Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 027 2025 TPN
Déliberation - 026 2025 TPN
Déliberation - 029 2025 TPN
Déliberation - DELIB 055 2025 CESSION PLACES STATIONNEMENT TPN
Déliberation - 023 2025 TPN
Déliberation - DELIB 064 2025 RAPPORT ACTIVITES SIARCE TPN
Déliberation - DELIB 052 2025 REPRISE CONCESSIONS ABANDONNEES TPN
Déliberation - 028 2025 TPN
Déliberation - DELIB 057 2025 MODIFICATION TABLEAUX EFFECTIFS TPN
Déliberation - DELIB 048 2025 AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES
Déliberation - DELIB 054 2025 Attribution NOM de Voirie TPN
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 054 2025 Attribution NOM de Voirie TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
[ N° | 2025 |12| 054 |
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
18 Décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
18 Décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 10
Votants : 15
OBJET
ATTRIBUTION NOM DE VOIRIE
SITE CARNOT
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 18 décembre
2025, légalement convoqué le 11 décembre 2025, le Conseil
Municipal, conformément à l'article L2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire, pour délibérer
valablement sans condition de quorum l'an deux mille vingt-cinq, le
22 décembre 2025 à 10 h 00, sous la présidence de Madame
Mariannick MORVAN, Maire
Étaient présents : Mesdames Mariannick MORVAN, Maire, Claire
HERLIN, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Fleurine
BOCQUILLON, Lea PHALIPPOUX,
Messieurs Ariel SHEPS, Guy-Charles HUMBERT, Alain SOUEDET, Florian
DAVID
Étaient absents excusés :
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Stéphane RAYNAL
Monsieur Laurent PERTHUIS
Madame Maria PIRKA
Madame Caroline ARAMINTHE
Donne pouvoir à :
Madame Marie-Solange GRILLOT
Madame Claire HERLIN
Monsieur Ariel SHEPS
Madame Mariannick MORVAN
Madame Lea PHALIPPOUX
Était (ent) absent (es) : Mesdames Alexa PELAGE, Christine DAVOINE,
Annick BAZIN, Charlène METAUT, Laure CHENU, Ghislaine LESAGE,
Patricia JEGEN Messieurs Sylvain PASTORELLO, Julien CAYZAC, José
AZEVEDO, Agostino MUZZIN, Mickael SHEPS
DELIBERATION
ATTRIBUTION NOM DE VOIRIE SITE CARNOT
VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code
général des collectivités territoriales,
VU l'article 169 de la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU les documents techniques présents en annexes de la présente
délibération
CONSIDERANT qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les
services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes) et la connexion
aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la
délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les
adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de valider le
principe de procéder à la dénomination et au numérotage des
voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches
préalables à leur mise en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20251222-2025_054B-DE
Reçu le 23/12/2025 CONSIDERANT que la dénomination des voies, lieux-dits et voies privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal
CONSIDERANT qu'il figure sur le secteur dit « Site CARNOT » la réalisation d'une voie d'une largeur de 9 mètres dont 3 mètres de trottoir distribuant 35 lots d'habitations comprenant 44 logements ;
CONSIDERANT que cette voie sert à la circulation des usages suivants piétons, cyclistes et véhicules motorisés pour assurer l'accès aux voies RD 449 « Rue Albert Camus » et l'Allée Jean Moulin ;
CONSIDERANT que la voie sera à double sens et comportera des
dispositifs pour un usage de cohabitation des mobilités douces, piétonnes, vélo et motorisées ;
CONSIDERANT que la voie ci-avant décrite ne porte pas de dénomination.
CONSIDERANT par conséquent que l'attribution du nom « Allée du Bras Vert » est portée devant les membres du conseil municipal.
CONSIDERANT en effet que le choix du cette dénomination répond au caractère paysager et naturel du secteur, marqué par la présence d'une végétation abondante et par un ancien bras de verdure longeant le tracé de la voie. Cette dénomination s'inscrit dans la volonté de la commune de valoriser son patrimoine environnemental et de donner aux voies nouvellement nommées Une identité cohérente avec leur cadre naturel.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de valider la dénomination de la voie qui traverse le secteur dit « Site Carnot » : « Allée du Bras Vert » telle que figurée à l'annexe de la présente délibération,
DE CHARGER Madame le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur du numéro 1 à 35,
DE DONNER pouvoir à Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires et à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois ef an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme.
Le Maire,
MORVAN «{ = 0 \F HeNNICK.
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20251222-2025_054B-DE
Reçu le 23/12/2025 |43
oinqgicozpfu
e moyesedos
‘lu
00€
awunjon
SAN
19,9
e
uIsseg
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20251222-2025_054B-DE
Reçu le 23/12/2025 Del CERN Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20251222-2025_054B-DE Reçu le 23/12/2025