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Arrêté - 2023 017
Arrêté - 2023 017 acquisition armoire frigo camping
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 017 acquisition armoire frigo camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
Y} PB BP L'partenent des e Douches Hu —e Cône
à Crondissenent L'SOHS
DÉCISION 2023/017
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Maussane Las piles
ACQUISITION D'UNE ARMOIRE FRIGOROFIQUE POUR LE CAMPING
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Considérant le devis obtenu auprès de la société NEGOCE CHR experte en cuisine professionnelle pour équiper le camping d'une armoire frigorifique d'une contenance de 513 litres (sot 14 paniers)
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : le devis formulé par la société NEGOCE CHR est accepté pour un montant arrêté à
MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS Hors Taxes (1778 € HT) pour la livraison et
l'installation d'une armoire frigorifique au camping municipal.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture
d'Arles le: Je ane BE Pijéicuhon avr de mile edid Le Commune le- X Pau Lots
Fait à Maussane les Alpilles, le 15 février 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CAÏ
à Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Se nel nage Moyseile (22-24 mr preteul 23281 Marseille cpfex 6) dans un délai de deux mois à AS eompter c de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l’État êgion vs Communauté de Communes des Alpilles PA. CL IC DS IC CCE Pé: CL UC DA SC SIT - Émart- cendacl rire riatiisant lsaiillei fr VALLÉE des BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20230215-DEC2023017-AR
Reçu le 16/02/2023