Procès Verbal - PV du 10 03 2025

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Procès Verbal - PV du 10 03 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Farges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 03 2025)Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE FARGES

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal n° 46 - Séance du 10 mars 2025

Celui-ci s'est réuni salle du Conseil de la mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 3 mars

2025, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume - ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - BILLON-BRUYAT Raphaël - EWERT

Birgit - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette

Excusés : BERGES Sébastien

Absents : DEFUIDE Dorianne - DIEUDE Benjamin - LEVEUGLE Isabelle - BADANO Vanessa

1. CONSEIL MUNICIPAL :

Ouverture de la séance à 20h14

Désignation du secrétaire de séance : BESTMANN Patrick

Procès-verbal N° 45 : Accepté à l'unanimité

2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et

au secrétariat de la Mairie.

3. URBANISME : ont été reçues les demandes d'urbanisme :

DP: GRAZIOTTI Cédric, BLANC Christophe (refus), DUPONT Steven, MATHIEU Maurice, PILLOUD Thibault

4. DÉLIBÉRATIONS :

> Délibération n°DEL2025-06 : Demande de subvention au département pour la fourniture et la pose de panneaux

photovoltaïques pour autoconsommation

Il est rappelé le projet d'installation de panneaux photovoltaïques destinés à produire de l'électricité pour les bâtiments

communaux : mairie, école, locaux des services techniques, salle polyvalente. Un diagnostic sur la charpente et la toiture de l’école

a été effectué afin d'étudier la possibilité d’y installer les panneaux solaires. Plusieurs devis ont été demandés, à ce jour seule

l’entreprise L'ÉLECTRICIEN DU LÉMAN a répondu, son offre de prix s'élève à 193 272,98 € HT soit 231 927,58 € TTC.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière au Département de l’Ain, au

titre de la Transition Écologique. Accepté à l’unanimité

> Délibérations n°DEL2025-07 et DEL2025-08 : Demande de subvention au département pour les travaux de rénovation

énergétique de la mairie

Dans le cadre de la première phase de l’appel à projets, une demande de subvention au Département de l’Ain avait été faite et le

montant de 27 329 € a été accordé à la commune. Suite à l’attribution des huit lots du marché, le montant total des travaux est

porté à la somme de 522 487,51 € HT soit 626 985,08 € TTC. Les travaux ont du retard et la fin de l'exécution est prévu sur l'exercice

2026. Le plan de financement a été ajusté selon l’appel d'offre. Accepté à l’unanimité

Arrivée de Monsieur Steven ROUAULT

> Délibération n°DEL2025-09 : Renouvellement du partenariat avec prof express

Il'est rappelé la délibération n° DEL2022-20 du 5 avril 2022 concernant l’adhésion à la plateforme en ligne « Prof’ Express », dis-

positif d'aide aux devoirs en ligne personnalisé, gratuit pour les familles fargeoises, permettant aux élèves du CP à la Terminale

de se mettre directement en relation avec des enseignants certifiés par l'Education Nationale pour les aider à la réalisation des

devoirs. L'engagement de 3 ans arrive à échéance le 30 juin 2025, il est proposé de renouveler ce partenariat pour une durée de

3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2028, pour un montant annuel de 1 969 € HT soit 2 362,80 € TTC par an.

M. Raphael BILLON-BRUYAT fait part de la fréquentation en augmentation. À ce jour, 33 familles utilisent cette application, avec

46 comptes actifs. Soit une augmentation de 20 % ; 40 % sont des élèves de l’école primaire, 40 % des collégiens et 20 % des ly-

céens. Accepté à l’unanimité

> Délibération n°DEL2025-10 : OAP « Chef-Lieu » : emplacements réservés

Suite à la délibération N° DEL2025-03 du 03/02/2025 actant le prix d'achat des emplacements réservés N° Fa14 et Fa15, les

propriétaires ont fait une requête. Une négociation aura lieu prochainement. Le conseil municipal donne pouvoir à Madame la

Maire pour s'engager selon les limites évoquées lors de la présente séance. Accepté à l’unanimité

Page 1 sur 3> Délibération n°DEL2025-11 : Convention Territoriale Globale avec la CAF pour la période 2025 - 2029

La Convention Territoriale Globale (CTG)} est un dispositif liant la CAF de l'Ain, Pays de Gex Agglo et les communes associées. Une

première CGT a concerné le Pays de Gex, avec 10 communes auparavant concernées par un CE), sur la période 2021 — 2024. Une

nouvelle CGT sera élaborée pour la période 2025 — 2029, et elle pourra englober les autres communes intéressées.

