Procès Verbal - PV

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS

Procès Verbal - PV 29 juin 2020

Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2022

Déliberation - 2022 12 0134 college Jean Hay attribution subventi

Déliberation - 009 Subvention au college Jean Hay de marennes pou

Procès Verbal - PV 25 11 2025

Procès Verbal - PV CM 8 JUIN

Procès Verbal - PV CM 13 avril 2026

Procès Verbal - PV 19 NOVEMBRE 2020

Déliberation - 2023 03 022 convention mise a dispo locaux MAM

Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Famille, PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Présents : 25 Nombre de Votants : 32 Date de la convocation : 8 décembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET. Absents ayant donné pouvoir : Alain BOMPARD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe GENDRE (pouvoir à Philippe MOINET), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Sophie LESORT-PAJOT (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Corine GABORIAUD (pouvoir à Florence WINKLER), Richard GUÉRIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE Madame la Maire ouvre la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022. Elle informe les conseillers municipaux de la démission de Madame Joëlle COUSSY et elle installe le conseiller municipal suivant dans l’ordre de la liste : Michel BROCHET. Elle lui souhaite, au nom du conseil municipal, la bienvenue. Après avoir procédé à l'appel, elle constate que 25 conseillers municipaux sont présents, 7 ont donné pouvoir, et 1 conseiller municipal est absent. Madame la Maire propose de désigner Madame LIÈVRE de séance, ce qui est adopté à l’unanimité. Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022 est adopté à l'unanimité moins 1 voix, Monsieur BROCHET n'étant pas installé dans ses fonctions à cette date. Madame la Maire lit l’ordre du jour, qui est le suivant :

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

119.

120.

121.

122.

123.

124.

125.

126.

127.

128.

129.

130.

131.

132.

133.

134.

135.

136.

137.

138.

139.

Convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté de

communes du Bassin de Marennes

Convention territoriale globale 2022 - 2025

Tarifs publics communaux — Année 2023

Demandes de subventions DETR et DSIL - 2022

Budget PRINCIPAL — Décision modificative n°4

Transfert en propriété de voies communales dans le domaine public communal

Animation de la plage à Marennes-plage — Convention d'occupation du domaine public

Animation du front de mer à Marennes-plage - Convention d'occupation du domaine public

Acquisition d’une parcelle —- Versement d’une provision à un office notarial — Convention

Suppression de régies de recettes

Convention pour la réalisation de travaux — SAS SODIMAR

Personnel communal — Mise à disposition du Directeur général des services au CCAS

Personnel communal — Création d'emplois permanents — Promotion interne — Modification de la

délibération n°2022 _10_112 du 18 octobre 2022

Personnel communal — Recrutement d’un doctorant CIFRE

Attribution d'une subvention — Lycée de la Mer et du Littoral - Voyage d’une lycéenne marennaise

Attribution d'une subvention — Collège Jean Hay — Atelier d'écriture SLAM

Programmation de spectacles à l’Estran - Demande de subvention au Conseil Départemental - Saison

2022-2023

Dispositif d'aide à la diffusion culturelle en milieu rural - Demande de subvention au département

Francofest’ — 12° édition - Demande de subvention départementale

Francofest’ — 12° édition —- Demande de subvention à la Communauté de Communes du

Bassin de Marennes

Francofest’ — 11° édition —- Demande de subvention à la Direction Générale à la Langue

Française et aux Langues de France

Madame la Maire informe les conseillers municipaux que deux délibérations seront ajoutées en séance : Confection et fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert — Attribution

Fourniture et acheminement de gaz, électricité et fioul - Marché passé selon la procédure d'appel

d'offres ouvert - Attribution

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

DÉLIBÉRATION N°2022 12 119

Convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté de

communes du Bassin de Marennes

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021,

Vu l’article L331-2 du code de l’urbanisme,

Vu les statuts de la communauté de communes du bassin de Marennes,

Vu les délibérations du conseil municipal du 15 novembre 2011 et du 24 novembre 2014 fixant le taux de la

taxe d'aménagement sur le territoire de la commune,

Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe communale entre la commune

et la communauté de communes du bassin de Marennes,

Considérant que la commune a instauré la part communale de la taxe d'aménagement et que depuis le 1°

janvier 2022, tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l’EPCI ou aux groupements

de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le

territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations

concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités,

Madame la Maire informe les conseillers municipaux d’une communication récente du Sénat : en 2°" lecture,

les Sénateurs ont demandé que cette taxe reste aux communes et que son reversement soit facultatif.

Monsieur PETIT précise cette taxe devrait être appliquée depuis 2017.

Madame WINKLER souhaite savoir comment le pourcentage a été fixé.

