Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Proposition ordre du jour du cm du 30 novembre 202
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 novembre
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 18.06.19
Compte-Rendu - Compte rendu cm 26 mai 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 11 s
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31.01.2019
Déliberation - Deliberation 2020 30
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 12.09.19
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 09 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
DEPARTEMENT ie
COMPTE RENDU
Nombre de conseillers :
Du lundi 30 novembre 2020
- en exercice
19
L’an
deux
mille vingt
le 30
novembre,
à Salle du
Conseil
Municipal
à
- présents
16
20H30. Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
- votants
17
,
|
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
- absents
2
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
André
NOIROT,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Madame
Emilie
BEAU,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Monsieur
Claude
PETIOT,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Madame
Catherine
THIVET,
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Madame
Lydia
HUGUENOT,
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Monsieur
Damien
CORNU,
Madame
Amélie
MOLTER,
Madame
Aurélie
LAVILLE,
Madame
Sabine
SAVARD. Procuration
: Delphine
ANDRÉ
à Marie-France
MERCIER
Etait absente
excusée
: Delphine
ANDRÉ
Étaient_
absents
non
excusés:
Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du Jeudi
08
octobre
2020
a été
approuvé
à l'unanimité.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
(en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT)
:
Décision
n°2020/DEC/40
du
02
octobre
2020
:
Dépôt
d’une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
Cour
des
Capucins
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
24
500.00
€.
Décision
n°2020/DEC/41
du
08
octobre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Grande
Rue
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
22
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/42
du
13
octobre
2020
: Lancement
d’un
marché
de
travaux
d’aménagement
des
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne
à Bourbonne
les
Bains.
Décision
n°2020/DEC/48
du
13
octobre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
53
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/44
du
13
octobre.
2020
: Lancement
d’un
marché
de
fourniture
et pose
de
clôtures
et de
portails
sur
trois
captages
d’eau
potable
(Bourbonne,
Genrupt
et Villars
Saint-Marcellin)
Décision
n°2020/DEC/45
du
15
octobre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Xavier
Prinet
à Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
25
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/46
du
28
octobre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Athanase
Renard
à Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
150
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/47
du
28
octobre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Impasse
du
Four
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
172
000.00
€. Décision
n°2020/DEC/48
du
28
octobre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Grande
Rue
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
50
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/49
du
28
octobre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Grande
Rue
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
80
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/51
du
06
novembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Avenue
de
la
Gare
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
20
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/52
du
10
novembre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Walferdin
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
12
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/53
du
10
novembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Férat
à
Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
62
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/55
du
17
novembre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Jean
Carbon
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
60
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/56
du
17
novembre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
Porte
Galon
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
70
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/57
du
19
novembre
2020
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Sur
la
voie
Jean
Carbon
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
1 600.00
€.
DELIBERATION
N°DEL-2020-
99:
Retrait
de
la
délibération
n°2020/88
du
08
octobre
2020
-
Demande
d'exonération
d'un
établissement
commercial
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l'année
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
le retrait
de
la délibération
n°2020/88
du
08
octobre
2020.
DELIBERATION
N°DEL-2020-100:
Rectification
de
la
délibération
n°2020/89
du
08
octobre
2020
- Demande
de
remboursement
du
forfait
«Cure
Thermale»
d'un
utilisateur
de
l'aire de
camping-cars
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la rectification
de
la délibération
n°2020/89
du
08
octobre
2020,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les titres
annulatifs
correspondants.
DELIBERATION
N°DEL-2020-101:
Décision
modificative
n°3
au Budget
Communal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
la décision
modificative
n°3
au
Budget
Communal,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications.
DELIBERATION
N°DEL-2020-102:
Décision
modificative
n°2
au Budget
Annexe
de l'Eau
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
la décision
modificative
n°2
au
Budget
Annexe
de
l’Eau,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications. DELIBERATION
N°DEL-2020-103:
Décision
modificative
n°1
au
Budget
Gestion
des
Activités
Thermales
et
Bien-Etre Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- D’approuver
la décision
modificative
n°1
au
Budget
Gestion
des
Activités
Thermales
et Bien-Etre,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
modifications.
