Procès Verbal - PV CM 13 avril 2026

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Procès Verbal - PV CM 13 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Procès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

Procès-verbal_CM 13-04-2026 – page 1

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 31

Nombre de Votants : 32

Date de la convocation : le vendredi 3 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ, Maire de Marennes-Hiers- Brouage.

Présents : LUQUÉ Mariane ; CHABIRON Philippe ; BASSET-PRIEM Delphine ; PHELIPPEAU Frédéric ; FAUCHEUX-GUERARD Sophie ; BAILLARGEAU Pascal ; LEJEUNE François ; PETIT Jean-Marie ; ALIZÉ Patricia ; IMBACH François ; BERTON Nicole ; REMÉRAND Richard ; AUBERT Marie-Hélène ; LESORT-PAJOT Sophie ; HINCELIN Evelyne ; PINSON Françoise ; GÉRARDEAU Thierry ; FOUGERIT Stéphane ; AULIER Karine ; METREAU Céline ; DELANOTTE Boris ; DECAUDIN Sophie ; SCHNELL Laurent ; BOIRUCHON Miguel ; DECLAIRIEUX Benoît ; CHEVALIER François ; PAJOT Vincent ; GUERIT Richard ; BOBET Claire ; CLERGEAUD Justine ; GOURDIN Alicia.

Absente ayant donné pouvoir : GAUDIN MASANES Sophie (pouvoir à LESORT-PAJOT Sophie).

Excusée : LIÈVRE Frédérique.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame la Présidente déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Elle constate que le quorum est atteint, après avoir procédé à l'appel.

Madame Sophie LESORT-PAJOT est désignée secrétaire de séance.

Il est alors procédé aux délibérations des questions inscrites à l'ordre du jour :

40- Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)

41- Désignation des représentants au sein de la CLECT

42- Désignation des représentants au sein du Comité Social Territorial (CST)

43- Désignation des représentants au Conseil d'administration du Collège Jean Hay

44- Désignation des représentants aux Conseils d'école

45- Désignation du représentant au CNAS

46- Désignation des représentants au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier

47- Désignation des représentants aux Commissions d'accessibilité et DSP

48- Désignation des représentants au Conseil portuaire de Brouage

49- Désignation des délégués aux syndicats mixtes et intercommunaux

50- Fixation du nombre de membres élus et nommés du CCASProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

Procès-verbal_CM 13-04-2026 – page 2

51- Désignation des membres élus au Conseil d'administration du CCAS

52- Création d'un poste de Rédacteur – Secrétariat des Services Techniques

53- Attribution et pérennisation du dispositif de bons d'achat

54- CFU 2025 – Budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 1

55- Affectation des résultats – Budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 1

56- Budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 1

57- Création du budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 2 et 3

58- Budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 2 et 3

59- Cession du 28, rue Le Terme

60- Convention SDEER – Travaux de génie civil rue du Docteur Roux

61- Convention ENEDIS – Servitude Stade Métreau (retirée)

62- Convention d'occupation de l'Estran avec l'association Le Local

63- Subvention au Collège Jean Hay – Voyage à Berlin

64- Désignation des membres des commissions municipales

Propos liminaires

Monsieur Richard GUERIT prend la parole au nom du groupe d'opposition :

« Madame le Maire,

Mes chers collègues,

Nous souhaitons tout d’abord souligner que nous avons apprécié l’attitude de nos collègues de la majorité lors du conseil municipal d’installation. Les échanges ont été courtois et respectueux. Cela tranche nettement avec le climat qui avait prévalu en 2020, où les membres de mon groupe avaient été traités comme des parias, et ce durant toute la durée du mandat précédent.

Cependant, certains faits récents viennent malheureusement nuancer cette première impression.

Je tiens d’ailleurs à préciser que j’ai sollicité un entretien avec vous le 25 mars dernier. À ce jour, cette demande est restée sans réponse.

Dans le courriel du 17 mars, il était indiqué qu’à l’issue du conseil municipal d’installation, l’ensemble des membres du conseil serait invité à se rendre en mairie pour la photo officielle. Finalement, cette photo a été réalisée au CAL.

Mais, dans l’après-midi, sur la page Facebook de la commune, une photo prise devant la mairie a été publiée. Or, seuls les élus de la majorité y figuraient, les élus de l’opposition n’ayant pas été conviés.

