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Déliberation - 2023 019 reparation portail automatique camping municipal
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 reparation portail automatique camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Vnartement des e_ Douches Hb O0 VC
SE naturel
régional
des Alpilles
Arrondissement d' Aples
DÉCISION 2023/019
meme
de
Maussane 5 opiles
REPARATION DES PORTAILS AUTOMATIQUES DU CAMPING MUNICIPAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122- 22 et L.
2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020
donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Considérant le devis obtenu auprès de la société SOLABAIE AUTOMATISMES ET
FERMETURES COMMUNS (AFC) pour remplacer les pièces défectueuses (carte de commande / palpeurs kit radio de transmission / cellules de sécurité / reprise du câblage et
programmation) des 2 portails automatiques d'accès au Camping municipal « les Romarins » (
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : le devis formulé par la société AFC précitée est accepté pour un montant arrêté
à MILLE DEUX CENT DOUZE EUROS Hors Taxes (1212 € HT) pour le remplacement de
diverses pièces détachées des portails d'accès du camping. .
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation
en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de
cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-
préfecture d'Arles le : ST mons 2-28
Puch x de xite dhbeu:l dk La Conmu ne
Fait à Haussane les Alpilles, le 03 mars 2023 à
Le Maire,
Jean-Christophe
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribu £ Ag 22 sta tif de Marsellle2 12 24 A Bre} uil 13281 Mars Le cedex 6) ue un délai de deux mois
à compter de a aneten 6 nes 4 Héception par Vanier hélai RS Communauté de Communes 72 CL I DS IC VE Por. : CS YO DS ISCST - Cmals hé nationale ls À VALLEE, BAUX-ALPILLES
pr É,
AR Prefecture
013-211300587-20230303-DEC2023019-AR
Reçu le 07/03/2023