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Procès Verbal - PV CM 09 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 03 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MEUSSIA-39328-CM 09/03/2026 1
DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 mars 2026 à 19h00
Réunion sur convocation du 03/03/2026 adressée par mail le 03/03/2026 à l’ensemble des
conseillers municipaux.
Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu de la séance du 1er décembre 2025 et de l’ordre du jour de la séance
2. PLUi Petite Montagne : avis sur le projet de PLUi Petite Montagne arrêté
3. PLUi Jura Sud : avis sur le projet de PLUi Jura Sud arrêté
4. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
5. ONF: bilan 2025 et coupes 2026
6. Vote Compte Financier Unique (CFU) 2025 commune
7. Affectation résultat 2025 sur budget primitif 2026 commune
8. Vote Compte Financier Unique 2025 (CFU) budget eau
9. Affectation résultat 2025 sur budget primitif 2026 eau
10. Elections municipales 15 mars 2026 : tour de garde
11. Questions diverses
Présents : Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Céline COLAS, Thierry JANIER-DUBRY, Yann
ROTA, Isabelle TISSOT, Bertrand MONOT, Sylvie LEFEBVRE (8)
Gilbert CERUTTI est élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h10
1. Validation de l’ordre du jour de la séance et validation du PV du 01/12/2025
Après lecture, l’ordre du jour est validé ainsi que le procès-verbal du 01/12/2025. MEUSSIA-39328-CM 09/03/2026 2
2. PLUi Petite Montagne : avis sur le projet de PLUi Petite Montagne arrêté
Considérant le premier débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Petite Montagne en date du 17 décembre 2020 puis au sein des conseils municipaux,
Considérant certaines évolutions du projet de PADD (orientations renforcées et complétées au
regard de l’évaluation environnementale, actualisation des objectifs quantitatifs au regard de la loi du
20 juillet 2023 dite « Loi ZAN », du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays
Lédonien en cours de révision),
Considérant le second débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Terre d’Emeraude Communauté en date du 15 octobre 2025 puis au sein des conseils
municipaux des communes de Terre d’Emeraude Communauté, conformément aux dispositions de
l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme,
Considérant que par délibération en date du 17 décembre 2025, le Conseil communautaire de Terre
d’Emeraude Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local
d’Urbanisme intercommunal de la Petite Montagne,
Considérant qu’à la suite de cette étape et avant l’enquête publique, le Code de l’urbanisme prévoit,
au titre des articles L.153-15 et R.153-5, que le projet de PLUi arrêté est soumis, pour avis, aux
conseils municipaux.
Considérant que l’avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le PLUi de la Petite Montagne, arrêté
en conseil communautaire le 17 décembre 2025, qui comporte plusieurs pièces :
- Un rapport de présentation ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
- Le règlement graphique et le règlement écrit ;
- Les annexes.
Sur la base de ce dossier de PLUi arrêté, il est demandé l’avis du conseil municipal sur le projet de
PLUi arrêté.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, émet un avis favorable au projet de
PLUi de la Petite Montagne
Délibération 39328-2026-1 adoptée à l’unanimité (8 voix pour)
3. PLUi Jura Sud : avis sur le projet de PLUi Jura Sud arrêté
Considérant le premier débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Jura Sud en date du 10 octobre 2019 puis au sein des conseils municipaux,
Considérant certaines évolutions du projet de PADD (orientations renforcées et complétées au regard
de l’évaluation environnementale, actualisation des objectifs quantitatifs au regard de la loi du 20 juillet
2023 dite « Loi ZAN », du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (SRADDET) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Lédonien en
cours de révision),
Considérant le second débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de MEUSSIA-39328-CM 09/03/2026 3
Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Communautaire de Terre
d’Emeraude Communauté en date du 4 mars 2025 puis au sein des conseils municipaux des
communes de Terre d’Emeraude Communauté, conformément aux dispositions de l’article L. 153-12
du Code de l’urbanisme,
Considérant que par délibération en date du 17 décembre 2025, le Conseil communautaire de Terre
d’Emeraude Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local
d’Urbanisme intercommunal de Jura Sud,
Considérant qu’à la suite de cette étape et avant l’enquête publique, le Code de l’urbanisme prévoit,
au titre des articles L.153-15 et R.153-5, que le projet de PLUi arrêté est soumis, pour avis, aux
conseils municipaux.
Considérant que l’avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le PLUi de Jura Sud arrêté en conseil
communautaire le 17 décembre 2025, qui comporte plusieurs pièces :
- Un rapport de présentation ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
- Le règlement graphique et le règlement écrit ;
- Les annexes.
Sur la base de ce dossier de PLUi arrêté, il est demandé l’avis du conseil municipal sur le projet de
PLUi arrêté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable au projet de PLUi de Jura Sud
Délibération 39328-2026-2 adoptée à l’unanimité (8 voix pour)
4. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
C'est au maire qu'il incombe d'organiser la lutte contre les incendies en vertu de ses pouvoirs de
police. Au sens de la loi, les obligations du maire, en matière de DECI, sont de s'assurer de
l'existence, de la suffisance et de la disponibilité des moyens en eau pour la lutte contre l'incendie
au regard des risques à défendre.