Avec la CTG, la CAF accompagne financièrement les communes, et sera recentrée sur les thématiques petite enfance, parentalité

et enfance/jeunesse. Accepté à l’unanimité

> Délibération n°DEL2025-12 : Convention avec GDS 01 pour le piégeage des frelons asiatiques

Le frelon asiatique, apparu en France en 2004 et dans l’Ain en 2015, est une espèce envahissante reconnue comme telle par

l’Union Européenne. C’est un danger tant pour la biodiversité que pour la sécurité publique. Depuis 2017, le Groupement de

Défense Sanitaire de l’Ain (GDS) coordonne et anime la lutte contre le frelon asiatique. Le GDS peut promouvoir le piégeage massif

des fondatrices au printemps afin d’éliminer le maximum et donc limiter le nombre de nids. Il propose de fournir gratuitement

des pièges aux communes, à installer près des lieux où ont été recensés des nids à l’automne 2024. Une convention peut être

passée avec le GDS0O1, pour une durée d’un an renouvelable tacitement, pour la mise en place, le suivi et la collecte des résultat

des pièges destinés à capturer les fondatrices frelons asiatiques.

Monsieur Jean-Marie THYES est nommé référent de la commune pour le Frelon Asiatique.

Accepté à l'unanimité

Délibération n°DEL2025-13 : Modification d’une concession du cimetière

La famille propriétaire de la concession n° Cu 109 établie le 12 mai 2005 pour une durée de 20 ans souhaite résilier cette dernière

pour transférer l’urne dans le columbarium de leur nouveau lieu de résidence. Il est proposé d'accepter cette résiliation.

Accepté à l’unanimité

Délibération n°DEL2025-14 : Remboursement du prêt à court terme (2023-2025)

Les services de l’Etat ont versé le FCTVA des travaux de voirie des années 2021-2023. Cette recette couvrait le remboursement de

l’avance de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole. Il convient d’autoriser la Maire à effectuer le remboursement avant le

vote du BP devant intervenir le 7 avril 2025. Cela permettra l'économie des intérêts bancaires d’une durée de 30 jours.

Accepté à l’unanimité

Situation de l’offre médicale : Délibération retirée

Le Sud Gessien a connu ces dernières années une évolution préoccupante en matière d'accès aux soins, avec les départs successifs

de professionnels de la maison de santé de Collonges. La Maire propose de reporter l’installation « d’une Box médicale » car les

communes voisines ne souhaitent pas mutualiser et refus de la Région et de l’État pour aider à son financement.

Le cabinet de Kinésithérapie ferme ses prochaines semaines. Une aide financière communale pourrait être apportée ; selon les

instructions de la trésorerie d'Oyonnax, seulement avec un conventionnement avec la commune de Collonges, propriétaire de la

maison médicale du Fort. La décision est reportée.

Fait important: M. Raphael BILLON-BRUYAT informe l’assembiée de l’ouverture courant mars, à Prévessin-Moëns, d’un cabinet

recevant les urgences médicales sans rendez-vous (CMSI qui signifie centre médical de soins immédiats, également ouvert le week-

end. Il s’agit d'un relais entre la médecine de ville et les urgences hospitalières. Si la situation médicale requiert un avis ou un geste

technique urgent et que votre médecin traitant n’est pas disponible, le CMSI peut apporter une réponse appropriée.

DIVERS :

Travaux rénovation énergétique de la Mairie : suivi et création d’un espace coworking

Le conseil municipal est informé du nouveau planning des travaux. La création d’un espace de coworking dans la salle d'exposition

est proposée. Véronique ZEIGER, Présidente de la commission cadre de vie fait état des décisions prises qui seront transmises au

maitre d'œuvre. Les couleurs murales des différentes pièces feront l’objet également des décisions de ladite commission.

+ PLUiH : périmètre d'étude à Farges :

Suite à différents projets dans des parcelles constructibles sur la commune et dans le souci de préserver l'insertion paysagère sur

les bats monts du village ainsi que des entrées, il a été demandé au service aménagement de la CAPG l'instauration de deux

périmètres d’études. Cela permet aux terrains concernés de ne pas être déclassés et impose aux promoteurs de travailler en coopération avec la commune, avant de déposer tout permis de construire.

Projet d'aménagement de la société de chasse :

Le Président de la société a informé de l'intention de créer des parkings près du local de chasse, ancienne fruitière à Asserans, mis à disposition par la commune à la Société. L'espace est ramené à 5 parkings seulement.

% Demandes d'achat de deux parcelles communales :

Madame Estelle ROUX a fait une demande pour acquérir la parcelle N° B862 et M. Robert COUTTIER la parcelle 23. La première demande est refusée. Pour l’autre, une visite sera organisée sur place.

Page 2 sur 3% Madame Birgit EWERT demande des informations quant au suivi du dossier « SERENIS ». Il est répondu que cette affaire relève du domaine privé uniquement.

+ Mme Birgit EWERT fait part du bruit anormal de la ventilation de la salle polyvalente. Un contrôle est programmé pour

la semaine 13.

Séance levée à 22h15

Le secrétaire de séance, La Maire,

Patrick BESTMANN Monique GRAZIOTTI

fac Nr,

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