Madame la Maire l’informe que le taux a été décidé en conseil communautaire, en concertation avec les maires des communes membres de la CDCBM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

- D'APPROUVER la convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement de la

commune de Marennes-Hiers-Brouage à la communauté de communes du bassin de Marennes à hauteur

de 20% du montant total de la taxe d'aménagement ;

- D'AUTORISER Madame la Maire, ou en son absence, son 1°’ adjoint Monsieur Philippe MOINET à signer ladite convention ou tout acte afférent.

Votants : 32 — Pour : 32 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 DÉLIBRATION N°2022 12 120 Convention territoriale globale 2022 - 2025 Vu le Code l’action sociale et des familles, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations Familiales, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes du 7 décembre 2022, Madame la Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est actuellement engagée dans une démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG), dispositif national qui accompagne les territoires dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique globale d'action sociale et familiale : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation et vie sociale. Contractualisée entre la CAF de la Charente-Maritime, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et la commune de Marennes-Hiers-Brouage, la CTG est mise en œuvre par le CIAS, dans le cadre de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire », transférée au 1° janvier 2018. Le renouvellement s’étend jusqu’au 31/12/2025. Madame la Maire précise que l'intérêt communautaire, dans cette convention, concerne la ludothèque. Le bâtiment a été construit par la commune, et c’est aussi la commune qui subventionne l'association. C’est la commune qui recevra le financement de la CAF. Vu la convention en annexe, Madame la Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention Territoriale Globale avec la CAF et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes. Votants : 32 — Pour : 32 DÉLIBÉRATION N°2022 12 121 Tarifs publics communaux — Année 2023 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, 4 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 vu l'avis favorable de la commission Affaires Générales - Finances — Budget — Personnel — Sécurité — Prévention du 6 décembre 2022 sur la proposition de tarifs émise pour l’année 2022, vu l'avis du syndicat des commerçants non sédentaires de la Charente-Maritime, vu la proposition de tarifs communaux en annexe. Considérant qu'il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs communaux pour l’année 2023 conformément à la grille tarifaire adoptée par la commission des finances et visée en annexe. Votants : 32 — Pour : 32 DÉLIBÉRATION N°2022_12 122 Demandes de subventions DETR et DSIL - 2022 Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ce dernier l'avait autorisée, lors des conseils municipaux des 25 janvier et 15 mars derniers, à demander des subventions aux titres de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour les projets suivants : - réhabilitation d’un commerce de proximité en lieu et place de l’ancienne COOP ; - _ création d’une micro-folie sur le bâtiment situé 3 rue Samuel Champlain. Suite à la transmission des avant-projets définitifs réalisés par les différents architectes, il apparait nécessaire de réajuster les montants sollicités initialement auprès des services de l'Etat afin de tenir compte tout à la fois des évolutions de ces projets et de l’augmentation des couts des matières premières. Il convient donc de modifier les tableaux comme suit : Projet COOP - Base subventionnable (acquisition et travaux) : 679 587,40 € HT Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux DETR 2022 203 876,22 € 30,00 % CD 17 679 587,40 € 21 225,92 € 3,12 % Autofinancement 454 485,26 € 66,88 % Coût HT 679 587,40 € 100,00 % Projet Micro-folie — Base subventionnable (travaux) : 221 110,00 € HT Financeurs Base subventionnable | Montants sollicités Taux 5

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

DETR/DSIL 2022 55277,50 € 25,00 %

CD 17 221 110,00 € 12 000,00 € 5,43 %

Autofinancement 153 832,50 € 69,57 %

Coût HT 221 110,00 € 100,00 %

Concernant les projets en lien avec les demandes de DETR et de DSIL 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

-__ d'adopter les opérations et les modalités de financements ;

-_ d’approuver les plans de financements prévisionnels ;

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

-_ d’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ces opérations.

Votants : 32 — Pour : 32

DÉLIBÉRATION N°2022 12 123

Budget PRINCIPAL -— Décision modificative n°4

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’ajuster les crédits budgétaires

afin de procéder au rééquilibrage financier de certaines opérations. En ce sens, il est donc proposé d'intégrer

le surplus de recettes en fonctionnement liés aux dotations Etatiques et à l’activité communale afin de

compenser les investissements communaux notamment ceux liés à la voirie et à l'éclairage public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à la décision modificative suivante sur le budget principal :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitres Articles Montants

011 — Charges à caractère général 60612 — Energie + 46 364,89 €

011 — Charges à caractère général 60613 — Chauffage urbain + 35 000,00 €

012 — Charges de personnel 64111 — Rémunération principale + 10 000,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 6533 — Cotisations de retraite + 5 000,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 6542 - Créances éteintes + 1 000,00 €

