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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 125
Document publié le Lundi 20 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 125)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
PRÉFET .
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le À 5. OP DO
ARRÊTÉ N°2020- 125
fixant la fraction du produit de la redevance sur les navires accordée
à l'association «Les amis des marins »,
gestionnaire du centre d'accueil international des marins du Port de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
VU le code des transports notamment les articles L. 5321-1, R. 5321-1, R. 5321-16 et R. 5321-16-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action et l'organisation des services de l'État dans les régions et départements consolidé ;
VU le décret n°2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le budget prévisionnel 2020 présenté par le président de l'association « Les amis des marins » gérant le centre d'accueil international des marins du Port ;
VU l'avis donné à l'occasion de l'assemblée plénière de la commission portuaire de bien-être des gens de mer du 03 novembre 2020.
SUR proposition du directeur de la mer Sud océan Indien ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une fraction du produit de la redevance sur les navires faisant escale au Grand port maritime du Port est accordée à l'association « Les amis des marins » gérant le centre d'accueil international des marins du Port, pour l'année 2021.
ARTICLE 2 : Le montant de la redevance pour l'année 2021 est fixé à 100 000 euros.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le directeur de la mer Sud océan Indien sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations.
Le Préfet,
Pour !: F5 LION,
ladi. {ral
pour L: ASS
Béenüii :: NT i