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Conseil Municipal - 2023 061 Participation Frais Scolarite Chateaubriant 8.1.1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 061 Participation Frais Scolarite Chateaubriant 8.1.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023
2023/061
8.1.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mars 2023, s‘est réuni le 6 avril 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET (jusqu’à 21h30), M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h05), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h10), M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET (arrivée à 21h20), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absentes excusées : Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Cécile de LAUNAY.
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, informe que l’école publique de Châteaubriant accueille deux élèves de Nozay respectivement en classe de CE1 et PS au groupe scolaire Viaud – Terrasses. La famille des enfants concernés a déménagé récemment et a décidé de maintenir les enfants à Châteaubriant, considérant que le cycle est commencé.
Dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, selon l’article 212-8 du Code de l’Education, la commune de résidence est tenue de participer aux frais de scolarité pour ces élèves.
A cet effet, le montant de la participation est fixé sur la base du coût moyen par élève de l’école publique fréquentée. A Châteaubriant, le coût moyen de référence en € par élève s’élève à : 436,34 € par élève.
Mme l’adjointe propose d’accepter le montant demandé, soit 436,34 € par élève.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ACCEPTE de participer aux frais de scolarité de deux élèves Nozéens
fréquentant l’école publique Viaud – Terrasses de Châteaubriant en classe
de CE1 et de PS, pour un montant de 436,34 € par élève,
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 11 avril 2023
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 2
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
P A R T I C I P A T I O N A U X
D E P E N S E S D E S C O L A R I T E
E C O L E P U B L I Q U E D E
C H A T E A U B R I A N T
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230406-2023-061-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023