67 — Charges exceptionnelles 6718 - Indemnité d’imprévision + 33 000,00 €

023 - Virement à la section 023 - Virement à la section + 127 000,00 €

6 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 d'investissement d'investissement TOTAL 257 364,89 € Section de fonctionnement Recettes Chapitres Articles Montants 73223 — Fonds de péréquation + 64 412,00 € 73 — Impôts et taxes intercommunal 7381 - Taxe additionnelle aux droits +130 071,49 € de mutation 75 — Autres produits de gestion 752 — Revenus des immeubles + 30 000,00 € courante 77 — Produits exceptionnels 7788 — Produits exceptionnels divers + 32 881,40 € TOTAL 257 364,89 € Section d'investissement Dépenses Opérations Articles Montants 109 — Voirie Communale 2152 — Installations de voirie + 85 000,00 € 110 -— Eclairage public 21534 — Réseaux d’électrification + 30 000,00 € 14 — Ateliers municipaux 2182 - Matériel de transport + 20 000,00 € 20 — Petit port des Seynes 2111 - Terrains nus -15 002,00 € 37 - Centre d'animation et de loisirs 2184 - Mobilier + 1 000,00 € 5911 - Cimetière 2116 - Cimetières + 1 000,00 € 45 — Comptabilité distincte rattachée 4541 - Dépenses + 35 000,00 € Opération financière 10226 — Taxe d'aménagement + 20 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 2044 — Subventions d'équipement + 2,00 € en nature TOTAL 177 000,00 € Section d'investissement Recettes Chapitres Articles Montants Opération financière 10226 — Taxe d'aménagement + 15 000,00 € 45 — Comptabilité distincte rattachée 4542 - Recettes + 35 000,00 € 021 - Virement de la section de 021 — Virement de la section de + 127 000,00 € 7

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

fonctionnement fonctionnement

TOTAL 177 000,00 €

Votants : 32 — Pour : 28 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert PROTEAU, Michel

BROCHET)

DÉLIBÉRATION N°2022 12 124

Transfert en propriété de voies communales dans le domaine public communal

Vu l'article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 141-1 à L 141-13 du Code de la voirie routière,

Considérant les délibérations du conseil municipal du 7 septembre 1995 et du 29 octobre 1996,

Considérant que les emprises du domaine public routier des voies n°D3 et D728F1, initialement

départementales, ont déjà fait l’objet d’un arrêté de déclassement pour un classement en voirie communale,

selon l'arrêté du Président du conseil départemental du 31 août 1998 et du 25 septembre 2000,

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’en 1995 et 1996, ce dernier avait acté le classement en

voirie communale des routes départementales suivantes :

> D3 (4 219 ml) et D728E1 (3 015nml)

Ces routes ayant déjà fait l’objet d’un arrêté de déclassement du Conseil Départemental, ces dits arrêtés ont

emporté transfert de gestion du domaine public routier, sans emporter transfert de propriété.

La commune exerçant, depuis de nombreuses années désormais, l'entretien de ces voies ainsi que la totalité

des pouvoirs de police, il convient de régulariser cette situation en procédant au transfert de propriété de

ces voies.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le transfert de propriété des voies n°D3 et D728£1, affectées à la voirie communale,

sans changement de domanialité ni d’affectation ;

- D’'AUTORISER Madame la Maire à signer, ou son absence, son 1°’ adjoint Philippe MOINET, et en

cas d’empêchement de ce dernier, l’adjoint à la voirie Alain BOMPARD, tout document relatif à ce

transfert de propriété.

Votants : 32 — Pour : 32 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATION N°2022 12 125 Animation de la plage à Marennes-plage — Convention d'occupation du domaine public Vu l’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'arrêté préfectoral n°15-1231 du 1° juin 2015, modifié par l’arrêté préfectoral n°18-1014 du 30 mai 2018, portant concession de l'exploitation de plage de Marennes-plage à la commune de Marennes-Hiers-Brouage, Considérant l’appel à projets lancé le 14 aout 2022. Considérant le projet de convention d'occupation du domaine public joint en annexe, Monsieur LUTZ, adjoint au Maire, expose au conseil municipal le souhait de la commune d’animer la plage de Marennes-plage en : - permettant la fréquentation du plus grand nombre et notamment aux familles ; -__ favorisant l'accueil des touristes en contribuant au bien-être et à la santé de la personne ; -_ contribuant au rayonnement du territoire et à la valorisation des productions et savoir-faire locaux. Pour ce faire, la commune a lancé un appel à projet le 14 aout 2022. L'offre qui a été retenue par la commune est celle d’Inspire Villages. Elle consiste en l'implantation de cabanes éphémères qui accueilleront un accrobranche, un espace détente, des locations de paddle ainsi qu’une buvette légère. Le projet de convention aura une durée de 5 ans (soit jusqu’au 1° janvier 2027), il s’accompagnera d’une redevance annuelle à hauteur de 1 700 euros. Madame la Maire précise que la durée de la convention est de 5 ans car elle est liée à la concession sur le domaine maritime conclue entre la commune et l'Etat. Cette concession de plage se terminant en 2027, la commune ne peut pas convenir d’une occupation du domaine public plus longue avec le prestataire. Elle ajoute que l'implantation de cabanes éphémères est soumise aux avis des autorités compétentes. Monsieur BROCHET souhaite savoir si le tarif indiqué est révisable. Madame la Maire lui répond que non, il ne l’est pas. Elle précise que c’est un tarif à l’année. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de signer une convention d'occupation du domaine public avec Inspire Villages jointe en annexe. Votants : 32 — Pour : 32

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

DÉLIBÉRATION N°2022 12 126

Animation du front de mer à Marennes-plage - Convention d'occupation du domaine public

Vu l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant l’appel à projets lancé le 14 aout 2022.

