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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 92 modif reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Es
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE g
ti E] LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 juillet 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
16 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, SBLANDANO Bruno, AYME Michel, POSTIAUX Régis
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANHALST Philippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOURGUE Michèle donne pouvoir à RICARD Isabelle, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, CARELLO Danièle donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, MANDINE David donne pouvoir à GROSSO Aurélie, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à JEAN Nathalie, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, SERAFINI Audrey, DIOP Alix, MORENO Manuel
Délibération N° 24/92-
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour l'adoption initiale ainsi que les modifications du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Il'expose que celui-ci a été adopté par l'assemblée lors de sa séance du 19 novembre 2020 (délibération N° 112/20). Or, depuis, l'une des conseillères municipales est en situation de handicap. Si cette situation ne pose pas de difficultés d'accès à la salle du Conseil Municipal, celle-ci étant pleinement accessible, le Maire explique néanmoins que l'état de santé de la conseillère municipale ne permet parfois pas d'assister en présentiel aux séances, pour l'ensemble de leur durée.
Il avait ainsi, par courrier en date du 27 juillet 2021, sollicité la Ministre en charge du handicap aux fins de faire évoluer le Code Général des Collectivités Territoriales, pour permettre aux élus de siéger par visioconférence.
La règlementation n'ayant depuis pas changé, il propose au Conseil Municipal de faire évoluer le Règlement Intérieur pour permettre à la conseillère municipale d'assister, en visioconférence.
Il propose ainsi de modifier son article 10, pour insérer un alinéa 2, après l'alinéa 1, comme suit:
« Lorsque l'état prolongé de santé d'un conseiller l'exige, la Commune mettra en œuvre tout moyen pour qu'il puisse assister à la séance en visioconférence. Sa présence, en distantiel, sera comptabilisée au quorum ».
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/87/2024 Il dépose ainsi la nouvelle mouture du Règlement Intérieur sur la table du Conseil.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE la modification du Règlement Intérieur telle qu'exposée.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire aprés tél OR
En Sous-Préfecture le. 6/0 7
Et de la publication sur le site internet le. SE bileu. le
ou notification le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/87/2824
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