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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 144 Participation Ecole Publique Saffre 8.1.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
2023/144
8.1.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 8 décembre 2023, s‘est réuni le 14 décembre 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h45), M. Dominique CHARTIER, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Roland GRANGER, Mme Stéphanie GUILLET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a été élu secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, informe les membres du Conseil municipal que deux enfants, dont la famille est domiciliée à Nozay, poursuivent leur scolarité à l’école publique de Saffré en classe ULIS et en classe de CE2.
Conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, la commune de résidence est tenue de participer aux charges de fonctionnement de l’école d’accueil dans le cadre de la disposition de non-séparation de la fratrie.
Le montant demandé pour l’année 2022/2023 à la charge de Nozay s’élève à 425,01 € par élève, soit 850,02 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ ACCEPTE de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique de Saffré pour deux élèves Nozéens, inscrits dans cette école en classe ULIS et
CE2 pour l’année 2022/2023, à hauteur de 425,01 € par élève, soit 850,02 €
➔ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget,
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 décembre 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 4
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
P A R T I C I P A T I O N A U X
C H A R G E S D E
F O N C T I O N N E M E N T
E C O L E P U B L I Q U E D E
S A F F R E
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231214-2023-144MOD-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023