Déliberation - articles 12 27

Documents similaires

Compte-Rendu - articles 12 65

Compte-Rendu - articles 432 124

Compte-Rendu - articles 12 69

Compte-Rendu - articles 12 67

Compte-Rendu - articles 11 21

Compte-Rendu - articles 8 115

Compte-Rendu - articles 430 100

Compte-Rendu - articles 9 12

Compte-Rendu - articles 238 92

Compte-Rendu - articles 238 90

Déliberation - articles 12 27 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Déliberation - articles 12 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

L'an deux mil dix-huit, le 12 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ères en exercice : 23

Nombre de présent.es : 16

Nombre de votant.es : 22

Date de la convocation : 06 juin 2018

Date d'affichage du compte-rendu : 14 juin 2018

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr CHEVRIAUX Jacques qui donne procuration à Mme RAUCH Mireille Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mr COULON Serge qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme GRAVIER Maria Del Mar qui donne procuration à Mme MAGALHAES Delfina Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel

Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mme CRETET-JEANNEAUX Cyriel

EXCUSÉ : Mr ROUARD David

Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I - AFFAIRES IMMOBILIERES : Bail professionnel – Place du 1er Mai – délibération annulée

II - PERSONNEL COMMUNAL :

2.1. - Création de poste

2.2. - Gratification de stage : approbation d’un barème

III - COMPTABILITE-FINANCES : Renouvellement d’une ligne de trésorerie

IV - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT :

4.1. - Attribution du marché « Etude de diagnostic du système d’assainissement » 4.2. - Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau

V - INTERCOMMUNALITE : Communauté d’Agglomération du Grand Dole – 5.1. - Pacte Fiscal et Financier de solidarité

5.2. - Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) -Modalités de répartition du prélèvement 2018

5.3. - Adhésion au groupement de commande pour l’acquisition de prestations de transports 5.4. -Fonds de concours : demande d’attribution – Travaux d’investissement communaux

VI - CONSEIL DEPARTEMENTAL : Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes (ESTJ) – Demande de subvention 2018

VII - SIDEC : Eclairage public

7.1. - Renouvellement du matériel vétuste 3ème tranche – Convention de délégation de maître d’ouvrage au Sidec en 2018

7.2. - Devis câblage 3ème tranche – Convention de délégation de maître d’ouvrage au Sidec en 2018

VIII - MOTION : Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole - Fermeture de l’unité de soins intensifs de cardiologie

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 JUIN 20182

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 – INSEE – Recensement de la population damparisienne 2019 – Nomination de l’agente communale coordonnatrice

INFORMATIONS DIVERSES

AFFAIRES COMMUNALES :

– Projet zone 20 rue du Soleil

– Phénomènes orageux du 4 juin 2018

AFFAIRES SCOLAIRES :

- Réforme des rythmes scolaires 2018/2019

– Suppression du 8ème poste d’enseignant à la rentrée 2018/2019

– Communauté d’Agglomération du Grand Dole : Transfert de la compétence sport – Dates à retenir

– Conseil Consultatif : élaboration d’un questionnaire à destination de la population - Divers

- Remerciements des associations pour la subvention annuelle de fonctionnement3

I - AFFAIRES IMMOBILIERES : Bail professionnel – Place du 1er Mai - délibération annulée.

II - PERSONNEL COMMUNAL :

2.1. - Création de poste

Le Conseil Municipal, après avis favorable du Centre de Gestion,

- DONNE à l’unanimité son accord pour la création d’un poste de rédacteur et charge le Maire de procéder à la nomination correspondante.

2.2. - Gratification de stage : approbation d’un barème

Le Conseil municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité la mise en place d’un barème de gratification de stage dont la durée sera supérieure à 2 semaines et inférieure à 2 mois au cours de l'année d'enseignement.

III - COMPTABILITE-FINANCES : Renouvellement ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal,

- DONNE à l’unanimité délégation au Maire pour renouveler une ligne de trésorerie de 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.

IV - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT :

4.1. - Attribution du marché « Etude de diagnostic du système d’assainissement »

Le Maire expose au Conseil qu’une consultation a été organisée du 17 avril au 9 mai 2018. Quatre bureaux d’études ont été consultés : NALDÉO à Besançon, G2C à Lyon, RÉALITÉS ENVIRONNEMENT à Trévoux (Ain) et ARTÉLIA à Dijon.

