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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09DEL Approbation du Compte de Gestion 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20230403-2023 O9DEL-BF
Commune de Léaz N°09-2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 3 avril 2023
Date la convocation du Conseil municipal : 29 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux : 13
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Valérie MAYOR
Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR - Norbert GILBRIN - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET - Christophe ETIENNE- AUGUSTIN
Absents excusés : Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Christine BLANC — Loïc NORMANT donne pouvoir à Valérie MAYOR - Johann BRESSON
Absents : Helena REBOULET
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Mme Valérie MAYOR 1" adjointe rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
09-2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 Page 1 sur 1