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Compte-Rendu - articles 9 9 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 9 9)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, 1

L'an deux mil quinze, le trente juin à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 23

Date de la convocation : 23 juin 2015

Date d'affichage du compte-rendu : 03 juillet 2015

PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr GAILLARD Lylian qui donne procuration à Mr COULON Serge

Mme GUYET Jocelyne qui donne procuration à Mme GRAVIER Maria Del Mar Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr GUIBELIN Marie-Rose Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mme RAUCH Mireille Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse

Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – AFFAIRES FONCIÈRES :

1.1. Cession terrain communal à l’OPH DU JURA - Rue des Digues. 1.2. Contentieux exploitants agricoles – Protocole d’accord transactionnel – Terrains « Les Genevoites » - « La Crue des Meix ».

II – COMPTABILITÉ :

2.1. Association Européenne contre les leucodystrophies (ELA) – Demande de subvention.

2.2. Association Protection Civile du Jura – Demande de subvention exceptionnelle. 2.3. Décision modificative n°1/2015 Budget Communal.

2.4. Site Internet Municipal : désignation du concepteur.

III – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION GRAND DOLE : groupement de commande – Acquisition de produits et services de télécommunication – Convention.

IV – Quartier Durable Les Vergers – Informations.

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Destination des coupes de l’exercice 2016.

QD N°2 – COMPTABILITÉ – Budget assainissement – Décision Modificative n°1/2015.

INFORMATIONS DIVERSES

– Bureau de poste de Damparis.

– Internet à haut débit.

– Alerte Canicule.

– Manifestations diverses.

– Stade de rugby de la Pépinière – Départ des gens du voyage.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 20152

I – AFFAIRES FONCIÈRES :

1.1. Cession terrain communal à l’OPH DU JURA - Rue des Digues.

Le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de l’OPH du Jura prévoit la création de 8 logements T3 adaptés pour personnes âgées ou à mobilité réduite.

Leur implantation est prévue sur les parcelles communales cadastrées section AE n°91 et 92, lieu-dit « Les Champs de la Croix » et l’accès se fera par les parcelles cadastrées section AE n°220 et 221 (environ 4700 m² au total).

Le Maire précise aux Conseillers que dans le but de garantir l’équilibre financier du projet, l’OPH du Jura sollicite une cession à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité, de céder à l’euro symbolique à l’OPH du Jura ces terrains communaux.

1.2. Contentieux exploitants agricoles – Protocole d’accord transactionnel – Terrains « Les Genevoites » - « La Crue des Meix ».

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mr MENETRIER Jean-Baptiste, exploitant agricole, a procédé à la signature du protocole d’accord transactionnel entre la Commune, Solvay et la Scea la Riveratte le 05 juin 2015.

Il rappelle que le protocole prévoit notamment les conditions de reprise par la Commune des parcelles actuellement exploitées par Mr MENETRIER. Parcelles nécessaires à la réalisation du quartier « Les Vergers » : certaines exclues du bail rural seront indemnisées, d’autres feront l’objet d’un bail précaire ou d’un bail à ferme de 9 ans.

Par ailleurs, le protocole prévoit que la Commune cédera à Mr MENETRIER et à la SCEA La Riveratte, à titre gratuit, d’autres parcelles (surface totale ~ 30 000 m²).

Concernant l’indemnité d’éviction, elle a été calculée par la Chambre d’Agriculture et s’élève à 6 527 € à l’hectare auquel s’ajoute une indemnité de pertes de Droits à Paiement Unique (DPU) estimée à 1 299 € à l’hectare ainsi qu’une indemnité de 400 € correspondant aux façons culturales réalisées à ce jour sur les terrains repris (soit un total d’indemnité de 40 155 €).

Enfin, une indemnité de 8 250 € sera versée à Mr MENETRIER pour le dédommager des frais qu’il a engagés dans les trois contentieux.