Ce choix est en contradiction avec vos propos tenus lors du discours d’installation, centrés sur la légitimité démocratique et la prise en compte de tous les habitants, quel que soit leur vote. En nous excluant de cetteProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

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photo, ce sont près de 40 % de la population que nous représentons qui ont été, de fait, écartés.

Par ailleurs, s’agissant du fonctionnement de notre assemblée, nous avons été destinataires d’un questionnaire précisant les modalités d’envoi des convocations en version dématérialisée. Conformément à ce qui était proposé, l’ensemble des membres de notre groupe a expressément demandé à recevoir les convocations et les documents en version papier et par voie postale.

Or, comme je vous l’ai déjà rappelé dans mon courrier du 6 avril, cette demande n’est pas un simple souhait, mais une condition nécessaire à l’exercice normal de notre mandat. Certains élus de notre groupe ne peuvent se rendre en mairie aux horaires d’ouverture pour consulter les documents, d’autres ne disposent pas des moyens matériels permettant une consultation satisfaisante des documents sous format numérique.

En pratique, nous constatons plusieurs irrégularités.

Tout d’abord, mes collègues François Chevalier et Vincent Pajot, n’ont pas reçu leur convocation dans les conditions conformes à leur demande. Ma collègue, Alicia Gourdin, a tout reçu par voie dématérialisée mais seulement le 10 avril.

Pour ceux qui l’ont reçue par courrier, il a été posté le 8 avril, mais outre la note de synthèse, aucun document annexe n’était joint à la convocation. Pour une séance prévue le 13, le délai de cinq jours francs prévu par le Code général des collectivités territoriales n’a pas été respecté.

Je précise également que l’une des délibérations inscrites à l’ordre du jour concerne le budget de la Marquina. En matière budgétaire, la prise de connaissance des documents doit être porté à douze jours francs, ce qui n’a manifestement pas été respecté.

Or, la réglementation est claire : les documents indispensables à la prise de décision — note explicative, projets de délibération, annexes — doivent être transmis en même temps que la convocation.

Il ne s’agit pas ici d’une formalité secondaire. Le Conseil d’État, dans sa décision n°290687 du 9 mars 2007, a rappelé que le non-respect des règles de convocation est susceptible d’entraîner l’illégalité des délibérations, même lorsque les élus sont présents.

Par ailleurs, le choix du mode de transmission appartient à chaque élu. Dès lors que nous avons demandé un envoi postal, celui-ci doit être respecté. Le fait de mettre les documents à disposition en mairie ou de les transmettre uniquement par voie électronique ne saurait satisfaire aux exigences légales dans ce cas précis.

Nous sommes bien entendu présents aujourd’hui, dans un esprit de responsabilité et de respect du fonctionnement démocratique de notre assemblée.

Toutefois, au regard des irrégularités constatées, je me verrai dans l’obligation de saisir les services de la Préfecture afin de faire examiner la légalité des délibérations qui seront prises.

Il ne s’agit en aucun cas de créer une polémique, mais simplement de rappeler que le respect des règles de convocation constitue une garantie essentielle pour la sécurité juridique de nos décisions et pour le bon fonctionnement des réunions du conseil municipal.

Je vous remercie. »

Madame la Maire répond que la photo résulte d'une erreur de communication.Procès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

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Monsieur Philippe CHABIRON a pris la parole pour formuler plusieurs observations. Il a tout d'abord indiqué que la convocation est prioritairement adressée voie électronique et sur demande du conseiller municipal par voie postale, pour ce qui concerne les documents annexes uniquement par voie électronique, précisant à cet égard que la médiathèque, ouverte le samedi pour les personnes qui travaillent en semaine, met à disposition des équipements informatiques permettant à chacun de consulter ses mails en dehors de son téléphone personnel.

Monsieur Philippe CHABIRON a ensuite rappelé les engagements figurant dans le document de campagne intitulé Gestion Responsable et Bon Sens, articulé autour de trois axes : supprimer les mauvaises dépenses en analysant au quotidien chaque euro dépensé, maîtriser les coûts et évaluer les impacts, et garantir une gestion rigoureuse. Dans ce cadre, il a souhaité attirer l'attention de l'assemblée sur l'impact environnemental de l'impression systématique des documents de séance : pour la séance du jour, l'ensemble des documents distribués en dehors de la convocation représente 301 pages, soit environ 180 feuilles par conseiller en impression recto-verso, et 1 080 feuilles au total pour les 6 conseillers destinataires ; à raison d'une moyenne de 6 conseils par an, une démarche généralisée aboutirait à 132 rames consommées, représentant 22 % du budget papier 2025 évalué à 600 rames, soit environ 33 000 feuilles.

