035
- Modification des statuts de la CAVF : siège social
Le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de la modification des statuts de la CAVF suite au transfert du siège social au 10 rue de Wendel le 1er Juin dernier.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
- APPROUVE la modification statutaire transférant le siège social de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.
- Modification des statuts de la CAVF : Prise de compétence « aménagement numérique »
La CAVF avait lancé une étude de faisabilité pour le déploiement du très haut débit sur son territoire.
Pour une prise en charge de ce projet par la Communauté d’Agglomération, il convient que cette dernière en prenne les compétences qui comprendront la conclusion et le suivi des conventions de déploiement tout comme celle relative aux réseaux. Madame le Maire expose à l’Assemblée le contenu du projet qui a donné lieu à de multiples échanges.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Par 5 voix « CONTRE »
1 « ABSTENTION »
16 voix « POUR »
- APPROUVE le transfert de la compétence « aménagement numérique » à la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch.
- Modification des statuts de la CAVF : Elargissement de la compétence « Petite enfance »
Madame le Maire expose à l’Assemblée que la CAVF souhaite développer une politique « petite
enfance » sur l’ensemble de son territoire en y intégrant les 5 multi-accueils non communautaires
existants.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
- APPROUVE la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch
relative à l’élargissement de la compétence « Petite enfance ».
- Tableau des effectifs : modifications
Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal suite à l’avancement de grade d’un agent, à la modification du temps de travail d’un membre du personnel et pour le mettre en correspondance avec les postes effectivement pourvus.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
- EMET un avis favorable à la modification du tableau des effectifs comme suit.
- AGENDA ACCESSIBILITE
Madame le Maire informe l’Assemblée que l’ordonnance du 26 septembre 2014 venant compléter la
loi du 11 février 2005 impose aux propriétaires d’installations recevant du public de s’engager dans un
calendrier de mise en accessibilité des bâtiments accueillant du public.
Elle rappelle également qu’un dossier est en cours d’instruction auprès des financeurs potentiels pour
la mise en accessibilité de la Mairie et fait part qu’un dossier arrêtant le calendrier est à déposer avant
le 27 septembre 2015.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
- AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier correspondant auprès des services de l’Etat
comprenant l’accessibilité de la Mairie prévue en 2016. DECISION DU MAIRE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part à l’Assemblée d’une décision prise dans le cadre de ses délégations soit l’achat de panneaux de signalisation pour un montant TTC de 2 196.04 €.
Madame la Maire informe ensuite l’assemblée de la démission de Madame KAHE Armelle de ses fonctions de conseillère municipale.
Elle fait ensuite part à l’Assemblée d’un ensemble d’informations.
Fait à NEUFCHEF, le 15 septembre 2015.
Le Maire
Charlotte LAMBOUR