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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010 Participation Scolarite Ecole Jans 8 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 février 2026
OZAY
Conseillers Municipaux
En exercice
Présents
Pouvoirs
Exprimés
25
21
24
ee œ Z
>
2
>
v'lrsles
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère AU registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 février 2026 exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À ‘| ol Î LL
Los walk Per l'auen
2026/010
8.1.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 6 février 2026, s'est réuni le 12 février 2026 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Cécile de LAUNAY, M. Dominique CHARTIER, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET
xs Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, informe les membres du Conseil municipal que trois élèves en situation de garde alternée dont le père habite Nozay ont été scolarisés à l'école publique de Jans pour l'année scolaire 2024/2025, dans le cadre d'une dérogation accordée pour poursuite de scolarité.
Conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, la commune de résidence du père est tenue de participer pour moitié aux charges de fonctionnement de l'école d'accueil si l'inscription respecte les dispositions de dérogation du Code de l'Education.
Le montant demandé pour l'année 2024/2025 par la commune de Jans, à la charge de Nozay, s'élève à 1 479,61 € correspondant à la moitié du coût de fonctionnement d'1 élève de maternelle et de 2 élèves d'élémentaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ ACCEPTE de participer aux charges de fonctionnement de l'école publique
de Jans à hauteur de 1 479,61 €, pour la scolarité des élèves GAUDIN,
dont le père est domicilié à Nozay, inscrits dans cette école en classe de
PS, CP et CM pour l'année 2024/2025,
> PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au Budget,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260212-2026-010-DE
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026