Monsieur Philippe CHABIRON a conclu en invitant l'assemblée à envisager une dématérialisation systématique des documents de séance, en cohérence avec les engagements de gestion rigoureuse et responsable portés par la majorité.

Monsieur Richard GUERIT indique qu'il trouve cette situation d'autant plus déplacée que les élus ont voté la majoration de 15 % de leurs indemnités.

Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est soumis à approbation. Monsieur Richard GUERIT indique que les conseillers d’opposition ne prennent pas part au vote de l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2026 et ne s'abstiennent donc pas (il était mentionné adopté à l’unanimité – modification prise en compte). Monsieur Richard GUERIT soulève une question sur la page 10 concernant les délégations du conseil municipal accordées à Madame la Maire notamment l’alinéa 25 de l’article L. 2122-23 du CGCT qui n’apparait pas, Madame la Maire explique qu’il s’agit d’une délégation relative aux territoires de montagne (ce qui ne concerne pas la commune de Marennes-Hiers-Brouage).

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

40- Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1411-5 et R. 1411-5, relatifs à la composition de la commission d'appel d'offres ;

Considérant que le conseil municipal doit désigner, en son sein et pour la durée du mandat, les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, conformément à l'article L. 1411-5 du Code de la commande publique ;Procès-verbal

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Considérant que la CAO est présidée de droit par le maire ou son représentant, et est composée de membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de désigner comme membres titulaires de la Commission d'appel d'offres pour la durée du mandat : Philippe CHABIRON, Pascal BAILLARGEAU, Sophie DECAUDIN, Jean-Marie PETIT, Vincent PAJOT ;

2. de désigner comme membres suppléants : François LEJEUNE, Stéphane FOUGERIT, François IMBACH, Miguel BOIRUCHON, François CHEVALIER.

41- Désignation des représentants au sein de la CLECT

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales et les statuts de l'établissement public de coopération intercommunale, chaque commune membre doit désigner ses représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de désigner comme membres titulaires au sein de la CLECT pour la durée du mandat : Mariane LUQUÉ et Philippe CHABIRON ;

2. de désigner comme membres suppléants : Céline METREAU et Frédéric PHELIPPEAU.

42- Désignation des représentants au sein du Comité Social Territorial (CST) Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Le Conseil municipal désigne les représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST) pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de désigner comme membres titulaires au sein du CST : Françoise PINSON, Philippe CHABIRON, Pascal BAILLARGEAU, Sophie DECAUDIN, Thierry GÉRARDEAU ;

2. de désigner comme membres suppléants : Sophie FAUCHEUX-GUERARD, Frédéric PHELIPPEAU, Laurent SCHNELL, Richard REMÉRAND, Karine AULIER.

43- Désignation des représentants au Conseil d'administration du Collège Jean Hay Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Conseil d'administration du Collège Jean Hay.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents etProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

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représentés :

1. de désigner comme membre titulaire au CA du Collège Jean Hay pour la durée du mandat : Mariane LUQUÉ ;

2. de désigner comme membre suppléant : Karine AULIER.

44- Désignation des représentants aux Conseils d'école

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chacun des trois conseils d'école : école élémentaire Henri Aubin (Marennes), école maternelle de Marennes et école de Hiers- Brouage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de désigner comme membre titulaire aux trois conseils d'école pour la durée du mandat : François LEJEUNE ;

2. de désigner comme membres suppléants : Sophie FAUCHEUX-GUERARD (école élémentaire Henri Aubin), Laurent SCHNELL (école maternelle de Marennes), Patricia ALIZÉ (école de Hiers-Brouage).

45- Désignation du représentant au CNAS

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Le Conseil municipal désigne le représentant de la commune au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de désigner Françoise PINSON comme représentante de la commune au sein du CNAS pour la durée du mandat.

