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Déliberation - 20231219 06 Tarification scolaire periscolaire et extrascolaire pour 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20231219 06 Tarification scolaire periscolaire et extrascolaire pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
“CioicniEres Envoyé en préfecture le 21/12/2023 LE SOUPAIRE FAR NATU:
Reçu en préfecture le REG L 5
Publié le
ID : 078-217801687-20231221-20231219_06-DE
DELIBERATION N°20231219-06
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du 13 décembre 2023.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER - Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin
DONMEZ, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER,; Mme Catherine JUAN, Mme Rahma M'TIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT,
M. Jamel TAMOUM, Mme Anne-Marie TIBERKANE -— Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à Nathalie GERVAIS Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ M. Marc MONTARDIER donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
M. Samir MOUSTAATIF donne pourvoir à M. Jamel TAMOUM
Mme Sandrine MUTRELLE donne pour à M. Xavier GIRARD
Mme Sophie PIFFARELLY donne pouvoir à Mme Florence COCART
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET
M. Stéphane THILLAY donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU
Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Christine RENAUT
Étaient absents :
M. Nicolas GROS DAILLON
Mme Rahma M'TIR est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINT N°06 : TARIFICATIONS: SCOLAIRE, PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE POUR 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2224-1- 29 ;
Vu les articles L.421-23, R.531-52 et R.531-83 du code de l'éducation ;
Vu l'article 147 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions en matière de restauration scolaire ;
Vu la loi n°2004-809 du 13/8/2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui confie aux
Collectivités Territoriales la compétence en matière de restauration scolaire ; Vu le Décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;
Vu la délibération n°20230207-041217-03 du Conseil Municipal du 07 février 2023 portant sur la fixation des tarifs de restauration scolaire et des services périscolaires et extrascolaires à compter du 6 mars 2023 ;
Considérant que la Commune de Coignières propose différents services publics en direction des familles tels que : la restauration scolaire, l'accueil du matin et du soir, l'étude surveillée, l'accueil de loisirs ;
Considérant la volonté de la Ville d'impacter le moins possible les familles avec une augmentation du prix pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux services péri et extrascolaire et ainsi de maintenir leur pouvoir d'achat ;
Page 1 sur 3 Considérant que dans ce contexte, il est proposé à l'Assemblée qPubliéle se ce Den vt
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
9407 Reçu en préfecture le 21/12/2023 appliquer les tarifs et la grille des quotients familiaux pour la restauratioiL 1D: 078-217801687-2021 221 20281218 06 DE
sans hébergement et les services péri et extrascolaires pour l'année 2024 sur la base des tarifs de l'année 2023 ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme Yasemin DOMNEZ, rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 - APPROUVE à compter du 8 janvier 2024, l'application des tarifs de la grille de quotient familial pour la restauration scolaire, les services périscolaires et extrascolaires, sur la base de la tarification de l'année 2023, donc, sans revalorisation tarifaire pour 2024.
ARTICLE 2 -— FIXE à compter du 8 janvier 2024, les tarifs de la grille de quotient familial pour la restauration scolaire, les services périscolaire et extrascolaire comme suit :
Quotient Familial | Restaurant
0 à 218 107€
219 à 322 1.36 €
323 à 428 1.69 €
429 à 532 2.04 €
533 à 639 235€.
640 à 779 2.68€
780 à 849 3.00 €
850 à 955 335€
956 à 1063 3.65 €
1064 à 1168 3.96 €
1169 à 1274 4.31 €
+ de 1274| 462€
HORS COMMUNE | 6.96 €
Restauration et
animation Catégorie B
comprises
Catégorie C
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| Enfants en soutien scolaire
Accueil de Loisirs
Mercredi matin
3.85 €
3.08 €
2.69 € Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L Gr
ARTICLE 3 - FIXE à compter du 8 janvier 2024, les tarifs journaliers dul!2:078-217801687-20281221 20281219 06 DE l'accueil du matin et du soir, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL ACCUEIL | AOC du | Accueil au Soir
DES MATERNELS
de O0 à 779 1.34€ 2.91 €
+ de 780 143€ 3.01 €
HORS COMMUNE 1.94€ 3.85 €
AGENTS COMMUNAUX
Catégorie A 1.34 € 291€
Catégorie B 1.06 € 2.33 €
Catégorie C 0.95 € 2.05 €
QUOTIENT FAMILIAL ACCUEIL] Al dU |AccueilduSoir| Accueil du Soir
DES ELEMENTAIRES sans étude Avec Etude
de 0 à 779 1.34€ 2.01 € 0.60 €
+ de 780 143€ 211 0.90 €
HORS COMMUNE 1.94 € 2.78 € 0.99 €
AGENTS COMMUNAUX
Catégorie A 1.34 € 2.01 € 0.60 €
Catégorie B 1.06 € 1.58 € 0.47 €
Catégorie C 0.95 € 1.42€ 0.42 €
ARTICLE 5 — FIXE à compter du 8 janvier 2024, les tarifs pour le service périscolaire liés à l'étude surveillée, comme suit :
a) Tarif forfaitaire de base / Étude surveillée 39.35 € / mois à l'exception des jours du mois civil qui précède les vacances de la Toussaint, de Noël, d'Hiver et de Printemps 19.68 € pour le
mois concerné et pour les enfants partant en classe de neige.
Facturation : pour les parents en situation de garde alternée, la facturation sera séparée, sur leur
demande expresse, pour moitié chacune, soit respectivement 19.68 € (tarif de base) et 9.84 € pour les situations précitées de vacances scolaires et de classe de neige.
ARTICLE 6 — DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice 2024.
Pour extraificonforme :
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son aufeur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: hitp:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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