Compte-Rendu - 5 compte rendu cm 21 09 2021

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Compte-Rendu - 5 compte rendu cm 21 09 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Pannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu cm 21 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 21 septembre 2021

Le vingt-et-un septembre deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la commune de PANNES étant réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la salle polyvalente, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Dominique LAURENT, Maire.

PRÉSENTS : Dominique LAURENT - Hélène DE LAPORTE – Arlette PROCHASSON - Marc GIRAULT – Sylvie ROUSSIAL - Jean-Pierre MOREAU – Alain VIETES – Patrice KOWALSKI - Violette BEURTON – Dominique GAVILLET -Jean FOUCHER - Claudette CHAMBON - Claire PONDI - Serge DIAS - Éric BONDEUX – Bruno SPAGNOLI – Marie-Laure FORD - Olivier CHEVALLIER - Mohamed BOURAHLA - Florence POPOFF - Sabine MENDONCA - Frédéric RIBOT - Angélique ABADIE – Caroline DART – Audrey CARLON.

ABSENTS : Michel GAILLARD pouvoir donné à Dominique LAURENT – Murielle AUGEREAU pouvoir donné à Hélène DE LAPORTE.

La séance est ouverte à 20h00.

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PRÉAMBULE

- Pouvoirs

- Quorum

- Désignation du secrétaire de séance : Caroline DART

- Adoption du compte rendu du dernier Conseil Municipal

- Décisions

AFFAIRES GÉNÉRALES

2021/5/1

Concours des Maisons Fleuries – Approbation de la convention fixant les modalités d’utilisation des bons d’achat :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 modifiée du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

VU le projet de Convention de règlement de bons d’achat distribués aux lauréats du Concours des maisons fleuries, ci-annexée ;

CONSIDÉRANT que la Ville est détentrice de deux fleurs au Concours des villes et villages fleuris grâce notamment à la sensibilisation et la participation des résidents, à l’embellis sement des jardins de la Ville ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de récompenser les lauréats par un bon d’achat d’une valeur maximale de 40 €, auprès de jardineries et pépinières locales ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure une Convention entre la Ville en tant qu’organisatrice du concours et les entreprises locales en tant que partenaires ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Nombre de conseillers

En exercice Présents Votants

27 25 27DÉCIDE :

- DE RÉCOMPENSER les lauréats du concours des maisons fleuries par des bons d’achat à valoir auprès des partenaires locaux,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités d’utilisation des bons d’achat avec les directeurs des établissements partenaires.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2021/5/2

Modification des membres des commissions municipales :

VU du le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notammen t son article L2121-22 ;

VU la délibération n°2021/4/2 du 15 juin 2021 ;

CONSIDÉRANT que les membres sont désignés par le conseil municipal. Toute désignation d'un conseiller municipal dans les diverses commissions municipales doit s'effectuer au scrutin secret conformément ;

CONSIDÉRANT qu’un conseiller a émis le souhait d’intégrer une nouvelle commission ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver la répartition suivante ainsi modifiée :