Trois offres ont été remises et analysées : NALDÉO, ARTÉLIA et Réalité Environnement.

Une première réunion de la Commission d’Appel d’Offres a eu lieu le 9 mai 2018 pour l’ouverture des plis.

Une seconde réunion s’est déroulée le 22 mai 2018 pour l’attribution du marché.

La mission du bureau d’étude prévue sur une année porte sur une étude de diagnostic et de fonctionnement des ouvrages existants visant à identifier les problèmes de fonctionnement du couple réseau-station d’épuration et de proposer un programme de travaux chiffrés adaptés à leur résolution face aux enjeux locaux de protection du milieu naturel et / ou des ressources en eau.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité de valider le choix de la Commission d’Appel d’Offre du 22 mai 2018 et PREND ACTE que le bureau d’étude NALDÉO a été retenu pour un montant total de marché de 114 170 € HT.4

4.2. - Demande d’aide financière à l’Agence de l’Eau

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à déposer auprès de l’Agence de l’Eau, un dossier de demande d’aide financière pour l’étude diagnostique du système d’assainissement de la Commune.

V - INTERCOMMUNALITE : Communauté d’Agglomération du Grand Dole

5.1. - Pacte Fiscal et Financier de solidarité

Le Maire expose au Conseil qu’en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et de l’article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, par délibération N°GD 03/18 du 22 février 2018, a approuvé les orientations et modalités de mise en œuvre du Pacte Fiscal et Financier de solidarité proposé pour le territoire.

Ce Pacte Fiscal et Financier de solidarité vise à réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes du territoire d’une part, et entre les communes et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole d’autre part.

Le Maire précise deux mesures essentielles du pacte :

1 La prise en charge intégrale du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) (cf délibération n°5.2 du présent Conseil).

2 Les transferts de compétences et leur impact sur les attributions de compensation aux communes.

A l’avenir, certains transferts de compétence ne donneront plus lieu à réduction des attributions de compensation pour les Communes mais pour les financer, la Communauté d’Agglomération augmentera sa propre fiscalité et laissera le choix à chaque commune de répercuter ou non sur le taux de ses impôts locaux le gain estimé du transfert de compétence.

Le Maire précise que l’approbation de ce pacte fiscal n’entraine pas, en cas de transfert de compétence à l’Agglomération, une obligation pour les Communes membres de modification de leurs taux d’impôts locaux. L’éventualité d’une modification des taux d’impôts locaux étant à analyser au regard de la situation financière et budgétaire de chaque commune.

Le Conseil municipal,

- APPROUVE à l’unanimité les orientations et les modalités de mise en œuvre du Pacte Fiscal et Financier de solidarité de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole,

5.2. - Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Modalités de répartition du prélèvement 2018

Le Maire explique au Conseil Municipal, qu’au cours de sa séance du 15 mars 2018, le Conseil Communautaire du Grand Dole a décidé de déroger à la répartition de droit commun pour le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales qui sera prélevé au titre de l’exercice budgétaire 2018.

Il rappelle les modalités de validation du dispositif dérogatoire concernant le FPIC et donne lecture d’un extrait de la délibération n°GD23/18 du Conseil Communautaire du Grand Dole du 15 mars 2018.5

« (…)L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a instauré, à destination des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le principe et les grandes lignes d’un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC).

Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.(…) » « (…)Conformément aux engagements pris dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier de solidarité adopté par le Conseil Communautaire à l’occasion de sa séance du 22 février 2018, il est proposé de faire supporter la contribution globale 2018 à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole uniquement et de privilégier ainsi la solidarité communautaire.(…) » fin de l’extrait.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité la délibération du Conseil Communautaire du Grand Dole n°GD23/18 du 15 mars 2018 telle qu’annexée à la présente portant dérogation à la répartition de droit commun pour le FPIC qui sera prélevé au titre de l’exercice budgétaire 2018.

5.3. - Adhésion au groupement de commande pour l’acquisition de prestations de transports

La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a proposé à la Ville de Dole et aux communes du Grand Dole qui avaient des besoins de prestations de transport pour les sorties des écoles, de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet, afin de retenir un ou plusieurs transporteurs pour réaliser ces prestations. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a des besoins pour les sorties organisées par les accueils collectifs de mineurs (ACM), les écoles des communes, des besoins pour les sorties vers les sites d’éducation physique et sportive ou culturels ou pour des sorties à la journée.