La commune de Meussia a répondu à cette réglementation avec l’édition de l’arrêté qui s’y rapporte
comme cela a été le cas également pour le Plan Communal de Sauvegarde.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’arrêté
correspondant et ses annexes
Délibération 39328-2026-8 adoptée à l’unanimité (8 voix pour)
5. ONF : bilan 2025 et coupes 2026
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des
coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2026,
l’état d’assiette des coupes suivante : MEUSSIA : parcelles 5 et 11 en résineux en bloc et
sur pied
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’état d’assiette des MEUSSIA-39328-CM 09/03/2026 4
coupes 2026 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont
inscrites ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide, pour les chablis, que la
décision finale relative au mode de vente à prendre se fera en concertation avec l’ONF après
reconnaissance des chablis,
Délibération 39328-2026-3 adoptée à l’unanimité (8 voix pour)
6. Vote CFU 2025 commune
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Meussia,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que Mr BALLAUD, 1er Adjoint a été désigné pour présider la séance,
Considérant que Mme TISSOT, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Mr BALLAUD, 1er
Adjoint, et qu'elle ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal après délibération, et à l’unanimité des membres votants, approuve le compte
financier unique 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 81 408.69 € 266 672.99 €
Recettes 91 623.19 € 305 209.13 €
Résultats 2025 + 10 214.50 € + 38 536.14 €
Résultats antérieurs
reportés 2024 -61 990.57 € + 53 385.54 €
Résultat de clôture
2025
-51 776.07 € + 72 363.63 € MEUSSIA-39328-CM 09/03/2026 5
Délibération 39328-2026-4 adoptée à l’unanimité des membres votants (7 voix Pour)
7. Affectation des résultats 2025 sur BP 2026 budget commune
L’exercice 2025 a généré un excédent de fonctionnement de 38 536.14 € qui, cumulé avec le
résultat de clôture 2024, représente un excédent de 72 363.63 €. Une partie (51 776.07 €) va servir
à combler le déficit d’investissement du même montant. Le reste (33 827.49 €) est affecté en section
recettes de fonctionnement sur la ligne 002 du budget primitif 2026.
Après délibération, le conseil valide cette affectation à l’unanimité.
Délibération 39328-2026-6 adoptée à l’unanimité (8 voix pour)
8. Vote Compte financier Unique 2025 budget eau
Compte tenu des mêmes éléments que précédemment pour le budget commune,
Considérant que Mr BALLAUD, 1er Adjoint a été désigné pour présider la séance,
Considérant que Mme TISSOT, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Mr BALLAUD, 1er
Adjoint, et qu'elle ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal après délibération, et à l’unanimité des membres votants approuve le compte
financier unique 2025 pour le budget eau, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 29 674.71 € 48 529.10 €
Recettes 22 336 € 44 587.77 €
Résultats 2025 -7 336.71 € - 3 941.33 €
Résultats
antérieurs
reportés 2024
+ 24 979.87 € + 16 254.80 €
Résultat de
clôture 2025
+ 17 641.1687 € + 12 313.47 €
Délibération 39328-2026-5 adoptée à l’unanimité des membres votants (7 voix pour)
9. Affectation résultat 2025 sur budget primitif 2026 eau
L’exercice 2025 a généré un déficit de fonctionnement de – 3941.33 € qui, cumulé avec le résultat
de 2024, représente un total positif de + 12 313.47 € qui sont affectés en intégralité en section
recette (ligne 002) de fonctionnement du budget primitif 2025. MEUSSIA-39328-CM 09/03/2026 6
Après délibération, le conseil valide cette affectation à l’unanimité.
Délibération 39328-2026-7 adoptée à l’unanimité (8 voix pour)
10. Elections municipales 15 mars 2026 : tour de garde
Les élections municipales auront lieu Dimanche 15 mars de 8 heures à 18 heures à la mairie de
Meussia. Des tours de garde de 2h30 seront mis en place.
11. Questions diverses
Frelons asiatiques : cinq pièges sélectifs ont été achetés et posés sur plusieurs zones de la commune
pour piéger les reines durant le début du printemps.
Arbres secs et sécurité des usagers : suite au courrier reçu de la part du Président du Conseil
départemental du Jura pour sécuriser des parcelles communales le long de la RD 83 et la RD 470,
des devis ont été demandés auprès d’entreprises forestières pour procéder à l’abattage d’arbres
fragiles.
Procès-Verbal lu et arrêté lors de la séance du conseil municipal en date du 02/04/2026 et publié sur le site internet de la commune le 02/04/2026.
Le secrétaire de séance, Mme le Maire,
Gilbert CERUTTI Isabelle TISSOT