Considérant le projet de convention d'occupation du domaine public joint en annexe,

Monsieur LUTZ, adjoint au Maire, expose au conseil municipal le souhait de la commune d’animer le front

de mer de la plage de Marennes-plage en:

-__ permettant la fréquentation du plus grand nombre et notamment aux familles ;

- favorisant l'accueil des touristes en contribuant au bien-être et à la santé de la personne ;

-__ contribuant au rayonnement du territoire et à la valorisation des productions et savoir-faire

locaux.

Pour ce faire, la commune a lancé un appel à projet le 14 aout 2022.

L'offre qui a été retenue par la commune est celle de Mr Big Bali.

Elle consiste en l'implantation d’une activité de bar/petite restauration située au 49 avenue William

Bertrand. Le projet de convention aura une durée de 9 ans (soit jusqu’au 1° janvier 2032), il s’'accompagnera

d’une redevance annuelle à hauteur de 1 700 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de signer une convention d’occupation

du domaine public avec Mr Big Bali jointe en annexe.

Votants : 32 — Pour : 32

DÉLIBÉRATION N°2022 12 127

Acquisition d’une parcelle - Versement d’une provision à un office notarial - Convention

Retirée en séance.

DÉLIBÉRATION N°2022 12 128

Suppression de régies de recettes

10 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal, suite à un état des régies réalisé avec le Trésor Public, de supprimer diverses régies de recettes liées au fonctionnement de la commune : > Régie de recettes « vente de drapeaux tricolores » : cette régie n’est plus utilisée. Les derniers drapeaux vendus (2) l’ont été en 2021. > Régie de recettes « transport » - Commune déléguée de Hiers-Brouage : Cette régie est obsolète, les cartes de transport scolaire sont payées directement au transporteur par les usagers. > Régie de recettes « photocopieur / télécopieur » - Commune déléguée de Hiers-Brouage : Cette régie n’a plus lieu d’être. Les associations de Hiers-Brouage qui utilisent le copieur et/ou le télécopieur reçoivent un titre de facturation. > Régie de recettes « repas de fin d'année personnes du 3°" âge » - Commune déléguée de Hiers- Brouage : Cette régie n’est plus utilisée. Les usagers paient leur repas directement au traiteur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de supprimer les régies de recettes liées au fonctionnement de la commune suivantes : > Régie de recettes « vente de drapeaux tricolores » > Régie de recettes « transport » - Commune déléguée de Hiers-Brouage : > Régie de recettes « photocopieur / télécopieur » - Commune déléguée de Hiers-Brouage > Régie de recettes « repas de fin d'année personnes du 3°"° âge » - Commune déléguée de Hiers- Brouage Votants : 32 - Pour : 30 — Abstentions : 2 (Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON) DÉLIBÉRATION N°2022 12 129 Convention pour la réalisation de travaux — SAS SODIMAR Monsieur MOINET, 1° adjoint, informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de l'agencement de la rue Etchebarne, la commune de Marennes-Hiers-Brouage souhaite aménager une zone d’espace vert entre le parking du Centre E. LECLERC et la rue Robert Etchebarne. Cette zone d'espace vert sera constituée

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

d’un ouvrage en béton d'épaisseur 10 cm sur une hauteur moyenne de 75 cm. Un enduit dégrossi ainsi qu’un

enduit de finition seront posés. Il sera situé pour moitié sur le domaine privé du centre E. LECLERC.

Dans un premier temps, la commune prendrait à sa charge le montant total estimé à ce jour 38 064 € TTC

pour la construction de cet ouvrage. Par la suite, la commune refacturerait la moitié de la somme réellement

engagée à la SAS SODIMAR, Centre E. LECLERC.

Pour ce faire, il convient de conclure une convention entre la commune et la SAS SODIMAR afin de définir les

conditions techniques et financières d'intervention dans le cadre de ces travaux.

Monsieur BROCHET demande pourquoi il n’est pas procédé à une simple facturation, ce qui serait plus facile

à gérer pour la SAS SODIMAR.

Monsieur MOINET lui précise que cette convention a été faite en accord avec la société. Il ajoute que

légalement, la commune est tenue de procéder ainsi.

