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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2552
Document publié le Lundi 31 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2552)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
En
PRÉFET
DE LA
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
« 0 7 DEC. Arrêté ASS 12021 da DEL. 2021
portant abrogation de l'arrêté n° 2299/2020 du O2 juillet 2020
Le Préfet de La Réunion
Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer
dans la zone maritime du sud de l'océan Indien
Vu la loi 2021-689 modifiée du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à la Réunion;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-M12/CAB/BPA du 3 décembre 2021 portant mesures de freinage pour limiter la propagation de la Covid, dans le département de La Réunion, dans le cadre de la vigilance sanitaire.
Arrête
Article unique
L'arrêté n° 2299/2020 du 02 juillet 2020 fixant les modalités d'application aux navires de plaisance faisant route vers les territoires français de l'océan Indien des mesures gouvernementales de contrôle sanitaire décidées pour faire face à l'épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19) est abrogé.
Jacques BILEANT