Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 03 2024
Procès Verbal - PV CM 13 03 2023
Compte-Rendu - CR CM 28 03 2022
Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Procès Verbal - PV CM 25 05 2023
Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2021
Procès Verbal - PV CM 27 11 2023
Procès Verbal - PV CM 25 07 2023
Procès Verbal - PV CM 16 01 2023
Procès Verbal - PV CM 03 04 2023 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 3 avril 2023
Réunion sur convocation adressée par mail le 28/03/2023 à l’ensemble des conseillers municipaux.
Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu de la séance du 13 mars 2023 et de l’ordre du jour de la séance
2. Convention avec Altitude Fibre 39
3. Vote des comptes de gestion 2022
4. Vote des comptes administratifs 2022
5. Affectation des résultats 2022 sur BP 2023
6. Vote des taux des impôts directs locaux
7. Vote des budgets primitifs 2023
8. Questions diverses
Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Yann PATULA, Céline COLAS, Bertrand MONOT, Yann ROTA, Sylvie LEFEBVRE, Michel CUINET, Thierry JANIER-DUBRY (10)
Excusé : Bertrand MONOT donne pouvoir à Isabelle TISSOT
Absent : Cédric CHARRIERE
Yann PATULA est élu secrétaire de séance.
La séance commence à 19h05.
1. Validation du compte-rendu de la séance du 13 mars 2023 et de l’ordre du jour de la séance
Après lecture, le procès-verbal est arrêté à l’unanimité des membres présents au dernier conseil. Yann Rota ne participe pas au vote car il n’est pas arrivé.
2. Convention avec Altitude Fibre 39
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention d’occupation sur le domaine privé de la commune au profit d’Altitude Fibre 39 pour l’implantation d’un Sous Répartiteur Optique (SRO) sur la parcelle AB 59 où se trouve la mairie.
Yann Rota ne participe pas au vote car il n’est pas arrivé. 2
Délibération 39328-2023-15 adoptée à l’unanimité (9 voix Pour)
3. Vote des comptes de gestion 2022
Yann ROTA arrive.
Les comptes de gestion sont des documents fournis par M. Fabing, Trésorier de Saint-Claude. Ils doivent correspondre avec exactitude aux comptes administratifs proposés par l’ordonnateur, à savoir le Maire.
Les quatre comptes de gestion (commune/eau/association foncière/lotissement en mal pommier) sont acceptés à l’unanimité.
Délibération 39328-2023-16 adoptée à l’unanimité (10 voix Pour)
4. Vote des comptes administratifs 2022
Compte administratif « commune » 2022
fonctionnement investissement
Dépenses 283 655.30 € 162 711.45 €
Recettes 316 979.18 € 133 639.31 €
Excédent
2022
+ 33 323.88 €
Déficit 2022 -29 072.14 €
Résultat
2021
+ 113 972.70 € + 5 215.15 €
AF 2022 + 4 675.91 € -3 659.72 €
Résultat
clôture
2022
+ 151 972.49 € -27 516.71 €
Soit un résultat positif de + 124 455.78 euros.