Vu la convention en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d'autoriser Madame la Maire, ou, en

son absence, Monsieur MOINET, 1°’ adjoint, à signer la convention avec la SAS SODIMAR pour les travaux

de construction d’un ouvrage béton, sur le domaine privé du centre E. LECLERC, pour un montant total de

31 720 €HT soit 38 064€ TTC, et de refacturer la moitié de ce montant à la SAS SODIMAR, E. LECLERC.

Votants : 32 — Pour : 32

DÉLIBÉRATION N°2022 12 130

Personnel communal - Mise à disposition du Directeur général des services au CCAS

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 codifiée dans le Code général de la fonction publique portant droits et

obligations des fonctionnaires,

Dans le cadre de la réorganisation en cours au niveau communal et intercommunal des services liés à l’action

sociale, Madame la Maire indique que les agents du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) vont

prochainement être réintégrés physiquement au sein de la Mairie. Cette réorganisation a pour effet de

12 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 scinder la direction unique actuelle entre la structure intercommunale, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et le CCAS. Madame la Maire précise que la commune a souhaité regrouper les services administratifs au sein de l'hôtel de ville. Elle ajoute que la localisation géographique du CCAS, rue Dubois-Meynardie, à côté du CIAS, pouvait porter à confusion pour les administrés mais aussi pour les partenaires et les administrations. Elle estime que c'est une très bonne chose pour les administrés que le CCAS revienne en mairie. Madame LUQUÉ ajoute qu’en tant que Vice-présidente du CCAS, elle est également très contente de ce retour en mairie et d'avoir Monsieur DUPUIS comme directeur, à temps partiel. Les agents sont également très heureux. Monsieur BROCHET demande comment il est possible de ne pas refacturer cette mise à disposition. Madame la Maire explique que le CCAS est un budget annexe au budget de la commune et que de ce fait la ressource principale de ce premier est la subvention versée par le budget communal. Il n’y a donc pas lieu de refacturer cette mise à disposition qui aurait pour conséquence d'augmenter la subvention versée au budget annexe. Afin de maintenir la continuité en termes de direction au sein du CCAS, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité : > De mettre Monsieur le Directeur Général des Services (DGS) à disposition du CCAS, à hauteur de 10% de son temps de travail à partir du 1° janvier 2023 > Précise que cette mise à disposition ne sera pas refacturée au CCAS. Votants : 32 — Pour : 32 DÉLIBÉRATION N°2022 12 131 Personnel communal — Création d'emplois permanents — Promotion interne — Modification de la délibération n°2022 10 112 du 18 octobre 2022 Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’il a décidé, lors de sa séance du 18/10/2022, de créer deux emplois permanents à compter du 1° janvier 2023. Or, une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération. L'emploi sur le grade d'ingénieur territorial est bien à temps complet, mais celui sur le grade d'agent de maîtrise est à temps non complet, plus précisément à 30/35°"°. Madame la Maire propose au conseil municipal de modifier la délibération n°2022 10 112 du 18 13

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

octobre 2022 comme suit :

Deux postes seraient créés, à compter du 1er janvier 2023 :

> Un emploi, à temps complet, sur le grade d'ingénieur territorial ;

> Un emploi, à temps non-complet au 30/35°"° sur le grade d’agent de maîtrise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer, à compter du 1° janvier 2023 :

> Un emploi, à temps complet, sur le grade d'ingénieur territorial ;

> Un emploi, à temps non-complet au 30/35°"° sur le grade d’agent de maîtrise.

Votants : 32 — Pour : 32

DÉLIBÉRATION N°2022 12 132

Personnel communal — Recrutement d’un doctorant CIFRE

Madame la maire informe les membres du conseil municipal qu’une délibération a été prise en juillet dernier

pour le recrutement d’un étudiant doctorant dans le cadre du dispositif CIFRE et rappelle que le recours à ce

dispositif constitue une opportunité pour la commune de Marennes-Hiers Brouage qui souhaite apporter un

éclairage scientifique aux actions en lien avec sa politique éducative. En effet, la mairie a pour objectif de

développer une démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, ceci pour

accroître la coéducation entre les différents acteurs et améliorer les conditions d'apprentissage et de bien-

être des enfants. Cette mission générale se déclinera autour des thématiques suivantes :

bien-être des enfants : amélioration du bien-être de l'enfant par la prise en compte de son rythme,

des différents temps périscolaires, de la restauration collective ;

relations humaines : amélioration des relations pédagogiques entre parents et enseignants, entre

parents et agents communaux, entre agents communaux et enfants, formation des acteurs

intervenant sur les temps périscolaires ;

urbanisme : mise en place des liaisons douces entre les écoles, réflexion sur les enjeux autour des

rues scolaires, de la configuration des bâtiments existants, de l'accessibilité des lieux scolaires, de la

végétalisation des espaces... ;

lien avec les partenaires extérieurs : développement des relations avec les acteurs culturels et

sociaux du territoire ;

temps pédagogiques : travail sur l’amélioration des rythmes scolaires, des programmes des Temps

d'Activités Périscolaires, réflexion sur les innovations pédagogiques envisageables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'autoriser Madame La Maire à signer le contrat à

