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Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 9 12)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
1
L'an deux mil quinze, le deux février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 26 janvier 2015
Date d'affichage du compte-rendu : 5 février 2015
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr GUICHARD Christian qui donne procuration à Mr PERRIN Jean-François Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel
Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose
Départ de Mme CRETET Cyriel en cours de Conseil qui donne procuration à Mr GRAS Christian
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
Ordre du jour
I - AFFAIRES FONCIÈRES : Création d’une piste cyclable entre Damparis et Abergement-la-Ronce – RD 220 – Cession de l’emprise au Département – Demande de distraction du régime forestier – Demande d’autorisation de défrichement – Destination des bois de l’emprise.
II - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE – Inscription des chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) – Annule et remplace la délibération n° 1.3 du Conseil Municipal du 17 septembre 2010.
III - SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CRECHE DE SAINT-YLIE – Tarif berceau 2015.
IV - PERSONNEL COMMUNAL :
4.1. - Transformation de poste
4.2. - Transformation de poste
V - GrDF : Projet de compteur gaz communicant – Convention « pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur ».
VI - TARIFS SALLE DES FÊTES : Location du matériel de vidéoprojection.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – STATION D’ÉPURATION : étude préalable à l’épandage des boues – Choix d’un prestataire.
INFORMATIONS DIVERSES
ID n° 1 – Elections Départementales les 22 et 29 mars 2015.
ID n° 2 – Compte Administratif 2014 – Etat au 21 janvier 2015.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2015 2
I - AFFAIRES FONCIÈRES : Création d’une piste cyclable entre Damparis et Abergement-la- Ronce – RD 220 – Cession de l’emprise au Département – Demande de distraction du régime forestier – Demande d’autorisation de défrichement – Destination des bois de l’emprise.
Le Conseil Général du Jura a programmé l'aménagement d'une véloroute en site propre le long de la D 220.
La présentation du projet aux 4 communes concernées sur leur territoire (Abergement la Ronce, Champvans, Damparis et Gevry) a été réalisée en septembre 2014.
Par courrier du 14 octobre 2014, le Conseil Général sollicite les 3 communes propriétaires d'une partie de l'emprise étudiée (Champvans, Damparis et Gevry). Ce courrier demandait l'accord des communes propriétaires pour l'acquisition des terrains de cette emprise. Il s'agit de de terrains boisés relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE à l’unanimité :
1 – DE CÉDER à l'Euro symbolique certaines parties des terrains nus situées le long de la RD 220 – Canton de la Malnouhe,
2 – DE DEMANDER la distraction du régime forestier préalablement à la cession au Conseil Général du Jura.
II - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE – Inscription des chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) – Annule et remplace la délibération n° 1.3 du Conseil Municipal du 17 septembre 2010.
Le Maire rappelle au conseil sa délibération du 17 septembre 2010 concernant le projet d’itinéraire VTT sur le territoire communal. Les tracés ayant été modifiés, il convient de délibérer afin de mettre à jour les parcelles communales concernées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉCLARE avoir pris connaissance des itinéraires de randonnée non motorisée et hors neige sillonnant le territoire de la commune,
- DEMANDE au Conseil Général l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées institué par la loi, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux et les portions d'itinéraires traversant des terrains communaux ou sectionnaux.
III - SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CRECHE DE SAINT-YLIE – Tarif berceau 2015.
Le Conseil Municipal,
- ACTE la hausse de 2 % demandée par le syndicat en 2015 soit 10 391 € par berceau.
Le Maire rappelle que la Caisse d’Allocation Familiale reverse une participation de 50 % à la
Commune. 3
IV - PERSONNEL COMMUNAL :
4.1. - Transformation de poste
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord à l’unanimité pour transformer 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2 ème classe en Adjoint Administratif Principal 1 ère classe, à compter du 1 er juillet 2015.
4.2. - Transformation de poste
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord à l’unanimité pour supprimer un emploi d’Adjoint administratif Principal de 2 e classe à temps complet, pour le remplacer par un emploi d’Adjoint administratif de 1 ère classe, créé à compter du 1 er février 2015.
V - GrDF : Projet de compteur gaz communicant – Convention « pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur ».
Le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par GrDF dans le cadre du projet « Compteur Gaz Communicant » correspondant notamment à la modernisation de son système de comptage du gaz naturel.
GrDF, par le biais des « Compteurs Gaz Communicant » souhaite mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels.
Trois sites ont été retenus par GrDF pour l’installation des équipements techniques : gymnase Auguste Delaune, Secrétariat de Mairie et Clocher de l’Eglise.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer ladite convention.
VI - TARIFS SALLE DES FÊTES : Location du matériel de vidéoprojection.
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’ADOPTER les tarifs de mise à disposition et de caution indiqués ci- dessous :
- Mise à disposition Damparisiens………. 50 €
- Mise à disposition Extérieurs…………… 100 €
Montant de la caution : 1000 € 4
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – STATION D’ÉPURATION : étude préalable à l’épandage des boues – Choix d’un prestataire.
Le Maire informe le conseil que, conformément à la demande de la Chambre d’Agriculture, une étude préalable à l’épandage des boues de la station d’épuration doit être réalisée en 2015.
En effet, la production de boues est en constante augmentation, ce qui nécessite d’élargir le périmètre d’épandage.
Le Conseil Municipal,
- DÉSIGNE à l’unanimité la société AGRI-COMPOST pour réaliser l’étude préalable à l’épandage des boues de la station d’épuration pour un montant de 2 795 € HT.
INFORMATIONS DIVERSES
ID n° 1 – Elections Départementales les 22 et 29 mars 2015.
Le Maire rappelle aux élus les dates des scrutins des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et il leur demande de bien vouloir s’inscrire aux permanences de tenue des bureaux de vote.
Le Maire informe le conseil que les deux bureaux de vote ont été rééquilibrés en terme de nombre d’électeurs et qu’ainsi, certaines rue (rue des Acacias, rue du Soleil, rue des Vergers, rue des Sapins, rue des Digues, Place du 8 Mai) sont rattachées désormais au bureau n° 2.
ID n° 2 – Compte Administratif 2014 – Etat au 21 janvier 2015.
Le Maire donne et commente aux élus les vues d’ensemble des Compte Administratifs 2014 du budget général et des budgets annexes. Une réunion de travail spécifique sur le budget 2015 sera programmée courant février.
Séance levée à 18 h 50