46- Désignation des représentants au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Le Conseil municipal désigne les représentants de la commune au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de désigner comme membre titulaire au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier : Mariane LUQUÉ ;

2. de désigner comme membre suppléant : Sophie LESORT-PAJOT.Procès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

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47- Désignation des représentants aux Commissions d'accessibilité et délégation de services publics Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Le Conseil municipal désigne les représentants de la commune au sein des commissions d'accessibilité intercommunale et communale, ainsi qu'au sein de la Commission de délégation de services publics et de concessions. La Maire préside de droit cette dernière commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de désigner Karine AULIER (titulaire) et François IMBACH (suppléant) à la Commission intercommunale d'accessibilité ;

2. de désigner Karine AULIER (titulaire) et Boris DELANOTTE (suppléant) à la Commission communale d'accessibilité ;

3. de désigner comme membres titulaires de la Commission de délégation de services publics : Karine AULIER, Boris DELANOTTE, Françoise PINSON, Benoît DECLAIRIEUX, Thierry GÉRARDEAU ; et comme membres suppléants : François IMBACH, Nicole BERTON, Evelyne HINCELIN, Patricia ALIZÉ, Miguel BOIRUCHON.

48- Désignation des représentants au Conseil portuaire de Brouage

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Le Conseil municipal désigne les représentants de la commune au sein du Conseil portuaire de Brouage pour la durée du mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de désigner Jean-Marie PETIT (titulaire) et Mariane LUQUÉ (suppléante) au Conseil portuaire unique.

49- Désignation des délégués aux syndicats mixtes et intercommunaux Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Le Conseil municipal désigne les délégués aux syndicats mixtes et intercommunaux pour la durée du mandat :

Syndicat Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)

Syndicat MHB – BCF Frédéric PHELIPPEAU

Delphine BASSET PRIEM

Pascal BAILLARGEAU

François LEJEUNE

Céline METREAU

Françoise PINSON

Nicole BERTON

Evelyne HINCELIN

Syndicat de voirie Pascal BAILLARGEAU Stéphane FOUGERIT

SDEER Jean-Marie PETIT

Pascal BAILLARGEAU

François IMBACHProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

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Syndicat Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)

SOLURIS Laurent SCHNELL

Sophie GAUDIN MASANES

Delphine BASSET PRIEM

Syndicat intercommunal

bateaux passeurs

Sophie FAUCHEUX-

GUERARD

Sophie DECAUDIN

Syndicat mixte restauration

Brouage

Mariane LUQUÉ

Jean-Marie PETIT

Miguel BOIRUCHON

Patricia ALIZÉ

Stéphane FOUGERIT

Frédéric PHELIPPEAU

/

Syndicat mixte Charente Aval Marie-Hélène AUBERT Stéphane FOUGERIT

50- Fixation du nombre de membres élus et nommés du CCAS

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Conformément aux articles L. 123-6 et suivants et R. 123-7 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il appartient au Conseil municipal de fixer, après chaque renouvellement général, le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), entre 4 et 8 par catégorie. La Maire préside de droit le conseil d'administration du CCAS.

Considérant qu'il est proposé de fixer à 6 le nombre de membres par catégorie, soit 12 membres titulaires au total avec voix délibérative, auxquels s'ajoutent les suppléants en nombre égal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de fixer à 6 (six) le nombre de membres élus du conseil municipal et à 6 (six) le nombre de membres nommés par la Maire, au sein du conseil d'administration du CCAS de Marennes-Hiers-Brouage.

51- Désignation des membres élus au Conseil d'administration du CCAS Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Conformément à la délibération n°2026-04-050 fixant à 6 le nombre de membres élus, le Conseil municipal désigne ses représentants au CA du CCAS. Les membres nommés par la Maire parmi les personnes qualifiées feront l'objet d'un arrêté séparé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de désigner comme membres élus du conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandat : Frédérique LIÈVRE, Jean-Marie PETIT, Sophie LESORT-PAJOT, Patricia ALIZÉ, Sophie FAUCHEUX-GUERARD, Claire BOBET.Procès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

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52- Création d'un poste de Rédacteur – Secrétariat des Services Techniques Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Faisant suite à la réussite au concours de Rédacteur d'un agent administratif de la direction des services techniques, l'autorité territoriale propose de créer un emploi permanent à temps complet au grade de Rédacteur, au poste d'assistant de direction.

Cet emploi, nécessaire pour garantir la continuité du service public, aura pour missions principales : le suivi administratif de la Direction, la gestion et le suivi des actions techniques, l'analyse et la création de rapports d'activités/bilan, et la communication auprès des administrés et des partenaires extérieurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de créer, dès le 1er juin 2026, un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des Rédacteurs correspondant au poste d'assistant de direction au secrétariat des services techniques ;

2. que le régime indemnitaire applicable à cet emploi est celui fixé par la délibération en date du 15 décembre 2020 ;

3. que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté seront inscrits au budget communal aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

4. de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité, tel qu'annexé à la présente délibération.