DELIBERATION
N°DEL-2020-104:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
rénovation
de
deux
œuvres
du
Musée
de
Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
rénovation
de
deux
œuvres
du
Musée
de
Bourbonne
les
Bains.
DELIBERATION
N°DEL-2020-105:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'acquisition
d'un
pack
visio
pour
les
réunions
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’acquisition
d’un
pack
visio
pour
les
réunions.
DELIBERATION
N°DEL-2020-106:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
-
Travaux
de
voirie
et
réseaux
- Rues
Amiral
Pierre
et
Vellonne
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à
la
délibération,
du
projet
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
dans
les
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne.
DELIBERATION
N°DEL-2020-107:;
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
- Travaux
de
protection
du
captage
d'eau
potable
du
Grand
Pré
à Bourbonne
les
Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide :
-
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
protection
du
captage
d’eau
potable
du
Grand
Pré
à Bourbonne
les
Bains.
DELIBERATION
N°DEL-2020-108:
Complément
à
la
délibération
n°2020/95
du
O8
octobre
2020
-
Approbation
des
conditions
de
vente
de
la
maison
sise
18
rue
d'Orfeuil
à Bourbonne
les
Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- De
la
vente,
de
gré
à
gré,
de
la
maison
à
usage
d’habitation,
sise
à
Bourbonne
les
Bains
18
rue
d’Orfeuil
avec
aisances,
dépendances
et
terrain
attenant,
ensemble
cadastré
AK
725
d’une
contenance
de
6
ares
58
et
AK
728
d’une
contenance
de
5
ares
18
ca
-
Que
le
montant
de
la
cession
est
fixé
à
Cent
douze
mille
euros
(112
000.00
€)
net
vendeur,
les
droits
d'enregistrement
et
les
honoraires
du
notaire,
à la
charge
de
l'acquéreur.
-
Que
les
diagnostics
techniques
obligatoires
à
la
vente
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains. - De
dire
que
l’acquéreur
sera
Monsieur
Hubertus
KROES.
- De
dire
que
le notaire
sera
celui
de
l’acquéreur,
soit Maître
Nathalie
KOCH. DELIBERATION
N°DEL-2020-109:
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide :
- D’approuver
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
annexé
à la
délibération, - D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
DÉLIBERATION
N°DEL-2020-110:
Approbation
des tarifs municipaux
pour
l'année
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité,
décide
:
- D’approuver
le tableau
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2021.
DELTBERATION
N°DEL-2020-111:
Destination
des
coupes
- Exercice
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
la destination
des
coupes
pour
Pexercice
2021,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°DEL-2020-112:
Jours
d'ouverture
des commerces
pour
l'année
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
les
commerces
de
détail
situés
sur
le
ban
communal
de
Bourbonne
les
Bains
à
ouvrir
les
quatre
dimanches
du
mois
de
décembre
2021.
DELIBERATION
N°DEL-2020-113:
Numérotation
d'un
immeuble
rue
du
Roteux
à
Villars
Saint-Marcellin,
Commune
associée
à Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’affecter
le numéro
3 de
la rue
du
Roteux,
à Villars
Saint-Marcellin,
à immeuble
cadastré
527
ZB
63.