Le Conseil Municipal, AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel joint à la présente délibération,

Le Maire précise que le refus d’autorisation de Mr MENETRIER pour la réalisation des sondages des sols a retardé considérablement la fin des études du projet.3

II – COMPTABILITÉ :

2.1. Association Européenne contre les leucodystrophies (ELA) – Demande de subvention.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention de 150 € de l’association Européenne contre la Leucodystrophies (ELA) afin de participer au financement de l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie ». Cette initiative a pour objectif de sensibiliser les jeunes à l’existence des maladies orphelines particulièrement graves (les leucodystrophies) et de recueillir des fonds pour financer la recherche médicale et soutenir les familles.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité d’accorder la somme de 150 € à l’association ELA afin de financer l’opération décrite ci-dessus.

2.2. Association Protection Civile du Jura – Demande de subvention exceptionnelle.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de 250 € de l’association Protection Civile du Jura afin de créer une unité mobile d’hébergement d’urgence.

Ce projet prévoit la mise en place de moyens matériels et appropriés pour les maraudes sociales en période de grand froid.

Le budget prévisionnel de l’action s’élève à 54 400 € et comprend notamment l’acquisition d’un véhicule et son équipement pour 30 000 € et l’équipement hébergement de 100 lits pour 7 000 €.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité d’accorder la somme de 250 € à l’association Protectrice Civile du Jura afin de financer l’opération décrite ci-dessus.

2.3. Décision modificative n°01/2015 Budget Communal.

Le Maire informe le Conseil que certaines opérations de cession (cessions de part du Foyer Jurassien) ont été prévues à tort au budget prévisionnel 2015.

Le Conseil Municipal, ADOPTE la décision modificative n°1/2015 suivante :

DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant 675-042 - 153,00 775 - 3 301,00 676-042 - 1 200,00

023 Virement Investissement - 1 948,00

TOTAUX FONCTIONNEMENT - 3 301,00 - 3 301,00 021 Virement fonctionnement - 1 948,00

192-040 - 1 200,00

271-040 - 153,00

024 3 301,00

TOTAUX INVESTISSEMENT 0,00 0,004

2.4. Site Internet Municipal : désignation du concepteur.

Le Conseil Municipal, VALIDE à l’unanimité, le choix de JORDEL MEDIAS pour la réalisation du site internet de la Commune pour un montant total de 2800 € HT.

III – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION GRAND DOLE : groupement de commande – Acquisition de produits et services de télécommunication – Convention.

Le Maire informe le Conseil que la Communauté d’Agglomération a proposé à ses communes adhérentes de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, pour l’acquisition de produits et de services de télécommunication.

Cette démarche de mutualisation a pour objectif :

- L’allègement et la sécurisation des formalités administratives liées au lancement et au traitement d’une seule procédure,

- La réalisation d’économies d’échelle.

Le Conseil Municipal, AUTORISE L’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’acquisition de produits et de services de télécommunication,

IV – Quartier Durable Les Vergers – Informations.

Le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion avec la SOCAD le 22 juin 2015 concernant la finalisation du dossier de modification du PLU : comme prévu au Conseil Municipal du 09 juin 2015 des modifications mineures seront apportées tant pour permettre la réalisation du Quartier des Vergers que pour rectifier certaines erreurs du PLU de 2011.

Une fois le dossier validé par les Services de l’État, il sera mis à la disposition du public pendant un mois (il ne s’agit pas d’une procédure d’enquête publique) puis validé par le Conseil Municipal fin août début septembre 2015 dans le but notamment de permettre le dépôt du permis de construire d’Intermarché avant la fin de l’année 2015.

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Destination des coupes de l’exercice 2016.

Sur propositions de l’Office Nationale des Forêts, le Conseil Municipal FIXE pour les coupes de bois réglées de l’exercice 2016, parcelle 7aj les destinations suivantes : DÉLIVRANCE AUX AFFOUAGISTES pour leurs besoins propres.

Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied

Délai d’exploitation de l’affouage : le 15 avril 2017

Le Conseil Municipal, DONNE pouvoir à Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.5

QD N°2 – COMPTABILITÉ – Budget assainissement – Décision Modificative n°1/2015.

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la décision modificative n°1/2015 du budget eaux et assainissement pour l’amortissement des travaux et des études du bassin de rétention.

INFORMATIONS DIVERSES

• Bureau de poste de Damparis.

Au cours d’une rencontre avec la Poste il a été proposé la transformation du bureau de poste de Damparis, vers un partenariat soit avec la commune (APC – Agence Postale Communale), soit avec un commerçant (R.P.C – Relais Poste), ce que le Maire a refusé.

Ainsi, à compter de décembre 2015 un facteur guichetier sera mis en place pour assurer les deux missions journalières suivantes :

- Tenue du bureau de Poste dans son statut actuel

- Distribution du courrier sur un territoire proche du bureau de Poste - L’amplitude d’ouverture du bureau sera ramenée entre 12 h et 15 h par semaine sur 5 jours (pas d’ouverture le samedi).

Par ailleurs la Poste a évoqué le risque d’une fermeture à partir de 2017 si la fréquentation continuait à chuter substantiellement.

• – Internet à haut débit.

Mr GIRARDOT demande quand l’accès internet à haut débit sera disponible sur la Commune.

Mme CRETET informe le Conseil que Mr DAUBIGNEY Jean-Michel, Conseiller Départemental a été présenter et défendre ce dossier aux instances décisionnaires à Paris et que ce projet est en bonne voie.

• – Alerte canicule.

Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu ce mardi 30 juin 2015, un message du Préfet concernant le placement du Jura en vigilance météorologique orange au titre de la canicule pour les prochains jours (niveau 3).

• – Manifestations diverses.

• Fête du Jeux le samedi 04 juillet 2015 au gymnase Auguste Delaune.

• Feux d’artifice le lundi 13 juillet 2015.

• – Stade de rugby de la Pépinière – Départ des gens du voyage.

Le Maire informe le Conseil qu’après le départ le 28 juin 2015 des gens du voyage installés depuis le 21 juin 2015 sur le stade de rugby de la Pépinière, il a pris de nouvelles dispositions pour empêcher tout stationnement sur cette installation municipale et il a demandé à ce que les grilles du stade soient fermées par les utilisateurs.6

Le Maire précise que globalement leur séjour s’est bien passé notamment au vu du nombre considérable de caravanes (environ 140) et que sur une telle concentration des inconvénients sont inévitables.

Il informe le Conseil que dès leur installation, il est allé dialoguer avec eux et ce à plusieurs reprises, que la Commune a mis à disposition des bacs pour la collecte des ordures ménagères et que les gens du voyage ont souhaité par une participation financière indemniser à la fois le Club de Rugby et la Municipalité des frais induits par les consommations eau, électricité, etc.

Par ailleurs, ils s’étaient engagés à quitter les lieux le 28 juin, ce qui a été respecté.

Mme CRETET n’est pas de cet avis, elle estime que ces gens ne respectent rien, que le terrain de rugby est complètement abîmé par le stationnement des caravanes et qu’il n’est pas acceptable de tolérer leur présence.

Le Maire constate que ce qui est inacceptable, c’est la manière dont les instances compétentes traitent la question de l’accueil des gens du voyage.

Actuellement sur le secteur du Jura il n’existe aucune aire d’accueil de grand passage (ni sur Dole ni sur Lons le Saunier).

L’intercommunalité compétente à la matière n’a pris aucune mesure en ce sens.

Il s’insurge conte le discours ambiant, nauséabond dirigé contre les gens du voyage qui sont stigmatisés alors qu’on ne permet pas à cette population de s’installer dignement et dans des conditions humainement satisfaisantes.

Il est grand temps de donner des réponses concrètes à ce problème et il affirme que la manière forte et le rejet ne sont pas des solutions.

Séance levée à 21 h 45