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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 01 ODJ Definitif 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
Conseil Municipal du 2 avril 2026
Ordre du jour annexé à la convocation du 27 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2026
ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Rapporteur
Note de synthèse des délibérations.
1. Délégation du conseil municipal au Maire au titre de l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. LURTON
2. Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de gestion
active de la dette et de la trésorerie
M. LURTON
3. Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des
membres de la commission d'appel d'offres et de la commission
de délégations de service public et de concessions
M. LURTON
4. Fixation du nombre et élection des membres du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale
M. LURTON
5. Constitution des commissions municipales permanentes en
application de l'article L. 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
M. LURTON