DELIBERATION
N°DEL-2020-114:
Autorisation
de
lancement
de
l'accord
cadre
à bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
et d'espaces
publics
2021-2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
lancement
de
la
procédure
en
vue
de
l’attribution
du
marché
de
type
accord-cadre
mono
atiributaire
à bons
de
commandes
pour
Les
travaux
de
voiries
et d'espaces
publics,
pour
une
durée
de
4
années,
soit de
2021
à 2024,
- De
fixer
le montant
minimum
des
prestations
à la somme
de
40
000.00
€
hors
taxe
et
le
montant
maximum
à
la somme
de
500
000.00
€ hors
taxe,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
selon
les
crédits
inscrits
au
budget,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
- De
prévoir
les
crédits
au
Budget
primitif
de
chaque
année
concernée. DELIBERATION
N°DEL-2020-115:
Autorisation
de
lancement
de
procédure
formalisée
concernant
le marché
de
fournitures
et d'acheminement
de
l'électricité
à Bourbonne
les Baïns
et ses communes
associées
2021-2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
lélectricité
des
points
de
livraison
de
la Commune
de
Bourbonne
les
Baïns
et ses communes
associées,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'attribution
du
marché
de
fourniture
et
d’acheminement
de
l'électricité
des
points
de
livraison
de
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et ses
communes
associées, -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
du
marché,
y
compris
les
éventuels
avenants,
- De
dire que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
Budgets
Primitifs
de chaque
année
concernée.
DELIBERATION
N°DEL-2020-116:
Approbation
du
principe
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du golf miniature
à Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
le principe
d’une
concession
de
service
public
pour
l’exploitation,
la gestion
et l'entretien
du
golf
miniature
sous
forme
de
concession
de
service
public
(affermage)
dans
les
conditions
fixées
par
le
rapport
présenté
et figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
La
durée
de
cette
concession
est fixée
à 3 ans
à compter
de
la saison
2021.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
concession
de
service
public
teile
que
prévue
aux
articles
L.
1411-1
et suivants
et
R.
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
tous
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
et
notamment
à
négocier
librement
les
offres
présentées
en
engageant
toute
discussion
utile
avec
une
ou
des
entreprises
ayant
présenté
une
offre
et,
au
terme
de
ces
négociations,
à
choisir
le
délégataire
pour
enfin
saisir
Passemblée
délibérante
du
choix
de
l’entreprise
auquel
il aura
procédé.
DELIBERATION
N°DEL-2020-117:
Approbation
des
pièces
constitutives
de
la Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du golf miniature
à Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
pièces
constitutives
de
la
consultation
relative
à
la
concession
de
service
public
pour
exploitation
du
golf
miniature
à Bourbonne
les
Bains,
à savoir :
- Le
projet
de
règlement
de
la consultation,
- Le
projet
de
cahier
des
charges,
- Le
projet
de
convention
d’affermage,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
en
ce dossier.
DELIBERATION
N°DEL-2020-118:
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les Baïns
et l'Office
de
Tourisme
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
financement
des
services
d’accueil,
d’information,
de
promotion,
de
commercialisation
et
d’animation
touristiques
et
thermales
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et l’Office
de
Tourisme,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer. Le point
n°22 « Aides aux petits commerces
» esf retiré de l'ordre de jour.
DELIBÉRATION
N°DEL-2020-119:
Modification
du
règlement
intérieur de la Médiathèque
Municipale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à unanimité,
décide
:
- D’approuver
le règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale
modifié,
annexé
à la délibération,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
DELIBERATION
N°DEL-2020-120:
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
2021
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
précédent
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif 2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
ZO2T,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
DELIBERATION
N°DEL-2020-121:
Etat des présentations
et admissions
en non-valeur
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
Pétat
des
présentations
et admissions
en
non-valeur
des
budgets
M14
et M49,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
les
mandats
correspondants.
DELIBERATION
N°DEL-2020-122:
Approbation
du
devis
concernant
l'assistance
juridique
dans
le
cadre
du
lancement
d'un
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
le futur
projet
thermal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
le devis
de
Maître
Aymerick
POISSON
concernant
l'accompagnement
juridique
du
lancement
du
marché
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le futur
projet
thermal,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°DEL-2020-123:
Demande
d'aide
à
l'Agence
de
l'Eau
pour
des
travaux
de
réseaux
d'eau
potable
des
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne
d'un
montant
de
199
195.00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’adopter
le
projet
de
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
pour
les
rues
Amiral
Pierre
et
Vellonne,
évalué
à
199
195
€ hors
taxe,
-
De
réaliser
cette
opération
sur
le
réseau
d’eau
potable
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
- De
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprise
que
lopération
sera
réalisée
sous
la
Charte
Qualité
Nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
- De
solliciter
l’aide
de
PAgence
de
l’Eau
et du
Conseil
Départemental
pour
la réalisation
de
cette
opération. DELIBERATION
N°DEL-2020-124:
Demande
de
remboursement
du
forfait
«Cure
Thermale»
d'un
utilisateur
de
l'aire
de
camping-cars
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
remboursement
du
forfaire
«cure
thermale»
d’un
montant
de
965.60
€
à
Madame
Edwige
POINTAUX,
- D’autoriser
Monsieur
Le Maire
à émettre
les titres
annulatifs
correspondants.
