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Arrêté - 2023 018 acquisition prises electriques camping
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 018 acquisition prises electriques camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Département des ADJouches-du- SOfËne
Aopondissenent d' Ones
DÉCISION 2023/018
Con ef? fiC
de Le
ACQUISITION DE PRISES ELECTRIQUES 16 AMPERES POUR LE CAMPING
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020
donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Considérant le devis obtenu auprès de la société DEPAGNE spécialisée dans les fournitures électriques pour équiper le camping d'une dizaine de prises de 16 ampères.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : le devis formulé par la société DEPAGNE est accepté pour un montant arrêté à DEUX MILLE NEUF CENT HUIT EUROS ET SOIXANTE DIX CENTIMES Hors Taxes (2908.70€ HT) pour les 10 prises 16.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous- préfecture d'Arles le : _iG févuw ts :
Fait à Maussane les Alpilles, le 15 février 2023 "TSX
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
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Reçu le 16/02/2023