14 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 durée déterminée d’une durée de 3 ans, conclu avec la doctorante joint à la présente délibération. Votants : 32- Pour : 28 - Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET) DÉLIBÉRATION N°2022_ 12 133 Attribution d'une subvention — Lycée de la Mer et du Littoral - Voyage d’une lycéenne marennaise Madame LIÈVRE, adjointe au maire, informe les membres du conseil municipal qu’une élève marennaise du lycée de la Mer et du Littoral de Bourcefranc-le-Chapus, bénéficie de l’option théâtre proposée par le lycée. Dans le cadre de cet enseignement, un séjour à Paris est organisé en janvier 2023. Le lycée sollicite une aide de la commune afin de diminuer le coût de ce déplacement pour la famille de l'élève marennaise. Madame LIÈVRE précise que le montant global de l’aide sollicitée est de 370 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 370 euros au Lycée de la Mer et du Littoral, pour le voyage à Paris d’une élève bénéficiant de l’option théâtre. Votants : 32 - Pour : 32 DÉLIBÉRATION N°2022 12 134 Attribution d'une subvention — Collège Jean Hay — Atelier d'écriture SLAM Madame LIÈVRE informe le conseil municipal que le collège Jean Hay participe, dans le cadre du Contrat Territorial d'Éducation Artistique et Culturelle au projet « Atelier écriture Slam » pour l’année 2022/2023 (ce projet existe au collège depuis l’année 2016). L'artiste intervenante est Audrey RIBES, nom de scène : Tatie ô. -__ Période : de janvier à avril 2023 - Classes concernées : 2 classes de 3° du Collège Jean Hay - Programmation : 10 heures par Z classe soit 40 heures d’atelier Ce projet permet aux élèves de développer le plaisir d'écrire tout en apprenant différentes techniques autour des figures de style et des jeux de mots. Une restitution de ces ateliers aura lieu lors d’une soirée arts urbains à l’Estran. 15

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

Le coût de cette action s'élève à 2 541 euros. La communauté de communes du Bassin de Marennes finance

le projet à hauteur de 1 512 €. La participation de la commune s'élèverait à 229 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 229

€ au collège Jean Hay pour le projet d’écriture SLAM, pour l’année 2022/2023.

Votants : 32 — Pour : 32

DÉLIBÉRATION N°2022 12 135

Programmation de spectacles à l’Estran —- Demande de subvention au Conseil Départemental — Saison

2022-2023

Chaque année la commune programme un certain nombre de spectacles à la salle l’Estran, soit en bénéficiant

de l’appui de la Coupe d'Or, soit directement en répondant à des sollicitations de diverses compagnies,

associations, etc. Ces spectacles étant à destination de différents publics (jeune public, scolaire, adulte), la

commune bénéficie pour cette programmation d’une subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide

départementale à la diffusion culturelle.

Lors de la saison 2021-2022, la commune a perçu une aide de 16 000,00 £, le coût de la programmation

culturelle s'étant élevée à 108 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, pour l’année 2022-2023, de solliciter l’aide

départementale à hauteur de 25 000,00 €. Le coût de la programmation culturelle (contrats de cession,

charges de fonctionnement à l’Estran, frais de personnel, frais de communication et frais techniques)

s’élevant à 112 550 €.

Votants : 32 — Pour : 32

DÉLIBÉRATION N°2022 12 136

Dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural - Demande de subvention au département

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que le conseil départemental soutient les petites

communes comptant jusqu’à 5 000 habitants, ainsi que les communes de 5 000 à 10 000 habitants, via le

dispositif départemental d'aide à la diffusion culturelle en milieu rural.

Ce dispositif d'aide à la diffusion culturelle a été conçu pour :