DELIBERATION
N°DEL-2020-125:
Convention
financière
- Syndicat
Départemental
d'Energie
et des
Déchets
52
- Extension
de
l'éclairage
public
rue
des
Maranges
à Villars
Saint-Marcellin,
Commune
associée
à Bourbonne
les
Bains Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
la convention
financière,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
DELIBERATION
N°DEL-2020-126:
Convention
financière
- Syndicat
Départemental
d'Energie
et des
Déchets
52
- Extension
du
réseau
pour
le chemin
piéton
et le remplacement
des
luminaires
vétustes
rue
Constantin
Weyer
à
Bourbonne
les Bains
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la convention
financière,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
DELIBERATION
N°DEL-2020-127:
Autorisation
de
lancement
du
marché
de
travaux
concernant
le réservoir
du
Haut
de
Craye
‘
ê
voir
délibéré,
le
Conseil
Munici
à
l’unanimité,
décide
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
C
1 Municipal, à
l’unanimité,
décide
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
un
marché
à procédure
adaptée
pour
les travaux
du
réservoir
du
Haut
de
Craye.
?
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à l’attribution
du
marché
de
travaux,
-
D’auioriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
du
marché,
y
compris
les
éventuels
avenants,
- De
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
DELIBERATION
N°DEL-2020-128:
Refacturation
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et
primaire
de
la Commune
de
Bourbonne
les Bains
au
titre de
l'année
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la
refacturation
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et primaire
à
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir
Faire
au
titre
de
l’année
2020,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre correspondant. DELIBERATION
N°DEL-2020-129:
Approbation
de
la
durée
d'amortissement
pour
des
frais
d'insertions
non
suivis
de
travaux
dans
le budget
des
activités
thermales
et bien-être
à la suite
d'un
abandon
de
projet
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
l’amortissement
des
frais
susvisés,
en
totalité,
sur
l’exercice
2020
sur
une
durée
d’une
année.
DELIBERATION
N°DEL-2020-130:
Rectificatif du tableau
des effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la rectification
du
tableau
des
effectifs.
DELIBEÉRATION
N°DEL-2020-131:
Modification
du
taux
de
l'indemnité
spéciale
de
fonctions
des
agents
de
Police
Municipale
à compter
du
1er
janvier
2021
pour
le grade
de
Gardien-Brigadier
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
D’approuver
l'application
du
taux
de
15
%,
relative
à
l'indemnité
spéciale
de
fonctions,
du
traitement
brut
soumis
à
retenue
à
pension
(hors
supplément
familial
de
traitement
et
indemnité
de
résidence)
pour
les
agents
de
Police
Municipale
du
grade
de
Gardien-Brigadier
stagiaire
et titulaire,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
DELIBEÉRATION
N°DEL-2020-132:
Approbation
du
changement
des
cycles
de
travail
des
services
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Baïns
à
compter
du
1er janvier
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- D’approuver
le changement
des
cycles
de
travail
des
services
de
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains
pour
les
agents
de
la Commune
de
Bourbonne
les
Bains,
à compter
du
1° janvier
2021.
Séance
ouverte
à 20h32
Séance
levée
à 22h04
Extrait affiché
le 07/12/2020
Fait à Bourbonne
les
Bains,
Le
07/12/2020