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Ordre du Jour - 05 ODJ Definitif
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 05 ODJ Definitif)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Conseil Municipal du 5 novembre 2024 Ordre du jour annexé à la convocation du 30 octobre 2024 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 novembre 2024 ORDRE DU JOUR Objet du dossier Rapporteur Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024 Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prises en application de la délibération du 10 juillet 2020. Note de synthèse des délibérations. FINANCES - MARCHES 1. Décision modificative n° 2 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) M. BELLOIR 2. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - exercice 2024 - DM2 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) M. BELLOIR 3. Débat d'orientations budgétaires 2025 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) M. BELLOIR 4. Exploitation du Casino - Décision sur le principe du lancement d'une délégation de service public (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) M. BELLOIR 5. Casino de Saint-Malo - Avis du Conseil Municipal sur la demande de renouvellement de l'autorisation de jeux (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) M. BELLOIR 6. Garantie d'un emprunt de 1 800 000 euros pour l'Association Ty Al Levenez souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation du Centre Patrick Varangot (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) M. LURTON Conseil Municipal du 5 novembre 2024 7. Garantie d'un emprunt de 383 300 euros pour Emeraude Habitation - OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 6 logements situés 24A 24B rue de la Croix Désilles (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) Mme CHOUIKHA 8. Garantie d'un emprunt de 124 400 euros pour Emeraude Habitation - OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 1 logement situé rue de la Croix Désilles (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) Mme CHOUIKHA 9. Garantie d'un emprunt de 586 500 euros pour Emeraude Habitation - OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation de 51 logements situés Boulevard de la Tour d'Auvergne (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) Mme CHOUIKHA AMENAGEMENT ET URBANISME 10. Rue René Boltz - Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération pour la construction de 25 logements abordables (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) M. LAMBERT 11. Secteur Etrier Carrière - Protocole de cession avec Foncier Coopératif Malouin et Emeraude Habitation pour la cession de l'ilot 8 pour la construction de 5 maisons individuelles en BRS (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) Mme BURGALETA- BOUVIER 12. Secteur Etrier Carrière - Protocole de cession avec l'OPH Emeraude Habitation pour la cession de l'ilot 11 pour la construction de 35 logement locatifs sociaux (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) Mme BURGALETA- BOUVIER 13. ZAC de la Houssaye - Protocole foncier avec l'indivision BUNOUF (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) M. BESSEICHE 14. ZAC de la Houssaye - Protocole foncier avec l'indivision LEPAIGNEUL (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) M. BESSEICHE 15. ZAC de la Houssaye - Protocole Foncier avec l'indivision VINCENT (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) M. BESSEICHE 16. Rue du Haut Puits - Acquisition d'une emprise de voirie appartenant à la société AIGUILLON CONSTRUCTION (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) Mme TRONEL Conseil Municipal du 5 novembre 2024 17. Rue Auguste Renoir - Acquisition d'une emprise de voirie appartenant à la société HLM La Rance (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) Mme MOREAU 18. 48 rue de Triquerville- Validation de la démolition d'un immeuble de 4 logements locatifs sociaux par la SA HLM La RANCE (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) M. KINIÉ 19. ZAC des Fougerais - Vente d'une portion d'un ancien chemin rural à Saint-Malo Agglomération (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) Mme MOREAU 20. Rue du Tertre de Beaulieu - Désaffectation et déclassement d'une parcelle cadastrale (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 16 octobre 2024) Mme CRANCE CULTURE 21. Conservatoire Claude Debussy - Renouvellement du classement en musique et demande de classement en danse et art dramatique (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 15 octobre 2024) Mme DUPUY RICHESSES HUMAINES 22. Mandat spécial dans le cadre du déplacement d'une délégation malouine à STRALSUND (ALLEMAGNE) (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 15 octobre 2024) M. CRANCE ADMINISTRATION GENERALE 23. Désignation de représentants de la Ville au sein du Conseil Portuaire (commission Finances, Economie, Moyens des services du 14 octobre 2024) M. LURTON ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de préemption d’août à septembre 2024.