Cette démarche de mutualisation a pour objectif :

- l’allègement et la sécurisation des formalités administratives liées au lancement et au traitement d'une seule procédure,

- d’assurer la disponibilité de véhicules pour chacun en proposant un allotissement adapté.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité l’adhésion de la commune de Damparis au groupement de commandes ayant notamment pour objet l’acquisition de prestations de transport pour ses écoles publiques.

5.4. - Fonds de concours : demande d’attribution – Travaux d’investissement communaux

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole en vue de participer au financement de travaux d’accessibilité pour personnes handicapées à l’école élémentaire Paul Langevin, à hauteur de 10 000 € (montant total de la dépense : 22 966 € HT).

VI - CONSEIL DEPARTEMENTAL : Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes (ESTJ) – Demande de subvention 2018

Mr Christian GRAS demande au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental du Jura une demande de subvention au titre du programme « Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes » (ESTJ) pour les travaux désignés ci-dessous. Il rappelle qu’est éligible à ce programme tout projet porté par les communes réalisé sous forme de travaux exclusivement (taux d’intervention du Département 20 %).6

Description des travaux :

Libellé des travaux Montant HT Réfection rue des Digues (enrobé) 11 065 € HT

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité le devis des travaux sus-indiqué,

- SOLLICITE le Conseil Départemental au titre du programme « Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes » (ESTJ) à hauteur de 20 % du montant HT des travaux.

VII - SIDEC : Eclairage public

7.1. - Renouvellement du matériel vétuste 3ème tranche – Convention de délégation de maître d’ouvrage au Sidec en 2018

Mr Christian GRAS rappelle aux élu.es leur décision de procéder au remplacement progressif du matériel d’éclairage public vétuste.

Le Conseil Municipal a inscrit au budget prévisionnel 2016 une première tranche de travaux de 22 000 €, puis le 11 avril 2017 d’une deuxième tranche pour 17 002,06 €.

Le montant prévisionnel de la totalité des travaux s’élève à 68 000 € HT.

Sur l’accord du bureau municipal Mr GRAS propose de poursuivre le remplacement de ce matériel vétuste pour une 3ème phase d’un montant de 25 321,88 € TTC, et de confier au SIDEC (Syndicat mixte d’Énergies, d’Équipements et de Communications) au nom et pour le compte de la Commune, la réalisation de cette opération pour l’année 2018.

Dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité, une participation financière peut être allouée par le SIDEC.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité le programme d’éclairage public 2018 présenté et son montant estimatif de 25 321,88 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage public,

- SOLLICITE l’obtention d’une participation au SIDEC de 20,00 % du montant aidé de l’opération soit 5 064,38 €,

- PREND acte que la part de la collectivité, estimé à 20 257,50 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

7.2. - Devis câblage 3ème tranche – Convention de délégation de maître d’ouvrage au Sidec en 2018

Mr Christian GRAS expose au Conseil Municipal qu’en complément de la délibération n° 7.1 prévoyant la 3ème tranche de renouvellement du matériel vétuste, il convient de délibérer sur des travaux de câblages.7

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 4 474,26 € TTC,

- SOLLICITE l’obtention d’une participation au SIDEC de 20,00 % du montant aidé de l’opération, soit 894,85 €,

- PREND ACTE que la part de la collectivité, estimée à 3 579,41 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC.

VIII - MOTION : Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole - Fermeture de l’unité de soins intensifs de cardiologie

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter une motion afin de demander la réouverture de l’unité de soins intensifs du service cardiologie de l’hôpital Louis Pasteur de Dole fermée pour une durée « indéterminée » faute de cardiologue. La fermeture pure et simple de ce service vient s’ajouter aux nombreuses attaques déjà portées à l’hôpital depuis 10 ans et détériore davantage la prise en charge de la patientèle du bassin dolois.

Il rappelle à l’assemblée qu’il y a un an, la question de la défense du service public hospitalier était déjà abordée par le Conseil avec la suppression de la 2ème équipe du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) de l’hôpital.

Il relate également depuis 2008 la suppression de nombreux emplois à l’hôpital, le projet de fusion entre l’hôpital public et la polyclinique de Dole, la fermeture du service de réanimation et celle du bloc opératoire de l’hôpital.