53- Attribution et pérennisation du dispositif de bons d'achat dans le cadre de l'action sociale territoriale

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

La commune de Marennes-Hiers-Brouage souhaite pérenniser un dispositif d'attribution de bons d'achat dans le cadre de l'action sociale territoriale, en soutien au pouvoir d'achat des agents et en dynamisant l'économie locale, en partenariat avec l'association Marennes Commerces.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. d'approuver la mise en place du dispositif de bons d'achat dans le cadre de l'action sociale territoriale ;

2. d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise en place du dispositif entre la commune de Marennes-Hiers-Brouage et l'association Marennes Commerces, ainsi que tout avenant ou document s'y rapportant ;

3. que Madame la Maire présentera, lors d'un conseil municipal de l'année suivante, un bilan annuel du dispositif comprenant : le nombre de bénéficiaires, le montant total des bons distribués et l'impact économique sur les commerces partenaires.

Pour les délibérations 54 à 56 relatives au budget annexe de la ZAC de la Marquina – Tranche 1, Madame la Maire quitte la présidence de séance, conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT. La présidence est assuréeProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

Procès-verbal_CM 13-04-2026 – page 10

par le Premier Adjoint.

54- CFU 2025 – Budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 1

Rapporteur : Philippe CHABIRON

Vu la présentation des résultats d'exécution du budget annexe de la ZAC de la Marquina – Tranche 1 pour l'exercice 2025, effectuée lors de la présente séance ;

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) constitue, depuis l'exercice 2024, le document unique de synthèse des opérations financières de la collectivité, fusionnant le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable public ;

Considérant qu'en application de l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire est tenu de quitter la séance lors du vote portant sur l'approbation du compte de l'exercice écoulé ;

Les résultats d'exécution 2025 sont les suivants : section investissement – recettes réalisées 672 985,02 € / dépenses réalisées 790 640,22 € / résultat de l'exercice -117 655,20 € / résultat cumulé -766 660,22 € ; section fonctionnement – recettes réalisées 996 665,16 € / dépenses réalisées 993 292,14 € / résultat de l'exercice +3 373,02 € / résultat cumulé +731 372,68 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité de ses membres présents et représentés (6 voix contre - CHEVALIER François ; PAJOT Vincent ; GUERIT Richard ; BOBET Claire ; CLERGEAUD Justine ; GOURDIN Alicia) :

1. d'approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe de la ZAC de la Marquina – Tranche 1, dont les résultats d'exécution sont présentés ci-dessus.

55- Affectation des résultats – Budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 1 Rapporteur : Philippe CHABIRON

Vu les résultats d'exécution 2025 du budget annexe de la ZAC de la Marquina – Tranche 1, tels qu'ils ressortent du CFU 2025 : résultat de fonctionnement à affecter de 731 372,68 € ; besoin de financement de la section d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser s'élevant à 766 660,22 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité de ses membres présents et représentés (6 voix contre - CHEVALIER François ; PAJOT Vincent ; GUERIT Richard ; BOBET Claire ; CLERGEAUD Justine ; GOURDIN Alicia) :

1. d'affecter à l'article 1068 la somme de 731 372,68 € à prélever sur le résultat de la section d'exploitation pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement du compte financier unique 2025 ;

2. d'inscrire au budget primitif 2026 : en chapitre D001 (dépenses) le solde d'exécution de la section d'investissement reporté de 790 640,22 €, et à l'article 1068 l'excédent d'exploitation capitalisé de 731 372,68 €.

56- Budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 1 Rapporteur : Philippe CHABIRONProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

Procès-verbal_CM 13-04-2026 – page 11

Vu la délibération n°2026-04-054 portant approbation du CFU 2025 et la délibération n°2026-04-055 portant affectation du résultat 2025 ; vu le projet de budget primitif 2026 et ses annexes, communiqués aux membres du conseil municipal préalablement à la présente séance.