-_ Encourager les initiatives locales dans le domaine du spectacle vivant

16 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Aider les ensembles musicaux, groupes et compagnies de spectacle vivant à se produire en milieu rural Les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but culturel et éducatif peuvent bénéficier de cette aide à la diffusion. Le montant de l’aide est égal à 30% du coût du spectacle figurant dans le contrat de cession, dans la limite d’un plafond de 3 500,00 €. Cette aide est limitée à 4 spectacles par an, et les spectacles ainsi aidés doivent figurer au catalogue de l’aide à la diffusion du département. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, dans le cadre du Fonds d'Aide Départemental à la Diffusion Culturelle en milieu rural, de solliciter une subvention pour chacun des 2 spectacles qui auront lieu à l’Estran : - Le 16 février 2023 : « On a volé le LA », contrat de cession 1 500,00 € - Le 10 mars 2023 : « Mémoire(s) d’Olympia », contrat de cession 2 000,00 € Votants : 32 — Pour : 32 DÉLIBÉRATION N°2022 12 137 FrancoFest’ — 12° édition - Demande de subvention départementale Madame Bergeon, adjointe déléguée à la francophonie, informe le conseil municipal que la 12° édition du festival des Cultures francophones se tiendra sur le mois de mai 2023. Divers concerts, spectacles, conférences, animations littéraires, expositions, et cycle cinématographique, confèreront à cette manifestation un caractère pluridisciplinaire avec pour objectif principal de renouveler le format de la manifestation et partir à la conquête de nouveaux publics. Le coût de cette 12° édition s'élève à 51 550 € TTC. Il est proposé de solliciter une subvention départementale pour un montant de 4 300 € pour cette édition. Madame la Maire ajoute que le festival aura, cette année, un nouveau nom : Francofest'. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter une subvention de 4 300 € auprès du Département de Charente-Maritime, pour l’organisation de la 12° édition du Festival des Cultures francophones. Votants : 32 — Pour : 32 17

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

DÉLIBÉRATION N°2022 12 138

FrancoFest’ — 12° édition - Demande de subvention à la Communauté de Communes du Bassin de

Marennes

Madame Bergeon, adjointe déléguée à la francophonie, informe le conseil municipal que la 12° édition du

festival des Cultures francophones se tiendra sur le mois de mai 2023. Divers concerts, spectacles,

conférences, animations littéraires, expositions, et cycle cinématographique, confèreront à cette

manifestation un caractère pluridisciplinaire avec pour objectif principal de renouveler le format de la

manifestation et partir à la conquête de nouveaux publics.

Le coût de cette 12° édition s'élève à 51 550 € TTC. Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la CDCBM pour un montant de 2 000 £ pour cette édition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter une subvention de 2 000 € auprès de la

Communauté de Communes du Bassin de Marennes, pour l’organisation de la 12° édition du Festival des

Cultures francophones.

Votants : 32 — Pour : 32

DÉLIBÉRATION N°2022 12 139

FrancoFest’ — 12° édition —- Demande de subvention à la Direction Générale à la Langue Française et aux

Langues de France

Madame Bergeon, adjointe déléguée à la francophonie, informe le conseil municipal que la 12° édition du

festival des Cultures francophones se tiendra sur le mois de mai 2023. Divers concerts, spectacles,

conférences, animations littéraires, expositions, et cycle cinématographique, confèreront à cette

manifestation un caractère pluridisciplinaire avec pour objectif principal de renouveler le format de la

manifestation et partir à la conquête de nouveaux publics.

Le coût de cette 12° édition s'élève à 51 550 € TTC. Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la

DGLFLF pour un montant de 3 000 £ pour cette édition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter une subvention de 3 000 € auprès la

Direction Générale à la Langue Française et aux Langues de France, pour l’organisation de la 12° édition du

Festival des Cultures francophones.

Votants : 32 — Pour : 32 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATIONN®2022 12 140 Confection et fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert — Attribution Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que le marché de fourniture de repas au restaurant scolaire passé avec la Société API arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Ainsi, une consultation a été engagée en vue de la passation d'un nouveau marché. Dans le cadre de cette nouvelle consultation, il a été décidé par délibération du 20 septembre 2022, la constitution d'un groupement de commandes entre les communes de Marennes-Hiers-Brouage, Nieulle-sur-Seudre, Le Gua, et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (centre de loisirs) pour l'attribution d’un marché, selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le présent marché serait conclu pour une période de 44 mois soit du 1°’ janvier 2023 au 31 aout 2026. Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 4 novembre 2022 pour parution dans le Bulletin Officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le site internet de la ville et la plateforme "marchés- sécurisés". La date limite de réception des offres a été fixée le 28 novembre 2022 à 12 h 00. Dix-huit entreprises ont téléchargé le dossier de consultations. Une offre a été réceptionnée dans les délais impartis - API RESTAURATION : 384 rue du Général de Gaulle 85000 MONS EN BAROEUL Au vu du rapport d'analyse des offres la commission décide de retenir le classement proposé et d'attribuer le marché à la société API Restauration pour un montant défini comme suit : Désignation Prix unitaire | Prixunitaire | Nombre de repas | Coût annuel Coût annuel HT (€) TTC (€) annuel estimé* estimatif HT | estimatif TTC (€) (€) Repas oi Repas maternelles 3,156 3,330 90000 284 040,000 | 299 662,200 Repas primaires (du CP | 3,376 3,562 40000 135 040,000 142 467,200 au CM2) Repas Adultes 3,976 4,195 4000 15 904,000 16 778,720 19

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

Pique-nique

Pique-nique maternelle | 3,156 3,330 600 1 893,600 1 997,748

Pique-nique primaire 3,376 3,562 1200 4 051,200 4 274,016

(du CP au CM2)

Pique-nique adulte 3,976 4,195 200 795,200 838,936

Collation de 10h (fruits) | 0,322 0,340 130000 41 860,000 44 200,000

Goûter CIAS 0,500 0,527 6400 3 200,000 3 372,800

Madame la Maire rappelle au conseil municipal le contexte délicat d'inflation des prix actuel, ce qui explique l'augmentation des coûts des repas. Elle ajoute que la société choisie travaille avec un maximum de produits locaux, et qu’elle fabrique les repas dans la cuisine de l’école élémentaire.