COMMISSION ADJOINT MEMBRES COMMISSION

Développement durable Hélène DE LAPORTE

Olivier CHEVALLIER

Claudette CHAMBON

Dominique GAVILLET

Michel GAILLARD

Murielle AUGEREAU

Violette BEURTON

Jeunesse-Enfance-Scolaire Hélène DE LAPORTE

Angélique ABADIE

Bruno SPAGNOLI

Éric BONDEUX

Florence POPOFF

Frédéric RIBOT

Murielle AUGEREAU

Sabine MENDONCA

Finances Michel GAILLARD

Angélique ABADIE

Arlette PROCHASSON

Claire PONDI

Hélène DE LAPORTE

Olivier CHEVALLIER

Urbanisme Michel GAILLARD

Hélène DE LAPORTE

Claudette CHAMBON

Mohamed BOURAHLA

Serge DIASC.C.A.S. Arlette PROCHASSON

Florence POPOFF

Claire PONDI

Marie-Laure FORD

Patrice KOWALSKI

Travaux Marc GIRAULT

Olivier CHEVALLIER

Alain VIETES

Hélène DE LAPORTE

Michel GAILLARD

Mohamed BOURAHLA

Serge DIAS

Aînés Sylvie ROUSSIAL

Arlette PROCHASSON

Alain VIETES

Serge DIAS

Jean-Pierre MOREAU

Communication Sylvie ROUSSIAL

Audrey CARLON

Marie-Laure FORD

Bruno SPAGNOLI

Dominique GAVILLET

Patrice KOWALSKI

Sabine MENDONCA

Violette BEURTON

Caroline DART

Vie associative - Fêtes -

Cérémonies - Jumelage Jean-Pierre MOREAU

Frédéric RIBOT

Olivier CHEVALLIER

Bruno SPAGNOLI

Claudette CHAMBON

Jean FOUCHER

Patrice KOWALSKI

Sylvie ROUSSIAL

Audrey CARLON

Éric BONDEUX

Marie-Laure FORD

Mohamed BOURAHLA

LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré , à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’ANNULER ET REMPLACER, la délibération n°2021/4/2 du 15 juin 2021,

- D’APPROUVER la répartition des Commissions municipales telle qu’établie ci-dessus.AFFAIRES GÉNÉRALES

2021/5/3

Mise en œuvre d’un règlement de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif du SMIRTOM :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°21.15 du Comité Syndic al du SMIRTOM portant sur le règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés ;

VU que le SMIRTOM de la région de Montargis à notamment la compétence en régie du ramassage de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés ;

CONSIDÉRANT l’importance de se doter d’un document unique encadrant l’exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés, opposable aux usagers du service public ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces opérations doit être régi par un règlement, ci -après annexé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, ci -après annexé ;

- DE METTRE EN APPLICATION ledit règlement en vertu des pouvoirs de police de Monsieur le Maire.

AFFAIRES SCOLAIRES

2021/5/4

Engagement de la commune sur la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Loiret :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que la Convention Territoriale Globale est un e démarche, un cadre contractuel qui définit une politique et des services pour répondre aux besoins des familles ;

CONSIDÉRANT que les champs d’action possibles pour les C.T.G. sont la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, le logement et le cadre de vie des familles, la solidarité et l’animation de la vie sociale ainsi que l’accès aux droits et inclusion numériques ;

CONSIDÉRANT que la C.T.G. comprend un diagnostic de l’état des besoins de la population, l’offre d’équipements existants soutenus par la C.A.F. et les collectivités locales, un plan d’action précisant les développements prioritaires, l’harmonisation et l’optimisation des services existants par un engagement des signataires et la définition des moyens mobilisés a insi que les modalités de pilotage et d’évaluation du projet ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE S’ENGAGER dans une réflexion partagée avec la C.A.F. qui devra aboutir à un projet social de territoire défini à l’échelle de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing ;- DE SIGNER la convention de partenariat entre la collectivité et la CA.F. nommée Convention Territoriale Globale avant le 31/12/2021 pour une mise en œuvre à compter du 01/01/2022.

AFFAIRES SOCIALES

2021/5/5

Fixation du montant de la participation du repas annuel des aînés 2021 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que la municipalité propose aux aînés de la commune, âgés de plus de 60 ans un repas servi à la salle polyvalente, le dimanche 24 octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT que le repas annuel est offert aux Pannois de plus de 60 ans ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que les personnes de moins de 60 ans et les personnes domiciliées hors de la commune, règlent la totalité du mon tant du repas auprès du traiteur, le jour du service ;

CONSIDÉRANT que les Pannois de 70 et plus ne participant pas au repas bénéficieront du colis de fin d’année ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE FIXER le prix du repas pour les Pannois de moins de 60 ans et les personnes domiciliées hors de la commune à 30,00 €.