Délibération 39328-2023-17 adoptée à l’unanimité (8 voix pour)
Compte administratif « eau » 2022
fonctionnement investissement
Dépenses 45 304.19 € 28 726.25 €
Recettes 45 401.14 € 22 336.00€
Excédent 2022
Déficit 2022 - 1 902.55 € - 6 390.25 €
Résultat 2021 + 29 243.90 € + 45 089.01 €
Résultat
clôture 2022
+ 27 341.35 € + 38 698.76 €
Soit un résultat positif de + 66 040.11 euros
Délibération 39328-2023-19 adoptée à l’unanimité (8 voix pour) 3
Compte administratif « lotissement » 2022
fonctionnement investissement
Dépenses 223 841.74 € 150 245.00 €
Recettes 216 453.34 € 216 453.00 €
Excédent
2022
+ 66 208.00 €
Déficit 2022 -7 388.40 €
Résultat
2021
+ 69 902.58 € -216 453.00 €
Résultat
clôture
2022
+ 62 514.18 € -150 245.00 €
Soit un résultat négatif de -87 730.82 euros
Délibération 39328-2023-18 adoptée à l’unanimité (8 voix pour)
Compte administratif « association foncière » 2022
fonctionnement investissement
Dépenses 0 € 0 €
Recettes 0 € 0 €
Excédent 2022
Déficit 2022
Résultat 2021 + 4 675.91 € -3 659.72 €
Résultat
clôture 2022
+ 4 675.91 € -3 659.72 €
Soit un résultat positif de + 1 016.19 euros
Délibération 39328-2023-20 adoptée à l’unanimité (8 voix pour)
Les comptes administratifs des 4 budgets, présentés par Madame le Maire, sont votés à l’unanimité par 8 voix « pour ». (Madame le Maire est sortie de la salle pendant la délibération et n’a pas pris part au vote)
5. Affectation des résultats 2022 sur BP 2023
Budget « commune » :
L’exercice 2022 a généré un excédent de fonctionnement de 33 323.88 € qui, cumulé avec le résultat de clôture 2021 et la prise en compte de la dissolution du budget association foncière, représente un excédent de 151 972.49 €. Une partie (27 516.71 €) va servir à combler le déficit d’investissement du 4
même montant. Le reste (124 455.78 €) est affecté en section recettes de fonctionnement sur la ligne 002 du budget primitif 2023.
Le conseil valide cette affectation à l’unanimité.
.
Après délibération, le conseil valide cette affectation à l’unanimité.
Délibération 39328-2023-21 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)
Budget « eau »
L’exercice 2022 a généré un déficit de fonctionnement de 1 902.55 € qui, cumulé avec le résultat de 2021, représente un total positif de 27 341.35 € qui sont affectés en intégralité en section recette (ligne 002) de fonctionnement 2023.
Après délibération, le conseil valide cette affectation à l’unanimité.
Délibération 39328-2023-22 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)
Budget « lotissement en mal pommier »
L’exercice 2022 a généré un déficit de fonctionnement de 7 388.40 € qui, cumulé avec le résultat de 2021, représente un total positif de 62 514.18 € qui sont affectés en intégralité en section recette (ligne 002) de fonctionnement 2023.
Après délibération, le conseil valide cette affectation à l’unanimité.
Délibération 39328-2023-23 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)
6. Vote des taux des impôts directs locaux
Madame le Maire présente l’état 1259C comportant les bases prévisionnelles, les produits prévision- nels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux précédemment appliqués sur la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 7.53 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.36 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.20 %
Délibération 39328-2023-24 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)
7. Vote des budgets primitifs 2023
Budget commune
Section Dépenses Recettes
Investissement 330 896.49 € 330 896.49 €
Fonctionnement 379 486.78 € 379 486.78 € 5
Délibérations 39328-2023-25 et 25A adoptées à l’unanimité (10 voix pour)
Budget eau
Section Dépenses Recettes
Investissement 67 140.11 € 67 140.11 €
Fonctionnement 70 341.55 € 70 341.55 €
Délibération 39328-2023-26 adoptée à l’unanimité (10 voix pour)
Budget lotissement
Section Dépenses Recettes
Investissement 150 245.00 € 150 245.00 €
Fonctionnement 152 745.18 € 152 745.18 €
Délibérations 39328-2023-27A adoptées à l’unanimité (10 voix pour)
Les trois budgets primitifs sont votés à l’unanimité.
8.Questions diverses
Travaux aménagements sécurité : les travaux devraient commencer mi-juin 2023.
Un pot de départ pour la retraite de Didier Guyétant aura lieu vendredi 14/4 à 19h.
La foire aux fleurs aura lieu le samedi 13 mai.
Après la décision de fermeture d’une classe sur le RPI En Sapey, il restera une classe à Charchilla et deux classes à Meussia.
La séance est levée à 21h03
Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du 25/05/2023 2023 et publié sur le site internet de la commune le 26/05/2023.
Le secrétaire de séance, Mme le Maire, Yann PATULA Isabelle TISSOT