Considérant que la section de fonctionnement s'équilibre à 1 027 456,46 €, intégrant le report de l'excédent de fonctionnement non affecté (compte 002) ; que la section d'investissement présente un suréquilibre, avec des dépenses de 1 522 012,90 € et des recettes de 1 522 019,68 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité de ses membres présents et représentés (6 voix contre - CHEVALIER François ; PAJOT Vincent ; GUERIT Richard ; BOBET Claire ; CLERGEAUD Justine ; GOURDIN Alicia) :

1. d'approuver le budget primitif 2026 de la ZAC de la Marquina Tranche 1 comme suit : 1 027 456,46 euros en section de fonctionnement ; section d'investissement en suréquilibre avec des recettes de 1 522 019,68 € et des dépenses de 1 522 012,90 € ;

2. d'autoriser Madame la Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections.

57- Création du budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 2 et 3

Rapporteur : Philippe CHABIRON

Conformément aux obligations de la comptabilité M57 pour les opérations d'aménagement, il convient de créer un budget annexe pour la ZAC de la Marquina – Tranche 2 et Tranche 3. Ce budget individualisé retracera les opérations de la ZAC dans ses tranches 2 et 3.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de créer un budget annexe pour la ZAC de la Marquina – Tranche 2 et Tranche 3, soumis à l'obligation d'équilibre réel et devant faire l'objet d'un arrêté de comptes distinct, conformément à l'article L. 2311-3 du CGCT.

58- Budget primitif 2026 – Budget annexe ZAC de la Marquina – Tranche 2 et 3 Rapporteur : Philippe CHABIRON

Monsieur Vincent PAJOT interroge sur les détails du projet dans sa globalité. Monsieur Benjamin DUPUIS répond que l'année 2026 comprend la partie maîtrise d'œuvre, les acquisitions, la reprise partielle du déficit et le prévisionnel sur les travaux, s'inscrivant dans un budget pluriannuel.

Considérant que ce premier budget doit être établi en équilibre réel dès l'exercice d'ouverture (art. L. 1612- 4 CGCT) ; que la section de fonctionnement s'équilibre à 750 000 €, retraçant la variation de stocks de terrains à construire et les charges d'exploitation ; que la section d'investissement présente un suréquilibre (980 300 € en dépenses / 2 741 976 € en recettes), l'excédent reflétant les produits de cessions TTC attendus en 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité de ses membres présents et représentésProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

Procès-verbal_CM 13-04-2026 – page 12

(6 voix contre - CHEVALIER François ; PAJOT Vincent ; GUERIT Richard ; BOBET Claire ; CLERGEAUD Justine ; GOURDIN Alicia) :

1. d'approuver le budget primitif 2026 de la ZAC de la Marquina Tranche 2 et 3 comme suit : 750 000 euros en section de fonctionnement ; section d'investissement en suréquilibre avec des recettes de 2 741 976,00 € et des dépenses de 980 300,00 € ;

2. d'autoriser Madame la Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections.

59- Cession du 28, rue Le Terme

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Monsieur Vincent PAJOT interroge sur l'emprise au sol du bien (x2 selon lui) et sur l'estimation des Domaines, estimant que cela représente un manque à gagner de 55 000 € pour la commune et souhaitant que le bien retourne à la vente car il serait bradé selon lui.

Monsieur CHABIRON répond qu'il y a d'importants enjeux financiers en termes de travaux de réhabilitation et que la commune doit aujourd'hui faire des arbitrages. L'écart avec l'estimation domaniale est justifié par l'état du bien, l'absence de toute offre concurrente et les conditions réelles du marché local ; la cession libère la commune d'une charge de gestion non justifiée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à la majorité de ses membres présents et représentés (6 voix contre - CHEVALIER François ; PAJOT Vincent ; GUERIT Richard ; BOBET Claire ; CLERGEAUD Justine ; GOURDIN Alicia) :

1. d'accepter le principe de la cession de la parcelle cadastrée section AP n°337 et n°338, d'une superficie totale de 400 m², sise 28 rue Le Terme, à la SCI THIGA représentée par M. Eric THIRIEZ, pour la somme de 165 000,00 euros, dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine communal et du développement économique du centre-ville ;

2. d'autoriser Madame la Maire, ou en son absence ses adjoints, à signer les actes correspondants et à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente transaction.