- DE PRÉCISER que la commune offre le repas annuel aux Pannois de 60 ans et plus.

- DE PRENDRE en charge la totalité du repas des membres d u Conseil Municipal.

FINANCES

2021/5/6

Approbation de l’avenant n°1 EUROVIA – Lot 1 – Aménagement voirie du centre bourg :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°1, en date du 2 novembre 2020 ;

CONSIDÉRANT le coût supplémentaire des travaux suite aux modifications du projet initial ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Lot 1 : VRD EUROVIA – Observations

Montant initial du marché 296 735.90 € + 1 560.00 € : dessouchage, évacuation et remblais pour 13 unités

+ 2 708.00 € : fourniture et pose sur candélabres

existant d’une lanterne CITEA x 4 unités

+ 1 875.00 € : mise en œuvre de clous podotactiles

x 5ml

Montant de l’avenant n°1 6 143.00 €Montant du marché avec

l’avenant n°1 302 878.90 € + 2,07 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’avenant n°1 comme suit :

Numéro et intitulé du lot : Entreprise Montant H.T.V.A. avenant

N°1 : VRD EUROVIA + 6 143.00 €

FINANCES

2021/5/7

Approbation de l’avenant n°2 BIDET – Lot 3 – Marché de réhabilitation du centre bourg :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°3, en date du 30 décembre 2019 ;

VU la délibération n°2020/4/14 du 24 juin 2020 concernant l’approbation de l’avenant n°1 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 3 ;

CONSIDÉRANT les coûts supplémentaires liés aux futu res activités du pôle médical et des commerces ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Lot 3 : Cloisons – doublage – plafonds – faux plafonds BIDET – Observations

Montant initial du marché 409 340.49 € +6 108.79€ : revêtements muraux plâtre – Bâtiments de commerces.

+1 496.00€ : dépose et repose d’huisseries –

Bar.

+1 540.00€ : conduit CF – Boulangerie

+380.00€ : renfort – Cabinet de

kinésithérapeute

+825.84€ : cloisons + huisseries – Cabinet

médical 1

+2 320.00€ : cloisons – Cabinet médical 2

Montant de l’avenant n°1 52 116.74 €

Montant de l’avenant n°2 12 670.63 €

Montant du marché avec l’avenant n°2 474 127.86 € + 15.83 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’avenant n°2 comme suit :

Numéro et intitulé du lot : Entreprise Montant H.T.V.A. avenant

N°2 : Cloisons / doublage / plafonds / faux plafonds BIDET + 12 670.63 €FINANCES

2021/5/8

Approbation de l’avenant n°3 PERRET – Lot 7 – Marché de réhabilitation du centre bourg :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°7, en date du 30 décembre 2019 ;

VU la délibération n°2020/4/14 du 24 juin 2020 concernant l’approbation de l’avenant n°1 et la délibération n°2021/3/4 du 27 avril 2021 concernant l’approbation de l’avenant n° 2 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 7 ;

CONSIDÉRANT les coûts supplémentaires liés aux futures activités du cabinet médical 1 et 2 ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Lot 7 : Electricité – courants forts et faibles PERRET – Observations

Montant initial du marché 337 636.68 € - Fourniture et pose de fourreaux en

attente dans les faux plafonds pour

passage de la fibre du cabinet médical

1 & 2

Montant de l’avenant n°1 12 543.38 €

Montant de l’avenant n°2 4 024.51 €

Montant de l’avenant n°3 1 168.00 €

Montant du marché avec l’avenant n°3 355 372.57 € + 5.25 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’avenant n°3 comme suit :

Numéro et intitulé du lot : Entreprise Montant H.T.V.A. avenant

N°7 : Electricité – courants forts et faibles PERRET + 1 168.00 €

FINANCES

2021/5/9

Information du Maire sur sa délégation pour les achats inférieurs à 40.000 € HTVA :

