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Déliberation - Deliberation 2020 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Afiché
le
44
/C0f
CO
ID
: 052-215200403-20200609-2020_30-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
2020/
30
DEPARTEMENT Haute-Marne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
.
Du
mardi
9 juin
2020
- en
exercice
19
- présents
17
L'an
deux
mille
vingt
le
O9 juin,
à Salle
des
fêtes
à 20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
- absents
2
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
OBJET
.
se
—
=
=
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Délégués
du
Conseil
Municipal
|
Christian
TROISGROS,
Marie-France:
MERCIER,
Christiane
__
au sein de la Commission
|
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER, Catherine
THIVET,
Communale
des Impôis Directs |
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
Sé-
(CCID)
bastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
Amé-
lie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
11/06/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
O4
juin
2020
Etaient
absents
non
excusés
:
Pierre
THOMAS,
Jean-Mary
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
articles
1650
et
1650
À
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
est
de
8
plus
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
Président.
La
liste
de
proposition
établie
par
le
Conseil
Municipal
doit
comporter
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Les
huit
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Monsieur
Christian
TROISGROS,
adjoint
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal,
la liste
suivante
:
%
Délégués
titulaires :
-
Madame
Catherine
THIVET
-
Monsieur
Patrick
BREYER
-
Monsieur
Olivier
LADRANGE
-_
Monsieur
Elie PERRIOT
-
Madame
Bernadette
CARBILLET
-
Madame
Christiane
GOURLOT Il demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
proposition.
Madame
Delphine
ANDRÉ
Monsieur
Jean-Marie
HUGUENIN
Monsieur
Antoine
AARNINK
Monsieur
Norbert
BOUSIGUE
Monsieur
Jean-François
MOUCHOTTE
Monsieur
René
COKELAERE
Madame
Sabine
SAVARD
Madame
Marie-France
MERCIER
Monsieur
Jean-Marie
THIEBAUT
Monsieur
Didier
DETROYE
‘4
Délégués
suppléants :
Monsieur
Philippe
ESCUDIER
Madame
Ludivine
PERRIN
DEROCHE
Madame
Lydia
HÜGUENOT
Monsieur Damien CORNU Madame
Jean-Marie
DENIS
Madame
Amélie
MOLTER
Monsieur
Emmanuel
PASQUA
Madame
Aurélie
LAVILLE
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT
Monsieur
Alain
GRANDJEAN
Monsieur
Michel
HOUOT
Monsieur
Gilles
CONSIGNY
Monsieur
Steeven
GAUBE
Madame
Emilie
BEAU
Madame
Hélène
BRULEZ
Madame
Delphine
COUPAS
La
présente
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché le 11
/ D
G{ÉDL2A)
ID
: 052-215200403-20200609-2020_30-DE
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les Bains
le
11 juin
2020