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Déliberation - 025 2025 TPN
Déliberation - 023 2025 TPN
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2025 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
3N° 2025 06 023
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
13 Juin 2025
DATE D'AFFICHAGE
13 Juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 12 juin 2025 (légalement
convoqué le 05 Juin 2025), le Conseil Municipal, conformément à l’article
L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au
lieu ordinaire, pour délibérer valablement sans condition de quorum l’an
deux mille vingt-cinq, le 18 Juin à 20h, sous la présidence de Madame
Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents :
Madame Le Maire Mariannick MORVAN, Mesdames Alexa PELAGE,
Stéphanie MARTINS VIANA
Messieurs Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Guy Charles HUMBERT, Alain
SOUEDET, Sylvain PASTORELLO, José AZEVEDO
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 9
Votants : 15
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Claire HERLIN
Monsieur Stéphane RAYNAL
Madame Fleurine BOCQUILLON
Monsieur Laurent PERTHUIS
Madame Maria PIRKA
Monsieur Agostino MUZZIN
Monsieur Sylvain PASTORELLO
Monsieur Guy Charles HUMBERT
Madame Stéphanie MARTINS VIANA
Madame Alexa PELAGE
Madame Le Maire, Mariannick MORVAN
Monsieur Hervé FRANEL
Était (ent) absent (es) :
Mesdames Marie Solange GRILLOT, Christine DAVOINE, Annick BAZIN,
Charlène METAUT, Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Léa PHALIPPOUX,
Caroline ARAMINTHE, Patricia JEGEN
Messieurs Julien CAYZAC, Mickael SHEPS, Florian DAVID
DELIBERATION
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE, ACCUEIL DE
LOISIRS ET ETUDE SURVEILLEE
2025-2026
Madame Le Maire expose à l’assemblée que chaque année, les tarifs périscolaires sont réévalués suite à une étude des coûts de structure, d’approvisionnement et d’encadrement.
Compte tenu de la hausse des prix cette année et de l’inflation, il est proposé que les tarifs périscolaires soient réévalués de 5%
Tous les ans, les tarifs évoluent en fonction du coût de la vie afin que la commune n’enregistre pas, chaque année, des dépenses supplémentaires sur ce chapitre.
Il convient donc de proposer les tarifs en vigueur concernant la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs et l’étude surveillée pour la rentrée de septembre 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l’avis de la Commission scolaire du 05 Mai 2025,
OBJET
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE,
ACCUEIL PERISCOLAIRE, ACCUEIL DE
LOISIRS ET ETUDE SURVEILLEE
2025-2026
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250618-023_2025-DE
Reçu le 03/07/2025 VU l’avis de la Commission Finances du 10 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE
FIXE comme indiqué en annexe, les tranches de quotient familial, les tarifs de restauration scolaire, d’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs, et de l’étude, à compter du 1er septembre 2025.
PRECISE que les tarifs :
pour l’année scolaire 2025-2026 seront augmentés de 5%.
RAPPELLE que les modalités d’inscription, de paiement et de remboursement sont fixées par le règlement intérieur d'utilisation des restaurants scolaires, de l’accueil de loisirs et des accueils périscolaires.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7067 du budget en cours.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Le Maire,
Mariannick MORVAN
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250618-023_2025-DE
Reçu le 03/07/2025 Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250618-023_2025-DE
Reçu le 03/07/2025