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal (2020/3/8) en date du 23 mai 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a, pour Monsieur le Maire, une obligation de rendre compte, à la plus proche réunion du conseil municipal, de l’exercice de cette compétence ;

CONSIDÉRANT que l’information communiquée par le Maire doit tenir compte, pour chaque commande, de l’identification du fournisseur, de la nature de la commande et de son montant ;

CONSIDÉRANT le récapitulatif des dépenses mandatées entre le 01/04/2021 et le 31/08/2021 comme suit :Article Libellé / Service Montant TTC

Date Fournisseur /

Débiteur

2158 Fourche 277,56 € 30/04/2021 EQUIP’JARDIN 2158 Débroussailleuse à dos et tronçonneuse

thermique

480,34 € 30/04/2021 EQUIP’JARDIN

2183 Renouvellement du parc informatique mairie 13 406,40 06/05/2021 QUADRIA 2051 Licences Microsoft mairie 6 508,80 € 06/05/2021 QUADRIA 2183 Onduleurs 1 301,64 € 06/05/2021 SONEPAR 2051 Licences Microsoft écoles 1 882,80 € 06/05/2021 QUADRIA 2128 Panneaux, poteaux et portail pour clôture 7 078,06 € 12/05/2021 CMPO 2183 Maintenance baie informatique 6 396,00 € 12/05/2021 QUADRIA 2158 Perceuse MAQUITA 18V 229,39 € 20/05/2021 ALEXIS ROBERT

2188 Cabine de douche 399,00 € 20/05/2021 BRICO DÉPOT 202 Audit et conseil en numérotation des voies 2 448,00 € 20/05/2021 LA POSTE 2183 Renouvellement du parc informatique écoles 9 058,80 € 26/05/2021 QUADRIA 2188 Réfrigérateur table top BRANDT 249,90 € 26/05/2021 NDGL 2184 Mobilier centre médical 1 1 001,94 € 08/06/2021 MANUTAN 2051 Logiciel solution GED 4 350,00 € 15/07/2021 TOSHIBA 21311 Fourniture et pose de protections accueil

mairie

1 160,40 € 15/07/2021 CENTRE ALU

21578 Broyeur accotement 4 200,00 € 15/07/2021 HUGUENY 2158 Motopompe HONDA 422,10 € 15/07/2021 EQUIP’JARDIN 2183 Solde du renouvellement du parc

informatique mairie

2 668,80 € 15/07/2021 QUADRIA

2184 Mobilier école Braibant 4 362,66 € 15/07/2021 MANUTAN 2188 Micro 300,00 € 15/07/2021 P. GOURDY 2188 Urnes électorales 1 314,00 € 15/07/2021 MANUTAN 2188 Illuminations de noël 5 765,00 € 15/07/2021 BLACHERE 21534 Extension des réseaux rue des Jarriers 4 859,28 € 15/07/2021 ENEDIS 2152 Portique 5 808,00 € 15/07/2021 EUROVIA 21568 Poteau incendie n°33 2 656,97 € 21/07/2021 SUEZ 2184 Mobilier MAM 442,47 € 19/08/2021 CONFORAMA 2184 Mobilier centre médical 2 1 057,38 € 19/08/2021 MANUTAN TOTAL 90 085.69 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCLARE avoir été informé pour chaque commande, de l’identification du fournisseur, de la nature

de la commande et de son montant.

FINANCES

2021/5/10

Approbation de l’avenant n°3 GENEOL – Lot 6 – Réhabilitation du centre bourg :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°6, en date du 30 dé cembre 2019 ;

VU la délibération n°2020/4/14 du 24 juin 2020 concernant l’approbation de l’avenant n°1 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 6 ;

VU la délibération n°2020/5/8 du 22 septembre 2020 concernant l’approbation de l’avenant n°2 aux t ravaux de rénovation du centre bourg du lot 6 ;VU la délibération n°2021/4/14 du 15 juin 2021 concernant l’approbation des devis modificatifs pour le lot n°6 pour les travaux de rénovation du centre bourg du lot 6 ;