60- Convention SDEER – Travaux de génie civil rue du Docteur Roux

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Vu le décompte définitif établi par le SDEER le 25 novembre 2025, arrêtant le coût total des travaux de génie civil annexe Télécom réalisés rue du Docteur Roux (programme GC2024-A) à 48 082,37 € TTC (40 068,64 € HT, TVA à 20 %) ;

Considérant que la convention prévoit un remboursement en cinq annuités sans intérêts, d'un montant de 9 616,47 € chacune (sauf dernière annuité : 9 616,49 €), selon l'échéancier suivant : première échéance le 1er mars 2026, dernière échéance le 1er mars 2030.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :Procès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

Procès-verbal_CM 13-04-2026 – page 13

1. d'approuver les termes de la convention de remboursement établie avec le SDEER, référencée GC219-1004, relative aux travaux de génie civil annexe Télécom réalisés rue du Docteur Roux, pour un montant total de 48 082,37 € TTC ;

2. d'autoriser Madame la Maire, ou en son absence ses adjoints, à signer la convention ainsi que tout acte ou avenant s'y rapportant ;

3. que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal aux chapitres et articles prévus à cet effet.

61- Convention ENEDIS – Servitude Stade Métreau [RETIRÉE]

Suite à une question de Monsieur CHEVALIER sur les parcelles et les questionnements afférents, Monsieur Benjamin DUPUIS, directeur général des services, indique que ces points seront revus avec ENEDIS. La délibération N°2026-04-061 est retirée de l'ordre du jour – il est décidé d'y surseoir.

62- Convention d'occupation de l'Estran avec l'association Le Local

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

La commune de Marennes-Hiers-Brouage est propriétaire de la salle de spectacle et de cinéma dénommée « l'Estran », équipée d'un matériel de projection cinématographique, réalisée en 2007 et composée d'une salle de 200 à 240 places selon la configuration.

L'association Le Local (5 rue de la République, Saint-Pierre d'Oléron, 17310) a pour objet la gestion et l'exploitation du cinéma classé « art et essai », « jeune public » et « patrimoine et répertoire » au bénéfice des habitants de Marennes-Hiers-Brouage et du territoire environnant.

La mise à disposition de la salle et de l'équipement cinématographique est consentie à titre gratuit, la commune prenant en charge les fluides (eau, électricité, chauffage) ainsi que l'entretien ménager des locaux, en contrepartie des obligations de service et des engagements de programmation souscrits par l'association. La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de la salle l'Estran et de son équipement cinématographique à l'association Le Local, telle qu'annexée à la présente délibération ;

2. d'autoriser Madame la Maire, ou en son absence ses adjoints, à signer ladite convention ainsi que tout acte s'y rapportant.

63- Subvention au Collège Jean Hay – Voyage scolaire à Berlin

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Vu la demande de subvention présentée par le Collège Jean Hay, situé à Marennes-Hiers-Brouage, en vue du financement partiel du voyage scolaire à Berlin organisé du 9 au 13 mars 2026 dans le cadre d'un projet pédagogique de devoir de mémoire ;

Considérant que la subvention demandée, d'un montant de 1 000 euros, constitue une participation aux fraisProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

Procès-verbal_CM 13-04-2026 – page 14

de transport et d'hébergement engagés par le Collège Jean Hay, et que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal pour l'exercice 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. d'attribuer au Collège Jean Hay de Marennes-Hiers-Brouage une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (mille euros) au titre du financement partiel du voyage scolaire à Berlin réalisé du 9 au 13 mars 2026, dans le cadre d'un projet pédagogique de devoir de mémoire relatif à l'occupation allemande, aux déportations en Charente-Maritime et à la libération de Marennes-Oléron ;

2. d'autoriser Madame la Maire, ou en son absence ses adjoints, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

64- Désignation des membres des commissions municipales

Rapporteur : Mariane LUQUÉ

Sur proposition de Madame la Présidente, il est procédé à la désignation des membres des 10 commissions municipales. La composition respecte la représentation proportionnelle au plus fort reste entre la majorité et le groupe d'opposition (38,94 % des sièges, soit 5 à 6 membres selon les commissions).