Madame LIÈVRE donne aussi l’exemple de la viande, issue principalement de circuits courts.

Vu le rapport d'analyse des offres en annexe

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 13 décembre 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire à signer le marché de

fourniture de repas à destination des restaurants scolaires du groupement de commandes avec la société

API Restauration.

Votants : 32 — Pour : 32

DÉLIBÉRATION N°2022 12 141

Fourniture et acheminement de gaz, électricité et fioul - Marché passé selon la procédure d'appel

d'offres ouvert — Attribution

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que le marché de fourniture de gaz,

électricité et fioul passé avec la société ENGIE arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Ainsi, une consultation a été engagée en vue de la passation d'un nouveau marché le 8 novembre 2022

sur le site internet de la commune, le BOAMP et le JOUE. La date limite de réception des offres était

fixée au 9/12/2022. Le présent marché serait conclu pour une période de 2 ans soit jusqu’au 31 décembre

20 PROCÈS-VERBAL Conseil municipal du 15 décembre 2022 2024. Une seule offre a été reçue. Au vu des rapports d’analyse des offres la commission décide de retenir le classement proposé et d'attribuer le marché à : e Lot 1 fourniture d'électricité : la société TOTAL ENERGIES pour un montant non contractuel issu du détail quantitatif estimatif de 515 091.12 € TTC (montant annuel) e Lot 2 fourniture de gaz : la société TOTAL ENERGIES pour un montant non contractuel issu du détail quantitatif estimatif de 138 222.37 € TTC (montant annuel) e Lot 3 fourniture de fioul : lot infructueux, absence d'offre Madame la Maire ajoute que la commune n’a pas pu adhérer à un groupement de commandes, ce qui aurait permis de faire baisser légèrement les montants. Les groupements de commande connus étant déjà en cours d’exécution, l’on ne peut y adhérer pour le moment. Elle ajoute que la commune va être contrainte d'effectuer une course aux économies de tout ordre. Monsieur BOURIT souhaite savoir comment va s'organiser l’approvisionnement en fioul, compte tenu du fait que le lot soit non pourvu. Monsieur DUPUIS lui répond qu’un prestataire sera recherché en gré à gré. Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 14 décembre 2022, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire à signer le marché de fourniture en gaz (lot 2) et électricité (lot 1) avec la société TOTAL ENERGIES. Votants : 32 — Pour : 32 Informations : Madame la Maire délivre les informations suivantes : e Lestravaux de voirie sur la rue Foch sont presque terminés. La rue est fermée à la circulation jusqu’au 2

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 15 décembre 2022

début de l’année car le béton lavé nécessite un séchage de 28 jours après le dernier coulage.

Les travaux d'aménagement de la rue Etchebarne commenceront début 2023. Une réunion

d’information avec les riverains a eu lieu lundi dernier.

Un après-midi festif autour de Noël est proposé après-demain à partir de 15h00 place Chasseloup

Laubat. Un feu d'artifice sera tiré au Port de plaisance à 18h30.

A partir de lundi prochain, 19 décembre, les bureaux du CCAS seront situés dans l’aile de l’ancien

dojo. Les horaires d'ouverture au public sont inchangés.

Concernant l’aménagement du nouveau giratoire sur la départementale, cinq candidats ont été

sélectionnés. Ils sont invités à fournir une esquisse de l'œuvre envisagée insérée dans

l'aménagement paysager avant le 27 janvier. Le jury se réunira ensuite afin de sélectionner les

candidats dont l’œuvre sera soumise au vote des habitants, en février.

Les écoliers de Brouage ont produit un calendrier de l’année 2023 avec la participation du HIC, le club

de photos. Les produits de la vente permettront de financer une part du voyage scolaire. N'hésitez

pas à vous le procurer au prix de 12€, de belles photos de la place fortes sont mises en scène.

Monsieur MOINET informe les conseillers municipaux que la commune ne gère pas l’éclairage public,

c'est le SDEER qui est le prestataire. Lorsque des administrés constatent une panne d'éclairage, ils

doivent le signaler en mairie, qui transmettra l'information au SDEER, qui lui-même interviendra.

Madame la Maire souhaite aux conseillers municipaux, et aux administrés, de bonnes fêtes de fin d'année.

La séance est levée à 20 h 13.

La secrétaire de séance, La Maire,

Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU

<

H

ÿ

22