CONSIDÉRANT les modifications de travaux liés aux futures activités du pôle médical et des commerces ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Lot 6 : Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire GENEOL – Observations

Montant initial du marché 510 567.00 € - M.A.M : Kitchenette avec niche lave-

vaisselle non réalisée (-682.00 €)

- BOULANGERIE : Fourniture et pose

d’une plonge de 2.20 m avec bac

(+1 235.00 €)

- CABINET MEDICAL 1 : Suppression

de 4 chauffe-eaux et 4 meubles vasques

(-3 392.00)

Montant de l’avenant n°1 49 797.00 €

Montant de l’avenant n°2 3 413.00 €

Montant de l’avenant n°3 -2 839.00 €

Montant du marché avec l’avenant n°3 560 938.00 € + 9.87 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’avenant n°3 comme suit :

Numéro et intitulé du lot : Entreprise Montant H.T.V.A. avenant

N°3 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire GENEOL -2 839.00 €

FINANCES

2021/5/11

Versement d’une subvention à l’association Karaté Club de Pannes :

VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération n°2021/2/16 en date du 16 mars 2021 ;

VU la demande formulée par l’Association Karaté Club de PANNES en date du 20 septembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’association est nouvellement créée depuis le 28 juin 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER à l’Association Karaté club de PANNES, une subvention de 200,00 € au titre du budget 2021.

ARTICLE SERVICE MONTANT

6574 Association Karaté Club de Pannes 200,00 €RESSOURCES HUMAINES

2021/5/12

Modification du tableau des effectifs :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94 -1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publ ique territoriale ;

CONSIDÉRANT le départ à la retraite d’un agent ATSEM Principal de 1ère classe au 1er octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT la réorganisation des services scolaire et enfance depuis la rentrée scolaire de septembre 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE SUPPRIMER

⚫ 1 poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet

⚫ 2 postes d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps non complet

- DE CRÉER

⚫ 2 postes d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet

- D’APPROUVER le nouveau tableau des effectifs ci -dessous ;

PERSONNEL À TEMPS COMPLET

Service/Emploi Grades Poste pourvus au

01/09/2021

Postes à

pourvoir au

01/09/2021

Postes

supprimés

au

01/10/2021

Direction

Directeur Général des Services - Emploi

fonct.

Attaché principal 1

Service administratif

Agent de gestion administrative

Adjoint administratif Ppal

de 1ère cl

Adjoint administratif Ppal

de 2ème cl

Adjoint administratif

2

1

4

Service technique

Direction

Chargé de mission Technique et

Urbanisme

Régie municipale

Responsable

Agent d’entretien polyvalent

Service entretien des espaces verts

Agent d’entretien des espaces verts

Agent d’entretien des espaces verts

Agent d’entretien des espaces verts

Technicien ppal de 1èrecl.

Agent de Maîtrise ppal

Adjoint technique Ppal de

1ère cl

Adjoint technique Ppal de

1ère cl

Adjoint technique ppal de

1

1

1

1Agent d’entretien polyvalent des

espaces verts

2ème cl.

Adjoint technique

Adjoint technique

1

1

1

Service scolaire

Service restauration et entretien des

écoles

Responsable

Agent de restauration

Agent d’entretien polyvalent

Service éducation

Agent spécialisé des écoles maternelles

Adjoint technique ppal de

2ème cl

Adjoint technique ppal de

2ème cl

Adjoint technique ppal de

2ème cl.

ATSEM Ppal de 1èrecl.

ATSEM Ppal de 2ème cl.

1

1

1

2

1

1

Service Animation

Responsable animation et

communication

Agent d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

1

6

TOTAL 28 1

PERSONNEL À TEMPS NON COMPLET

Service/Emploi Grades Poste

pourvus au

01/09/2021

Postes à

pourvoir au

01/09/2021

Postes

supprimés

au

01/10/2021

Service administratif

Agent de gestion comptable Rédacteur principal de 1ère classe 1

Service scolaire

Service restauration et entretien des

écoles

Agent de restauration

Agent d’entretien polyvalent

Service éducation

Agent spécialisé des écoles maternelles

Adjoint technique Ppal de

1ère cl.