Commission n°1 – Finances, Ressources Humaines et Affaires Générales

Vice-Président : Philippe CHABIRON

Majorité (8) : Jean-Marie PETIT, Françoise PINSON, Pascal BAILLARGEAU, Richard REMÉRAND, Sophie DECAUDIN, Benoît DECLAIRIEUX, Laurent SCHNELL

Opposition (4) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN, Justine CLERGEAUD

Commission n°2 – Vie Scolaire, Enfance, Jeunesse

Vice-Président : François LEJEUNE

Majorité (7) : Frédérique LIÈVRE, Karine AULIER, Benoît DECLAIRIEUX, Miguel BOIRUCHON, Sophie LESORT- PAJOT, Sophie FAUCHEUX-GUERARD

Opposition (4) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Justine CLERGEAUD

Commission n°3 – Vie Économique et Attractivité – Tourisme, Commerce Vice-Président : Richard REMÉRAND

Majorité (12) : Stéphane FOUGERIT, Patricia ALIZÉ, Sophie FAUCHEUX-GUERARD, Sophie DECAUDIN, Laurent SCHNELL, Nicole BERTON, Françoise PINSON, Miguel BOIRUCHON, Boris DELANOTTE, François IMBACH, Thierry GÉRARDEAU

Opposition (6) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD

Commission n°4 – Culture, Manifestations, Relations Extérieures, Francophonie et Mémoire Numérique Vice-Présidente : Sophie FAUCHEUX-GUERARD

Majorité (10) : Laurent SCHNELL, Delphine BASSET-PRIEM, Thierry GÉRARDEAU, Frédéric PHELIPPEAU, Sophie LESORT-PAJOT, Marie-Hélène AUBERT, Évelyne HINCELIN, Sophie GAUDIN-MASANES, Sophie DECAUDIN Opposition (6) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN, Claire BOBET, Justine CLERGEAUDProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

Procès-verbal_CM 13-04-2026 – page 15

Commission n°5 – Urbanisme et Aménagement du Territoire

Vice-Président : François IMBACH

Majorité (9) : Pascal BAILLARGEAU, Philippe CHABIRON, Marie-Hélène AUBERT, Boris DELANOTTE, Frédéric PHELIPPEAU, Miguel BOIRUCHON, Laurent SCHNELL, Stéphane FOUGERIT

Opposition (5) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Justine CLERGEAUD, Claire BOBET

Commission n°6 – Vie Associative et Sports

Vice-Président : Frédéric PHELIPPEAU

Majorité (9) : Richard REMÉRAND, Sophie FAUCHEUX-GUERARD, Laurent SCHNELL, Évelyne HINCELIN, Thierry GÉRARDEAU, Miguel BOIRUCHON, Karine AULIER, Patricia ALIZÉ

Opposition (5) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN, Justine CLERGEAUD

Commission n°7 – Bâtiments, Espaces Verts et Voirie

Vice-Président : Pascal BAILLARGEAU

Majorité (9) : Jean-Marie PETIT, Stéphane FOUGERIT, François IMBACH, Philippe CHABIRON, Françoise PINSON, Boris DELANOTTE, Miguel BOIRUCHON, Thierry GÉRARDEAU

Opposition (5) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Justine CLERGEAUD, Claire BOBET

Commission n°8 – Affaires Sociales, Solidarité, Santé, Action Caritative, Inclusion et Handicap Vice-Présidente : Frédérique LIÈVRE

Majorité (10) : Sophie LESORT-PAJOT, François LEJEUNE, Thierry GÉRARDEAU, Karine AULIER, Céline METREAU, Patricia ALIZÉ, Nicole BERTON, Benoît DECLAIRIEUX, Boris DELANOTTE Opposition (6) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD

Commission n°9 – Démocratie Locale, Développement Durable et Communication Vice-Présidente : Delphine BASSET-PRIEM

Majorité (9) : Marie-Hélène AUBERT, François LEJEUNE, Laurent SCHNELL, Sophie GAUDIN-MASANES, Sophie FAUCHEUX-GUERARD, Frédérique LIÈVRE, Françoise PINSON, Évelyne HINCELIN Opposition (5) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN, Claire BOBET

Commission n°10 – Sécurité et Tranquillité Publique

Vice-Président : Boris DELANOTTE

Majorité (10) : Frédérique LIÈVRE, Pascal BAILLARGEAU, Benoît DECLAIRIEUX, Frédéric PHELIPPEAU, Karine AULIER, Patricia ALIZÉ, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Miguel BOIRUCHON Opposition (6) : Richard GUERIT, Vincent PAJOT, François CHEVALIER, Alicia GOURDIN, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

1. de procéder à la désignation des membres susmentionnés au sein de chaque commission municipale.

Clôture de la séanceProcès-verbal

Séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2026

Procès-verbal_CM 13-04-2026 – page 16

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance à 20h42.

La Secrétaire de séance,

Sophie LESORT-PAJOT

La Maire,

Mariane LUQUÉ