Le Maire estime que l’argument avancé par la direction de l’hôpital, s’il est bien sûr entendable car il ne s’agit pas de maintenir un service alors que les conditions de sécurité et d’accueil des usagers et usagères ne sont pas respectés, n’est pas pour autant acceptable : il s’agit de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver des spécialistes en cardiologie, et les considérations administratives de répartitions géographiques sont inadmissibles. Il invite le Conseil à protester contre cette décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AFFIRMANT son attachement au service public hospitalier de qualité et de proximité, - S’OPPOSE à la fermeture de l’unité de soins intensifs de cardiologie de l’Hôpital Louis Pasteur de Dole,

- AFFIRME son soutien aux mobilisations tant du personnel de l‘hôpital que de la population du bassin dolois

- SOUHAITE une mobilisation générale de l’ensemble des élu.e.s (communaux, intercommunaux, départementaux, Député, Sénateur etc….).

QUESTIONS DIVERSES :

QD N°1 – INSEE – Recensement de la population damparisienne 2019 – Nomination de l’agente communale coordonnatrice

Le Maire informe le Conseil que la prochaine enquête de recensement de la population damparisienne se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. Désormais, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet.

Il convient de délibérer sur la désignation du personnel communal qui sera responsable notamment de la préparation de la collecte et de la saisie informatique du recensement. Le Maire propose de nommer Mme PERRIN Patricia titulaire et Mme BARTHELEMY Maryline et Mr ALIBERT Georges ou RALIERE Thierry suppléant.e.s.

Le Conseil Municipal,

- DONNE son accord.8

INFORMATIONS DIVERSES :

AFFAIRES COMMUNALES :

– PROJET ZONE 20 RUE DU SOLEIL : le Maire informe le Conseil que le plan d’aménagement a été validé et que les travaux sont prévus en deux phases, l’une au dernier trimestre 2018 et l’autre au 1er trimestre 2019. (Plan joint).

– PHENOMENE ORAGEUX du 4 juin 2018 :

Suite au violent orage qui s’est abattu sur la Commune et communes limitrophes le 4 juin dernier, le Maire donne la liste des dégâts constatés et informe le Conseil qu’il a déposé un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Le bassin de rétention Paul ELUARD a fonctionné correctement et a limité les apports d’eau de ruissellement et également les apports d’eau dans les réseaux.

AFFAIRES SCOLAIRES :

- Réforme des rythmes scolaires 2018/2019 : le Maire informe le Conseil que la décision de retour à la semaine des 4 jours a été entérinée par les instances décisionnaires de l’Académie. Horaires : lundi mardi jeudi et vendredi de 8h30-11h45 et 13h30-16h15

– Confirmation de l’Inspecteur d’Académie qu’au vu des effectifs prévisionnels de l’école élémentaire Paul Langevin de Damparis, il ne maintiendra pas le 8ème poste d’enseignant à la rentrée 2018/2019. Il rappelle que ce poste avait été accordé à titre provisoire en septembre 2017

- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE : Transfert de la compétence sport : Transfert de la gestion du stade de rugby de la Pépinière au Grand Dole à compter de juin 2018.

– DATES :

- Fête de la musique samedi 16 juin à partir de 18 h parking gymnase Auguste Delaune

– Dates de réunion de quartier à 18h à la Salle Picasso :

o Mardi 18 septembre 2018 Cités et Belvoye

o Mardi 25 septembre 2018 Village

– Dates du scrutin des élections européennes : dimanche 26 mai 2019, le Maire demande aux élu.e.s dès à présent de retenir la date et de se rendre disponible pour assurer les permanences au bureau de vote.

- CONSEIL CONSULTATIF :

Le Maire informe l’assemblée que le conseil consultatif travaille à l’élaboration d’un questionnaire remis à la population damparisienne pour recueillir son avis sur des domaines variés : environnement, cadre de vie, actions citoyennes, communication etc…...Il sera inséré dans le magazine municipal avant distribution.

- DIVERS :

Information sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui impose à tous les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données (DPO Data Protection Officer) : la Commune bénéficie avec le Sidec d’un délégué mutualisé à la protection des données et de la méthodologie pour nous accompagner à la mise en conformité avec ce règlement.9

- REMERCIEMENTS DES ASSOCIATIONS POUR LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT :

- Donneurs de sang, PEP 39, Association familiale catholique Tavaux Damparis, SIDA solidarité 39, Une oreille en plus, Souvenir Français, ELA, La forme 39, Société des Amis de Pasteur, Judo Club Tavellois.

Séance levée à 19H45