Adjoint technique Ppal de

2ème cl

Adjoint technique

ATSEM ppal de 1ère classe

ATSEM ppal de 2ème classe

1

1

2

2

1 2

2

Service Animation

Agent d’animation Adjoint d’animation 2 TOTAL 10 2 2

URBANISME

2021/5/13

Dénomination de la nouvelle voie desservant les 15 logements individuels « Les Bourbonnelles » :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques ;

CONSIDÉRANT l’avancement des travaux,CONSIDÉRANT qu’il convient de préciser une adresse pour ses constructions dans le cadre des travaux de branchement et la pose des compteurs d’électricité, eau potable et le raccordement des télécommunications,

CONSIDÉRANT le permis de construire n° 0485 247 20 A0016 accordé le 24 février 2021 pour la construction de 15 logements individuels par Valloire Habitat ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE DÉNOMMER cette nouvelle voie : « Rue des Bourbonnelles »

URBANISME

2021/5/14

Recensement de la voirie communale pour modification de sa longueur :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 2021/1/6 du 2 février 2021 portant sur la dénomination de la nouvelle voie « Rue Pasteur » desservant le projet sud du bourg ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) 2022, le recensement de la voirie classée dans le domaine communal doit être communiqué à la Préfecture ;

CONSIDÉRANT la délibération n° 2021/3/12 du 27 avril 2021 approuvant le classement de la voirie du lotissement du Clos de la Gare dans le domaine communal et la nommant « Rue des Rossignols » ;

CONSIDÉRANT qu’au 31 décembre 2020, la longueur des voies communale s était de 55 029 m ;

CONSIDÉRANT l’intégration dans la voirie communale de la rue Pasteur d’une longueur de 225 m ;

CONSIDÉRANT le prolongement de la voirie communale de la rue Rossignol d’une longueur de 128 m ;

CONSIDÉRANT que la voirie à déclarer au 31 décembre 2021 sera de 55 382 m ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER la déclaration de voirie communale telle que susmentionnée au titre de la DGF 2022,

- D’AUTORISER M. Le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.

URBANISME

2021/5/15

Convention ADS entre l’Agglomération Montargoise et la commune de Pannes :

VU la délibération N°15-74 du 30 mars 2015 du Conseil Communautaire, validant la création d’un service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) ;

VU la délibération n°15-173 du Conseil Communautaire du 26/06/2015 autorisant le Président à signer la convention de mise en œuvre du service d’instruction commun ;

VU les conventions signées avec les communes de l’Agglomération Montargoise (à l’exception de Châlette - sur-Loing) conclues à compter du 01/07/2015 pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement une fois ;VU la délibération n°2021/4/23 en date du 15 juin 2021 relative à l ’approbation de la convention ADS ;

CONSIDÉRANT que les conventions signées en 2015 arrivent à terme le 30/06/2021 , il apparaît nécessaire de les renouveler ;

CONSIDÉRANT que la convention a pour objet de fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme entre l’Agglomération Montargoise et les communes ;

CONSIDÉRANT que les conventions seront reprises en grande partie à l’identique et que les points suivants feront l’objet d’une évolution :

- Il n’est pas prévu de faire évoluer la tarification des communes de l’Agglomération Montargoise, - Une précision est apportée sur le fait que le service ADS n’offre qu’une assistance simple sur les différents types de recours,

- La convention prend dorénavant en compte la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, - La durée de la convention est fixée à 6 ans. Les modalités de rupture ont été affinées.

CONSIDÉRANT que les projets de convention ont fait l’objet d’une réunion d’échange avec les différentes communes. Avant l’adoption du projet définitif, celles -ci ont pu se prononcer sur la proposition de convention qui leur a été transmise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’ABROGER la délibération n°2021/4/23 en date du 15 juin 2021.

- D’APPROUVER le projet de convention et ses annexes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme entre l’Agglomération Montargoise et la commune de Pannes.

URBANISME

2021/5/16

Projet d’une véloroute le long du Canal d’Orléans dans 18 communes du Loiret :

VU le Code de l’Environnement, notamment ses Titre I du livre II et Titre VIII du Livre Ier, parties législatives et réglementaires (articles L.181 -1 et suivants, R.181-1 et suivants et R.214-1 et suivants) et le titre II du Livre I, parties législative et réglementaires (articles L.123 -1 et R.123-1 et suivants) ;

VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.1416 -1 et suivants ;

VU le Code Rural, notamment son Livre I et son Livre II nouveau ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 11 août 2021 prescrivant une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation environnementale déposée le 6 avril 2021, complétée le 8 juillet 2021, par le Conseil Départementale du Loiret en vue d’effectuer des travaux pour l’aménagement d’une véloroute le long du Canal d’Orléans dans les communes de Chécy, Mardié, Donnery, Fay -aux-Loges, Vitry-aux-Loges, Combreux, Sury-aux-Bois, Châtenoy, Auvilliers-en-Gâtinais, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Coudroy, Noyers, Chailly-en-Gâtinais, Presnoy, Chevillon-sur-Huillard, Saint-Maurice-sur-Fessard, Pannes et Châlette-sur-Loing ;

CONSIDÉRANT l’enquête publique affichée en Mairie du 06/10/2021 au 22/10/202 1 inclus ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’aménagement de la véloroute sur la commune de Pannes.

URBANISME

2021/5/17

Exclusion d’application du droit de préemption pour la vente des terrains du lotissement du Clos de la Gare :

VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;

VU l’article L211-1 du Code de l’Urbanisme, alinéa 4 : « Lorsqu’un lotissement a été autorisé ou une zone d’aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire. »

CONSIDÉRANT que les terrains à vendre du lotissement du Clos de la Gare appartiennent à la commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré , à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE NE PAS APPLIQUER le droit de préemption pour la vente des terrains du lotissement du Clos de la Gare appartenant à la commune.

URBANISME

2021/5/18

Dénomination de chemins et numérotage :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques ;

CONSIDÉRANT que la numérotation sera métrique à partir de l’origine ;

CONSIDÉRANT que certains chemins ruraux ne sont pas nommés et ne sont définit que par des lieux -dits ;

CONSIDÉRANT qu’il faille harmoniser la dénomination de la voie desservant le lieu -dit Les Creuzots situé de part et d’autre de la commune de Pannes et de Saint -Maurice-sur-Fessard ;

CONSIDÉRANT qu’il faille harmoniser le nom de voie desservant l’A.P.R.R. et le Peloton d’Autoroute Motorisé, située de part et d’autre de la commune de Pannes et de Villemandeur ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE NOMMER la voie desservant le lieu-dit « Le Paradis » : « Impasse du Paradis »,

- DE NOMMER la voie desservant le lieu-dit « La Hicquerie » : « Impasse de la Hicquerie »,- DE NOMMER la voie desservant le lieu-dit « Les landes » : « Impasse des Landes »,

- DE NOMMER la voie desservant le lieu-dit « Les Grands Ormes » : « Chemin des Grands Ormes »,

- DE NOMMER le lieu-dit « Le Petit Mondru » : « Chemin du Petit Mondru »,

- DE NOMMER le lieu-dit « Le Grand Mondru » : « Chemin du Grand Mondru »,

- DE NOMMER le lieu-dit « Les Creuzots » : « Impasse des Creuzots »,

- DE NOMMER la voie desservant la desserte de l’A.P.R.R. et du Peloton d’Autoroute Motorisé : « Impasse des Cornouiller ».

La séance est levée à 22h10.

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